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Marignane : le commissaire du gouvernement remet en cause la stèle aux “combattants de l’Algérie française”

jeudi 3 juillet 2008

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a réclamé lundi l’annulation d’un arrêté municipal du 23 juin 2005 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône) autorisant l’édification dans un cimetière municipal d’une stèle rendant hommage aux « combattants tombés pour que vive l’Algérie française ».

[Première mise en ligne le 30 juin, mise à jour le 3 juillet 2008]
La stèle de Marignane (cliché du 7 juillet 2005)

Pour en savoir plus

La suppression d’une stèle aux morts pour l’Algérie française demandée en justice

[AFP - le 30 juin 2008 - 18h29]

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a demandé lundi l’annulation d’un arrêté autorisant l’édification d’une stèle à la gloire des morts de l’Algérie française dans un cimetière de Marignane (Bouches-du-Rhône).

Cette conclusion, si elle est suivie par le tribunal, implique pour la ville l’obligation de démonter la stèle dans un délai de quatre mois, sans astreinte financière.

Le jugement a été mis en délibéré.

Malgré le tollé suscité par l’arrêté du 23 juin 2005, la stèle avait été inaugurée le 6 juillet 2005. Elle avait été érigée en catimini à l’initiative de l’ADIMAD (Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française) sur une parcelle cédée par la mairie, dirigée par Daniel Simonpieri (DVD, ex-MNR et FN).

Elle devait à l’origine porter les noms des quatre membres de l’OAS (Organisation armée secrète) condamnés à mort par les tribunaux militaires et exécutés. Elle ne mentionne plus que les dates de leur décès et porte la mention "aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française".

Le commissaire du gouvernement a estimé que le monument présentait "une dimension polémique susceptible de heurter les usagers des lieux". Il a également évoqué "une connotation non conforme à la neutralité du lieu" et souligné que la décision prise par l’ancien maire n’avait pas été entérinée par le conseil municipal.

Le tribunal administratif avait été saisi par deux associations : "Ras l’Front Vitrolles-Marignane" et "les amis de Max Marchand, Mouloud Ferraoun et leurs compagnons", victimes de l’OAS, ainsi que par le fils d’une victime de cette organisation, Jean-François Gavoury.

Seules les demandes de ce particulier ont été déclarées recevables, le tribunal jugeant en revanche que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Ces trois plaignants avaient été déboutés par le juge des référés en août 2005.

Marignane : la stèle de la discorde pourrait bien disparaître

par Denis Tossero, La Provence, le 1er juillet 2008

Le magistrat a conclu hier à l’annulation de l’arrêté de 2005 qui a permis sa construction. Il y voit une atteinte à la "neutralité".

C’est un peu de guerre d’Algérie qui a resurgi hier à l’audience du tribunal administratif de Marseille. À la barre, Jean-François Gavoury, fils du commissaire central d’Alger, était en train de brosser le portrait d’un père serviteur de l’État, assassiné dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1961. Il disait son "sens du devoir" et le brouillage de ces plaques qui "faussent les valeurs et les références partagées par la communauté nationale". Il était évidemment question de cette stèle érigée à Marignane, dans le cimetière municipal Saint-Laurent Imbert, qui empoisonne le débat public depuis qu’elle a été inaugurée le 6 juillet 2005 à l’initiative de l’Adimad (Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française).

Jean-François Gavoury et les associations Ras L’Front Vitrolles-Marignane et Les Amis de Max Marchand, Mouloud Ferraoun et leurs compagnons demandaient l’annulation de l’arrêté municipal du 23 juin 2005 qui a autorisé sa construction.

Pour le commissaire du gouvernement Xavier Haïli, le monument présente toutefois "une dimension polémique susceptible de heurter les usagers des lieux". Il a aussi évoqué "une connotation non conforme à la neutralité" et souligné que la décision prise par l’ancien maire Daniel Simonpieri (DVD, ex-MNR et FN) n’avait pas été entérinée par le conseil municipal.

