face aux impossibilités de consulter des documents historiques en France, une riposte est nécessaire

Recherches entravées… il est urgent de lever les obstacles à la consultation des archives

publié le 4 juin 2020 (modifié le 6 juin 2020)

Paradoxalement, après la déclaration importante du président de la République du 13 septembre 2018 concernant la vérité sur l’affaire Audin et les tortures pratiquées par l’armée française en Algérie, des mesures ont été prises concernant les archives qui empêchent le processus qu’il a jugé nécessaire et entravent les recherches sur notre histoire contemporaine. Via l’organisme opaque qu’est le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), a été mis en place, en effet, en 2019 et jusqu’à aujourd’hui, un mécanisme long et complexe de « déclassification » qui empêche l’accès aux archives tel que prévu par la loi. Par des questions orales ou écrites, plusieurs parlementaires s’en sont inquiétés. Il est urgent de lever ces obstacles dressés en France contre la liberté de la recherche historique et le droit des citoyens à l’information.

La question orale posée le 26 mai 2020 par le sénateur Pierre Laurent
au gouvernement et la réponse au nom de celui-ci
de Geneviève Darrieussecq,
secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées





D’autre part, cinq questions écrites ont été posées à l’Assemblée nationale
par divers députés s’inquiétant tous de ces difficultés d’accès aux archives, dont aucune n’a reçu de réponse à ce jour :


Question écrite n°25022 posée par un député LREM le 10 décembre 2019.

Question écrite n°26678 posée par un député LR le 18 février 2020.

Question écrite n° 26888 du 25 février 2020 posée par un député LFI.

Question écrite n°27451 du 17 mars 2020 posée par une députée LT.

Question écrite n° 27977 posée par un député LR, le 7 avril 2020.


L’« Etat profond » à la manœuvre en France ?


par histoirecoloniale.net

La situation de l’accès aux archives en France depuis la déclaration importante du président de la République du 13 septembre 2018 sur l’affaire Audin et sur les tortures pratiquées par l’armée française en Algérie est pour le moins paradoxale.

Emmanuel Macron avait déclaré notamment : « Il importe que cette histoire soit connue, qu’elle soit regardée avec courage et lucidité […]. Aussi le travail de mémoire ne s’achève-t-il pas avec cette déclaration. Cette reconnaissance vise notamment à encourager le travail historique sur tous les disparus de la guerre d’Algérie, français et algériens, civils et militaires. Une dérogation générale, dont les contours seront précisés par arrêtés ministériels après identification des sources disponibles, ouvrira à la libre consultation tous les fonds d’archives de l’Etat qui concernent ce sujet. Enfin, ceux qui auraient des documents ou des témoignages à livrer sont appelés à se tourner vers les archives nationales pour participer à cet effort de vérité historique. »






Notre site a salué cette déclaration et, avec l’Association Maurice Audin, il a soutenu la mise en place d’un site internet pour progresser dans la connaissance du sort des milliers d’autres disparus algériens au même moment restés anonymes, le site 1000autres.org, « Alger 1957 - des Maurice Audin par milliers ». Mais, alors que la recherche de la vérité et l’ouverture des archives avaient été annoncées comme des objectifs par le président, les historiens ont constaté qu’en réalité ce sont les entraves à leurs recherches qui se sont multipliées depuis.

Il est clair que cette annonce présidentielle n’a pas plu à tout le monde. Bien que personne en France ne semble avoir relevé cette prise de position scandaleuse, des voix se sont exprimées au sein de l’armée française pour dire leur désaccord avec la déclaration présidentielle, par le biais d’une lettre ouverte publiée le 24 septembre 2018 sur internet et signée par un nombre impressionnant d’associations « patriotiques et du monde combattant » (sic), comme l’Union nationale des combattants (UNC), La Saint-Cyrienne (association des élèves et anciens élèves de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr) et des dizaines d’autres. Le seul média à l’avoir relevé est… la BBC, à travers un long documentaire radio de Charlotte McDonald sur BBC Monde diffusé le 19 janvier 2019 [1]. Le signataire de cette lettre ouverte, Bruno Dary, est un général à la retraite proche de la droite catholique intégriste, qui termina sa carrière militaire à la tête de la Légion étrangère et comme gouverneur militaire de Paris.

