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« dans ces conditions, vous êtes invités à prendre vos dispositions pour quitter le territoire français... »

mardi 15 août 2006

D’après le ministre de l’Intérieur, sur les 25 à 30 000 dossiers acceptés dans les préfectures dans le cadre de l’application de sa circulaire du 13 juin, 30 % donneront lieu à régularisation, 70 % seront rejetés. D’après Resf, il faudrait donc prévoir de 50 à 100 000 expulsions de parents et d’enfants (20 à 25 000 dossiers récusés, un ou deux parents, au moins un ou deux enfants par foyer) !

Le signal a peut-être été donné par l’expulsion le 13 août d’un jeune couple ukrainien et de son enfant de trois ans. Félicitons le « médiateur » Arno Klarsfeld pour son approbation du bannissement d’un enfant de trois ans né en France et de ses parents, et rappelons
que le ministre de l’intérieur avait exprimé à plusieurs
reprises sa volonté de faire preuve d’humanité [1].

« Dans ces conditions, vous êtes invités à prendre vos dispositions pour quitter le territoire français... »

par Catherine Rollot et Richard Schittly, Le Monde, 13 août 2006

Depuis que la mauvaise nouvelle est arrivée sous forme de lettre recommandée, jeudi 10 août, Boban (qui a souhaité garder l’anonymat et dont le prénom a été modifié), se répète ses phrases qui claquent et font revenir la peur d’être " attrapé". " Votre situation ne justifie pas d’obstacles l’empêchant de poursuivre une vie familiale normale dans un autre pays que la France... Dans ses conditions, vous êtes invités à prendre vos dispositions pour quitter le territoire français dans un délai d’un mois..." Aussitôt la peur est revenue.

Quand il a découvert les critères de régularisation définis dans la circulaire du 13 juin, cet universitaire monténégrin aujourd’hui ouvrier dans le bâtiment en région parisienne a presque sauté de joie. " Nous avions tout bon." Arrivé en septembre 2001 en France, cet ex-enseignant de français et d’allemand n’avait jusque-là jamais entrepris de démarche pour sortir de la clandestinité. " Je savais que les chances d’obtenir des papiers en tant que demandeur d’asile ou de réfugié politique étaient minimes, et ma peur d’être fiché suite à la constitution d’un dossier était plus grande que la perspective de vivre en situation irrégulière pendant des années."

Dix jours après la parution de la circulaire du 13 juin, il a couru constituer un dossier de régularisation pour lui, Mila sa compagne bosniaque et leur fils de 6 ans, scolarisé depuis presque trois années en France. Le 11 juillet, c’est en famille qu’ils se sont présentés à la préfecture. Le dossier a été soigneusement constitué. Outre les papiers habituels, Boban a glissé des preuves de son passé de professeur d’université. " Je pensais que ces documents pouvaient être mon petit plus, j’ai été déçu quand j’ai vu que le fonctionnaire de police ne l’a même pas intégré dans mon dossier", explique l’universitaire. Une fois, le premier choc passé, le couple se dit bien décidé " à ne pas laisser tomber". Pourtant le doute n’est jamais loin. "J’ai le droit de déposer un recours mais il est aussi écrit que cela ne fait pas obstacle à l’exécution de la mesure", remarque Boban. Revenir dans son pays d’origine, il ne l’envisage même pas. " Je suis parti car je n’arrivais pas à vivre même en cumulant plusieurs métiers. Ici c’est dur mais moins qu’en ex-Yougoslavie." Soudain le fait d’être sorti de l’ombre crispe son visage fatigué. "La police connaît désormais mon adresse, elle peut venir me chercher. J’ai jusqu’au 10 septembre. Il va falloir que je cherche un nouvel appartement."

"C’est comme si la vie se limitait à ça", dit de son côté, à Lyon, Sébastien, un jeune père angolais de 36 ans, en montrant l’angle d’une petite table de café, dans le quartier Saint-Jean. Le 10 juillet dernier, il avait passé la nuit aux portes de la préfecture du Rhône, avec sa femme et sa petite fille âgée de 6 ans, scolarisée depuis mars 2002 dans une école du 5e arrondissement de Lyon.

