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immigration clandestine : le ministre préfère la répression à la négociation

jeudi 8 avril 2010

Le 8 mars dernier, des syndicats et quelques représentants du patronat ont lancé un appel en faveur de l’ouverture d’une discussion tripartite - patronat syndicats, gouvernement - en vue de la régularisation sur des "critères objectifs" des salariés sans titre de séjour qui occupent des emplois déclarés.

Mais le ministre de l’Immigration refuse une régularisation qui reviendrait selon lui à "encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce". Eric Besson continue à privilégier la répression de l’immigration clandestine : "les étrangers sans titre de séjour qui demandent leur régularisation en occupant de manière illégale des locaux publics ou privés continueront à être évacués", déclare-t-il.

Ci-dessous un petit dossier sur cet aspect "triste et sordide" de la politique d’immigration.

Dessin de Tardi

Eric Besson en position intenable sur les sans-papiers ?

[L’Express.fr avec Reuters, le 6 avril 2010]


En dépit des expulsions en série ordonnées par le gouvernement, associations et syndicats exigent toujours une vraie négociation sur le sort de dizaines de milliers de travailleurs sans papiers vivant en France.

Pour montrer leur détermination, entre 200 et 300 d’entre eux, ainsi que des sympathisants, se sont rassemblés mardi après-midi [6 avril 2010] devant la direction de Pôle Emploi à Paris, où une délégation a été reçue.

Jean-Claude Amara, de l’association "Droits devant !!", dénonce la "répression aveugle" à laquelle se livrent les pouvoirs publics depuis quelques jours, alors même que les appels au dialogue se multiplient.

"Le gouvernement sait qu’il a perdu la bataille des idées et plutôt que de chercher la dialogue, se livre à une répression qui n’ira pas très loin", dit-il à Reuters.
Depuis l’échec de la majorité aux élections régionales, "le gouvernement est un peu perdu et est dans une situation intenable sur la question des sans-papiers", ajoute-t-il.

Jean-Claude Amara, comme les syndicats, associations et partis de gauche mobilisés, demande que le dossier soit pris en main par Eric Woerth, le nouveau ministre du Travail, et non laissé à son collègue de l’Immigration Eric Besson.
Dans un communiqué intitulé "Besson ou le ministère de la désintégration", l’union syndicale Solidaires, estime que "l’hypocrisie du gouvernement n’a d’égal que son mépris vis-à-vis des milliers de travailleurs sans papiers".

Parallèlement, les critiques continuent à fuser envers le projet de loi sur l’immigration présenté le 31 mars par Eric Besson et qui, selon la sénatrice Verte Alima Boumediene Thiery, constitue "un tour de vis supplémentaire dans la politique de criminalisation des étrangers sans papiers."

Les associations demandent au gouvernement de traiter "lucidement" les demandes de régularisation de salariés sans titres de séjour, mais occupant des emplois déclarés et payant impôts et cotisations sociales.

"Sortir de l’incohérence"

Les grèves menées depuis la fin de l’année dernière concernent environ 6.000 sans-papiers. Mais les associations considèrent qu’une majorité des 300.000 à 400.000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié.
"Pour nous, ce dossier relève du ministère du Travail et M. Besson n’a rien à voir là-dedans", insiste Jean-Claude Amara.

Si Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, a récemment reçu les syndicats sur cette question, Eric Woerth "fait pour l’instant la sourde oreille", déplore-t-il.

Le responsable de "Droits devant !!" souligne que la lutte en faveur des sans-papiers, qui a constitué un casse-tête pour tous les gouvernements successifs, a débuté "il y a plus de 14 ans".

Des piquets de grève continuent, d’une façon tournante, à occuper depuis décembre dernier des entreprises ciblées de la région parisienne, comme des agences d’intérim.
Mais le gouvernement a brusquement fait monter la tension en évacuant, fin mars et début avril, les occupants d’un chantier de construction, une agence d’intérim et le local le plus symbolique de la grève, rue du Regard, dans le VIe arrondissement de Paris.

Pour sortir de l’impasse, des syndicats de salariés mais aussi patronaux avaient appelé début mars le gouvernement à ouvrir avec eux une "discussion tripartite" sur les régularisations. Sans être entendu jusqu’à présent.