Il s’agit d’une position probablement résiduelle au sein de l’armée, minoritaire parmi les officiers d’active, certes, mais dont les partisans opèrent un travail de lobbying redoutable dans les rouages de la République. C’est ainsi qu’après une journée d’étude qui s’est déroulée le 20 septembre 2019 dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale avec l’aide du député de Seine Saint-Denis, Stéphane Peu, et le soutien de nombreuses associations et institutions universitaires, portant sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises », dont les travaux ont été filmés et publiés sur internet et dont les Actes ont été mis en ligne par la Revue des droits de l’homme du CREDOF [2], cet effort de vérité n’a cessé d’être entravé. Pourtant, cette journée s’est appuyée sur la déclaration présidentielle faite un an plus tôt, elle a bénéficié de parrainages prestigieux et réuni de nombreux historiens, juristes et archivistes qui avaient en commun la volonté de progresser dans la connaissance historique, dans la réflexion juridique prenant en compte les évolutions récentes du droit international et dans la facilitation de l’accès de tous les citoyens aux archives.

Une situation paradoxale

Quoi qu’il en soit, quelques mois plus tard, une réaction de fermeture des archives s’est manifestée, comme l’ont brutalement constaté les chercheurs et les historiens qui les fréquentent. Le 2 décembre 2019, un décret a été publié qui, au prétexte de « protection du secret de la défense nationale », a créé de nouvelles restrictions au travail historique sur les archives des guerres coloniales et en particulier de la guerre d’Algérie. Il a prescrit une application nouvelle et plus restrictive d’une instruction interministérielle de 2011, texte non législatif, intitulée IGI 1300 qui retarde considérablement la consultation de documents historiques qui n’ont rien à voir avec la défense du pays aujourd’hui et peut même conduire à rendre cette consultation impossible. Peu appliquée jusque là, elle exige des archivistes que les pièces qui ont été tamponnées « secret » il y a plus de cinquante ans — donc communicables d’après la loi — ne soient pas communiquées à des chercheurs avant que l’armée ou les institutions qui les ont émises acceptent de les « déclassifier » pour les rendre consultables. Ce qui ouvre, dans certains cas, la possibilité à tel ou tel responsable militaire, en refusant de les « déclassifier » en vertu de sa conception très particulière de l’honneur de l’armée, de dissimuler les traces de crimes commis par des membres des forces de l’ordre pendant les guerres coloniales. L’article 66 de cette IGI 1300 mentionne que le code pénal prévoit pour des chercheurs ou des archivistes qui contreviendraient à cette règle, pour « compromission du secret de la défense nationale », les peines prévues dans les articles 413-9 à 413-12 pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende, et, pour les archivistes, l’interdiction pure et simple d’exercer leur profession (« l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise »).


L’effet le plus manifeste a été, au 1er janvier 2020, la fermeture de la salle de lecture du Service historique de la Défense au fort de Vincennes (SHD) [3] pour que son personnel ait le temps de sélectionner ce qui pourra être ou non consultable. Mais cette procédure longue et fastidieuse n’a pas été imposée qu’aux archives de l’armée puisque les archivistes de tous les centres d’archives publiques ont été sommés de s’y plier. A été imposé aux personnels des différents centres d’archives nationales et départementales, en plus de leurs nombreuses tâches, un tri fastidieux, au sein de chaque fonds d’archives et de chaque dossier, des documents qui ne doivent pas être communiqués faute d’une déclassification préalable. Les archivistes ont été victimes de ces mesures au même titre que les chercheurs mis dans l’impossibilité d’achever leurs travaux, parfois même ne pouvant pas examiner des documents qu’ils ont pourtant déjà consultés auparavant.