"Quand le ministre Sarkozy a proposé la régularisation, j’ai dit c’est la chance qui nous sourit", dit Sébastien, qui pensait réunir tous les critères nécessaires. Dix jours après, il a essuyé un refus, par lettre avec accusé de réception, au motif qu’il aurait deux enfants encore présents en Angola. Ce qu’il conteste. Selon lui, deux enfants d’une précédente union ont été tués dans un incendie, il n’a plus d’attache.

Il a l’impression que l’administration s’est rapidement et uniquement fondé sur le dossier de l’OFPRA, qui avait rejeté sa demande d’asile politique. "Je ne sais plus ce qu’il faut présenter comme preuves", se désole-t-il. Sans papier, logé dans un hôtel financé par la Ddass, il est désormais invité à quitter le territoire, sous un délai d’un mois. Il cherche une autre solution, l’avenir obscurci par la crainte et l’incertitude : "J’ai trop peur. Chaque fois que je vois un camion de police je me dis que tout peut s’arrêter, vivre comme ça... " Chouva, sa fille, passe en CE1, s’inquiète chaque soir en revenant du centre aéré : "Je n’arrive pas à lui expliquer la situation, je me demande comment ça va se passer."

Catherine Rollot et Richard Schittly (à Lyon)

« Convocation piège » pour des sans-papiers

Une famille s’est rendue à la préfecture de l’Essonne dans l’espoir d’être régularisée. Elle a été expulsée vers Kiev.

par Charlotte Rotman, Libération, 14 août 2006

Hier à 7 h 15, Inna et Alexandre Kostyuba, ainsi que leur fils de 3 ans né en France, se sont envolés pour Kiev. Ils n’ont pas résisté à leur embarquement, comme la veille. Samedi à Roissy, des militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) étaient venus pour empêcher l’expulsion de cette famille ukrainienne de sans-papiers qui, selon eux, remplit les critères exigés par la circulaire de Nicolas Sarkozy du 13 juin ( Libération des 12 et 13 août). « On a envoyé des messages vendredi soir, en donnant rendez-vous à six heures moins le quart à Roissy, le lendemain. On était une vingtaine. Cela veut dire que, dans l’opinion, Sarkozy a déjà perdu », affirme Richard Moyon, porte-parole du réseau. La mobilisation n’a pourtant pas empêché le départ des Kostyuba.

Alexandre a 27 ans ; Inna, 24, elle parle très bien le français. Depuis 2002, ils habitaient en région parisienne, à Corbeil-Essonnes, où leur garçon allait à l’école. Vendredi, ils se sont rendus à une convocation de la préfecture de l’Essonne. « Ils y allaient avec l’espoir que leur situation s’arrangerait », précise Richard Moyon. Au guichet, on leur a expliqué que leur dossier ne remplissait pas les critères. « Le père ne parlait pas le français et le petit était inscrit en prématernelle », justifiait la préfecture de l’Essonne hier.

Une aide au retour leur a été proposée. Ils l’ont refusée et ont été interpellés. Ils ont eu le droit d’aller chercher deux valises.
« Personne n’a jamais dit que tous ceux qui déposaient un dossier allaient être régularisés », insiste-t-on à la préfecture. Arno Klarsfeld, nommé médiateur par Sarkozy, a fait savoir qu’il s’interrogeait sur « la volonté ou la possibilité d’intégration des parents ».

RESF dénonce de son côté, une « convocation piège » et exprime « la plus grande inquiétude pour les familles convoquées ». Selon Catherine Herrero, avocate de permanence hier au tribunal de Bobigny, où la famille devait initialement passer pour son refus d’embarquer, la famille aurait en outre subi « un chantage à l’enfant ». Les parents, menacés d’être séparés de leur fils, se seraient finalement résolus au départ.

