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immigration : Sarkozy crée le désordre, par Patrick Weil

jeudi 2 mars 2006

Un entretien avec Patrick WEIL, directeur de recherche au CNRS, publié par Tribunes socialistes du 6 février 2006.

Considéré comme l’un des meilleurs spécialistes des questions liées à l’immigration, Patrick Weil est l’auteur de deux ouvrages qui font autorité « La France et ses étrangers », Folio, 2004 (nouvelle édition) et « Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution », Grasset, 2002.
Son site Internet est www.patrick-weil.com.

  • Pour la cinquième fois en dix ans, la politique de l’immigration va être modifiée par la loi. Est-ce que cet activisme législatif ne traduit pas la difficulté de la France à avoir une approche dépassionnée de la question de la maîtrise des flux migratoires ?

Une partie de ces variations législatives se sont produites à la suite de changements de majorité. La loi Chevènement (1998), qui était une loi de gauche, a succédé aux lois Pasqua (1993)-Debré (1997), qui étaient des lois de droite. Mais elle mettait fin aussi à un programme dont M. Juppé a reconnu en 1999 qu’il était absurde : l’immigration zéro ! Ce qui me paraît beaucoup plus intéressant à noter, c’est le fait que, pour la première fois depuis 1974, le même Ministre de l’intérieur présente au cours de la même législature deux projets de loi, d’approches divergentes.

  • Est-ce que, depuis la première loi Sarkozy (novembre 2003), des évènements nouveaux se sont produits qui justifient une seconde loi ?

Non, sinon de la part de Nicolas Sarkozy, un changement de stratégie. La loi de 2003 avait pour but de corriger certains aspects de la loi Chevènement dans un sens plus restrictif, mais il en avait conservé la structure. Avant même de mesurer ses effets, le ministre de l’Intérieur se lance donc dans une tentative de réorganisation complète de la politique française d’immigration. Au cours d’une convention de l’UMP consacrée le 9 juin dernier à cette question, il avait annoncé une politique consistant en un mélange de « quotas » à l’américaine et de système à points canadien, inadapté à la situation française et européenne. Il sort aujourd’hui un projet qui, en l’état actuel, est une sorte de loi Pasqua+. Sarkozy 1 faisait une politique de l’immigration qui voulait séduire la gauche ; Sarkozy 2 fait une politique de l’immigration qui vise à séduire la partie la plus extrême de la droite.

  • Il y a, en effet, dans le nouveau projet Sarkozy beaucoup de similitudes avec la loi Pasqua de 1993...

Oui. Comme la loi Pasqua de 1993, elle n’est pas faite contre l’immigration illégale, mais contre l’immigration légale. Elle ne vise qu’à mettre le maximum d’obstacles à l’immigration légale des conjoints de Français et des familles d’immigrés en situation légale.

  • Le Ministre de l’intérieur dit vouloir une « immigration choisie ». Cela vous paraît illégitime ?

La loi que Sarkozy propose aujourd’hui n’a pas pour objet de sélectionner des talents, car il avait déjà les moyens, par instruction et par action administrative, de les recruter. M. Sarkozy parle d’immigration choisie, mais, dans la réalité, il fait, sur ce point, moins bien que la gauche. Les chiffres sont là pour le prouver : la gauche a été plus ouverte à l’immigration de travail entre 1997 et 2002 que M. Sarkozy depuis trois ans. Il nous parle maintenant d’une carte de travail de trois ans (dite « capacités et talents »), mais elle existe déjà, il l’a lui-même créée dans la loi de 2003.

Le discours sur l’immigration choisie est un discours de façade. Ce projet de loi n’est présenté que pour réduire les droits fondamentaux d’un certain nombre de nos compatriotes qui veulent épouser des étrangers ou d’étrangères ou d’étrangers en situation légale.

Il y a aujourd’hui trois voies légales d’immigration :

  1. l’asile politique ;
  2. le lien de famille avec un Français ou avec un ressortissant immigré installé en France légalement ;
  3. l’autorisation de travail.

Dans les pays qui ont une politique équilibrée de l’immigration (Royaume-Uni, Allemagne, Canada, etc.), on respecte les deux premières voies fondées sur des droits en s’assurant, bien sûr, qu’il n’y a pas d’abus (je suis favorable, par exemple, au renforcement du contrôle par les consulats de la réalité des mariages contractés à l’étranger) et on favorise l’immigration de travail, domaine dans lequel les Etats ont effectivement une liberté de choix.

M. Sarkozy veut substituer à l’immigration fondée sur des droits, celle sélectionnée par le marché du travail ou par le soin de ses services. C’est cette substitution, au prix de l’atteinte au droit de se marier ou de vivre en famille, qui n’est pas acceptable.