Cela a suscité en février 2020 diverses protestations dans la presse. Une pétition dénonçant cette restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines a rassemblé en quelques mois plus de quatorze mille signatures [4]. Les associations d’archivistes, à commencer par l’Association des archivistes français (AAF) qui avait consacré en avril 2019 un intéressant Forum au thème de la « transparence des archives », ont également protesté. Ainsi, loin d’être mise en œuvre, la déclaration présidentielle de septembre 2018 s’est trouvée contredite par des textes réglementaires qui outrepassent la loi en vigueur.

De nombreux chercheurs sont dans l’impossibilité
de poursuivre leurs travaux

Les associations d’historiens et d’archivistes ont été alertées par des chercheurs qui se trouvent, du fait de cette situation, dans l’impossibilité de poursuivre leurs travaux. Parmi les nombreux cas qu’elles ont collectés, voici celui d’une chercheuse qui, dans le cadre de l’Ecole des Hautes études de sciences sociales (EHESS) et de l’Université de Heidelberg, travaille à un mémoire de master portant sur la perception par la population allemande de la présence des soldats marocains parmi les forces d’occupation françaises en Allemagne. Son sujet est : « Soldats marocains dans les Forces Françaises en Allemagne, le cas de la garnison de Villingen en Forêt-Noire ». Cette recherche nécessite de consulter les archives conservées au Service historique de la Défense (SHD) à Vincennes.

En l’occurrence, des archives datant des années 1949 à 1967, c’est-à-dire de plus de plus de cinquante ans, délai qui, d’après la loi, les rend communicables. Notons que, dans son cas, la recherche ne porte ni sur la guerre d’Algérie et les tortures et disparitions forcées du fait des forces de l’ordre françaises durant ce conflit, ni sur les violations des droits de l’homme au Maroc et en Tunisie lors des répressions des indépendantistes avant 1956, que la volonté de certains de les maintenir dans l’ombre semble bien à l’origine de ces entraves. Mais son cas montre que, dans les faits, la mise en place de cette fermeture a des conséquences sur toutes les recherches historiques sur la période de 1945 à 1970.

Cette chercheuse a formulé, de janvier à mars 2020, une série de demandes de consultation de documents (correspondant aux cotes : 3H, 7T, 10T, 4Q, 2T, 6T, 1H, 3U, 10T, 11T, 27T, 30T, 32T, 33T, 34T, 35T, 50T) qui ont plus de cinquante ans. Et elle a reçu en moyenne 80 % de refus. Pour une seule cote (11T156 : Stationnements des troupes coloniales en Europe 1961-1967), le SHD lui a précisé qu’il lui fallait faire une demande de dérogation, ce qu’elle a fait, mais elle n’en a pas reçu de réponse.

Quelques exemples de refus


• 30T8, 32T5, 33T3, 34T15, 35T12 : Rapports d’inspection des unités d’infanterie stationnées en AFN [Afrique du Nord] et en Allemagne 1949-1967.
• 3U138 : Bulletins incidents population allemande. Déc 1949-Déc 1955.
• 2T89-2T 104 : Rapports sur le moral.
• 2T19 : Politique française en AFN.
• 2T131 : Moral des militaires français musulmans d’Algérie 1955-1956 ; Désertions d’officiers française de souche nord-africaine 1957-1961 ; Moral et action militaire nord-africaine en métropole et FFA 1947-57, 1960-61.
• 2T132 : Canevas de causeries.
• 2T133 : Emissions radio ; dont en arabe ; Brouillage nécessaire pour le moral des troupes en Allemagne (1956).
• 3H2413 : Rapports sur le moral des goums 1946 ; répercussions sur l’opinion arabe de la participation des troupes nord-africaines à la lutte contre l’Allemagne.
• 2H2479 : Bulletin de renseignements résident général de la France au Maroc + sous-secteur Villingen 1945 ; traduction d’un article sur les goums paru dans une revue anglaise.
• 3H2547 : Personnel militaire : fonctionnement du service de l’état civil de la ZFO en 1944-1951.

Au Service historique de la Défense, cette chercheuse a reçu des refus de consulter la plupart des documents qu’elle a demandés.

En master, les délais ne permettent pas aux chercheurs d’avoir de la marge en termes de temps s’ils rencontrent un tel retard dû à l’impossibilité d’accéder aux archives. Dans ces conditions, beaucoup ne sont pas en mesure de mener à bien leur travail universitaire.