Charlotte Rotman
14 août 2006

Retour à la clandestinité pour les non-régularisés

Le Monde du 13 août 2006

L’opération de régularisation des sans-papiers touche à sa fin. Depuis samedi 12 août, les étrangers en situation irrégulière, qui ont au moins un enfant scolarisé en France, ne peuvent plus déposer de dossier pour demander un titre de séjour, en vertu de la circulaire du ministère de l’intérieur, en date du 13 juin.

A l’heure actuelle, le nombre de requêtes adressées aux préfectures n’est pas connu avec précision, mais il oscillerait entre 25 000 et 30 000, selon l’entourage de Nicolas Sarkozy. Cette estimation est supérieure aux projections évoquées par le ministre de l’intérieur, le 24 juillet, qui tablait sur 20 000 requêtes. Le même jour, il s’était déclaré prêt à régulariser quelque 6 000 familles. A elle seule, la préfecture de police de Paris pourrait effectuer plus d’un quart de ces régularisations (1 600).

L’aide au retour, systématiquement proposée, a rencontré très peu de succès : quelques dizaines de familles, tout au plus, auraient accepté de retourner dans leur pays, en contrepartie d’un pécule dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants (7 000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 2 000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième, à condition de s’être déclaré candidat avant le 13 août).

Le désintérêt pour cette solution montre que la plupart des prétendants à la régularisation veulent poursuivre leur séjour dans l’Hexagone. Qu’adviendra-t-il de ceux qui n’ont pas obtenu le précieux sésame ? "Ils vont rester", estime Patrick Mony, du Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti).

Un sentiment partagé par le sociologue Smaïn Laacher, qui a conduit, avec François Brun, la seule étude sur des étrangers ayant bénéficié d’une campagne de régularisation (Le Monde du 11 janvier 2001). D’après lui, les sans-papiers restés sur la touche à l’issue de l’opération menée en 1997 "sont retournés à leur situation antérieure". Par la suite, certains ont essayé d’obtenir un titre de séjour, avec le soutien du monde associatif.

Dès lorsse pose la question du devenir de ces "déboutés de la régularisation". M. Mony considère que les services de l’Etat "n’ont pas les moyens techniques et financiers" pour reconduire à la frontière tous les sans-papiers. Un ancien directeur des libertés publiques, rappelle-t-il, l’avait d’ailleurs déjà reconnu, il y a une quinzaine d’années. L’Etat ne dispose, de toute façon, que d’une centaine de places destinées aux familles dans les centres de rétention administrative, selon la Cimade (service oecuménique d’entraide).

Au cabinet de M. Sarkozy, on admet que les opérations de reconduite à la frontière devront être étalées dans le temps. "Il est absurde d’évoquer de possibles rafles", ajoute-t-on. Selon l’entourage du ministre de l’intérieur, de nombreux candidats à la régularisation font déjà l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) ; ils replongeront donc dans leur état antérieur, celui de personnes en situation irrégulière.

La Cimade ne croit pas à de massives interventions de la police. "Il y aura plutôt des opérations au compte-gouttes, et quelques-unes ciblées à destination des médias à l’approche de l’élection présidentielle", estime Jérôme Martinez, un expert juridique de l’association. D’après lui, les enfants mineurs scolarisés, dont la famille aura été déboutée, ne courent pas de risques immédiats. "En France, dit-il, la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Il n’est pas besoin de présenter des papiers en règle pour être inscrit. Une simple déclaration de nom et adresse suffit."

Les exclus de la régularisation pourront saisir le tribunal administratif s’ils souhaitent contester la décision de rejet de leur requête. En revanche, la commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour, dont les compétences sont en cours de définition, n’aura pas vocation à examiner leur cas, précise-t-on au ministère de l’intérieur.

Au total, 10 462 étrangers en situation irrégulière ont été éloignés du territoire français entre le 1er janvier et le 30 juin. Un chiffre stable par rapport à celui de 2005 pour la même période. Pour l’instant, il n’est pas en phase avec l’engagement pris par M. Sarkozy en décembre 2005, qui avait alors fixé à 25 000 le nombre de reconduites à la frontière à effectuer en 2006.


[1Voir par exemple au revoir les enfants ....