  • De telles dispositions sont-elles susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel ?

On peut l’espérer. Si le Conseil constitutionnel n’est plus capable d’une telle censure, la Cour européenne des droits de l’homme ou le Conseil d’Etat ne manqueront pas d’annuler les décisions que le ministère de l’Intérieur aura prises en application de cette loi, mais en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

  • Cette nouvelle loi ne risque-t-elle pas d’avoir pour conséquence de recréer un stock de sans-papiers ?

Absolument. C’est la deuxième conséquence probable de cette loi. Elle va provoquer l’explosion du nombre de sans papiers et la nécessité d’une régularisation massive avec toutes les conséquences que l’on connaît : une désorganisation de l’administration, l’afflux des pays voisins de nouveaux candidats et, après celle-ci, de nouveaux irréguliers. Pourquoi ?

En restreignant les conditions d’une vie familiale normale, on va augmenter le nombre de sans papiers non expulsables : on ne peut pas empêcher durablement un père ou une mère de vivre avec son conjoint ou ses enfants. Ils finissent par immigrer en France et vivre alors en situation irrégulière. La Convention européenne des droits de l’homme les protège contre l’expulsion. Et, comme M. Sarkozy veut supprimer les mécanismes de régularisation permanente sur des bases individuelles mis en place en 1998, la seule voie possible pour la régularisation sera celle de la mobilisation de masse après grèves de la faim, occupations, manifestations. M. Sarkozy crée - volontairement - du désordre dans la politique de l’immigration.

  • Qu’est ce que le mécanisme de régularisation individuel permanent ?

C’est un dispositif qui s’inspire du principe de la prescription, tel qu’il en existe pour la plupart des délits. Prenons, par exemple, le cas des impôts. La plupart des Français paient leurs impôts. Mais
aucune loi fiscale, aussi parfaite soit-elle, ne peut empêcher l’existence d’un certain nombre de fraudeurs. C’est pourquoi le
contrôle fiscal existe. S’il était supprimé, plus personne ne paierait d’impôts. Mais s’il n’y avait pas de limite à ce contrôle, si l’Etat pouvait intervenir les trente ou quarante années qui suivent une déclaration, les citoyens se sentiraient, en permanence, surveillés, cela créerait un sentiment d’insécurité, préjudiciable au bon fonctionnement de la société. Après un certain nombre d’années il y a prescription.

En matière de politique d’immigration on a créé le
même système. Au bout de dix ans de présence dans le pays - et dix ans, c’est très long -, si l’immigré entré de façon irrégulière est toujours là, c’est que la police a échoué à l’interpeller et le renvoyer, et qu’il a fait la preuve de sa volonté d’intégration.
Le même dispositif est prévu pour les personnes ayant un lien de vie privée et familiale, pour les malades et les parents d’enfants français. Cela fait 25 000 régularisations par an.

M. Sarkozy, en 2003, avait maintenu ce dispositif, parce que grâce à lui, en arrivant place Beauvau, il avait pu répondre partiellement à une certaine mobilisation des sans-papiers. En supprimant de la loi la faculté de régulariser, il lie les mains des préfets qui apprécient beaucoup de pouvoir ainsi régler de façon pragmatique des cas humanitaires, des cas de personnes qui sont sur notre territoire depuis très longtemps ; il cède à la partie extrême de sa majorité et de son ministère.

M. Sarkozy ment à l’opinion publique s’il veut faire croire que l’option, en matière de régularisation, serait entre 25 000 régularisations individuelles par an, comme aujourd’hui, et zéro régularisation. L’option est entre 25 000 et 500 ou 800 000 dans quelques années comme l’Espagne et l’Italie viennent de le faire.

On va voir s’accumuler à nouveau des situations inacceptables d’illégalité qui vont faire émerger à nouveau la question de l’immigration comme un sujet brûlant dans la société. Peut-être pense t-il, avec cette polarisation aux extrêmes, pouvoir obtenir un gain politique.

  • L’immigration, actuellement, n’est pas, selon vous, un sujet brûlant ?

C’est un sujet qui doit mobiliser en permanence un gouvernement, sans qu’il soit nécessaire - bien au contraire - de le politiser en permanence. Le Ministre de l’Intérieur doit se préoccuper de l’administration de l’immigration. C’est à ce niveau là qu’aujourd’hui que sont les problèmes. La politique de l’immigration souffre d’un manque de ressources, d’un manque d’impulsion administrative. M. Sarkozy n’arrêtant pas de faire de la politique générale, il ne s’est pas intéressé à la réforme des services de l’immigration, à leur modernisation, à leurs ressources. Ce nouveau projet est la manifestation de ce désintérêt et de son échec.

