Après l’arrêt du Conseil d’Etat concernant les archives françaises sur le génocide au Rwanda

L’accès aux archives doit être ouvert conformément à la loi

publié le 8 août 2020 (modifié le 9 août 2020)

A la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat lui donnant accès aux archives de la présidence de la République sur la France au Rwanda, au cours du génocide des Tutsis, le chercheur François Graner a pu commencer à les étudier. Comme le souligne Sonia Combe, auteure de Archives interdites. L’histoire confisquée (2001), on peut douter de la pertinence des commissions comme celle installée en avril 2019 par Emmanuel Macron sur ce sujet, comme de toutes celles concernant des événements historiques sur lesquels, avant tout, les historiens doivent pouvoir faire simplement leur travail. Les gouvernants doivent cesser les faux-semblants comme les gestes de « remises d’archives » sur certaines affaires ou la création par l’Etat de ce type de commissions. Les archives, en particulier celles de la guerre d’Algérie, doivent être accessibles aux citoyens conformément à la loi.


L’interview de François Graner par Richard Bonnet dans le Journal d’Arte, « Génocide au Rwanda : les archives françaises s’ouvrent »,
le 29 juillet 2020


Le 12 juin 2020, le Conseil d’État a autorisé le chercheur François Graner à accéder aux archives du président François Mitterrand sur le génocide au Rwanda. Toutes ses requêtes avaient été refusées jusqu’alors. La plus haute autorité administrative du pays a estimé que cette consultation était légitime afin « d’éclairer le débat sur une question d’intérêt public ». ARTE Journal a suivi François Graner dans sa quête de vérité quant au soutien de la France au gouvernement rwandais génocidaire.

archives elysée rwanda

A-t-on besoin d’une commission nommée par l’Etat concernant les archives françaises et la politique des autorités de la France vis-à-vis du génocide perpétré au Rwanda ?

par Sonia Combe, tribune publié dans Le Monde le 14 juillet 2020 avec pour titre : Sonia Combe : « les conditions d’écriture de l’histoire contemporaine sont en cours d’amélioration » Source


Sonia Combe est historienne, chercheure associée au Centre Marc Bloch, Berlin. Elle est l’auteure de Archives interdites. L’histoire confisquée, éditions La Découverte, 2001.

Si les archives de la nation devraient être ouvertes, enfin, à tous comme le préconisait la loi du 7 messidor de l’an II (25 juin 1794) il y a 226 ans comme le relève l’historienne dans une tribune au Monde, elle souligne toutefois les obstacles pour les historiens de ce nouveau cadre à cause de la création des diverses commissions, dont celle sur le Rwanda, créées pour étudier les documents les plus sensibles.

Il convient de se féliciter qu’après cinq ans de procédure pour obtenir l’accès aux archives concernant le rôle de la France dans le génocide au Rwanda en 1994, un chercheur ait obtenu le 12 juin gain de cause auprès du Conseil d’Etat. Il faut rester vigilants dans la mesure où la consultation ne sera accordée, selon les juges, que si « elle ne porte pas atteinte excessive au secret des délibérations du pouvoir exécutif, à la conduite de la politique étrangère et aux intérêts fondamentaux de l’Etat » - autant de termes qui pourraient laisser la place à l’arbitraire.

De même convient-il d’espérer que les décisions et promesses en matière d’ouverture des archives ne se révèlent pas des effets d’annonce auxquels nous ont habitués Lionel Jospin (en 1997), François Hollande (en 2015), puis Emmanuel Macron (en 2019). Si l’on ajoute que l’Association des Historiens Contemporanéistes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (AHCESR), l’Association des Archivistes de France (AAF) et celle de l’Association Josette et Maurice Audin ont déposé le 21 juin une demande d’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle (1 300) sur la protection du secret de la défense nationale, on peut d’ores et déjà dire que les conditions d’écriture de l’histoire contemporaine sont en cours d’amélioration.

