disponible en librairie à partir du 8 septembre 2021

Parution du livre
« Les disparus de la guerre d’Algérie »
suivi de
« La bataille des archives 2018-2021 »

publié le 8 septembre 2021

Ce livre restitue les travaux de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Vérité et justice ? » qui s’est tenue en septembre 2019 à l’Assemblée nationale. Un an après l’engagement d’Emmanuel Macron, qui a reconnu que Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient et a demandé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. Une deuxième partie, « La bataille des archives 2018-2021 », retrace le combat mené ensuite contre la fermeture de l’accès à des archives pourtant communicables de plein droit selon la loi. La décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021 lui a donné raison. Mais ce livre explique que cette bataille pour l’accès aux archives publiques est loin d’être terminée.




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TABLE DES MATIÈRES


• Préface, Jean-Marie BURGUBURU, président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme…………………………………………………………………………………………………………..p. 7
• Introduction, Jean-Pierre RAOULT………………………………………………………… ………………..p. 11

PREMIÈRE PARTIE
LES DISPARUS DE LA GUERRE D’ALGÉRIE DU FAIT DES FORCES DE L’ORDRE FRANÇAISES : VÉRITE ET JUSTICE ?

• Comité d’organisation, comité de parrainage, comité scientifique et remerciements…………………………………………………………………………………………………… ………...p. 17

Chapitre 1. Ouverture

• Origine et objet de la journée d’étude du 20 septembre 2019,
Gilles MANCERON
……………………………………………………………………………………… …………………..p. 21

• Confronter les archives de l’État aux mémoires vives : le site de recherche de disparus 1000autres.org, Fabrice RICEPUTI
I. L’extrême rareté des sources officielles …………………………………………………………………p. 29
II. Le fichier secret du Service des liaisons Nord-Africaines (SLNA) …………….....…p. 30
III. Les autres sources écrites ………………………………………………………………………....…..……p. 32
IV. Quel bilan après un an ?…………………………………………………………………………….....………p. 33

• La question des disparus du fait des forces de l’ordre françaises durant la guerre vue d’Algérie, Amar MOHAND-AMER
Introduction …………………………………………………………………………………………………………………p. 35
I. Brahim Zeddour, une mémoire algérienne ……………………………………………………………p. 37
II. La recherche des corps et les « morts sans sépulture » ……………………………………p. 40
III. Les enjeux politiques et mémoriaux ……………………………………………………………………p. 43
Conclusion ……………………………………………………………………………………………………………………p. 45

• L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 13 septembre 2018,
Jean-Charles BÉDAGUE
………………………………………………………………………………………………p. 47

Chapitre 2. Histoire

• Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français,
Alain RUSCIO
………………………………………………………… ……………………………………………………p. 53

• La « doctrine de la guerre révolutionnaire » (DGR), genèse, mise en œuvre et postérité, François GÉZE…………………………………………………… ………………………………………………………p. 63
I. La guerre d’Indochine, matrice des théoriciens de la DGR ………………………………p. 64
II. De 1956 à 1959, le rôle central de la DGR dans
l’action de l’armée française en Algérie …………………………………………………………………p. 67
III. La DGR, matrice de la pratique des disparitions forcées
et de la torture ……………………………………………………………………………………………………………p. 69
IV. Après le bannissement officiel de la DGR en France, une sombre postérité dans le reste du monde ……………………………………………………………………………………………………………………p. 71

• Les viols : l’autre traumatisme de la guerre d’Algérie,
Florence BEAUGÉ
………………………………………………………………………………………………………p. 75

• Répressions policières, et disparitions en métropole,
Emmanuel BLANCHARD
………………………………………………………………………..………… ………p. 81

• La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000 autres.org,
Malika RAHAL
……………………………………………………………………………………………………… ……p. 83

Chapitre 3. Justice

• Le cadre des disparitions : un système juridique,
Arlette HEYMANN-DOAT

I. Un fondement juridique particulier ……………………………………………………………………p. 87
A. En Algérie, un transfert du pouvoir de police à l’armée …………………………………p. 87
B. En métropole, un pouvoir de police d’exception …………………………………………….p. 89
II. Un contrôle juridique impossible …………………………………………………………………….p. 89
A. Un contrôle administratif ? ……………………………………………………………………………….p. 90
B. Des commissions ? …………………………………………………………………………………………….p. 90
C. Une justice ? ……………………………………………………………………………………………………….p. 91

• Les accords d’Évian et les amnisties, Catherine TEITGEN-COLLY…..……………p. 95
I. Une politique d’auto amnistie des crimes commis par les forces de l’ordre françaises ………………………………………………………………………………………………………………………………….p. 98
A. La construction par l’exécutif d’une politique d’amnistie générale ……………p. 98
B. Le détournement par l’exécutif du pouvoir amnistiant …………………………………p. 103
II. L’omerta sur les crimes des forces de l’ordre françaises ………………………………p. 107
A. Un déni de justice ………………………………………………………………………………………………p. 107
B. Un refus de la vérité ……………………………………………………………………………………………p. 112

• La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international, Emmanuel DECAUX
I. La cristallisation de la définition du crime de disparition forcée …………………p. 120
A. La définition de la disparition forcée comme crime autonome ……………………p. 121
B. La définition de la disparition forcée comme crime contre l’humanité ………p. 123
II. La pleine reconnaissance des droits des victimes ……………………………………….p. 125
A. La consécration des droits des victimes …………………………………………………………p. 125
B. L’effectivité des droits garantis …………………………………………………………………………p. 127

• Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ?,
Isabelle FOUCHARD
…………………………………………………………………………………………………p. 129

Chapitre 4. Archives

• L’accès aux archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Laîné et Philippe Grand, Caroline PIKETTY……………………………………………………………………… p. 133

• L’ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions politiques et pratiques administratives,
Gilles MORIN
……………………………………………………………………………………… ………………….p. 141
I. Quelques observations à partir de l’expérience de l’ouverture des archives
de la Seconde Guerre mondiale ………………………………………………………………………….p. 141
II. L’IGI 1300 un défi démocratique et un déni de la démarche
présidentielle affichée …………………………………………………………………………………………p. 144

• « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : les archives du CICR et les disparus de la guerre d’Algérie, Daniel PALMIERI…………….. ……………………………………………p. 149

*

• Conclusion de la journée d’étude du 20 septembre 2019,
Henri LECLERC
………………………………………………………………...…………………………………… p. 153

*

DEUXIÈME PARTIE
LA BATAILLE DES ARCHIVES 2018-2021


• Histoire d’un combat, Gilles MANCERON …………………………………………………………p. 161
Le rôle emblématique de l’affaire Audin ……………………………………………………………p. 162
La préparation de la visite d’Emmanuel Macron à Josette Audin ……………………p. 163
La question de la liberté d’accès aux archives …………………………………………………p. 165
Les succès d’un combat juridique et législatif……………………………………………………p. 168
L’adoption d’une nouvelle loi en juillet 2021 ………………………………………………………p. 172

• La bataille juridique des archives. La loi et les blocages administratifs,
Arlette HEYMANN-DOAT et Catherine TEITGEN-COLLY
…………………………………….p. 177
I. Les procédures engagées contre la procédure de déclassification ……………p. 179
A. Les recours contre les arrêtés instituant et renforçant la procédure
de déclassification …………………………………………………………………………………………………p. 179
B. Les recours contre les refus individuels de communication ……………………….p. 180
II. L’illégalité de la procédure de déclassification des archives publiques librement communicables ………………………………………………………………………………………………………p. 181
A. La violation directe de la loi de 2008 sur les archives publiques …………………p. 181
B. L’incompétence entachant les arrêtés de 2011 et 2020 ………………………………p. 184
III. L’inconstitutionnalité et l’inconventionnalité des limitations
apportées au droit d’accès aux archives publiques……………………………………………p. 186
A. L’encadrement constitutionnel de l’accès aux archives publiques ………………p. 187
B. L’encadrement international de l’accès aux archives publiques ………………….p. 190

• Le silence des archives, Caroline PIKETTY……………………………………………………… p. 193

*

• Annexes

I. La journée sur les disparus …………………………………………………………………………………p. 199
II. La bataille des archives ………………………………………………………………………………………p. 213

• Bibliographie

I. Autour des disparus de la guerre d’Algérie …………………………………………………………p. 241
II. Autour de la bataille des archives ………………………………………………………………………p. 245



LES INTERVENANTS DE LA JOURNEE D’ETUDE
LES DISPARUS DE LA GUERRE D’ALGERIE DU FAIT DES FORCES DE L’ORDRE FRANÇAISES : VERITE ET JUSTICE ?


BEAUGÉ, Florence : journaliste au Monde de 2000 à 2015, auteure de Algérie, une guerre sans gloire : Histoire d’une enquête, Calmann-Lévy, 2005

BÉDAGUE, Jean-Charles : chef du bureau des études et des partenariats scientifiques, Service interministériel des Archives de France

BLANCHARD, Emmanuel : historien, UVSQ-CESDIP

DECAUX, Emmanuel : professeur émérite de l’université Panthéon-Assas Paris II ; ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations unies

FOUCHARD, Isabelle : chargée de recherche CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique (UMR 8103, université Paris I Panthéon-Sorbonne)

GÈZE, François : PDG des éditions La Découverte de 1982 à 2014 ; membre du Cedetim et de l’association Algeria-Watch

HEYMANN-DOAT, Arlette : professeure émérite de droit public de l’université Paris-Sud

LECLERC, Henri : président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

MANCERON, Gilles : historien, co-animateur des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org, co-délégué Mémoire, histoire, archives de la Ligue des droits de l’Homme

MOHAND-AMER, Amar : historien, directeur de la division socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran

MORIN, Gilles : chercheur associé au Centre d’histoire des mondes contemporains, université de Paris 1 (UMR-CNRS) 8058

PALMIERI, Daniel : responsable de la recherche historique auprès du Comité international de la Croix rouge (CICR), Genève

PIKETTY, Caroline : conservateur honoraire des Archives nationales

RAHAL, Malika : historienne, chargée de recherche HDR à l’IHTP-CNRS

RAOULT, Jean-Pierre : membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme

RICEPUTI Fabrice : historien, co-animateur des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org

RUSCIO, Alain : historien, directeur de l’Encyclopédie de la colonisation française

TEITGEN-COLLY, Catherine : professeur émérite de l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

THÉNAULT, Sylvie : historienne, directrice de recherche au CNRS



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