Histoire coloniale et postcoloniale

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Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ?

N’oubliez pas la JOURNÉE D’ÉTUDE
du 20 septembre

Inscription obligatoire à envoyer jusqu’au dimanche 15 septembre

mercredi 4 septembre 2019

Au lendemain de la déclaration présidentielle de septembre 2018 sur la mort de Maurice Audin, plusieurs membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) — notamment Jean-Pierre Raoult et les juristes Catherine Teitgen-Colly, Emmanuel Decaux et Kathia Martin-Chenut —, ont soulevé la nécessité de mener une réflexion sur ce thème. Ils ont pris contact avec des historienn(e)s qui ont accepté, avec aussi des archivistes comme Caroline Piketty, des Archives nationales, de constituer un comité scientifique. D’éminentes personnalités ont bien voulu parrainer cette journée d’étude, qui est soutenue par la CNCDH. Et par l’Association des archivistes français (AAF).

Organisations soutenant cette journée, ainsi que le Centre culturel algérien, l’ISJPS, La contemporaine et l’IHTP/CNRS

PRÉSENTATION

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Journée d’étude, vendredi 20 septembre 2019
Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises :
vérité et justice ?

salle Victor Hugo, bâtiment Jacques Chaban-Delmas
de l’Assemblée nationale, 101, rue de l’Université, 75007 Paris.
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Inscriptions jusqu’à dimanche 15 septembre à 20septembre2019@gmail.com avec les renseignements d’état-civil indispensables (date et lieu de naissance). Le chèque pour le déjeuner/buffet mentionné plus bas pourra être envoyé après cette date.

Cette journée d’étude est née d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte à la déclaration du président de la République du 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, veuve du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, « disparu » à l’âge de vingt-cinq ans à la suite à son arrestation à Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français : « La disparition de Maurice Audin a été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement : le système appelé “arrestation-détention” à l’époque même, qui autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire” » et affirmant que “ce système s’est institué sur un fondement légal : les pouvoirs spéciaux”. »

Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travaillé depuis longtemps sur cette pratique généralisée de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger » et sur ce système institutionnalisé d’arrestation-détention, avec son cortège de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-même, des journalistes l’ont porté à la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et éditeurs. Depuis les années 2010, des historiens, des mathématiciens et des élus de la nation ont joué un rôle décisif dans l’obtention de la déclaration du président de la République. Celle-ci a été une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, à l’initiative de l’association « Histoire coloniale et postcoloniale » et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de témoignages « 1000autres.org », qui a reçu très vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algériens de la « bataille d’Alger ».

Dès l’origine, des juristes avaient dénoncé la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « libertés à l’abandon ». À partir des années 1970, la pratique généralisée des disparitions forcées en Amérique latine a suscité un renforcement considérable du droit international, autour des principes consacrés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit à la vérité, du droit à la justice et du droit à la réparation (« principes Joinet »). Ces avancées du droit international pénal nous interrogent à nouveau sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie (1954-1962), avec une perspective juridique élargie dans le temps et l’espace.

Enfin la question des archives est centrale, à la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur accès. On lit dans le communiqué de la Présidence de la République du 13 septembre 2018 : « Le président de la République souhaite que toutes les archives de l’État qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. » Les archivistes impliqués dans cette journée d’étude sont intéressés à mettre en évidence les exigences et les difficultés du repérage des sources publiques et privées et de l’accès aux archives de la guerre d’Algérie à aujourd’hui.

Le programme élaboré pour cette journée s’articule autour de ces trois approches complémentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour déboucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater où en est la réalisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’État, en matière de « libre consultation » des archives et, le cas échéant, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoré.


Programme de la journée d’étude

8 h 30. Ouverture de la salle

1. OUVERTURE

présidée par Jean-Pierre Raoult, membre de la CNCDH.

9 h à 9 h 15. Accueil. Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis. Pierre Audin.

9 h 15 à 9 h 45. Origine et objet de cette journée d’étude. Gilles Manceron et Fabrice Riceputi, historiens, co-animateurs des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org.

9 h 45 à 10 heures. La question vue d’Algérie. Amar Mohand Amer, directeur de la division socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran.

10 h à 10 h 15. L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 18 septembre 2018. Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministériel des archives de France (SIAF).

10 h 15 à 10 h 30. Pause.


