“enjoindrons à nos baillis de les faire” contrôler et expulser

publié le 25 mai 2007 (modifié le 8 août 2008)

« Désignant par-dessus son épaule le camp des gens du voyage installés dans un champ derrière la salle municipale dans l’attente de leur pèlerinage chrétien et annuel dans un village voisin, il précise : “ Ces gens-là doivent rendre des comptes, expliquer d’où viennent leurs caravanes et leurs grosses voitures. Nicolas Sarkozy au pouvoir les fera tous contrôler et expulser. ” »

La scène précédente s’est déroulée le 12 avril 2007, à Gien, dans le Loiret [1]. Depuis lors, la nouvelle procédure d’évacuation forcée des gens du voyage a été mise en place. Faut-il y voir une manifestation de « la synthèse entre l’Ancien Régime et la Révolution [2] » ?

[Première mise en ligne le 1er mai, mise à jour le 25 mai 2007]
Christian Estrosi.

Scène de campagne sarkozyste avec Christian Estrosi

par Claude-Marie Vadrot [3]

D’emblée, le ministre UMP délégué à l’Aménagement du territoire et ses camarades députés, dont le président du conseil général, ont prévenu les quelque trois cents seniors venus les écouter vanter les mérites de Nicolas Sarkozy dans la salle polyvalente de Gien (Loiret) : « Attention au retour vers le collectivisme. » Alors qu’à Paris son copain de campagne Brice Hortefeux se faisait (officiellement) gronder pour son clin d’oeil trop voyant à Jean-Marie Le Pen, Estrosi, lui, certain qu’il n’y avait pas de journalistes dans la salle, a parlé comme le leader du FN à un public qui ne demandait que cela.

Avec une confidence qui fera chaud au choeur de Chirac : « Combien de fois, depuis cinq ans, Nicolas et moi, nous avons été humiliés, y compris au sein de notre parti. » Heureusement, « avant la fin du mois de juillet, nous aurons profondément changé le pays. Il est terminé le temps où les gens qui se lèvent à midi et vivent de l’assistanat font la loi. Ils vivent aux dépens de ceux qui se lèvent tôt. » Applaudissements nourris par une salle qui doit comprendre, à vue de nez, 80 % de retraités. Nouvelle salve pour la dénonciation d’une « société où l’on punit ceux qui travaillent une heure de plus et où tellement d’enseignants font une règle de l’absentéisme. » Christian Estrosi explique l’immigration : « On vient chez nous, on profite de tout et ensuite, jackpot, bingo, on est régularisé. » Tout cela aux dépens, évidemment, de la sécurité, et il reprend à son compte l’histoire du resquilleur de la gare du Nord « 22 fois récidiviste et en situation irrégulière », information depuis longtemps démentie par son ministre de l’Intérieur.

Puis, désignant par-dessus son épaule le camp des gens du voyage installés dans un champ derrière la salle municipale dans l’attente de leur pèlerinage chrétien et annuel dans un village voisin, il précise : « Ces gens-là doivent rendre des comptes, expliquer d’où viennent leurs caravanes et leurs grosses voitures. Nicolas Sarkozy au pouvoir les fera tous contrôler et expulser. » En oubliant évidemment d’expliquer comment on expulse des Français de leur pays. Avant une conclusion au cours de laquelle il explique que Ségolène Royal « va créer des milliers d’emplois de chefs de bande, de trafiquants et de passeurs clandestins. Madame Ségolène Royal, c’est le parti des voyous, et elle fait de la politique avec le Guide du routard ».

C’était une soirée électorale ordinaire dans une ville dont le maire, il y a quelques années, fut l’inventeur, par arrêté municipal, des arrestations de mineurs se promenant dans les rues le soir.

Claude-Marie Vadrot

La nouvelle procédure d’évacuation forcée des gens du voyage illégalement installés [4]

Un décret [5] précise les conditions que doivent remplir les communes disposant d’un emplacement provisoire dédié à l’accueil des gens du voyage pour que le préfet puisse mettre en oeuvre la nouvelle procédure d’évacuation forcée des gens du voyage illégalement installés.