L’Adimad a tenté de transporter le débat sur le terrain pénal en affirmant que "la plainte pour apologie de crimes de guerre n’a pas de fondement". Et d’ajouter : "Depuis 2005, près de 30 cérémonies ont été organisées devant la stèle sans qu’aucun trouble n’ait lieu." La stèle devait porter les noms des quatre membres de l’OAS (Organisation armée secrète) - Roger Degueldre, Albert Dovecar, Claude Piegts et Jean-Marie Bastien-Thiry - condamnés à mort et fusillés en 1962 et 1963. Elle ne mentionne plus que les dates de leur décès et l’inscription "Aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française". Or le commissaire
du gouvernement a estimé hier que "l’inscription des dates revêt un caractère polémique" et "fait perdre à l’hommage son caractère historique en lui donnant une dimension partisane". Le magistrat a donc conclu à l’annulation de l’arrêté municipal. Il a fait injonction à la ville de Marignane "de faire ou défaire la stèle dans un délai de 4 mois, sans astreinte" et demandé au tribunal de condamner la commune à verser 1000 € de frais de justice à Jean-François Gavoury. Les
requêtes des deux associations sont, pour lui, irrecevables.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré.

Denis Tossero
Manifestation de protestation à Marignane, au soir du 6 juillet 2005 (photo Serge Guéroult).

Le procès de la stèle de la discorde ne fait que débuter

par Emmanuelle Fabre, La Provence, le 3 juillet 2008

Au lendemain de l’annonce de la demande d’annulation de l’arrêté de 2005 autorisant la stèle à la gloire de l’OAS, par le commissaire du gouvernement, les réactions divergent.

"Je ne suis pas surpris, des conclusions du commissaire du gouvernement compte tenu du gouvernement que nous avons..." Jean-François Collin préside l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (l’Adimad) à l’origine de la stèle à la gloire de l’OAS.
"Le commissaire du gouvernement a été mesuré, il a évalué beaucoup de choses. Nous, on a de la compassion pour les morts, d’autres font de la politique. Le tribunal a déjà jugé en référé en 2005 qu’il n’y avait pas urgence à détruire la stèle. Je suis confiant. Et si le jugement nous est défavorable, nous irons en appel. Ce monument est loin d’être démoli. On ira même en cassation, s’il le faut !".

Christiane Azam, présidente de la section locale du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), à l’origine du mouvement d’opposition à cette stèle, n’ose se réjouir : " On était contre les érections de ces stèles, et pas seulement à Marignane, à Toulon aussi, par exemple. C’est un premier pas mais pour qu’on soit satisfait, il faut que la stèle soit démolie. C’est donc un premier pas mais un tout petit pas".

Commentant la défense de l’Adimad qui évoque une absence de trouble autour de la stèle, elle précise : "ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de trouble qu’il n’y a pas apologie de crime de guerre". Et de se réserver le droit d’une action à la suite du délibéré.

D’un maire l’autre

Hier, le maire Eric Le Dissès n’a pas voulu s’exprimer sur le sujet, voulant attendre le délibéré : " quelle que soit la décision de justice, on l’appliquera" . Mais, pour rappel, interviewé dans ces mêmes colonnes le 30 octobre 2004, avant donc l’érection de la stèle, Eric Le Dissès, alors conseiller national de l’UMP et conseiller municipal d’opposition indiquait : "J’aurais compris qu’un monument à la mémoire des Marignanais tombés en Algérie soit édifié dans notre cimetière. En revanche, offrir une parcelle à une association non marignanaise pour qu’elle érige une stèle sur laquelle figurera entre autres, le nom d’une personne qui a tenté d’assassiner un Président de la République me paraît pour le moins inacceptable. On ne peut pas d’un côté se référer à la discipline, à la démocratie, au respect de la loi et du drapeau, et de l’autre glorifier des actes totalement répréhensibles".

Quant à l’ancien maire Daniel Simonpiéri qui avait autorisé la stèle, sans consulter le conseil municipal, il hoche la tête : "on n’a pas fait tant d’histoires pour l’érection de la stèle de Perpignan. Il y a deux poids, deux mesures ; les autres sont déjà dans des villes très proches de l’UMP. Je trouve le propos du commissaire au gouvernement sévère. Où trouve-t-on une stèle aux 150 000 harkis massacrés ?" Quand on lui fait remarquer que ce n’est pas à Marignane, il détaille : "ce n’était pas une stèle pour les condamnés à mort. Ils étaient les symboles des Français qui se sont battus jusqu’au bout". Rappelant, qu’il n’est pas Pied-noir, il souligne ; "je continue d’assumer l’accord que j’ai donné à l’Adimad. Je vais rester un spectateur attentif et amusé de la suite. Comment Eric Le Dissès va gérer ça, lui qui s’est toujours réclamé du gaullisme mais dont mes amis Pieds-Noirs se sont rapprochés aux élections ?" L’avenir le dira...

Emmanuelle Fabre