l’amnistie générale en Algérie serait un déni de justice

publié le 4 mars 2005 (modifié le 12 septembre 2005)

par Nassera Dutour, porte-parole du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie.

[Le Monde, le 4 mars 2005]

Abdelaziz Bouteflika, le président de la République algérienne, devrait prochainement proposer au peuple de voter une amnistie générale des crimes commis pendant la « sale guerre ». Les acteurs de ce conflit - responsables politiques, militaires, miliciens, groupes armés. .. - seraient affranchis de toute poursuite judiciaire. Une réponse favorable à ce référendum devrait permettre de tourner la page des « années de sang », pour reconstruire une Algérie pacifiée.

Les promoteurs de ce projet répètent que « les générations futures ne doivent pas être accablées par les effets de la tragédie nationale ». A les écouter, ces années de guerre n’auraient eu « ni vainqueurs ni vaincus », et il suffirait d’organiser un référendum pour avoir, enfin, la paix. Depuis dix ans, les autorités brandissent la paix comme une promesse électorale. Il y a eu la « loi sur la rahma » (le pardon) en 1995, le référendum sur la concorde civile en 1999, la grâce amnistiante en 2000, les grâces ponctuelles après les investitures à la présidence de Liamine Zeroual puis d’Abdelaziz Bouteflika. Mais de quelle paix parlent-ils ?

Peut-on effacer la réalité d’un conflit qui a fait 150 000 morts et faire taire la justice pour assurer la paix des bourreaux ? L’Algérie a connu une conflagration terriblement meurtrière qui a frappé toute la société et n’a épargné personne. Aujourd’hui, le gouvernement nous dit que le temps est venu pour la « réconciliation nationale » et la « paix », que le pays doit « sortir de la crise » !

Nous, les familles des disparus d’Algérie, voulons d’abord parler de justice et de vérité. Nous voulons voir nos enfants, nos pères, nos frères... où qu’ils soient, sinon nous ne connaîtrons jamais la « paix ».

Nos associations ont déjà constitué 8 000 dossiers : 8 000 personnes, des hommes principalement, dont les familles ignorent le sort depuis leur arrestation. D’après la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, le nombre réel des victimes pourrait être deux fois supérieur. Les auteurs de ces disparitions sont, pour la plupart, des agents des forces de sécurité ou des membres des groupes d’autodéfense villageois, armés par les militaires. Aux pires heures du conflit, l’armée utilisa, arbitrairement, cette arme ignoble pour terroriser la population.

En 2001, le gouvernement algérien finit par reconnaître la réalité des disparitions. Mais Mustapha Farouk Ksentini, à la tête d’une commission gouvernementale sur les disparitions, dite « mécanisme ad hoc », ose affirmer que les 6 000 disparitions recensées par sa commission sont le fait d’agents isolés de l’Etat ! Le pouvoir esquive ses responsabilités et ne veut concéder que des « dépassements individuels ».

Pourtant, les enquêtes indépendantes et les nombreux témoignages de militaires réfugiés en Europe (cf. Chronique des années de sang de Mohammed Samraoui, La Sale Guerre de Habib Souaïdia, Qui a tué à Bentalha ? de Nesroulah Yous) ne laissent aucun doute : des disparitions, des assassinats ciblés ou des massacres de masse furent ordonnés par des services de l’armée, puis portés à la charge des « groupes armés ».

Le Tribunal permanent des peuples (TPP), réuni à Paris, en novembre 2004, pour juger des violations des droits de l’homme en Algérie depuis 1992, a rendu compte de cette réalité. Le verdict a énoncé clairement que l’Etat algérien et des groupes se réclamant de l’islam s’étaient rendus coupables de crimes contre l’humanité. Ceux-ci ne sont ni prescriptibles ni amnistiables.

