débat dans l’Union européenne sur la pénalisation des propos niant le génocide commis par les nazis

Pénaliser le négationnisme en Europe ?

publié le 20 janvier 2007 (modifié le 17 août 2019)

Doit-on apporter une limite à la liberté d’expression en pénalisant les propos contestant la Shoah ? La France a répondu oui en 1990 par la loi Gayssot réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et sanctionnant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité — tels que définis par les Accords de Londres du 8 août 1945. Cette décision n’est pas allée de soi pour la Ligue des droits de l’homme qui s’y est d’abord opposée [1]. Récemment une pétition d’historiens [2] demandait l’abrogation des « lois mémorielles » dont la loi Gayssot fait partie. Le débat est également ouvert en Europe, relancé par l’affaire Gollnisch et la présidence allemande de l’Europe.

La pénalisation du négationnisme divise les Européens

Le Monde, 18 janvier 2007.

La présidence allemande de l’Union européenne compte relancer, avant juin, un projet de législation européenne destiné à pénaliser les propos niant l’Holocauste, ou incitant à la haine raciale. « Il existe des limites à la liberté d’expression, il ne doit pas être possible en Europe de considérer l’Holocauste comme une chimère, et d’affirmer qu’il n’y a jamais eu six millions de juifs tués », estime Brigitte Zypries, la ministre allemande de la justice. Pour cette responsable sociale démocrate, il est temps de fixer des sanctions planchers, comprises entre un et trois ans d’emprisonnement, au libre choix des Etats membres.

La présidence allemande a « bon espoir » de mener à son terme une discussion lancée en 2001, et plusieurs fois bloquée faute d’atteindre l’unanimité requise entre les Etats membres pour adopter ce genre de décision-cadre. En 2005, sous présidence luxembourgeoise, c’est l’Italie de Silvio Berlusconi qui avait entravé toute perspective de compromis. L’arrivé au pouvoir de Romano Prodi, à Rome, entrouvre, d’après Berlin et la Commission européenne, une nouvelle fenêtre de tir.

Les discussions devraient cependant être animées entre deux camps aux positions divergentes. Certains pays, comme la France, l’Allemagne, l’Autriche ou l’Espagne, ont mis en place des dispositifs de lutte contre les propos racistes, plus ou moins sévères et efficaces. Mais d’autres, à l’instar du Royaume-Uni, de l’Irlande, et des pays scandinaves sont traditionnellement méfiants à l’égard de ce genre de législation : pour eux, c’est la liberté d’expression qui doit primer.

Ainsi, l’historien négationniste britannique David Irving vient-il de passer treize mois de prison en Autriche après avoir été condamné pour activités néo-nazies, alors qu’en Grande-Bretagne le négationnisme n’est pas un délit constitué. Libéré, il a été expulsé le 22 décembre 2006 vers Londres.

Le débat pourrait être compliqué par les nouveaux Etats membres : ces derniers pourraient être tentés, à l’instar des Etats baltes, de vouloir mettre sur le même rang la négation de l’Holocauste et celle des crimes staliniens. Une perspective clairement rejetée par Mme Zypries : « Il s’agit dans un premier temps de se concentrer sur la Shoah, estime-t-elle. Il ne faut pas oublier que la réflexion engagée en Europe trouve son origine dans la lutte contre le racisme. »

La relance de ce projet trouve un écho particulier au Parlement européen. Martin Schulz, le chef allemand du groupe socialiste, a indiqué au Monde, mardi, qu’il est « totalement favorable à cette initiative ». Car le projet est annoncé au moment où se crée au Parlement européen un groupe d’extrême droite, Identité, tradition, souveraineté (ITS), présidé par le Français Bruno Gollnisch (Front national), contre lequel le procureur de Lyon a requis, le 8 novembre 2006, 10 000 euros d’amende pour « contestation de l’existence de crime contre l’humanité ».

M. Gollnisch, questionné mardi, au cours d’une conférence de presse à Strasbourg, sur le bien-fondé d’une loi européenne qui sanctionnerait la négation de l’Holocauste, a répondu : « Je me range du côté des historiens comme Pierre Vidal-Naquet et Madeleine Rebérioux, qui contestent au législateur le soin d’écrire l’histoire. » Il a fait référence au débat français sur les « lois mémorielles » (génocide arménien, esclavage, ou loi Gayssot, dont l’un des articles vise à sanctionner la négation de crimes contre l’humanité), dont certains historiens demandent l’abrogation.

M. Schulz a expliqué, au cours d’une conférence de presse, qu’il refusera de voter « pour des gens qui disent qu’Auschwitz a été un détail de l’histoire ou que l’Holocauste n’a jamais existé », lorsque les représentants du groupe ITS seront candidats aux deux postes de vice-président de commissions auxquels ils ont droit au Parlement européen. Il demande à tous ses collègues de faire de même. Il n’a pour l’instant été suivi que par Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts.

