Histoire coloniale et postcoloniale

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“double peine” : le retour

jeudi 10 novembre 2005

A l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé mercredi l’expulsion des étrangers, en situation régulière ou irrégulière, condamnés pour leur participation aux violences urbaines :

« J’ai demandé aux préfets qu’ils soient expulsés sans délai de notre territoire national, y compris ceux qui ont un titre de séjour. »
 [1]

d’après Cabu

COMMUNIQUE COMMUN

Paris le 9 novembre 2005

M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous

M. Sarkozy vient de déclarer qu’il ferait expulser les étrangers qui sont condamnés par la Justice dans le cadre des événements actuels.

Au-delà de l’illégalité manifeste de cette démarche, M. Sarkozy continue à s’en prendre aux étrangers et à en faire des boucs émissaires. Il avoue que, loin d’être abolie, la double peine est toujours d’actualité.

Sous couvert de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique de provocation. La politique de ce gouvernement est dangereuse pour les libertés de tous.

Signataires :

Les Alternatifs, Alternative citoyenne, Alternative libertaire, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’ACORT), ATF, ATMF, ATTAC, CDSL, CEDETIM, CGT, CRLDHT, DAL, Droits devants !, FTCR, Gauche Républicaine, JCR, Ligue communiste révolutionnaire, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, MARS - Mouvement pour une alternative républicaine et sociale, Parti communiste français, Rassemblement des associations citoyennes de Turquie (RACORT), Ré-So (Réformistes et Solidaires), Syndicat de la magistrature, UNEF, Union syndicale Solidaires, Les Verts.

La Ligue des droits de l’Homme, par la voix de son président Jean-Pierre Dubois, a estimé que l’annonce du ministre de l’Intérieur était « totalement illégale parce que, a-t-il indiqué à l’AFP, c’est une expulsion collective et que ce type d’expulsion est interdite par la Convention européenne des droits de l’Homme. Même au regard du Conseil d’Etat, c’est illégal ».

« Sarkozy, a-t-il ajouté, jette le masque : il avoue que la double peine n’a jamais été supprimée. Comme à Argenteuil, il met de l’huile sur le feu. Nous considérons que le gouvernement bascule dans l’illégalité ».

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Sarkozy s’en prend aux étrangers « meneurs d’insurrection »

par Charlotte Rotman, Libération, mercredi 09 novembre 2005

Aux orties la protection contre la double peine ? Il y a deux ans, Nicolas Sarkozy faisait voter l’interdiction d’expulsion des étrangers considérés comme des « quasi français ». Jeudi, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets d’expulser « sans délai de notre territoire national » les étrangers condamnés dans le cadre des violences urbaines des treize dernières nuits. « Y compris ceux qui ont un titre de séjour », a-t-il précisé.

Sur 1.800 personnes interpellées après les nuits d’incidents, 120 ne sont pas de nationalité française, une partie d’entre elles a déjà été condamnée. Certains sont irréguliers, les autres ont des titres séjour de courtes et de longues durées. Place Beauvau, où l’on ne veut pas laisser croire que le ministre revient sur ses engagements, on explique que ces émeutiers ont rompu le contrat avec la France et constituent un trouble grave à l’ordre public. Un télégramme aux préfets est sur le point d’être envoyé et il y aura un examen au cas par cas des situations.

Si la reconduction à la frontière d’étrangers en situation irrégulière est une des missions de l’Intérieur, comment faire avec les étrangers qui rentrent dans les catégories protégées prévues par la loi Sarkozy de 2003 en raison de l’ancienneté de leur présence en France ou de leurs liens familiaux ? L’une des modalités juridiques envisagées est de faire sauter cette protection, remise en cause par un comportement « constituant des actes de provocation explicite et délibérée (...) à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ». En langage clair, ces protections ne valent que si « le comportement ne dépasse pas le plafond ». Selon l’analyse juridique du ministère de l’Intérieur, les « meneurs d’insurrection et d’émeute peuvent se retrouver dans ce champ ».

Place Beauvau, on martèle le message : « cela n’a rien à voir avec la double peine » ou « on ne revient pas sur les catégories protégées. ». Et pourtant...la porte est désormais ouverte. « Sarkozy ne va pas s’encombrer de ses déclarations passées sur la double peine, il va piocher dans les notions qui l’arrangent, sans que cela colle à la réalité du texte », réagit Stéphane Maugendre, du Gisti. « C’est très inquiétant : on recentre le débat de la sécurité en banlieue sur le terrain de l’immigration. La responsabilité rejaillit sur les étrangers ».


[1Ces expulsions se feront « dans tous les cas où la loi le permet », a-t-on par la suite précisé au ministère de l’Intérieur, expliquant que l’on s’appuyait sur la base du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (articles L521-1 à 4).

Ces articles précisent les « cas dans lesquels un étranger peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion » si sa présence sur le territoire « constitue une menace grave pour l’ordre public » (L521-1).

Les trois alinéas suivants établissent un certain nombre de protections à une mesure d’éloignement. C’est notamment le cas des mineurs (L521-4).