Histoire coloniale et postcoloniale

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anniversaire

dimanche 8 août 2010

La première ordonnance allemande concernant les juifs en France occupée date du 27 septembre 1940. Aucun recensement des religions n’avait eu lieu en France depuis 1872. Mais à partir de 1940, celui de la population juive va alimenter les fichiers des préfectures. L’ordonnance allemande du 27 septembre 1940 exige que toute « personne juive » se présente à la sous-préfecture de son arrondissement pour se faire inscrire sur un registre spécial. « La déclaration du chef de famille sera valable pour toute la famille », est-il précisé.

Fâcheuse coïncidence : c’est le 27 septembre prochain que devrait débuter la discussion à l’Assemblée nationale d’un projet de loi dont une mesure permettra de déchoir de leur nationalité française certains délinquants d’origine étrangère.

Source : le site Fines-Caussade

Une coïncidence fâcheuse

D’après le site de Tf1 [1], « si le calendrier n’est pas modifié, Eric Besson présentera le 27 septembre prochain à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. » Et l’article précise :

« La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix années suivant leur accès à la nationalité française, et ce dispositif avait été validé par le Conseil constitutionnel. “C’est relativement simple, il suffit de revenir à l’état de droit qui prévalait avant 1998”, a-t-il déclaré sur Europe 1. “Cela s’applique à ce qu’a dit le président de la République, et on pourrait éventuellement l’élargir [...] à des tentatives de crimes ou des crimes contre policiers et des gendarmes pour qu’il n’y ait pas ambiguïté. Ça n’est pas anticonstitutionnel”.

« Eric Besson a indiqué qu’un deuxième amendement permettrait au ministre de l’Immigration de prendre un “décret d’opposition” pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d’acquérir automatiquement la nationalité française à l’âge de la majorité. “Le président de la République a dit qu’un jeune délinquant multirécidiviste ne devait pas acquérir automatiquement la nationalité française. Ce n’est pas la fin du droit du sol. Quand il y a automaticité, ça n’empêche pas qu’il y ait des décrets d’opposition”, a dit le ministre. “Ce n’est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président”, a-t-il dit. »

De son côté, Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse qui sera le rapporteur du projet de loi, a déclaré au Le Parisien du 3 août :

« Je soutiendrai des amendements permettant d’en revenir à une disposition qui existait dans la loi jusqu’en 1998 : la déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes, français depuis moins de dix ans et dont la condamnation est égale ou supérieure à cinq ans de prison ferme. Cela vise une minorité qui n’a pas sa place dans la communauté nationale. »

Dérapages ou volonté politique ?

En novembre 2009, l’éditorialiste du Monde évoquait des « dérapages successifs [...] tout sauf “anecdotiques” » que l’on observait à droite [2] :

« Décomplexée et débarrassée, pense-t-elle, de la menace du Front national depuis 2007, la droite s’autorise peu à peu des propos qui étaient l’apanage de Jean-Marie Le Pen depuis vingt ans et étaient alors condamnés sans réserve, y compris à droite, au nom des valeurs de la République. Tout se passe comme si l’affaiblissement de l’extrême droite avait levé les tabous. Et redonnait libre cours à un vieux fond, refoulé, plus nationaliste que national, facilement xénophobe. C’est malsain et inquiétant. »


Neuf mois plus tard, un éditorial du New York Times, dont nous reprenons les principaux extraits, dénonce les « calculs politiques » de Nicolas Sarkozy [3] :

« Xénophobie »

« La France n’a pas d’équivalent au 14e amendement [de la Constitution des Etats-Unis, qui garantit l’égalité entre les citoyens, ndlr], mais le président français, Nicolas Sarkozy, qui aime se faire appeler “Sarko l’Américain”, est en train d’alimenter des sentiments anti-immigrés dangereux pour des gains politiques à court terme. »

Après avoir fait la liste des annonces concernant la déchéance de nationalité française, la fin de l’automaticité de la nationalité française pour les jeunes délinquants d’origine étrangère, ou les mesures anti-Roms, des derniers jours, l’éditorialiste du New York Times conclut :

« Tout cela dans un pays qui a longtemps défendu le principe que tous les citoyens français – qu’ils soient nés dans le pays ou naturalisés – ont droit au même traitement face à la loi. Cela s’applique au père, né hongrois, de M. Sarkozy, ou à sa femme née italienne, et qui ont été naturalisés français, et devrait s’appliquer à n’importe qui d’autre.

