alors qu’une nouvelle loi sur les archives risque de créer de nouvelles entraves à leur accès

Le 11 juin 2021
nouvel hommage à Josette et Maurice Audin
au cimetière du Père-Lachaise

publié le 10 juin 2021

Comme l’année précédente, un hommage est organisé le 11 juin 2021 devant le cénotaphe de Maurice Audin au cimetière du Père-Lachaise à Paris. C’est le seul monument érigé en France à la mémoire d’un militant de l’indépendance algérienne. Maurice Audin a été arrêté à Alger le 11 juin 1957 par des militaires français et le président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu le 13 septembre 2018 que ceux-ci l’avaient assassiné. Ce cénotaphe a été inauguré en juin 2019, après la dispersion des cendres de son épouse, Josette Audin, décédée le 2 février 2019. Le président de l’Association Josette et Maurice Audin, Pierre Mansat, fera le point sur ses efforts pour l’ouverture des archives et sur les risques que comporte la nouvelle loi qui va être adoptée à la va-vite le 30 juin 2021.

Communiqué de l’Association Josette et Maurice Audin


Le 11 juin est la date anniversaire de l’enlèvement de Maurice Audin à Alger, le 11 juin 1957 [militant du Parti communiste algérien, combattant de l’indépendance de l’Algérie] par des militaires français qui le tortureront et l’assassineront.

Nous rendrons hommage à Maurice et Josette Audin ce 11 juin 2021 au cimetière parisien du Père-Lachaise.

Le rendez-vous est fixé à 11h, entrée rue des Rondeaux, puis après un dépôt de fleurs au jardin du souvenir, une prise de parole est prévue au cénotaphe Maurice Audin [près du Mur des Fédérés]

>>> Port du masque et distances à respecter.
>>> La cérémonie sera diffusée en direct sur la page Facebook du groupe Josette et Maurice Audin
>>> Merci d’indiquer votre présence par retour de mail ou bien à contact@association-audin.fr



Pierre Audin portant le drapeau algérien,
Pierre Mansat au centre, à l’arrière-plan
lors de l’inauguration du cénotaphe.




Loi sur le terrorisme et le renseignement : l’ouverture en trompe-l’œil
des archives classifiées

par Christophe Ayad, publié dans Le Monde le 5 juin 2021.

Source

Un article du projet voté en première lecture, mercredi, par les députés, généralise l’accès aux archives classées secret-défense au bout de cinquante ans, mais élargit le champ des exceptions.

Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté mercredi 2 juin au soir en première lecture à l’Assemblée nationale, recèle une disposition aussi inattendue que peu en rapport avec l’objet de ce texte. Son article 19 traite en effet de l’« accès aux archives publiques ». Sous cet intitulé laconique se cache tout l’enjeu de la déclassification des archives d’Etat classifiées ou relevant du secret-défense et qui intéressent les historiens, les chercheurs, les journalistes, ainsi que les associations et même des particuliers.

Le texte se présente sous la forme d’une modification de l’article L 213-2 du code du patrimoine, qui fixe les délais d’ouverture des archives des différents types de documents publics. Une loi de 2008 en fixait les modalités, mais une instruction générale interministérielle de 2011 est venue tout compliquer et a contraint les administrations à une déclassification document par document, ce qui a considérablement ralenti le rythme des ouvertures d’archives. Voire l’a complètement bloqué lorsque l’administration en question décide de l’appliquer de manière tatillonne, comme c’est le cas du Service historique des armées, depuis janvier 2020.

Un verrouillage en catimini

Le gouvernement a eu beau jeu de présenter l’article 19 du nouveau texte comme une avancée majeure et un véritable progrès. En effet, la déclassification automatique devient la règle à partir de cinquante ans après l’émission du document.

