consternation des harkis après la relaxe de Frêche en appel

publié le 17 septembre 2007 (modifié le 7 avril 2009)

Le président de la région Languedoc-Roussillon avait été condamné pour avoir traité, en février 2006, des harkis de “sous-hommes” (voir notre article), mais il vient d’être relaxé en appel.

En effet, la Cour d’appel, présidée par Claude Arrighi, a reconnu que « les expressions “vous n’avez rien. Vous êtes des sous-hommes” qui nient même l’appartenance à la nature humaine et renvoient aux expressions utilisées par les doctrines raciales nazies » peuvent être qualifiées d’injures, et qu’elles « s’adressent bien à l’ensemble de la communauté harkie et non aux seuls harkis qui ont participé à la réunion de Palavas. » Mais au terme d’une analyse juridique de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le tribunal a relaxé Georges Frêche.

Comme en témoigne la déclaration de l’association Harkis et droits de l’Homme, ce jugement a semé la consternation au sein de la communauté harkie. De son côté, la Ligue des droits de l’Homme a décidé de porter l’affaire en cassation.

[Première publication le 13 sept. 07, modifiée et complétée le 17 sept. 07]

Frêche relaxé en appel

par Nicolas Etheve, L’Hérault du Jour du 14 septembre 2007

Le président de Région était poursuivi pour injure raciale envers la communauté harkie
après avoir utilisé le mot « sous-hommes ».

[...] A l’issue du délibéré, les harkis parties prenantes de ce procès n’ont pas mâché leurs mots, certains annonçant leur intention de se pourvoir en cassation : « On avait confiance dans la justice, mais, aujourd’hui, la justice ne respecte pas la communauté harkie », a déclaré Abdelkrim Klech, le président du collectif national Justice pour les Harkis, avant de poursuivre : « On relaxe Frêche, alors la justice reconnaît que les harkis sont des sous-hommes ».

Un procès politique

Abdelkader Chebaïki, le président de l’association Justice Information et Réparation qui ce fameux 11 février, avait fait exploser Georges Frêche en lui parlant de sa présence le matin sur les terres palavasiennes pour un rassemblement de députés UMP honorant les rapatriés, les harkis et le rôle positif de la colonisation, est lui aussi amer : « Mon grand–père a fait la guerre pour combattre le terme “sous-hommes”, parce que “sous-hommes” ça veut dire extermination. Et aujourd’hui, un élu de la République qui tient de tels propos n’est pas condamné. C’est inadmissible, on ne se laissera pas faire  ».

L’avocat de Georges Frêche, Me Gauer, peut quant à lui se satisfaire de ce délibéré : « C’est la fin d’un procès qui a été initié à des fins politiques avec un ministre de la Justice qui avait donné des ordres aux magistrats et qui pensaient qu’on pouvait le faire. C’est surtout la fin d’un procès contre la vérité, puisque la Cour d’appel a exprimé que les propos ne s’adressaient d’aucune manière à la communauté harkie, mais à deux individus ». Selon son analyse, la Cour a également estimé que « les propos n’avaient pas d’inspiration raciale ». Les parties civiles ont trois jours pour se pourvoir en cassation.

Nicolas Etheve

Le président du Languedoc-Roussillon, condamné pour avoir traité des Harkis de “sous-hommes” en février 2006, a été relaxé en appel jeudi.

par Pierre Daum, LIBERATION.FR, jeudi 13 septembre 2007

Pour Georges Frêche, c’est une immense victoire : condamné en première instance à une amende de 15 000 euros pour « injures à caractère racial » envers des Harkis qu’il avait traités de « sous-hommes », en février 2006, le président de la région Languedoc-Roussillon vient d’être entièrement blanchi par la cour d’appel de Montpellier.

« Voici la fin d’un procès ignoble contre un homme qui a toujours lutté en faveur de toutes les minorités », s’est félicité son avocat, Gilles Gauer.
Pour Abdelkrim Klech, président du collectif national Justice pour les Harkis, « cette décision est absolument terrible : par la voix de ses juges, la France affirme que les Harkis sont bien des sous-hommes. Et justifient ainsi de nous avoir enfermés dans des camps pendant 50 ans ».

Dans leur délibéré, les juges ont cependant reconnu le caractère d’« injure très gravement outrageante » à l’expression « sous-hommes », qui « renvoie », selon eux, « aux expressions utilisées par les doctrines raciales nazies ».