L’UMP Joseph Daul, président du groupe du Parti populaire européen (droite), doit « d’abord consulter (ses) 27 délégations nationales ». Graham Watson, le président britannique des libéraux, refuse de donner des consignes, estimant que certains membres de ce groupe sont sûrement « moins inacceptables que d’autres ».

Philippe Ricard et Rafaële Rivais.
 

Peines prévues dans les législations française et allemande

France. Contestation de crimes contre l’humanité, provocation publique à la haine raciale : un an de prison et 45 000 euros d’amende. Apologie de crimes contre l’humanité : cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende. Aucune peine de prison ferme n’a été prononcée à l’encontre de négationnistes. En 2003, la cour d’appel de Lyon avait révoqué le sursis avec mise à l’épreuve dont était assortie la peine de six mois de prison prononcée contre l’éditeur de thèses négationnistes Jean Plantin, mais la Cour de cassation a annulé cette décision en 2004.

Allemagne. Incitations à la haine ou à la violence contre une partie de la population : entre un et cinq mois de prison. Négation ou relativisation publique d’une action commise par les nazis : une amende ou jusqu’à cinq ans de prison. Légitimation ou apologie de la violence national-socialiste dans un cadre public de manière à perturber la dignité des victimes ; propagation, présentation d’écrits qui incitent à la haine contre une population, une race ou une religion : une amende ou jusqu’à trois ans de prison.

 

Bruno Gollnisch condamné à trois mois de prison avec sursis pour contestation de crimes contre l’humanité

Libération, 19 janvier 2007 : « Pour les juges, Gollnisch est négationniste »

Dans leur long jugement, les magistrats lyonnais ont glissé ce commentaire inhabituel : « S’il ne s’agit pas de ressasser l’antienne lasse du « devoir de mémoire », il convient, en ces temps où certains pensent advenu le temps de la « levée des scrupules », d’adresser à ces derniers un signal clair et fort. » Le signal est tombé, hier, sur la tête de Bruno Gollnisch, condamné à trois mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et près de 55 000 euros de dommages et intérêts pour contestation de crimes contre l’humanité.

Responsabilités. La transgression remonte au 11 octobre 2004. Dans une conférence de presse, le leader frontiste commente les conclusions de la commission Rousso sur le négationnisme à Lyon-III. Le rapport dédouane largement l’université de ses responsabilités. Il convient donc à Gollnisch, qui ajoute cependant qu’il doute de la « neutralité » de Rousso, « historien engagé » et « personnalité juive ». Pressé de questions par les journalistes, Gollnisch évoque les camps d’extermination, puis les chambres à gaz. La justice a retenu plusieurs phrases : « Sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d’en discuter », « Il n’existe aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », etc. Ces propos, estime le tribunal, « s’éclairent les uns les autres et s’interprètent en une succession de touches qui conduisent, de façon insinuante et insidieuse, un auditeur ou un lecteur moyennement avisé à avoir un doute sur l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».

Gollnisch a assuré qu’il s’agissait de propos tronqués, sortis de leur contexte. Le tribunal a plutôt noté le sérieux et la concordance des témoignages. Il se montre en revanche très sévère pour Gollnisch. Le député européen s’inscrit « dans la lignée de Robert Faurisson et Roger Garaudy », estiment les magistrats, qui soulignent plusieurs fois cette expression de Gollnisch sur les « intérêts de l’Etat d’Israël […] dans les discussions sur les réparations » de l’Holocauste. « Un poncif du discours négationniste », pointe le jugement du tribunal présidé par Fernand Schir.

Ambiguïtés. Très détaillée (80 pages), la décision admet que Gollnisch n’a pas nié l’existence des chambres à gaz. Mais la loi punit la « contestation, qui peut être partielle, nuancée, conditionnelle ». Ce qui permet aux juges de sanctionner les éternelles ambiguïtés frontistes. « Bruno Gollnisch n’atteint certes pas la virulence et la brutalité de Roger Garaudy, ex-stalinien [sic], mais, fondamentalement, la démarche, pour plus feutrée et subtile qu’elle soit, vise, par la voie de l’insinuation, les mêmes fins de contestation de crimes contre l’humanité », écrivent les magistrats.

Le député européen va faire appel, évoquant une « grave dérive de la police de la pensée ». Jean-Jack Queyranne y voit lui un message « simple et fort », au moment où la « République rend hommage aux Français qui ont sauvé des Juifs ». Poursuivi en diffamation par Gollnisch, qu’il avait traité de négationniste, le président (PS) de la région Rhône-Alpes espère que cette décision constituera un « encouragement pour tous ceux qui, au niveau européen, réclament une législation pour punir ce genre de propos ».

Olivier Bertrand