La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a modifié les règles applicables en matière d’évacuation des gens du voyage installés illégalement sur des terrains, substituant à la procédure judiciaire en vigueur auparavant une procédure de police administrative. Le préfet peut dorénavant procéder — sur la demande d’un maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage d’un terrain occupé — à l’évacuation forcée de caravanes installés illégalement sur le territoire de certaines communes sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du juge judiciaire. Cette possibilité est plus précisément ouverte :
- dans les communes qui respectent leurs obligations en matière d’aménagement d’une aire d’accueil ;
- dans celles qui bénéficient du délai supplémentaire accordé par la loi « décentralisation » du 13 août 2004 pour réaliser une aire d’accueil, jusqu’à l’expiration de ce délai ;
- dans celles qui disposent d’un emplacement provisoire faisant l’objet d’un agrément par le préfet, dans un délai fixé par ce dernier et ne pouvant excéder 6 mois à compter de la date de cet agrément. Délivré en fonction de la localisation, de la capacité et de l’équipement de cet emplacement, cet agrément n’exonère pas la commune des obligations qui lui incombent dans les délais fixés par la loi.

Le décret précise que, pour être agréé, l’emplacement provisoire choisi par la commune doit présenter les caractéristiques suivantes :
- sa localisation doit garantir l’accessibilité au terrain, l’hygiène et la sécurité du stationnement des résidences mobiles ;
- il doit être desservi par un service régulier de ramassage des ordures ménagères ;
- il comprend une alimentation en eau et en électricité correspondant à la capacité d’accueil. Cette capacité est de 30 emplacements au plus.

Rappelons que la possibilité de mettre en oeuvre cette procédure d’évacuation forcée est ouverte dans un délai qui est fixé par le préfet et qui ne peut excéder six mois à compter de la date de l’agrément.

Comme dans l’ancien régime ...

... enregistré le 28 août 1682

LOUIS
PAR LA GRACE DE DIEU
ROI DE FRANCE
ET DE NAVARRE,

à tous ceux qui ces présentes lettres verront
SALUT

Quelques soins que les Rois nos prédécesseurs aient pris, pour purger leur Etat, de vagabonds et gens appelés bohèmes ayant enjoint par leurs ordonnances aux prévôts des maréchaux et autres juges d’envoyer les dits bohèmes aux galères sans autre forme de procès

Néanmoins il a été impossible de chasser entièrement du Royaume ces voleurs par la protection qu’ils ont de tout temps trouvée, et qu’ils trouvent encore journellement auprès des gentilshommes et Seigneurs justiciers, qui leur donnent retraite dans leurs châteaux et maisons

[ ... ]

et ce faisant enjoignons à nos baillis, [...]
d’arrêter et de faire arrêter tous ceux qui s’appellent bohémiens ou égyptiens, leurs femmes, enfants, et leur suite, de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour être conduits dans nos galères et y servir à perpétuité ; et à l’égard de leurs femmes et filles, ordonnons à nos dits juges de les faire raser la première fois, qu’elles auront été trouvées menant la vie de bohémiennes, et de faire conduire dans les hôpitaux les plus proches des lieux, les enfants qui ne seront pas en état de servir dans nos galères, pour y être nourris et élevés comme les autres enfants qui y sont enfermés. Et en cas que les dites femmes continuent de vaguer et de nuire en Bohémiennes, de les faire fustiger et bannir hors du Royaume...
 [6].


[1Christian Estrosi a sans doute été influencé par la proximité de l’ancien camp de Jargeau, à une cinquantaine de kilomètres de Gien.

[2« Ma France, c’est le pays qui a fait la synthèse entre l’Ancien Régime et la Révolution » avait déclaré Nicolas Sarkozy, dans son discours d’investiture comme candidat à la présidentielle, le 14 janvier 2007, à Paris.

[3Article de Claude-Marie Vadrot, publié dans Politis n° 948 du 19 avril 2007, avec le titre Sarkozysme ordinaire avec Christian Estrosi. La scène s’est déroulée le 12 avril.

[4Source : http://www.maire-info.com/, 18 mai 2007.

[5Décret n° 2007-690 du 3 mai 2007, JO du 5 mai 2007.

[6Source : Le temps d’un voyage avec les Tsiganes, dossier du CEFISEM (Centre de formation et d’information
pour la scolarisation des enfants de migrants) de Strasbourg.
23 rue du Maréchal Juin BP 279/R7 67007 Strasbourg Cedex
Tél. : 88 61 49 94 Télécop. : 88 61 35 25

On trouve dans ce dossier :
- Une fiche « Approche pédagogique », présentant les objectifs du dossier et proposant une démarche pour sa mise en oeuvre ;
- Treize fiches thématiques, comportant chacune :
- en première partie, des informations pour les enseignants, sur le thème traité,
- en seconde partie, des documents de travail pour les élèves : textes, cartes, dessins, photos... Ces « fiches élève » sont
destinées à être photocopiées, distribuées et exploitées par les élèves, pour une « pédagogie sur documents ».
- Des annexes, comprenant, outre le commentaire des douze diapositives, des bibliographies et des adresses utiles".