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appel pour le retour de la famille Raba

samedi 23 décembre 2006

Pour les expulsions, pas de trêve de Noël : Nicolas Sarkozy veut parvenir à l’objectif qu’il avait fixé – 24 000 reconduites à la frontière dans l’année 2006. La pression mise sur les fonctionnaires de police et de gendarmerie en matière d’expulsion a été illustrée ces derniers jours au tribunal d’Orléans – on a pu évoquer une « volonté de tromper la justice ».

Le cas de la famille kosovare Raba est exemplaire : tout se passe comme si le ministre de l’Intérieur avait voulu démontrer sa détermination en organisant une expulsion spectacle. Le jeune couple Raba et leurs enfants, dont deux sont nés en France, a été expulsé vers le Kosovo par avion spécial le 6 décembre, après 21 jours de captivité au centre de rétention de Lyon. Une pétition, à laquelle vous pouvez vous associer, demande leur retour en France et la régularisation de la famille.

[Première publication, le 22 déc. 2006,
mise à jour, le 23 déc. 2006.]

Pétition
 [1]

Monsieur le Préfet

Monsieur et Madame RABA, originaires du Kosovo, sont arrivés en France le 9 novembre 2001. Ils ont fait plusieurs demandes d’asile qui ont été rejetées. Ils ont 3 enfants de 3, 4 et 7 ans dont deux sont nés en France. Ils sont tous scolarisés. Les deux plus jeunes sont scolarisés à l’école maternelle Les Capucins, le plus grand est en CE1 au groupe scolaire Moïse Levy à GRAY (70 100).

Cette famille fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière confirmé par le tribunal administratif.

Ils avaient présentés une demande de régularisation sur la base de la circulaire Sarkozy qui n’a jamais reçu de réponse de vos services.

Les cinq frères et les deux soeurs de Monsieur RABA sont tous refugiés politiques, 4 en France, 1 en Suisse, 1 en Autriche et 1 en Suede.

Monsieur et Madame RABA ont subi des violences très graves du fait du refus de Monsieur RABA de participer avec l’UCK à des expéditions visant à brûler des villages serbes. Ces éléments de l’UCK font aujourd’hui partie de la police du Kosovo. Aussi le retour de cette famille au Kosovo est vraiment extrêmement risqué et dangereux.

Patrie des Droits de l’Homme, la France doit rester le pays d’asile dont a besoin cette famille en la prenant sous sa protection, elle qui a fui les violences d’un pays qui n’a su la protéger.

La France, signataire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, doit permettre à ces 3 enfants de vivre dignement dans un pays qui saura continuer à les accueillir.

Monsieur le Préfet, après avoir fait appel à votre humanité pour annuler l’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontièe et examiner à nouveau ce dossier afin que la situation de cette famille soit régularisée, je vous demande d’agir avec Monsieur le ministre de l’intérieur afin que la famille puisse revenir en France et être régularisée.

samedi 25 novembre 2006.

« La volonté de tromper la justice »

par Fabrice Tassel, Libération, le 22 décembre 2006

La pression mise sur les fonctionnaires de police et de gendarmerie en matière d’expulsion s’est illustrée en début de semaine de façon flagrante dans le Loiret. Au point qu’une procédure d’expulsion d’étrangers sans papiers a été atomisée mercredi par le juge des libertés et de la détention du tribunal d’Orléans, appelé à prolonger la détention des migrants avant leur expulsion.

« Préméditées ». Le magistrat n’y est pas allé avec le dos de la cuillère, expliquant ainsi dans son ordonnance de rejet de placement en rétention que la procédure était victime de « violations multiples des règles élémentaires de procédure ». Il souligne même que ces violations « ont été préméditées : il convient d’annuler l’ensemble de la procédure et d’ordonner la mise en liberté immédiate ». Tout a commencé dimanche, à Calais (Pas-de-Calais), devenu, depuis la fermeture du centre de la Croix-Rouge de Sangatte, la ville refuge de tous les candidats à un passage en Angleterre. Une trentaine d’étrangers sont interpellés. La procédure sort déjà des clous puisqu’aucune trace de l’interpellation ­ ni donc son motif ­ n’apparaît. Puis, les étrangers sont acheminés lundi, en bus, dans plusieurs centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), dont quatre dans celui de Gien, dans le Loiret. Sur ce point, le magistrat orléanais Jean de Maillard écrit que « la conduite à Gien a été décidée et opérée en dehors de toute règle légale et de tout titre de détention ou de rétention ». Il y a un Somalien, un Pakistanais, un Irakien et un Afghan. Selon plusieurs sources, aucune information sur les possibilités que leur offre la loi, dont celle de demander le droit d’asile, ne leur est fournie, et les conditions de traduction sont très mauvaises. Les quatre hommes signent même, sans le savoir, la notification de leur propre arrêté de reconduite à la frontière ! « Personne n’a rien compris, accuse Marie-Noëlle Vitry, de la Cimade, service d’entraide aux étrangers, le Somalien, par exemple, ne savait pas qu’une reconduite à la frontière signifiait un retour en Somalie. »

