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après Marignane, Perpignan ?

mardi 15 juillet 2008, par la rédaction

Après la décision du Tribunal administratif de Marseille ordonnant l’enlèvement de la stèle du cimetière de Marignane dans un délai de quatre mois, le collectif de Perpignan rappelle qu’il demande au maire de faire déplacer la stèle OAS dans un espace privé afin que le cimetière du Haut-Vernet retrouve enfin la sérénité qui sied à ce lieu.

A gauche la stèle de Marignane, à droite celle de Perpignan

Communiqué du collectif de Perpignan

Après Marignane, Perpignan ?

Monsieur le Maire, il faut déplacer la stèle OAS…

Une première victoire : l’enlèvement de la stèle OAS du cimetière de Marignane vient d’être notifié par un jugement du tribunal administratif de Marseille datant du 7 juillet.

L’érection de cette stèle dans le cimetière de la ville à la demande de l’ADIMAD avait été autorisée par l’ex-maire frontiste, Simonpieri, le 23 juin 2005. Sur cette stèle portant l’inscription « aux combattants tombés pour que vive l’Algérie Française », figurent sept dates. Trois d’entre elles renvoient aux jours où, par décision de la justice française, furent passés par les armes des assassins de l’OAS, exécutants ou donneurs d’ordre.

  • 7 juin 1962 : Dovecar et Piegts qui ont tous deux participé à l’assassinat du commissaire de police Roger Gavoury,
  • 6 juillet 1962 : Roger Degueldre, dont l’un des “commandos delta” assassina six inspecteurs de l’Education nationale à El Biar,
  • 11 mars 1963 : Jean-Marie Bastien-Thiry, l’organisateur des attentats manqués contre de Gaulle.

Suite à l’érection de cette stèle, le tribunal administratif (TA) de Marseille avait été saisi de plusieurs plaintes dont celle de Jean-François Gavoury, le fils du commissaire assassiné, qui demandaient l’annulation de l’arrêté municipal du 23 juin 2005. Après une longue procédure, le commissaire du gouvernement leur a donné raison au cours de l’audience du 30 juin du TA de Marseille. Il a estimé que le monument présentait « une dimension polémique susceptible de heurter les usagers des lieux » et « une connotation non conforme à la neutralité du lieu ». Cette argumentation reprise et développée dans le jugement du 7 juillet, notifie l’enlèvement de la stèle « dans un délai de quatre mois à compter de la notification du dit jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai. »

Ce jugement est une première victoire, qui va considérablement aider notre collectif qui se bat depuis plusieurs années pour l’enlèvement de la stèle OAS du cimetière du Nord. Nos arguments sont très proches des conclusions formulées par le TA de Marseille. Qu’on en juge :

« Considérant, en premier lieu, que la stèle évoque, par certaines des dates choisies, des agissements inacceptables, même en temps de guerre, établis et jamais déniés par leurs auteurs ; que ces agissements, bien qu’amnistiés, demeurent et ne sauraient, en tout état de cause faire l’objet d’une quelconque apologie publique plus ou moins explicite, constitutive d’une atteinte aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public.

« Considérant, en deuxième lieu, que si, dans l’exercice de ses pouvoirs de gestion du domaine public il appartient à l’autorité compétente d’accorder à titre temporaire et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur des autorisations d’occupation privative du dit domaine, celles-ci ne peuvent légalement intervenir que, si compte tenu des nécessités de l’intérêt général, elles se concilient avec des usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y exercer, ainsi qu’avec l’obligation qu’a l’administration d’assurer la conservation du domaine public ; qu’il appartient ainsi au maire d’une commune, en vertu de ses pouvoirs de police, d’assurer dans un cimetière le maintien de l’ordre public, et de veiller à la décence et à la neutralité qui sied à ce lieu ; que la stèle érigée par l’association ADIMAD est, par les choix de commémoration effectués, susceptible de manquer de respect aux familles des victimes d’activistes de l’OAS, au nombre desquels se trouve le père du requérant, et de heurter certains usagers du cimetière ; qu’elle a ainsi une connotation qui n’est pas conforme à la neutralité du lieu dans lequel elle a été érigée ; que, comme il l’a été dit, elle est aussi susceptible de porter atteinte aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public ; qu’en conséquence l’occupation du domaine public ainsi autorisée par le maire de Marignane ne saurait être regardée comme compatible avec la destination normale d’un cimetière. »

On voit mal comment après un tel jugement la mairie de Perpignan ne ferait pas droit à notre demande de faire déplacer la stèle OAS dans un espace privé, afin que cette insulte à la mémoire des victimes de l’OAS soit éradiquée et que le cimetière retrouve enfin la sérénité qui sied à ce lieu. Nous avons, à ce sujet, courant juin, demandé une entrevue au Maire. Nous attendons sa réponse.

Collectif pour un centre de documentation à Perpignan sur l’Histoire franco-algérienne AFMD, AFPS, ANACR, ANCAC, ANPNPA, ARAC, ASTI, ATTAC, Coup de Soleil des P-O, CGT, Femmes Solidaires, FFREEE, FSU, LCR, LDH, (La)Libre pensée, LO, MRAP, PCF, SURVIE, UNSA, Verts.