Eric Besson a établi une circulaire comportant un certain nombre de critères permettant une régularisation au "cas par cas". Mais les soutiens des sans-papiers estiment que les critères ne sont pas objectifs et que la procédure est dissuasive pour les travailleurs concernés.

Dans un éditorial, Le Monde daté du 7 avril appelle le gouvernement à "sortir de l’incohérence", à "accepter le dialogue" et à "agir avec équité".

Pour le quotidien, le seul souci du ministre de l’Immigration "est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés." Et la politique d’immigration "devient triste et sordide."

Communiqué commun – ETHIC/ CGT/ CFDT/ UNSA/ FSU/ Union syndicale Solidaires / CGPME/ Véolia Propreté/

Sans-papiers

Approche commune sur la régularisation des travailleurs « sans papiers »
Au siège du mouvement ETHIC (Entreprises à Taille Humaine Indépendantes et de Croissance) se sont rencontrés le 3 mars 2010 des représentants de la CGT, de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de Solidaires, de la CGPME, d’ETHIC, du Syndicat national des activités du déchet, de Véolia Propreté et d’autres entreprises. Lors de cette rencontre, ils sont arrivés à une approche commune, concrétisée par un texte commun. Il s’agissait d’établir les conditions précises et objectives d’obtention d’autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers « sans papiers » mais qui s’acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts. Ce texte commun, soumis en priorité aujourd’hui à M. Xavier Darcos, Ministre du Travail, n’a pas vocation à prendre position sur la question de la régulation des flux migratoires en France. Il se veut pragmatique, constructif et positif. Il est souhaitable et urgent que les parties intéressées puissent rencontrer M.Xavier Darcos sur les propositions avancées. Ils appellent les différents acteurs du monde de l’entreprise à rejoindre cette démarche.

Paris, le 8 mars 2010

Sans-papiers : sortir de l’incohérence

Editorial du Monde, le 7 avril 2010 [1]


Depuis trois ans, on croyait avoir compris la politique du président de la République et du gouvernement en matière d’immigration : fermeté inflexible contre les clandestins et leurs passeurs, l’"immigration subie" ; approche pragmatique et ciblée des travailleurs étrangers dont l’économie française peut avoir besoin, l’"immigration choisie".

Aujourd’hui, on ne comprend plus. En octobre 2009, un mouvement de grève des salariés sans papiers a démarré ; il touche 6 260 travailleurs employés dans quelque 2 200 entreprises. Que fait le gouvernement ? Il mène une politique de Gribouille, injuste et incohérente.

En théorie, la situation est simple depuis la loi du 20 novembre 2007 et la circulaire d’Eric Besson en date du 24 novembre 2009. Le gouvernement a accordé aux préfectures un "pouvoir discrétionnaire" en matière d’admission exceptionnelle en France d’étrangers, dès lors qu’ils ont un travail déclaré et les qualifications requises pour travailler dans un secteur où les difficultés de recrutement sont patentes.

Or la majorité des 400 000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié. Déclarés sous une fausse identité, ils paient des impôts et des cotisations sociales. Autant dire qu’ils contribuent à la richesse nationale. Mais c’est comme s’ils n’existaient pas, puisqu’ils sont toujours en situation irrégulière.

Le seul souci du ministre de l’immigration, qui a présenté au conseil des ministres du 31 mars un nouveau projet de loi, est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés. La loi de 2007 prévoit de régulariser au cas par cas ceux qui peuvent produire des certificats d’employeurs montrant qu’ils sont salariés depuis au moins un. Mais M. Besson refuse une régularisation qui reviendrait à "encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce".

En réalité, c’est la politique de l’immigration qui devient "triste et sordide". Les sans-papiers n’osent pas demander leur régularisation sous peine d’être expulsés. Les entreprises hésitent à fournir des certificats de crainte d’être sanctionnées pour emploi d’étrangers sans titre de séjour, avec, à la clé, une menace de fermeture administrative.

