en appel, le parquet demande confirmation de la condamnation de Georges Frêche pour ses propos envers des harkis

publié le 23 juin 2007 (modifié le 7 avril 2009)

Le président ex-socialiste de la région Languedoc-Roussillon — exclu du PS le 26 janvier 2007 pour ses propos sur la composition ethnique de l’équipe de France de football — avait fait appel de sa condamnation en première instance à une amende de 15 000 € — prononcée le 25 janvier 2007 — pour avoir traité de “sous-hommes” des représentants de harkis, le 11 février 2006.


[Première mise en ligne le 25 janv. 07, mise à jour le 23 juin 2007]

Le parquet demande la confirmation de la condamnation de Georges Frêche




Montpellier, 21 juin 2007 (AFP) - L’avocat général a requis jeudi devant la cour d’appel de Montpellier la confirmation de la condamnation pour injure raciale du président de la région Languedoc-Roussillon et ancien baron du PS, Georges Frêche, pour avoir traité des harkis de “sous-hommes” en février 2006.

En première instance, le 25 janvier 2007, M. Frêche avait été condamné à une amende de 15.000 euros.

« C’est bien une injure raciale que de prononcer le terme de sous-hommes, a soutenu l’avocat général, Jean-Yves la Bonnardière. Il est évident que c’est bien la communauté harkie dans son ensemble qui a été visée par M. Frêche, a-t-il ajouté en estimant que ce dernier a bien eu la volonté de blesser ».

M. Frêche qui a interjeté appel en demandant la relaxe n’assistait pas à l’audience. Il dément avoir eu ces intentions.

Le 11 février 2006 à Montpellier, lors d’un hommage à un ancien leader pied-noir et sur fond de discussion sur l’article de loi évoquant le rôle “positif” de la colonisation, M. Frêche s’en était pris à des harkis qui avaient assisté le même jour à une manifestation similaire de l’UMP.

« Vous êtes allés avec les gaullistes [...] Ils ont massacré les vôtres en Algérie [...] Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps [...] Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur », avait lancé M. Frêche à un groupe de harkis, suscitant une vive réaction dans la communauté en France.

« Il s’agit d’un dérapage contrôlé tant il est apparent que le terme de “sous-hommes” ne peut pas venir spontanément à l’esprit d’un homme politique » ou d’un professeur de droit spécialiste d’histoire politique, a estimé l’avocat général reprenant des arguments des parties civiles (notamment le MRAP, SOS Racisme, la Ligue des droits de l’homme et des associations de harkis).

« Le propos ne vise pas la communauté des harkis mais une ou deux personnes, a au contraire soutenu l’avocat de M. Frêche, Me Gilles Gauer, parlant du procès d’une falsification ».
« Le mot est excessif mais ce qui est important c’est que le sens n’est pas raciste », a-t-il indiqué à l’AFP, estimant que M. Frêche s’était ému que des fils de harkis aillent à un rassemblement de personnes qu’il considère comme responsables de ce qui est arrivé à leurs parents, combattants supplétifs de l’armée française en Algérie.

Les huit témoins appelés par la défense ont affirmé que M. Frêche avait eu un accès de colère après avoir été pris à partie. Plusieurs harkis présents à jeudi la cour d’appel n’ont pas apprécié certains propos de ces témoins et ont quitté la salle d’audience.

L’avocat de la Ligue des droits de l’Homme, Me Jean-Jacques Gandini, a souligné que l’ancien maire socialiste de Montpellier, exclu en janvier du PS pour des propos controversés sur le nombre excessif de Noirs dans l’équipe de France de football, était coutumier des “dérapages verbaux”.

L’arrêt a été mis en délibéré au 13 septembre 2007.



Georges Frêche a été exclu du Parti socialiste
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La commission des conflits du PS, réunie samedi 27 janvier, a décidé d’exclure du parti le président de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, en raison de ses propos sur le nombre de joueurs noirs en équipe de France.

A la mi-novembre, Georges Frêche avait regretté, devant le conseil de l’agglomération de Montpellier, que l’équipe de France de football compte « neuf blacks sur onze » alors que, selon lui, « la normalité serait qu’il y en ait trois ou quatre ».

« Il est apparu aux membres de la commission que, sans conteste, ces propos – au-delà de leur caractérisation pour le droit – ne sont pas compatibles avec les valeurs d’égalité et de respect des Droits humains qui fondent depuis toujours l’engagement du PS et sont contenues dans sa déclaration de principe mais aussi [...] dans les principes constitutionnels de notre république", a souligné le PS dans un communiqué.

Samedi, Georges Frêche, estimant que la décision était « jouée d’avance », ne s’est pas déplacé à Paris pour participer à la réunion, qui a duré près de quatre heures. Il avait annoncé, avant la réunion de la commission des conflits du parti, qu’il ne souhaitait pas abandonner ses mandats électifs de président de région et président de l’agglomération de Montpellier.


Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Georges Frêche (PS) à une amende de 15 000 euros pour ses propos envers les harkis en février 2006

par Carole Rap, Libération.fr, jeudi 25 janvier 2007


Cette condamnation correspond exactement aux réquisitions du Procureur de la République lors du procès en première instance, le 30 novembre 2006.

Le tribunal a également condamné le président du Languedoc-Roussillon à la publication de cette décision dans six publications, Midi-Libre, l’Hérault du Jour, Le Monde, Le Figaro, Le Nouvel Observateur et Libération. Georges Frêche était représenté par son avocat et ami Maître André Ferran, qui compte faire appel de cette décision et aller jusque devant la cour européenne des droits de l’homme s’il le faut. Selon lui, il s’agit d’un procès politique, dans lequel « on a instrumentalisé les propos de Georges Frêche ».