Magie. A leur sortie du Cada, une patrouille de gendarmes remarque, selon la formule du procès-verbal, un groupe d’hommes dont « l’attitude inquiète et hésitante » leur paraît « équivoque ». Pas de quoi, selon la loi française, les arrêter. C’est pourtant ce qui se passe. Les gendarmes interpellent les sans-papiers, encore une fois hors de tout cadre juridique. Comme par magie, le chef de patrouille prend contact avec la préfecture du Loiret : en une ou deux heures, fiches signalétiques, photographies et copies des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière sont entre les mains des militaires. Une performance, puisqu’en l’absence de toute procédure à Calais, ils ne devaient a priori pas savoir que des migrants venaient d’arriver sur Gien. Interrogés par le juge des libertés et de la détention, un adjudant et un capitaine ont reconnu que l’interpellation avait été préparée lundi matin lors d’une réunion au cours de laquelle leur hiérarchie avait donné des instructions.

« Patrouille ». Dans son ordonnance, le magistrat critique « le stratagème consistant à faire passer une patrouille devant le Cada », pour soutenir « l’habillage procédural » de ces interpellations. « Ce qui s’est passé est exceptionnel, affirme une source judiciaire. On voit à l’oeuvre la volonté de tromper la justice et de dissimuler des expulsions. C’est une vraie déportation à l’intérieur du pays, et, en ce qui concerne les gendarmes, un faux en écriture publique. »

Dans un tribunal voisin, à Meaux, un autre juge des libertés a aussi rejeté dix autres demandes de placement en rétention de Pakistanais envoyés dans le Cada du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). A Orléans, le parquet a fait appel. L’avocate des étrangers, Me Agnès Bonardi, critique « une procédure qui n’en a que l’apparence ». Remis en liberté, les quatre hommes se sont évanouis dans la nature.

Fabrice TASSEL

Appel de personnalités à la constitution d’un comité pour la protection et le retour de la famille RABA

Communiqué RESF (18 décembre 2006)

Le 6 décembre Jusuj et Shpresa Raba et leurs trois enfants, Qerim, 7 ans, Dashnor, 4 ans et Dashroje, 3 ans ont été expulsés. La reconduite de cette famille, en France depuis 2001, à laquelle l’OFPRA avait refusé le statut de réfugié malgré les violences et les menaces subies au Kosovo, a donné lieu à un déploiement de moyens extraordinaire et à des actes de brutalité inacceptables.

Des passagers ont été molestés et placés en garde à vue parce qu’ils protestaient lors d’un transfert de la famille de Lyon à Paris. A Roissy, la mère, qui se débattait avec l’énergie du désespoir a été traînée vers un avion et blessée sous les yeux des ses enfants et de son mari, bâillonné et saucissonné de la tête aux pieds. L’expulsion ayant échoué, la famille a été ramenée à Lyon.

Il a ensuite fallu un transport clandestin de Lyon à Toulouse, un avion spécial affrété par l’Etat et une escorte de 15 personnes dont 10 policiers pour conduire la famille d’abord à Tirana (Albanie) puis, 24 heures plus tard au Kosovo, à Orahovac où leur vie et celle de leurs enfants sont menacées.

