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dans les CRA d’outre-mer, les étrangers seront “accompagnés” à la soviétique

mardi 14 avril 2009

Eric Besson a publié le résultat de l’appel d’offres pour l’accompagnement des étrangers maintenus en rétention – nous reprenons son communiqué ci-dessous.

Mais auparavant, vous trouverez quelques informations concernant le collectif Respect, une association de la mouvance UMP, créée en 2002 dans l’intention de « promouvoir le respect dû à l’autorité légitime, et en particulier aux institutions et au Président de la République » [1]. Or, c’est ce collectif Respect qui a été retenu pour intervenir et apporter de l’aide aux étrangers placés dans un CRA de Guyane, de la Réunion ou de Guadeloupe, dans l’attente de leur expulsion. Chaque année plus de 12 000 personnes sont ainsi expulsées de ces trois centres – et 35 000 de France métropolitaine.

Comme le remarque un observateur perspicace, la situation ainsi créée « n’est pas sans similitude avec le système judiciaire de l’ex-Union soviétique : la défense y était “assurée” par des avocats membres du parti et le “coupable” devait reconnaitre ses fautes ! Le rôle de la justice et de la défense n’était pas de protéger l’individu contre l’arbitraire de l’État omnipotent, mais de défendre la politique de cet État ! » [2]

[Mise en ligne le 13 avril, mise à jour le 14 avril 2009]

Voici le résultat de l’appel d’offres pour l’accompagnement des étrangers maintenus en rétention :

  • Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade
  • Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte
  • Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés
  • Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade
  • Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect
  • Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade
  • Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile
  • Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM

Un collectif inconnu en matière d’aide aux étrangers va intervenir en rétention

par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 12 avril 2009


Six associations se partageront, à partir du 2 juin, la mission d’aide aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) dans l’attente d’une expulsion. Leurs noms ont été révélés, vendredi 10 avril, par le ministère de l’immigration, après des mois de polémique. Ont donc été retenus : la Cimade, qui intervenait seule jusqu’alors, l’Association service social familial migrants (Assfam), Forum réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte et... le Collectif respect, inconnu des principaux acteurs de la défense du droit des étrangers.

Eclatant la mission assurée par la Cimade dans l’ensemble des centres, la réforme décidée par le ministère répartit en huit lots les établissements. Le Collectif respect a été retenu pour intervenir dans les centres d’outre-mer (lot 5), en Guyane, à la Réunion et en Guadeloupe, d’où sont expulsées chaque année plus de 12 000 personnes.

Ce collectif a été créé en 2002 par la droite au lendemain du match de football France-Algérie au cours duquel La Marseillaise avait été sifflée. Il s’est donné pour but de "promouvoir le respect dû à l’autorité légitime, en particulier aux institutions et au président de la République" et affirme être une association "apolitique". Jusqu’en janver 2008, cependant, son président était Frédéric Bard, membre de l’UMP Paris et chargé de mission au département développement solidaire du ministère de l’immigration.

La Cimade, pour sa part, n’interviendra plus que dans les CRA de Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye (lot 1), de Nîmes, Perpignan et Sète (lot 4) et celui du Mesnil-Amelot (lot 6). Les deux associations d’aide aux demandeurs d’asile, Forum réfugiés et France Terre d’asile seront, elles, présentes pour la première dans les centres de Lyon, Marseille et Nice (lot 3) et pour la seconde dans ceux de Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel (lot 7). L’Assfam, spécialisée dans l’accueil et l’intégration des migrants et employant 110 salariés - dont bon nombre d’assistantes sociales "ayant des compétences en droit des étrangers", assure-t-elle - interviendra dans les centres de Bobigny, Paris et Vincennes (lot 8).

Enfin l’Ordre de Malte sera présent dans les CRA de Lille, Metz et Geispolsheim près de Strasbourg (lot 2). Cette organisation caritative gère des centres médicaux dans une vingtaine de pays. A cette vocation hospitalière, elle a ajouté un pôle d’"aide à la famille", où elle accueille et prend en charge des déboutés du droit d’asile à qui elle propose une aide au retour.