Plusieurs harkis étaient présents au tribunal cet après-midi à 14h. En particulier l’homme qui fut principalement visé par les insultes de Georges Frêche, Abelkader Chebaiki, président de l’association Ajir-34 – Association justice, information, réparation pour les harkis. « Hier ils [les harkis] étaient insultés, aujourd’hui ils ont réparation. Notre honneur est lavé », a-t-il déclaré.

Le procès avait vu défiler à la barre de nombreux avocats, montpelliérains ou parisiens, venus représenter plus d’une vingtaine de parties civiles, dont SOS Racisme, le Mrap, la Ligue des Droits de l’homme, des associations de rapatriés d’Afrique du nord et des associations de harkis. La plupart d’entre elles ont obtenu un euro de dommage et intérêt ainsi que 450 euros.

Le chemin de croix n’est cependant pas terminé pour l’ex-maire de Montpellier, qui doit passer samedi matin devant la commission nationale des conflits du PS. Georges Frêche risque fort l’exclusion de son parti, à en croire le rapport d’instruction envoyé aux 23 membres de cette commission, qui seront appelés à juger ses propos tenus le 14 novembre sur le trop grand nombre de noirs, selon lui, dans l’équipe de France de football.

A ce jour, son avocat Me Ferran ne sait pas encore si son client se présentera devant la Commission des conflits samedi à Paris. « Nous devons y réfléchir », a-t-il confié à Libération.

En cas d’exclusion du PS, Georges Frêche continuera a priori à présider le Conseil Régional ainsi que l’Agglomération de Montpellier. Il devrait également se maintenir à la tête du comité de soutien régional de Ségolène Royal, à en croire les propos du premier secrétaire fédéral de l’Hérault Robert Navarro : « Jusqu’à preuve du contraire, il est toujours président du Comité régional, qu’il soit membre du PS ou pas ».

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Georges Frêche va faire appel de sa condamnation

[AP | 25.01.2007 | 16:15] - Me Ferran, avocat de Georges Frêche, a annoncé jeudi à la sortie du tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault), qu’il allait faire appel de la condamnation du président socialiste de la région Languedoc-Roussillon.

A la sortie de la salle d’audience, Me Ferran a réitéré la thèse du procès « politique », organisé « au plus haut sommet de l’Etat, à la demande d’élus de l’opposition locale ». Il a regretté que les propos de Georges Frêche aient été « instrumentalisés ».

Georges Frêche était absent jeudi au tribunal, comme il l’avait été le 30 novembre pour l’audience.

Le jugement doit être publié dans six journaux, dont quatre nationaux. « C’est le plus important dans une affaire de diffamation, beaucoup plus que l’amende », a déclaré à l’Associated Press Me Gandini, avocat de La Ligue des Droits de l’Homme.

« On rend la dignité aux harkis », a déclaré de son côté Me Scheuer, avocat de quatre parties civiles dont Abdelkader Chebaiki, président de l’association Ajir 34 (Association justice, information, réparation pour les harkis). « Georges Frêche n’a pas commis une erreur, mais une faute. Il a sali la démocratie. S’il a encore un peu de lucidité et de courage politique, il doit démissionner. Les hommes politiques sont élus sur des principes de moralité politique et publique. Quand on ne respecte plus ces principes et qu’on prononce de telles monstruosités, il faut en tirer les conséquences. »

Georges Frêche est par ailleurs convoqué samedi à Paris devant la commission nationale des conflits du Parti socialiste pour avoir fustigé la forte proportion de joueurs noirs en équipe de France de football, lors de la séance communautaire de Montpellier Agglomération du 14 novembre. Il ne s’y rendra pas, a déclaré lundi à Nîmes Robert Navarro, premier secrétaire du PS de l’Hérault (7.500 adhérents), au cours d’une conférence de presse.

Dimanche, Ségolène Royal a souhaité sur Canal+ l’exclusion du PS de Georges Frêche, jugeant les propos qui lui sont attribués (aucun enregistrement de la séance n’a été à ce jour trouvé) « inacceptables et humiliants ».

Le 18 novembre, Georges Frêche avait confirmé à l’Associated Press qu’il « se mettait en congé du parti pour trois ou quatre mois », afin de « ne pas compliquer le combat de Ségolène Royal pour la présidentielle ». Il continue néanmoins à la soutenir dans la course à l’Elysée. Ses propos sur les harkis lui avaient déjà valu une suspension pour deux ans de ses délégations au PS.

Au cours de cette semaine chargée, le président de la Région et de Montpellier Agglomération a donc choisi de se faire discret. Dans une lettre ouverte, dont le quotidien régional Midi Libre a publié lundi de larges extraits, il a notamment écrit : Près de cinq ans après, le Parti socialiste a-t-il tiré toutes les leçons de la déroute d’avril 2002? Je ne le crois pas. Et le procès politique qu’on m’instruit en est la preuve flagrante, tant la réalité vécue rue de Solférino n’est en rien celle du quotidien des gens. »

Très attendue, la prochaine apparition de Georges Frêche devant la presse est prévue le mardi 30 janvier, pour la présentation du design de la 3e ligne de tramway de Montpellier, en présence de Christian Lacroix, lauréat du concours.

Georges Frêche est appelé à comparaître le 22 février devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour une autre affaire de diffamation, cette fois-ci concernant la police. En novembre 2005, en pleines violences urbaines, il avait déclaré : « C’est les flics qui brûlent les voitures, comme en mai 68. »

[1Source : Le Monde daté du 28 janvier 2007.