Pourquoi une relaxe, alors ? Pour une pure question de droit : la loi du 23 février 2005, sur laquelle s’appuyait les plaignants, reconnaît bien pour la première fois les Harkis parmi les groupes juridiquement protégés. Sauf qu’elle omet de préciser les peines applicables à ceux qui les outragent. « La loi comporte peut-être une faiblesse, admet Alain Scheuer, avocat d’une des nombreuses parties civiles. Mais je suis certain que les juges de première instance avaient eu raison dans leur analyse juridique ».

L’affaire est maintenant portée devant la Cour de cassation. Pour rappel : sur cette affaire des « sous-hommes », le parti socialiste n’avait pas réagi. Ce n’est qu’après avoir considéré que la surproportion de « Blacks » dans l’équipe de France constituait « une honte » que Georges Frêche avait été exclu de son parti, en janvier 2007.

Pierre Daum

Une déclaration de l’association Harkis et droits de l’Homme

jeudi 13 septembre 2007

Georges Frêche a insulté publiquement des êtres humains et la justice lui a donné raison.

L’association Harkis et Droits de l’Homme apprend, avec tristesse et consternation, la relaxe de G. Frêche, lors du jugement en appel concernant son intervention, en janvier 2006, où il avait insulté les harkis, en particulier en les traitant de « sous-hommes ».

Il s’agit d’un jour noir pour les harkis et leur famille.

Ainsi, il est possible aujourd’hui qu’un homme public s’adresse publiquement à un groupe de citoyens en leur disant « vous êtes des sous-hommes ».

Ainsi, force est de constater que la lettre et l’esprit des dispositions législatives (loi du 23 février 2005) ne s’appliquent pas dans notre République.

L’association exprime sa tristesse envers les harkis et leur familles qui sont restés en Algérie : la manière dont la France traite aujourd’hui les harkis ne semble pas de nature à changer le regard posé sur eux par le pouvoir algérien en place actuellement.


Les harkis « abasourdis » après la relaxe en appel de Georges Frêche

par Philippe Palat, Midi Libre pour Le Monde du 15 sept. 2007

Exclu du Parti socialiste en janvier pour ses dérapages à répétition, Georges Frêche a été relaxé, jeudi 13 septembre, pour ses propos sur les harkis. Poursuivi pour injure raciale après avoir traité des harkis de « sous-hommes » lors d’un hommage, le 11 février 2006, à un ancien leader pied-noir assassiné à Montpellier, le président de la région Languedoc-Roussillon a été relaxé par la cour d’appel de Montpellier. En première instance, en janvier, M. Frêche avait été condamné à une amende de 15 000 euros. Abdelkader Cheibaïki, président de l’association Justice information et réparation pour les harkis, à qui les déclarations contestées s’adressaient, s’est déclaré « abasourdi ».

Selon la cour d’appel, ces propos tenus « ne s’adressaient d’aucune manière à la communauté harkie mais à deux individus ». M. Frêche avait lancé à un groupe de harkis qui s’étaient rendus à une manifestation organisée par l’UMP : « Vous êtes allés avec les gaullistes (...). Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur. »

Me Gilles Gauer, son avocat, a salué « la fin d’un procès politique ». La justice « a réfuté sur le fond l’accusation d’injure raciale qui m’était scandaleusement attribuée, a déclaré pour sa part M. Frêche. Durant dix-neuf mois, j’ai subi des allégations extrêmement difficiles à supporter pour l’homme d’honneur que je suis. » Les représentants de la communauté harkie vont se pourvoir en cassation. « On avait confiance dans la justice, mais aujourd’hui, elle ne respecte pas la communauté harkie », s’est indigné Abdelkrim Klech, président du collectif Justice pour les harkis, qui s’était constitué partie civile.

EXCLU DU PS

Cette relaxe intervient deux jours après la condamnation du président de région à 1 500 euros d’amende pour avoir laissé entendre que les policiers avaient brûlé des voitures lors des violences urbaines de 2005. M. Frêche avait été exclu du PS après avoir, en novembre 2006, trouvé anormale la proportion de « Blacks » dans l’équipe de France de football.

Il entend se représenter à la tête de la région, briguer un siège de sénateur et abandonner la présidence de la communauté d’agglomération de Montpellier en prenant le soin de désigner lui-même son successeur. A ses heures perdues, il achève un ouvrage à paraître en novembre au Seuil. M. Frêche hésite entre deux titres : Les socialistes découvrent enfin l’Amérique ou Il faut liquider le PS.

Philippe Palat