D’où vient cette fermeture ?

Comme le mentionne l’affiche apposée à l’entrée de la salle de lecture du SHD, c’est le Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui est à l’origine de cette fermeture [5]. Il dépend du Premier ministre mais apparaît comme en grande partie opaque et semble avoir une large part d’autonomie. Divers observateurs ont considéré que le pouvoir discret de cet organisme administratif omnipotent aux décisions impératives dans de multiples domaines — y compris la récente crise sanitaire [6] permettait de le considérer comme un centre de décision de ce qu’on peut qualifier d’« Etat profond ».

De leur côté, les archivistes des Archives nationales ont continué à travailler dans le sens des annonces présidentielles de septembre 2018. Fin mars 2020, ont été publiés à l’initiative du Service interministériel des Archives de France (SIAF) : une liste d’archives relatives à la disparition de Maurice Audin [7], et un arrêté concernant des archives sur les disparitions forcées dans la guerre d’Algérie [8]. Tous ces arrêtés sont utiles mais ils ne mentionnent que des archives « déclassifiées » au titre de cette IGI 1300. Ils opèrent un tri arbitraire parmi les archives déclarées consultables ou accessibles sous dérogation, et ils recensent nombre de documents déjà connus et en ouvrent peu de nouveaux. L’association citée a déclaré : « Ces ouvertures d’archives « au compte-gouttes », ces « morceaux choisis », ne sauraient nous satisfaire. L’Etat ne doit pas être le « directeur de recherches » des historiens en leur ouvrant successivement et parfois partiellement tel ou tel fonds. Connaître les conditions de la mort de Maurice Audin implique la consultation d’autres archives que celles qui sont désignées par cet arrêté comme « Les archives concernant Maurice Audin ». Il en va de même pour la recherche de la vérité sur les milliers d’autres disparitions forcées du fait des forces de l’ordre françaises. C’est l’ensemble des archives de la guerre d’Algérie qui doivent, pour cela, être entièrement accessibles dans le cadre des seules limites fixées par la loi [9]. Comme cela a été décidé en 2015 pour l’ensemble des archives françaises de la Seconde Guerre mondiale. »

Cependant, il faut saluer l’important travail qui a été fait par les archivistes des Archives nationales pour réaliser un guide numérique en ligne pour aider aux recherches des familles sur les différents disparus de cette guerre [10]. Les traductions en anglais et en arabe ont été mises en ligne. Plus de 10 000 personnes sont venues le consulter, ce qui place ce guide en première position des visites sur FranceArchives, après les recherches généalogiques.

Il faut abolir cette instruction interministérielle et appliquer la loi

Le SGDSN reste dans l’ombre — la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, dans sa réponse à la question posée par le sénateur Pierre Laurent, lue laborieusement et certainement préparée par le Secrétariat général du gouvernement, n’a pas dit un mot à son sujet. Le ministère des Armées tente de se sortir pragmatiquement de cette situation intenable — tout en choisissant comme date limite pour l’accessibilité des archives celle du 1er août 1954, ce qui exclut la guerre d’Algérie, alors que la loi prescrit que les archives d’avant 1970 sont toutes consultables (délai de 50 ans minimum) — en recrutant des agents temporaires pour faire le travail de déclassification pour les documents triés et ouverts à consultation dans le cadre de ce processus. Les autres services d’archives, qui demeurent dépendants du bon vouloir des ministères des Armées ou de l’Intérieur pour les déclassifications, sont laissés dans cette situation impossible. Aux archives des Affaires étrangères, on s’achemine vers l’alignement sur cette même date du 1er août 1954, ce qui est tout aussi contraire à la loi et représente une sérieuse régression, notamment pour les recherches sur la fin des protectorats d’Afrique du Nord et les anciennes colonies. Les Archives nationales plaident pour des déclassifications globales par fonds, pour les fonds les plus consultés, dans la perspective d’une révision possible de l’IGI 1300. Mais tout cela veut dire que des demandes de consultations conformes à la loi ne pourront pas être satisfaites.