Dans un communiqué commun publié vendredi 4 juin au matin, « l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, à l’origine des recours et de la mobilisation citoyenne contre l’instruction générale interministérielle n° 1300, se félicitent de voir reconnue l’illégalité des pratiques qui, depuis plus de dix-huit mois, empêchent l’accès à de très nombreuses archives de la nation. Le texte adopté par l’Assemblée nationale met en effet explicitement un terme à ces pratiques administratives illégales, avant même que le Conseil d’Etat, saisi par nos trois associations, n’ait pu se prononcer ».

Mais à y regarder de plus près, l’avancée majeure est loin d’être évidente et le progrès annoncé ressemble plus à un verrouillage en catimini. Outre le fait que régler une telle question dans une loi sur le terrorisme est pour le moins incongru, l’absence de la ministre de la culture Roselyne Bachelot – dont la gestion des archives et le code du patrimoine dépendent, en théorie – et son remplacement pour défendre le texte à l’Assemblée nationale par la ministre des armées, Florence Parly, était une bonne indication des intentions du gouvernement.

Dernier indice, la discussion des amendements, dont un certain nombre a été présenté par le député (ex-La République en marche) de l’Essonne Cédric Villani, a duré quarante-cinq minutes en tout et pour tout, entre 23 heures et minuit. Et tous ont été rejetés, sauf ceux du corapporteur du projet de loi, le député (Agir ensemble) du Cher Loïc Kervran, qui siège à la délégation parlementaire au renseignement et appartient à la majorité présidentielle.

« La recherche sur des pans de notre histoire menacée »

En fait, le nouveau texte de loi sur les archives d’Etat est, paradoxalement, un recul. Outre toutes les informations qui concernent les armes nucléaires, déjà exclues de toute déclassification dans la loi de 2008, l’article 19 en cours d’examen établit quatre catégories de documents pour lesquels le délai est allongé au-delà de cinquante ans : ceux concernant certains bâtiments (prisons, barrages hydroélectriques, missions diplomatiques, etc.) tant qu’ils sont en service ; ceux concernant l’emploi des matériels de guerre, jusqu’à la fin de leur usage ; ceux touchant aux procédures opérationnelles et aux capacités techniques des services de renseignement, tant qu’elles sont en vigueur ; et ceux relatifs à la mise en œuvre et les moyens de la dissuasion nucléaire.

Concernant les archives des services de renseignement, il suffit que les relations avec un service étranger soient dévoilées ou qu’une procédure soit encore en vigueur pour que des documents puissent être soustraits à la curiosité du public, comme le pointe le communiqué commun des archivistes, des historiens et de l’Association Josette et Maurice Audin : « Rien ne permet de garantir qu’il soit toujours possible demain de travailler sur les archives de la Direction de la surveillance du territoire [DST] ayant permis de retrouver et de juger les collaborateurs de la seconde guerre mondiale (…), les archives des tristement célèbres “détachements opérationnels de protection” chargés, au cours de la guerre d’Algérie, d’interroger les prisonniers jugés les plus “intéressants”, y compris en recourant à la torture. La recherche sur des pans entiers, et essentiels, de notre histoire contemporaine, est gravement menacée. » La notion de « capacité opérationnelle » est la plus problématique.

Un délai indéterminé et glissant dans le temps

Le nouveau texte marque un recul par rapport à la loi de 2008. En l’état actuel, les archives publiques, « dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat ou encore à la sécurité publique », peuvent être librement communiquées après l’expiration d’un délai de cinquante ans, ou plus. La nouvelle loi établit un délai indéterminé et glissant dans le temps. La députée polynésienne Maina Sage (UDI) a même déploré une « exception perpétuelle ».

« Le plus grave, c’est que l’administration émettrice du document sera la seule à décider si la diffusion est possible, pointe Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français. En votant la loi telle qu’elle est, le législateur se dessaisirait de son pouvoir au profit de l’administration. » Et des archives actuellement accessibles pourraient retourner dans les cartons si jamais l’interprétation de l’administration – ou de sa tutelle politique – change.