Pour sortir de l’impasse, une initiative aussi louable qu’inédite a été prise par des acteurs sociaux qui, généralement, s’opposent. Le 8 mars, la CGT, la CFDT, l’UNSA, Solidaires, mais aussi la CGPME, le Syndicat national des activités du déchet, Veolia Propreté, le mouvement patronal Ethic, rejoint par Entreprise et Progrès, ont défini "une approche commune entre employeurs et organisations syndicales". Ils plaident pour une régularisation sur des "critères objectifs". Donc pour régulariser ceux qui s’acquittent "de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs".

Pour sortir de l’incohérence qui le conduit à privilégier la répression de l’immigration clandestine sur une politique assumée d’immigration de travail, le gouvernement doit accepter le dialogue et agir avec équité.

Salariés sans-papiers : Besson snobe un appel du patronat

par François Krug, eco.rue89, 12 mars 2010


Eric Besson a choisi d’ignorer l’appel à régulariser les salariés sans-papiers, lancé par plusieurs organisations patronales (Ethic, CGPME), l’entreprise Veolia Propreté et certains syndicats. Faute de signature formelle sur le document, le ministre met en doute que cette position soit vraiment partagée. Interrogée par Eco89, la présidente d’Ethic, Sophie de Menthon, y voit « de la puérilité » et « la peur de donner des voix à Le Pen » aux régionales.

Cette « approche commune » sur les salariés sans-papiers a été conclue à l’initiative d’Ethic, qui se veut le représentant au sein du Medef des « entreprises à taille humaine indépendantes ». Jusqu’ici, Ethic était surtout connu pour des opérations comme « J’aime ma boîte », appelant les salariés à « positiver » leur relation à l’entreprise.

Surprise : ce texte réunit non seulement Ethic, la CGPME ou Veolia Propreté, mais aussi la CGT, la CFDT ou l’Unsa. Des patrons et syndicalistes unis pour la régularisation des salariés sans-papiers ? Eric Besson a des doutes.

La réaction d’Eric Besson, « c’est de la puérilité »

Le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale a accusé réception, mais dans son courrier à Ethic, il note l’absence de signatures formelles sur le document :

« Selon nos informations, il semble que certaines des six organisations concernées indiquent n’avoir signé aucun texte, et ne pas apporter leur soutien à la démarche. »

Réaction de Sophie de Menthon, contactée ce vendredi par Eco89 :

« J’aurais pu prévoir toutes les réactions, sauf dire “c’est même pas vrai”. Est-ce que je peux mentir avec la CGT, l’Unsa, la CGPME ? Il y a des témoins. En France, si vous faites un truc comme ça en période d’élections, on est mort de peur de donner des voix à Le Pen.

On a voulu montrer une bonne volonté commune. Tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait en sortir, ne pas créer d’appel d’air et être responsable. Ca engage l’honneur. Dire “c’est même pas signé”, c’est de la puérilité. »

« Ces gens-là bossent, ils ont le droit de ne pas trembler »

L’appel réclame la reconnaissance des sans-papiers disposant d’un contrat de travail, sans condition d’ancienneté sur le territoire français. Sophie de Menthon explique :

« Je ne cautionnerai jamais des patrons qui emploieraient des clandestins mal payés, ces patrons sont des salauds. Il y a une deuxième catégorie, ceux qui ont engagé quelqu’un, le déclare mais ne vérifie pas les papiers. S’ils viennent voir la puissance publique avec un contrat dans la main, en disant “Je veux qu’il ait un titre de séjour”, c’est de l’éthique.

Ces gens-là bossent, ils ont le droit de ne pas trembler, d’avoir un permis de séjour. C’est de la décence humaine, et de la décence économique. Il s’agit d’arrêter de mentir. »

Le Medef, dont Ethic n’est qu’une chapelle, est beaucoup plus réservé. Sophie de Menthon admet des divergences, mais assure que l’appel lancé avec les syndicats est soutenu par de nombreux patrons :

« Je reçois énormément de mails qui disent : “Je soutiens, mais je ne veux pas être cité.” Mais depuis la publication du texte, j’ai reçu le soutien de la Fédération de l’habillement et de Total. »


[1Lire également l’article de Laetitia Van Eeckhout, « Une partie du patronat veut traiter la question des travailleurs sans papiers » publié dans Le Monde du 7 avril 2010.