Les signataires [2]

  • protestent contre les missions qui sont confiées aux forces de police, les pratiques utilisées (mensonges dits à la famille pour les emmener à Paris le 2 décembre -pas de juge à Lyon- et non respect de la décision de justice du 5 décembre -par ailleurs contestable-), le gaspillage des moyens mis au service d’une politique inhumaine et les traumatismes infligés non seulement aux victimes, mais à ceux qui les entourent et à l’ensemble du corps social.
  • s’étonnent que ce couple n’ait pas été régularisé, d’abord à l’occasion de sa demande d’asile (alors même que plusieurs membres de la famille, dont le frère de Jusup arrivé en même temps et dans les mêmes conditions, ont obtenu le statut de réfugié), ensuite dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 (dont ils remplissaient les critères).
  • demandent que la famille Raba rentre dans sa ville de Gray (Haute-Saône) où ses amis l’attendent, où leurs enseignants espèrent leurs élèves disparus, les enfants pleurent leurs copains.
  • se déclarent, en attendant ce retour, particulièrement attentifs à ce que la sécurité de Jusuf et Shpresa Raba et des enfants soit assurée au Kosovo. Ils tiennent le ministre de l’Intérieur et ses collaborateurs pour responsables de ce qui pourrait arriver aux parents ou aux enfants.

La famille Raba retrouve le Kosovo de tous ses malheurs

par Alice Géraud, Libération, le 23 décembre 2006

Un flot de larmes au téléphone. « J’ai peur, je ne veux pas rester ici », articule le père. La mère réclame en boucle qu’on l’aide « à sauver les enfants ». Le fils aîné ne pleure pas, il parle de ses copains d’école, « à Gray », en Haute-Saône, où il a grandi. Il n’a pas revu Gray depuis le 16 novembre, date à laquelle toute sa famille a été arrêtée et conduite en centre de rétention. Le 6 décembre, Jusuf Raba, sa femme Sphresa et leurs trois enfants, Qerim, 7 ans, Dashnor, 4 ans, et Dashroje, 3 ans, étaient expulsés à grands renforts de moyens, par un avion spécialement affrété pour eux par le ministère de l’Intérieur. Direction le Kosovo.

Taudis. A leur arrivée, ils ont été conduits par la police kosovare dans la bourgade d’Orahovac, celle-là même qu’ils avaient fuie en catastrophe il y a cinq ans. De leur maison, brûlée après leur départ, « il ne reste que quatre murs en pierre ». Les Raba ont d’abord passé quelques jours dans un taudis de fortune, avant d’être hébergé par les parents de Jusuf, seuls membres de sa famille à être restés au Kosovo. Pour l’instant, ils vivent tous les cinq dans une chambre à l’étage de la maison. Chambre dont ils ne sortent pas de la journée. Les enfants jouent avec les quelques jeux et livres qu’ils ont pu amener. Les parents tournent en rond. « Ils se terrent », résume Pierre Corman, un membre de Réseau éducation sans frontières (RESF) qui a pu se rendre sur place cette semaine.

Jusuf dit qu’il a peur des représailles contre sa famille. « On ne pouvait plus vivre ici à cause des menaces, c’est pour ça qu’on est partis », raconte-t-il. C’était un matin de novembre 2001. Contre 10 000 deutsche mark payés à un passeur, Jusuf et son frère Sphendim ont gagné la France avec femmes et enfants. A l’époque, la petite ville d’Orahovac, majoritairement peuplée de Kosovars albanais, est sous la coupe de l’UCK. Les exactions contre les Serbes, entre banditisme local et politique, sont quotidiennes. Violences, mais surtout incendies de maison. Jusuf dit avoir voulu rester « en dehors de tout ça ». « Ils m’ont proposé de l’argent pour brûler les maisons des Serbes. Je n’ai pas voulu, alors ils s’en sont pris à ma femme », raconte-t-il. Dans leur dossier déposé en France auprès de l’Ofpra pour obtenir le statut de réfugiés politiques, il est question d’un viol. Sphresa, l’épouse, dit que son agresseur est toujours à Orahovac. Elle n’a qu’une idée en tête, repartir : « Notre vie c’est à Gray, maintenant, pas ici. » Elle raconte le froid et les coupures d’électricité permanentes. La pauvreté. L’impression de devenir « fous ».