« Mais taper sur les immigrants est populaire parmi les électeurs non-immigrés, et M. Sarkozy n’a jamais hésité à le faire. Il a bâti sa campagne présidentielle de 2007 sur son bilan sévère (et ses paroles incendiaires) en tant que ministre de l’Intérieur.

« Au début de l’année, il a mené une campagne porteuse de division sur le thème de l’identité nationale, parce qu’il voulait marginaliser le Front national d’extrême droite anti-immigrés aux élections régionales. Ça n’a pas marché.

« Aujourd’hui, alors que sa popularité est au plus bas, et que le Front national remonte avec des dirigeants plus jeunes, il va encore plus loin, inquiétant même la droite classique qui partage les valeurs des droits de l’homme et de l’égalité entre les citoyens.

« Ils ont raison d’être inquiets, et il a tort, de manière irresponsable, d’ignorer leurs conseils de prudence. »


La version originale de l’éditorial du New York Times [4]

Xenophobia : Casting Out the Un-French

Published : August 5, 2010

France has no equivalent to the 14th Amendment, but the French president, Nicolas Sarkozy, who likes to be known as Sarko the American, also is fanning dangerous anti-immigrant passions for short-term political gain.

Last week, he proposed stripping foreign-born French citizens of their citizenship if they are convicted of threatening the life of a police officer or other serious crimes. Lest any voter miss the point that such a law would be particularly aimed at Muslim immigrants, Mr. Sarkozy’s interior minister, in charge of the police force, helpfully added polygamy and female circumcision to the list of offenses that could bring loss of citizenship.

Days earlier, Mr. Sarkozy promised to destroy the camps of the Roma and send them back to where they came from, mainly Romania and Bulgaria. Both countries are members of the European Union. Hundreds of thousands of their residents, in France legally, now risk being swept up and expelled in police raids.

And Mr. Sarkozy proposes denying automatic French citizenship to people born in France if their parents are foreign and they have a record of juvenile delinquency.

All of this in a country that has long proudly upheld the principle that all French citizens — native-born or naturalized — are entitled to equal treatment under the law. That applies to Mr. Sarkozy’s Hungarian-born father and Italian-born wife, both naturalized French citizens, and should apply to everyone else.

But immigrant-bashing is popular among nonimmigrant French voters and Mr. Sarkozy has never been shy about doing it. He built his 2007 presidential campaign around his tough record (and inflammatory words) as interior minister. Earlier this year, he ran a divisive campaign to define French national identity because he wanted to fend off the far right anti-immigrant National Front in regional elections. It didn’t work.

Now, with his political fortunes at a new low and the National Front resurgent under younger leadership, he has gone further, worrying traditional conservatives who still believe in the rights of man and the equality of all French citizens. They are right to be concerned, and he is recklessly wrong to ignore their cautionary advice.


[1« Déchéance de la nationalité : un "retour aux fondamentaux" pour Besson » par Alexandra Guillet, le 03 août 2010 : http://lci.tf1.fr/france/societe/2010-08/decheance-de-nationalite-les-precisions-de-besson-6027621.html

[2« Dérapages », éditorial du Monde, le 13 novembre 2009

[3Reprise de la traduction parue le 6 août 2010 sur le site Rue89 de l’éditorial du 5 août du New York Times : http://www.rue89.com/2010/08/06/xenophobie-ledito-du-new-york-times-contre-sarkozy-161296