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des refus au quotidien de la politique migratoire

mardi 25 août 2009

En 2009, le ministre de l’Immigration, Éric Besson, devra expulser du territoire français 28 000 étrangers. Pour y parvenir il est fait appel à la « dénonciation [...] un devoir républicain », selon la formule de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP.

Mais beaucoup de nos concitoyens désapprouvent la politique migratoire actuelle de la France. De nombreux fonctionnaires ont une autre idée de l’accueil et du service public. Ils sont guichetiers en préfecture, médecins de santé publique, agents du Pôle emploi ou inspecteurs du travail. À leur niveau, ils s’opposent à cette politique qu’ils jugent néfaste. Leurs actions sont autant de grains de sable discrètement glissés dans les rouages de la machine à expulser.

Délation : les sans-papiers victimes de guet-apens

par Marie Barbier, L’Humanité du 25 août 2009


Après le Crédit lyonnais, des agents de Pôle emploi et de l’Urssaf sont accusés d’avoir dressé des souricières pour arrêter des clients en situation irrégulière.

« Je ne pense pas que ce soit dans nos obligations de tendre des pièges à nos clients sans papiers. » Ironique, Chantal Lamy, de la CGT LCL (ex-Crédit Lyonnais), n’en est pas moins outrée. Au début du mois, certains de ses collègues ont tendu un véritable guet-apens à un client en situation irrégulière.

Convoqué dans son agence d’Aulnay sous bois (Seine-Saint-Denis) pour récupérer sa carte bleue, Mamadou, client de la banque depuis huit ans, s’est retrouvé face aux forces de l’ordre venues l’arrêter. Après cinq jours de rétention à Bobigny, ce Malien de 33 ans a été libéré par le juge des libertés pour « interpellation déloyale ». « On a un certain nombre d’obligations légales, précise Chantal Lamy. C’est une chose de refuser d’effectuer une opération faute de papiers en règle. Mais c’en est une autre de dresser une souricière. » Le syndicat demande à la direction de LCL de « s’engager à donner des instructions fermes pour que de tels comportements ne reproduisent plus ».

« Phénomène marginal »

Mercredi dernier, le Canard enchaîné révélait une autre affaire de délation, cette fois-ci dans la fonction publique. Le 8 juin, Dah, Mauritanien en France depuis cinq ans, se présente à l’agence Pôle-emploi d’Orléans-Gare où il est convoqué pour « actualiser son profil professionnel ». Mais une fois sur place, il est cueilli par la Police aux frontières qui le place en rétention. Il sera libéré quelques jours plus tard, après les interventions de la Cimade et de la CGT Pôle emploi. Enfin, à Mulhouse, ce sont les services de l’Urssaf qui ont participé à l’arrestation d’un sans-papiers. Y aurait-il une recrudescence d’arrestations sur dénonciation ? Pour les associations de soutien aux étrangers, ces cas restent pour l’instant isolés. « C’est assez marginal, confirme Brigitte Wieser, du Réseau éducation sans frontières. Mais si on n’est pas vigilants, ça pourrait faire tâche d’huile. Un certain nombre de Français sont pour la politique menée par Nicolas Sarkozy… »

Pas des « auxiliaires de police »

Depuis mai 2007, lorsqu’un étranger se présente au guichet de Pôle emploi, à un entretien d’embauche ou dans les bureaux d’une agence d’intérim, la loi oblige ses interlocuteurs à contacter la préfecture pour s’assurer de la validité de ses papiers. Un décret dénoncé, entre autre, par les agents du Pôle emploi qui refusent de devenir des « auxiliaires de police ». Un réseau de salariés refusant de « collaborer à la chasse aux étrangers », le REFI, a même été créé dans plusieurs régions. « On note un refus manifeste de la délation dans les services de l’État, remarque Jean-Claude Amara, de Droits devant !!. Un climat de rébellion s’instaure avec des corps de métiers entiers, comme les inspecteurs du travail, qui refusent de servir de supplétif aux forces de l’ordre. »

Marie Barbier


Inspecteurs du travail mais pas flics

par Marie Barbier, L’Humanité du 17 août 2009


Depuis 2004, les agents de contrôle refusent de servir « d’ouvre-boîtes » pour arrêter les travailleurs sans papiers.