Le ministre de l’immigration, Eric Besson, a annoncé vendredi vouloir établir une coordination entre ces différents acteurs. Il promet un dispositif pour "faciliter l’échange de bonnes pratiques, la connaissance de la réglementation ainsi que la mutualisation de formations et de compétences, et de permettre des échanges réguliers et approfondis entre associations". Forum réfugiés et France Terre d’asile ont aussi appelé à une "collaboration" entre associations.

Cependant, la Cimade craint que le nouveau dispositif conduise ces dernières à "se poser en concurrentes les unes des autres". Et qu’ainsi le "rôle de contre-poids des ONG et la défense des droits des étrangers deviennent quasi-impossibles".

D’autant que la mission d’intervention qui consistait jusqu’alors "à informer les étrangers et à les aider à exercer leurs droits" a été réduite par décret en une fonction "d’information, en vue de l’exercice de leurs droits".

Laetitia Van Eeckhout


Le collectif Respect a été créé en 2002, à la suite – paraît-il – du match de football France-Algérie d’octobre 2001 au cours duquel La Marseillaise avait été sifflée. Il a été déclaré à la préfecture de police le 9 septembre 2002 avec pour objet la « réhabilitation du concept de respect sous toutes ses formes et [la] lutte contre toutes les violences, physiques, morales ou autres. » [3]

Un collectif très proche de l’UMP

D’après Maryse Lechesne, actuelle coordinatrice du collectif, il a été fondé par Frédéric Bard, qui en a assuré la gestion jusqu’en 2008.

En septembre 2003, Frédéric Bard figurait comme membre du conseil national de l’UMP et délégué départemental pour la culture, dans l’organigramme UMP de la 17ème circonscription de Paris, celle de Patrick Stefanini, futur secrétaire général du ministère de l’immigration [4].

Au début de l’été 2008, Frédéric Bard apparaît comme chargé de mission au ministère de l’immigration dans un document concernant une réunion d’experts en matière de contrôle de la migration irrégulière [5]. L’Humanité du 11 avril 2009 confirme : Frédéric Bard est, depuis deux ans, chargé de mission sur la question du développement solidaire [6].

Chargé de communication du collectif Respect, Didier Mouliom confirme que Frédéric Bard a « appartenu à l’UMP », mais qu’« il a démissionné du collectif au début de l’année 2008 »
 [7].

Maryse Lechesne, actuelle coordinatrice du collectif, se situe également dans la mouvance UMP. Elle figurait sur la liste UMP d’Île-de-France conduite par Jean-François Copé aux élections régionales de mars 2004 [8]. Et, outre ses responsabilités au sein du collectif Respect, elle est vice-présidente de l’association Vivent les femmes
dont la présidente figurait au titre du parti radical (de Jean-Louis Borloo) sur la liste UMP du 14ème arrondissement de Paris, pour les élections municipales de 2008
 [9].

Maryse Lechesne revendique « le lien avec la droite en général », ajoutant : « Oui, c’est vrai, il y a chez nous des gens de droite, mais aussi des gens de gauche. On a même un communiste ».

Subventions perçues par le collectif Respect au plan national


En 2003 [10]

  • Actions en faveur des droits de l’homme et du développement de la citoyenneté (Chap 37-06) : 30 000 €
  • Interventions en faveur des droits des femmes (Chapitre : 43-02 ) : 5 000 €
  • Action sociale, culturelle et de coopération régionale (Chapitre : 46-94) : 5 000 €
  • Interventions en faveur du commerce, de l’artisanat et des services (Chapitre : 44-03) : 5 000 €

En 2004 [10]

  • Actions en faveur des droits de l’homme et du développement de la citoyenneté (Chap 37-06) : 30 000 €

En 2006 [11]

  • Accueil des étrangers et intégration : 28 700 €

Une vocation récente

Comme on vient de le constater, le collectif Respect a perçu des subventions dans le domaine de l’accueil des étrangers, sans que l’on sache précisément quelles actions ont été ainsi financées.