2. HISTOIRE

session présidée par Benjamin Stora, historien.

10 h 30 à 10 h 45. Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio, historien, directeur de l’Encyclopédie de la colonisation française.

10 h 45 à 11 h. La théorie de la « guerre révolutionnaire », genèse, mise en œuvre et postérité. François Gèze, éditeur.

11 h à 11 h 15. Les viols dans la guerre d’Algérie. Florence Beaugé, journaliste et essayiste.

11 h 15 à 11 h 30. Répressions policières et disparitions en métropole. Emmanuel Blanchard, historien, UVSQ-CESDIP.

11 h 30 à 11 h 45. La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000autres.org. Malika Rahal, historienne, IHTP-CNRS.

11 h 45 à 12 h 30. Débat animé par Chloé Leprince, journaliste à France culture.

12 h 30 à 13 h 45. Pause repas.


3. JUSTICE

session présidée par Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH.

14 h à 14 h 15. Le cadre juridique des « événements » d’Algérie. Arlette Heymann-Doat, professeure émérite de droit public de l’Université Paris-Sud.

14 h 15 à 14 h 30. Les accords d’Évian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite de droit public de l’Université Paris I.

14 h 30 à 14 h 45. La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international. Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public de l’Université Paris II, ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies.

14 h 45 à 15 h. Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard, chargée de recherche à Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).

15 heures à 15 h 45. Débat animé par Slimane Zeghidour, rédacteur en chef à TV5 Monde.

15 h 45 à 16 heures. Pause.


4. LES ARCHIVES

session présidée par Isabelle Neuschwander,
ancienne directrice des Archives nationales.

16 h à 16 h 15. La transparence des archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Lainé et Philippe Grand sur les disparus d’octobre 1961. Caroline Piketty, archiviste aux archives nationales.

16 h 15 à 16 h 30. L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées ou privatisées. Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS (sous réserve).

16 h 30 à 16 h 45. « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : Les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’Algérie. Daniel Palmieri, responsable de la recherche historique auprès du CICR, Genève.

16 h 30 à 16 h 45. La nécessité d’une réelle accessibilité des fonds d’archives dans les différents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin, historien, président de l’Association des usagers des Archives nationales.

16 h 45 à 17 h 30. Débat animé par Nathalie Funès, journaliste à L’OBS.

17 h 30 à 18 h. Conclusion. Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme.

DEMANDE D’INSCRIPTION

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Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, une inscription préalable est obligatoire.

• Une demande d’inscription, avec indication des nom, prénom, date et lieu de naissance (voir ci-dessous), doit être adressée dès que possible à : 20septembre2019@gmail.com

• Et un chèque d’inscription au buffet/déjeuner de 16 € pour le repas sur place est obligatoire pour rendre l’inscription définitive (les étudiants, chômeurs ou autres peuvent nous contacter).

Chèque à l’ordre de « Association Maurice Audin », expédié à l’adresse suivante :
Ligue des droits de l’Homme
Journée du 20 septembre
138, rue Marcadet
75018 Paris

Il peut être majoré d’un don à l’Association Maurice Audin pour l’organisation de cette journée et ses autres activités, ainsi que de la cotisation (10 €) à cette association.

Les personnes recevront une invitation attestant de leur inscription [1], indispensable à l’accès, après vérification de la présence de leur nom sur la liste par les agents d’accueil du 101, rue de l’Université, 75007 Paris. Et elles devront déposer une pièce d’identité.

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Renseignements indispensables à communiquer à l’adresse :
20septembre2019@gmail.com

Civilité :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Ville de naissance :
Pays de naissance :
Adresse de courriel :
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La liste définitive des personnes inscrites doit être communiquée par les organisateurs à l’Assemblée nationale avant le 16 septembre 2019. Les services de l’accueil ne permettront l’accès qu’aux personnes dont le nom y figurera.


[1Invitation au nom du député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, qui, interrogé par les organisateurs au sujet du projet de cette journée d’étude, l’a immédiatement soutenu, qui a demandé la Salle Victor Hugo (101, rue de l’Université, 75007 Paris) pour qu’elle s’y déroule et qui accueillera les participants à son ouverture. Qu’il soit remercié, ainsi que la disponibilité de ses assistants parlementaires, pour l’organisation de cette initiative.