Un refus massif. Telle a été la réponse des 2 000 contrôleurs et inspecteurs relevant du ministère du Travail, lorsqu’on leur a demandé, en 2004, de participer à des opérations conjointes avec la police de « lutte contre le travail illégal ». Pour les syndicats, sous couvert de lutte contre le travail illégal, le gouvernement utilise les inspecteurs pour remplir ses quotas d’expulsions de sans-papiers. « Les policiers n’ont pas le droit d’entrer sur les lieux de travail sans ordonnance judiciaire, explique Pierre Meriaux, secrétaire national du SNU-TEF-FSU. Donc, on leur sert d’ouvre-boîtes. La police repart avec les travailleurs sans papiers, menottes au poing, sans bien sûr poursuivre l’employeur… » Depuis 2004, les consignes intersyndicales refusant de faire « la police des étrangers » sont «  très suivies », d’après Pierre Meriaux. « Plus de 80 % des agents refusent de participer à des opérations de ce type.  » Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été prise contre ces actions de désobéissance civique.

Mieux encore, en avril, le Bureau international du travail leur a donné raison, demandant au gouvernement français « de prendre des mesures visant à ce que les pouvoirs des inspecteurs d’entrer dans les établissements assujettis à leur contrôle ne soient plus détournés à l’effet de l’exécution d’opérations conjointes de lutte contre l’immigration clandestine ».

Un réseau contre la délation

Le RÉFI (Réseau emploi formation insertion) voit le jour à Lyon fin 2007, sur le modèle du Réseau éducation sans frontières. « L’idée est de dire : nous sommes des salariés des services publics et nous refusons de collaborer à la chasse à l’étranger qui s’est instaurée dans ce pays », explique Marie-Rose Levy Pechallat, employée de Pôle emploi et syndiquée chez SUD. Une pétition est mise en ligne : « Hier, aujourd’hui, demain, nous nous opposons à la délation des travailleurs et chômeurs étrangers ». Depuis, l’idée a essaimé et trois autres RÉFI ont vu le jour (Centre, Isère et Midi-Pyrénées). Outre un système d’alerte, le RÉFI organise des formations sur le droit des agents du service public de refuser des consignes qu’ils jugent contraires à leur éthique.


Les chiffres “officiels”

Le 13 janvier 2009, faisant le bilan de son action au ministère de l’Immigration, Brice Hortefeux a annoncé 29 796 reconduites pour la métropole en 2008, en hausse de 28,5 % par rapport à 2007 – et 25 568 étrangers en situation irrégulière « éloignés à partir des départements et collectivités d’outre-mer ».

Parmi les 29 796 reconduites citées par le ministre, 10 072 sont en fait des départs volontaires et 19 724 des départs contraints. Comme le ministre détaille les pourcentages d’évolution de chaque catégorie, un calcul simple permet de reconstituer le nombre de départs contraints en 2007 : 19 874 ! Le président de la République sait-il que le nombre d’expulsions est stable ? Répondant aux questions des journalistes, le ministre a reconnu que la quasi-totalité de ces 10 072 retours volontaires concernait des Roumains (8 470) et des Bulgares (952) et l’on sait qu’ils peuvent revenir à tout moment, étant membres de l’Union européenne.

Ce qui permet de conclure que grosso modo le nombre d’aides au retour (c’est-à-dire les départs réellement volontaires et organisés d’un étranger) stagne depuis 2006 à 2 500 ou 3000 aides par an. [1]


[1Voir cette page du site Combats des droits de l’Homme.