Dans l’entretien publié le 24 octobre 2008 sur le site Mediapart, Maryse Lechesne confirme que son association est candidate, comme l’Assfam, la Cimade, Forum réfugiés, France Terre d’asile et l’Ordre de Malte. « Quand on a vu l’appel d’offres, on s’est dit : pourquoi pas nous ? J’ai demandé au ministère de l’immigration de visiter des CRA pour voir l’ambiance, le contexte. », indique-t-elle.

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ignorait l’existence du collectif Respect, qui n’était pas non plus répertorié au secrétariat d’État chargé de la politique de la ville. Évoquant le travail sur «  la laïcité, les violences faites aux femmes, le respect des droits, de l’humain en général », Maryse Lechesne affirme : « Nous sommes sur le terrain depuis plusieurs années, même si on ne nous connaît pas trop. Nous n’avons pas de gros moyens. Nous n’avons pas non plus de salariés, je crois. La plupart d’entre nous avons d’autres fonctions ailleurs ».

Et, dès le 28 août 2008, le collectif Respect avait modifié sa déclaration auprès de la préfecture de police :

No d’annonce : 1420
Paru le : 27/09/2008

Association : COLLECTIF RESPECT.
N° de parution : 20080039
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la préfecture de police. COLLECTIF RESPECT.
Nouvel objet : informer les étrangers, les aider à exercer leurs droits ainsi que défense et toute promotion du concept de respect sous toutes ses formes. Siège social : 5, rue Tardieu, 75018 Paris. Transféré ; nouvelle adresse : 10, rue de Bizerte, 75017 Paris. Date de la déclaration : 28 août 2008.

___________________________________

Communiqué du ministère de l’immigration [12]

Accompagnement des étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits : Eric Besson publie le résultat de l’appel d’offres

Paris, le 10 avril 2009,

Pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, les étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention bénéficient d’« actions d’accueil, d’information et de soutien » prévues par le législateur et financées par l’État. Le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 prévoit à cette fin, dans le respect du pluralisme associatif, de confier à une ou plusieurs personnes morales la mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits.

En application de ces dispositions et pour garantir une parfaite transparence, une procédure d’appel d’offres a été engagée par le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire le 19 décembre 2008. Dans un souci de cohérence et d’équilibre géographique, les centres de rétention administratifs (CRA) ont été répartis en 8 lots, le règlement de consultation prévoyant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des 4 critères suivants, classés par ordre d’importance : les compétences juridiques de l’équipe (40 %), la compréhension des enjeux et les engagements de service (25 %), les autres compétences de l’équipe, appréciées au regard du mémoire technique de l’offre (20 %), enfin le prix de la prestation (15 %).

La date limite de remise des offres a été fixée au 10 février 2009. À l’expiration de ce délai, 6 personnes morales (l’ASSFAM, la CIMADE, Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, l’Ordre de Malte) avaient fait acte de candidature pour une partie ou la totalité des 8 lots.

La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie une première fois le 23 février 2009 pour vérifier la recevabilité formelle des offres. Elle s’est réunie une seconde fois, le 24 mars 2009, pour procéder à l’analyse de leur contenu. Au terme de cet examen, la CAO a proposé au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

  • Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade
  • Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte
  • Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés
  • Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade
  • Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect
  • Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade
  • Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile
  • Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM

En sa qualité de pouvoir adjudicateur, Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a décidé de retenir les offres proposées par la commission d’appel d’offres pour chacun des lots. Les personnes morales retenues ont vocation, à l’issue de formalités procédurales en cours, à être attributaires des marchés concernés. La prise d’effet de ces nouveaux marchés, qui représentent sur trois ans un montant annuel moyen de 4,76 M €, est prévue le 2 juin 2009.