L’amnistie fait obstacle au droit élémentaire des familles à savoir la vérité sur le sort de leurs proches. Elle constituerait une nouvelle violence à leur égard, les condamnant à ne jamais obtenir de réponse à la seule question qui compte : où sont-ils ? Pis, elle équivaudrait à signer l’arrêt de mort des survivants éventuels. Vladimir Jankélévitch écrivait dans L’Imprescriptible : « Si nous cessions d’y penser, nous achèverions de les exterminer, et ils seraient anéantis définitivement. »

L’amnistie ne prive pas seulement les victimes du droit légitime à la justice, elle entérine l’impunité des responsables. Louis Joinet, rapporteur spécial de la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU, a mis en évidence que seule une réponse effective au besoin de justice des victimes pouvait garantir une réconciliation « juste et durable ». Nous pouvons légitimement nous interroger sur les conséquences positives de l’amnistie pour le peuple algérien, et affirmer que les victimes, elles, auraient tout à perdre.

Nous ne nous résignerons pas. Nous continuerons sans relâche à être présents sur la place Addis-Abeba d’Alger et dans toutes les villes du pays, photos des nôtres tendues à bout de bras. Les « mères » d’Argentine, armées de leur seule détermination, ont prouvé au monde qu’un tel combat n’est pas vain.

En Argentine, les lois « point final » (1986) et « devoir d’obéissance » (1987), qui amnistiaient les militaires, ont finalement été abrogées par le Parlement en 2001. Depuis, des « procès-vérité » ont lieu dans le pays. Au Chili, la levée définitive de l’immunité de l’ex-dictateur Augusto Pinochet en 2004 par la justice a engagé le pays dans une catharsis nationale.

En Algérie, d’amnésie collective en mensonges d’Etat, l’amnistie contribuerait à occulter les événements tragiques des dernières décennies. Aujourd’hui, le peuple algérien est mûr pour regarder en face les parts d’ombre de son histoire : celle d’un mode d’exercice du pouvoir par la terreur, de la dictature du parti unique, de la « sale guerre », de la violence intégriste et de la violence d’Etat.

Dire que la « sale guerre » a une histoire, c’est reconnaître qu’elle a des causes, qu’elle n’est pas advenue par hasard. Remonter aux sources de toutes les atrocités, c’est tourner la page, mais après l’avoir écrite. Autrement, nous pouvons craindre le pire pour le peuple algérien.

Ceux qui ne le comprendraient pas hypothéqueraient l’avenir des jeunes générations, qui seront en droit de demander des comptes.

Nous ne réclamons pas vengeance, nous exigeons le droit de savoir la vérité sur le sort de nos proches, d’entendre les jugements d’une justice indépendante et impartiale. Comme disent les mères chiliennes : « Nous ne pouvons pas pardonner si on ne nous demande pas pardon. » Après, il sera temps d’envisager sereinement l’avenir d’une Algérie réconciliée avec elle-même.

Pour faire la vérité, nous proposons l’institution d’une Commission vérité et justice. Depuis trente ans, avec des résultats variables, ces commissions ont permis à de nombreux pays de se reconstruire. Dans tous les cas, il s’est agi de faire la lumière sur les exactions passées et d’assurer aux victimes une réparation.

Pour permettre l’établissement d’une telle commission en Algérie, en préalable, nous demandons au président de la République qu’il fasse respecter l’Etat de droit, et notamment que soit levé l’état d’urgence maintenu illégalement depuis douze ans ; que la justice recouvre l’indépendance et la liberté ; enfin, que cessent les entraves aux libertés d’expression, d’association, de réunion. L’institution d’une Commission vérité et justice exige, avant tout, la reconnaissance officielle des disparitions forcées et la libération immédiate de tous les disparus détenus arbitrairement.

Dans le souci d’assurer son efficacité, elle devra disposer de pouvoirs effectifs. Un accès sans réserve à l’ensemble des archives doit être garanti. Des audiences contradictoires devront confronter les responsables présumés aux victimes. La reconnaissance pleine et entière du statut de victime impose, pour toutes, le recouvrement de leur honneur et leur réhabilitation physique, psychologique, professionnelle et juridique. Seuls les postulats de vérité et de justice assureront la transition vers une Algérie démocratique. Il reviendra ensuite au peuple algérien de bâtir la paix dont nous rêvons tous.