  • Plutôt que d’une nouvelle loi sur l’immigration, notre pays n’aurait-il pas besoin de meilleures politiques d’intégration ?

On ne peut pas négliger la question de l’immigration. Mais il est évident que, si vous ne pouvez pas vivre avec votre famille, vous ne pouvez pas vous intégrer. Et, si vous avez le sentiment qu’on vous empêche de faire venir votre famille parce que vous êtes d’un milieu modeste ou parce que vous êtes Africain ou Algérien, alors que d’autres immigrants ne rencontrent pas les mêmes difficultés, vous développez un sentiment d’injustice et de révolte contre la société qui vous inflige ce traitement discriminatoire.

  • Nicolas Sarkozy a joué, un moment, avec l’idée des « quotas ». Cette idée a-t-elle un sens, est-elle efficace sur le plan opérationnel ?

Vous avez remarqué qu’il n’en parle plus. Même si le projet de loi obligerait le gouvernement à annoncer des prévisions d’immigration par catégorie de titres, ce qui paraît inconstitutionnel ou absurde pour ce qui est de l’asile ou des mariages, par exemple. En matière de vie familiale ou de réfugiés, les quotas sont contraires à la Constitution. Pour ce qui est de l’immigration de travail, la politique des quotas a échoué partout où elle a été appliquée. Pour les travailleurs qualifiés, les quotas ne sont jamais atteints et, pour les non-qualifiés, ils sont toujours dépassés, dans une proportion massive. Prenez, par exemple, le cas de l’Italie. Il existe un quota de 80 000 cartes de séjour par an. Chacun, dans un pays d’émigration, peut se dire : « Pourquoi pas moi ? ». Il y a évidemment beaucoup plus de candidats à l’obtention d’une telle carte qui débarquent en Italie que le nombre fixé par le quota. Du coup, l’Italie se retrouve avec dix fois plus de personnes sur son territoire que le quota fixé. Et comme l’Etat italien ne peut pas les renvoyer, il finit pas les régulariser.

  • En cas de retour de la gauche au pouvoir, quelles devraient être les deux ou trois priorités de sa politique d’immigration ?

Une telle politique devrait, selon moi, se concentrer sur trois volets. D’abord, sécuriser le séjour des étrangers en situation légale. Lorsqu’un étranger, après avoir obtenu cinq renouvellements d’un an, n’est toujours pas sûr de pouvoir obtenir une carte de résident de dix ans, il est évident qu’il vit dans une situation d’insécurité. Pour ma part, je pense qu’après deux années de renouvellement, on devrait délivrer une carte de trois ans, et, au bout de ces cinq ans de présence (tels qu’ils sont prévus dans les textes européens), une carte de résident de dix ans. Accessoirement, cela allègerait le travail des services préfectoraux qui sont souvent surchargés et insuffisamment pourvus en personnel et en locaux d’accueil.

Il faut, en outre, davantage organiser la politique d’immigration en relation avec les pays d’origine, développer avec eux un droit à l’aller-retour décliné différemment selon les catégories d’étrangers. Lorsqu’un diplômé africain est recruté par un hôpital ou une université, il faudrait qu’une partie de son activité s’effectue dans le pays d’origine. L’Union européenne pourrait participer au financement de tels projets.

Pour les autres étrangers qualifiés, il faut faciliter - par des dispositifs d’aide à l’investissement et/ou l’attribution de visas permanents - le développement des échanges intellectuels et des flux d’affaires. Ils deviendront ainsi des agents privés du co-développement. Autre exemple : si un saisonnier vient travailler une saison et craint de ne pouvoir revenir l’année suivante, il va être tenté de rester sur place irrégulièrement. Il faut donc, pour les saisonniers, développer des visas pluri-annuels, qui leur garantissent de pouvoir revenir travailler en France plusieurs années de suite à condition qu’ils repartent dans leur pays à chaque fin de saison. En échange de ces dispositifs, les pays d’origine nous apporteraient leur aide pour lutter contre l’immigration irrégulière et les abus de procédure.

Il faut, enfin, que la gauche donne la priorité, du point de vue des ressources de l’Etat, à la gestion de l’immigration dans les consulats, les préfectures ou les directions départementales du travail. C’est un domaine d’avenir, mais aussi un domaine très compliqué techniquement qui a besoin des meilleures compétences. Un meilleur contrôle de l’immigration illégale, un meilleur respect du droit des étrangers, étudiants, touristes, immigrés, se jouent là dans l’investissement des administrations, plutôt que dans l’inflation législative. Le nouveau projet Sarkozy est, à cet égard, une telle usine à gaz juridique qu’il aura, en outre, pour effet, d’accentuer la déstabilisation du personnel administratif des préfectures qui n’en ont pas besoin.

Propos recueillis par Manuel LUCBERT