comment la charte organise l’impunité

publié le 16 août 2005 (modifié le 14 septembre 2005)

Ci-dessous les parties I et IV de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale proposée par le président Bouteflika.
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I. RECONNAISSANCE DU PEUPLE ALGÉRIEN ENVERS LES ARTISANS DE LA SAUVEGARDE DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Le peuple algérien tient à rendre un vibrant hommage à l’Armée nationale populaire, aux services de sécurité ainsi qu’à tous les Patriotes et citoyens anonymes qui les ont aidés, pour leur engagement patriotique et leurs sacrifices qui ont permis de sauver l’Algérie et de préserver les acquis et les institutions de la République. En adoptant souverainement cette charte, le peuple algérien affirme que nul, en Algérie ou à l’étranger, n’est habilité à utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de tous ses agents qui l’ont dignement servie ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international.

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IV. MESURES D’APPUI DE LA POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE DU DRAMATIQUE DOSSIER DES DISPARUS

Le peuple algérien rappelle que le dossier des disparus retient l’attention de l’Etat depuis une décennie déjà et fait l’objet d’une attention particulière en vue de son traitement approprié. Il rappelle également que le drame des personnes disparues est l’une des conséquences du fléau du terrorisme qui s’est abattu sur l’Algérie. Il affirme aussi que, dans de nombreux cas, ces disparitions sont une conséquence de l’activité criminelle de terroristes sanguinaires qui se sont arrogé le droit de vie ou de mort sur toute personne, qu’elle soit algérienne ou étrangère. Le peuple algérien souverain rejette toute allégation visant à faire endosser par l’Etat la responsabilité d’un phénomène délibéré de disparition. Il considère que les actes répréhensibles d’agents de l’Etat, qui ont été sanctionnés par la justice chaque fois qu’ils ont été établis, ne sauraient servir de prétexte pour jeter le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre qui ont accompli leur devoir, avec l’appui des citoyens et au service de la patrie. C’est dans cet esprit que le peuple algérien décide des dispositions suivantes destinées à favoriser le règlement définitif du dossier des disparus :

  • Premièrement : L’Etat prend en charge le sort de toutes les personnes disparues dans le contexte de la tragédie nationale et il prendra les mesures nécessaires en connaissance de cause.
  • Deuxièmement : L’Etat prendra toutes mesures appropriées pour permettre aux ayants droit des personnes disparues de transcender cette terrible épreuve dans la dignité.
  • Troisièmement : Les personnes disparues sont considérées comme victimes de la tragédie nationale et leurs ayants droit ont droit à réparation.