Afin de faciliter les échanges nécessaires à la qualité de la mission assurée à compter de cette date, et en réponse au souhait exprimé par plusieurs associations candidates, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a décidé de mettre en place un dispositif de coordination des associations attributaires des lots. Il visera notamment à faciliter l’échange de bonnes pratiques, la connaissance de la réglementation ainsi que la mutualisation de formations et de compétences et permettra des échanges réguliers et approfondis avec les associations.

Le recours à une procédure transparente d’appel d’offres, l’importance des montants financiers engagés et la mise en place d’un dispositif de coordination soulignent l’attention portée par les pouvoirs publics au respect scrupuleux des droits des étrangers en situation irrégulière, afin qu’ils bénéficient de prestations juridiques de qualité assurées par des organismes à l’efficacité et à la compétence reconnues.

Eric Besson a rappelé : « J’attache une grande importance au respect des droits fondamentaux des étrangers, quelle que soit leur situation administrative au regard du droit du séjour. Les étrangers en situation irrégulière, pour la plupart victimes des filières de l’immigration clandestine, doivent être traités avec dignité. Cette mission d’accompagnement des étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits, financée par l’Etat, honore notre pays. Avec un délai maximum de rétention de 32 jours, parmi les plus faibles en Europe, un taux d’occupation des centres de rétention administrative inférieur à 66%, la mise à disposition de services de soins et d’hébergement d’urgence et le soutien financier aux associations humanitaires qui viennent en aide à ceux qui sont en détresse, la France démontre sa capacité à conjuguer en permanence fermeté et humanité. »


Voir en ligne : « collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer


Note du 14 avril

Lors de la première rédaction de cette page, nous n’avions pas connaissance de l’article publié le 22 octobre 2008 sur le site Combats pour les droits de l’homme, qui a été le premier à signaler qu’un chargé de mission UMP du ministère de l’Immigration était à la tête du collectif “Respect” ayant répondu à l’appel d’offres.

Vous y trouverez des compléments, ainsi qu’un autre article qui évoque notamment les subventions versées au collectif “Respect”.


[2Commentaire du Visiteur du soir, le 12 avril 2009 à 02h20 : http://news.google.fr/news/url?sa=t....

[3Voici la déclaration de l’association publiée au Journal officiel du 5 octobre 2002 avec le N° d’annonce : 1686.

Association : COLLECTIF RESPECT.
N° de parution : 20020040
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. COLLECTIF RESPECT.
Objet : réhabilitation du concept de respect sous toutes ses formes et lutte contre toutes les violences, physiques, morales ou autres. Siège social : 11, rue André-Messager, 75018 Paris.
Date de la déclaration : 9 septembre 2002.

[4Voir http://www.u-m-p-paris.org/IMG/pdf/....

Note ajoutée le 15 avril 2009 – Si l’on en croit le Canard enchaîné du jour, Patrick Stefanini, actuel secrétaire général du ministère de l’Immigration, serait bientôt expulsé vers l’Auvergne – où il serait recyclé comme préfet de région. L’ancien directeur de cabinet d’Alain Juppé à l’époque où l’église Saint Bernard a été évacuée avec la délicatesse que l’on n’a pas oubliée, serait-il en train de payer l’échec des négociations avec le Mali concernant « la gestion concertée des flux migratoires » ?

[5Il s’agissait alors de préparer la 2ème conférence Ministérielle Euro-Africaine sur Migration et Développement, qui s’est tenue à Dakar, les 9, 10 et 11 juillet 2008 :
http://www.dialogueuroafricainmd.ne....

[6« "Je ne suis plus président depuis que je travaille au ministère", répondait-il hier au téléphone, visiblement gêné », écrit Marie Barbier dans L’Humanité du 11 avril 2009.

[7Source : « Le collectif respect en candidat masqué de la droite » par Carine Fouteau : http://www.mediapart.fr/journal/fra....

Dans la suite de notre article, les déclarations prêtées à Maryse Lechesne sont reprises du texte de Carine Fouteau, publié sur Mediapart le 24 octobre 2008.

[9Le site de l’association Vivent les femmes : http://viventlesfemmes.typepad.fr/, son blog
http://alicepanetta.free.fr/accueil.html.