Promesses. Les enfants Raba ne parlent pas l’albanais. Qerim, l’aîné, est arrivé en France alors qu’il n’avait pas deux ans. Dashnor et Dashroje sont nés en Haute-Saône. Ils y étaient scolarisés. En arrivant, les parents Raba ont suivi les cours d’apprentissage du français, qu’ils parlent et écrivent aujourd’hui. Ils travaillaient au noir, forcément. Tous les deux avaient des promesses d’embauche s’ils obtenaient leur régularisation. Ils y croyaient. Parce que les frères de Jusuf ont obtenu leurs statuts de réfugié. L’un d’entre eux, arrivé en 1999, a même aujourd’hui la nationalité française. Son frère Sphendim, avec qui il a fait le voyage en France en 2001 et dont il est très proche, a fini par l’obtenir en mai. A quinze jours d’intervalle, il a été refusé à Jusuf et Sphresa. Selon Me Fréry, l’avocate de la famille Raba, « c’est incompréhensible. Avec des situations identiques, on rend des décisions complètement différentes ! » . Plus incompréhensible encore : les Raba ont déposé cet été un dossier à la préfecture de Haute-Saône pour être régularisés dans le cadre de la circulaire Sarkozy. Confiants : ils répondaient aux critères. La préfecture n’aura pas pris la peine de leur donner une réponse. Si ce n’est, le 12 octobre, par l’envoi d’une « invitation à quitter le territoire » . Dans leur département, l’incompréhension s’est transformée en une incroyable mobilisation. A Gray et à Vesoul (la ville de son frère Sphendim), les manifestations de soutien sont quotidiennes. Depuis leur chambre au fin fond du Kosovo, Jusuf et Sphresa n’ont qu’une crainte : qu’on les oublie.

Alice Géraud

Un site consacré à la famille Raba : http://www.collectif-raba.fr/.


[1Pour signer la pétition : http://www.educationsansfrontieres.....

[2Premiers signataires

Mouloud Aounit Secrétaire général du MRAP, Gérard Aschieri Secrétaire général de la FSU, Florence Aubenas Journaliste, Clémentine Autain Adjointe au Maire de Paris, François Auguste Vice-Président PCF Rhône-Alpes, Josiane Balasko Comédienne, Emmanuelle Béart Comédienne, Guy Bedos Artiste, Bruno Benabar Chanteur, Miguel Benasayag Psychanalyste, Richard Béraud Secrétaire général de la FERC-CGT, Charles Berling Comédien, Didier Bernard administrateur national FCPE, Olivier Besancenot, Porte-parole de la LCR, Martine Billard députée Verts, Nicole Borvo Sénatrice PCF, Michel Boujenah Comédien, José Bové Via Campesina , Patrick Braouezec Député PCF, Marie-George Buffet Secrétaire nationale du PCF, Patrice Cohen-Seat Secrétaire national du PCF , Annick Coupé Union syndicale Solidaires, Jean Desessard Sénateur Verts, François Dubet Sociologue, Jean-Pierre Dubois Président de la LDH, Michel Duffour ancien secrétaire d’Etat, Eric Favey Secrétaire national Ligue de l’Enseignement, Nathalie Ferré Présidente du GISTI, Guy Fischer Vice-Président PCF du Sénat , Jean-Pierre Fournier CNT, Jacques Gaillot Evêque, Laurent Giovannoni Secrétaire général de la Cimade, Serge Guichard Secrétaire national du PCF, Claude Hénon, co-secrétaire générale SUD Éducation, Albert Jacquard, Anousheh Karvar Secrétaire nationale de la CFDT, Bernard Kouchner, Ancien ministre, Ancien administrateur au Kosovo, Arlette Laguiller Porte-parole de Lutte Ouvrière, Jack Lang Ancien ministre, PS, Valérie Lang Comédienne, Christiane Levilly ATTAC, Roger Madec sénateur de Paris maire du 19ème, Noël Mamère Député Vert, Philippe Mérieu Professeur des universités, Claude Miller Cinéaste, Danielle Mitterrand, Richard Moyon RESF, Patrice Muzard RESF Gray, Yannick Noah Chanteur, Mireille Peloux RESF Lyon, Nathalie Perrin-Gilbert, Maire 1er arrondissement de Lyon, Jean Jack Queyranne député, pdt Rhône Alpes, Michel Rocard, Ancien premier ministre PS, Patrice Salzenstein RESF Franche-Comté, Odile Schwertz-Faurat Présidente de la FASTI, Catherine Tasca Ancienne ministre PS, Christiane Taubira Députée MRG, Bertrand Tavernier Cinéaste, Catherine Tourier RESF Lyon, Yannick Trigance Délégué National PS à l’éducation, Dominique Voynet, Sénatrice de Seine Saint-Denis, Verts.