Il est clair que la seule solution est une abrogation pure et simple de cette IGI 1300 par une décision du gouvernement et un retour clair à la loi. Kafka le dispute à Courteline quand la secrétaire d’État, Geneviève Darrieussecq, prétend que cette instruction interministérielle protègerait les lecteurs et les archivistes du risque d’atteinte au secret de la défense nationale. Il suffit de faire tomber cette menace de condamnations lorsqu’il s’agit de la consultation de documents historiques qui ne concernent en rien la défense de la nation aujourd’hui pour écarter ce risque. C’est ce dispositif absurde de l’IGI 1300 qui, en brandissant sur les archivistes et les historiens la menace de lourdes condamnations judiciaires, leur ferme l’accès à des archives publiques et les place artificiellement dans une insécurité juridique. Et cela a pour conséquence concrète d’empêcher toutes sortes de recherches historiques sur la période de 1954 à 1970, bien que la loi en vigueur les autorise.

Une réaction est indispensable au nom du droit à l’histoire

Il est urgent de lever les obstacles dressés par cette IGI 1300 contre la liberté de la recherche historique et le droit des citoyens à l’information. Une journée d’étude devait être organisée par les Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine le 27 mars 2020 qui a été reportée en raison de la crise sanitaire. Elle devait être l’occasion d’entendre les communications des responsables des Archives nationales et de plusieurs historiens dont Malika Rahal et Fabrice Riceputi, qui animent le site 1000autres.org, ainsi qu’un descendant d’un disparu algérien de cette grande répression de 1957 appelée la « bataille d’Alger ». A compter du mardi 2 juin, les Archives nationales ont repris progressivement leurs activités, à effectif réduit car la configuration de certains locaux impose encore, à ce stade de l’alerte sanitaire, une présence par roulement. La réouverture des salles de lecture pourrait avoir lieu le 1er juillet. Il est important que cette institution infiniment précieuse que sont les Archives nationales puissent reprendre normalement son travail essentiel pour tous les citoyens, français ou non, qui y ont recours.

On espère qu’une nouvelle date va pouvoir être fixée prochainement pour la tenue de cette journée qui donnera l’occasion aux archivistes, aux historiens et à tous les usagers des archives nationales d’exprimer leur volonté commune de refuser ces entraves récentes opposées à la recherche historique et de rendre possible une réelle transparence des archives.



SIGNER ET FAIRE CIRCULER LA PETITION
qui a dépassé en quelques mois plus de quatorze mille signatures




[1Les animateurs de ce site, François Gèze, Gilles Manceron, Fabrice Riceputi et Alain Ruscio, ont exprimé le 4 mars 2019 dans Mediapart leur inquiétude devant cette réaction de certains officiers français qui osent défendre l’usage de la torture. Ils se sont aussi demandé si la déclaration du président Macron dans l’affaire Audin était l’amorce d’une rupture avec l’incapacité des autorités françaises à regarder en face l’histoire coloniale, ou bien un « coup » sans lendemain.

[2Une édition complète de ces Actes sera publiée prochainement en brochure par l’Association des archivistes français (AAF).

[3Le Service historique de la Défense, héritier des Archives du ministère de la Guerre, gérées dès le XIXe siècle de manière autonome sans être versées aux Archives nationales, conserve les archives des armées, mais dans le cadre des lois en vigueur.

[5Héritier du secrétariat du Conseil supérieur de la défense nationale, cet organisme interministériel a été tour à tour secrétariat ou état-major, avant d’adopter en 1962 la forme d’un Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), devenu en 2009 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

[6L’association Josette et Maurice Audin a publié le 22 avril 2020 un communiqué dans l’Humanité et Mediapart évoquant aussi le fait que, lors de la crise sanitaire, le SGDSN a été à l’origine de la décision, de 2011 à 2013, de ne pas renouveler le stock de masques protecteurs constitué par la France (600 millions de masques FFP2 en 2011) et été à l’initiative du blocage d’une livraison de quatre millions de masques commandés, au plus fort de leur catastrophe sanitaire, par l’Italie et par l’Espagne, ainsi que de commandes faites par des régions françaises.