Mais si les archives sur le Rwanda deviennent consultables, a-t-on besoin d’une commission ? Nommée en 2019 par l’Elysée à l’occasion de la commémoration du 25e anniversaire du génocide, la commission Duclert l’avait été pour bénéficier d’un pouvoir d’investigation dont étaient privés les chercheurs. Sa note d’étape intermédiaire rendue le 5 avril 2020 a déçu. Non seulement elle ne contenait selon Le Monde du 7 avril aucune révélation mais, selon l’association Survie qui milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique, elle persiste à présenter comme positif le rôle de la France au Rwanda et « blanchit déjà discrètement les autorités françaises de certaines accusations ».

Commissions pour laisser « le temps au temps »

C’était à prévoir. Ce n’est pas tant la composition de la commission Duclert qui posait problème que son existence. Qu’elle ne comprenne, ainsi que cela fut relevé à sa création, aucun spécialiste du Rwanda ne pouvait étonner dès lors qu’on connaît la fonction de semblables commissions : il ne s’agit pas tant de résoudre les controverses historiennes ou les conflits mémoriels (motif officiel) en donnant accès à des documents non communicables, que de gagner du temps.

Laisser « le temps au temps », comme aimait à dire le président François Mitterrand, de sorte que les raisons ayant poussé à leur constitution aient perdu de leur actualité. Que leurs résultats soient décevants tient à la situation de conflit d’intérêt entre le commanditaire et les membres de la commission à la tête de laquelle est nommée une personne de confiance.

Prenons pour illustration le cas d’une commission dirigée par l’historien René Rémond – dont les mauvais rapports avec l’historien Zeev Sternhell qui vient de disparaître, sont connus. (L’idée pieuse d’une droite française qui aurait été immunisée contre le fascisme, ainsi que l’avait proclamé René Rémond, n’a jamais séduit que des historiens français.)

Commanditée par Jack Lang, alors ministre de la Culture, cette commission devait statuer sur le sort du « fichier juif » de la région parisienne découvert fortuitement par Serge Klarsfeld en novembre 1991. Cet instrument des rafles établi par la police de Vichy, qui avait été déclaré perdu, se trouvait dans les archives du ministère des Anciens combattants. Ces dernières étaient, comme la plupart des archives des ministères, placées sous la tutelle des Archives nationales qui en possédaient un microfilm et avaient ainsi contribué elles aussi à sa non publicité.

Prudence dans l’établissement des responsabilités

Or, non seulement René Rémond était à l’époque président du Conseil supérieur des Archives mais, dans sa commission, siégeaient des archivistes fort mal à l’aise face à cette découverte. Il ne leur fallut guère de temps pour déclarer que le fichier retrouvé n’était pas le fichier juif de 1940 ! Les « preuves », qui n’en étaient pas comme cela a été établi, furent avancées dans un rapport mal ficelé produit quatre ans plus tard. Juge et partie à la fois, la commission avait joué son rôle : elle avait sauvé l’honneur des Archives des Anciens combattants et, partant, de leur tutelle, les Archives nationales, si ce n’est celui de la France…

On pourrait citer d’autres commissions dont les rapports, s’ils ne blanchissaient pas totalement leur commanditaire, faisaient preuve de prudence dans l’établissement des responsabilités. Ainsi la mission confiée par le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, en 1998, au conseiller d’Etat Dieudonné Mandelkern concernant le rôle de la police lors du massacre des Algériens au cours de la manifestation du 17 octobre 1961.

Ne s’appuyant que sur des archives vues par elle seule, la mission avançait des résultats concernant le nombre de disparus bien en deça des estimations d’un chercheur comme Jean-Luc Einaudi qui fut le premier historien de l’événement. Pis, dans les 17 pages du rapport, le nom de Maurice Papon, ancien préfet de police de Paris sous les ordres duquel le massacre avait eu lieu, n’était même pas cité alors que c’est à la faveur de son procès, en 1998, à propos de la déportation des Juifs de Gironde, que son rôle dans la répression des indépendantistes algériens avait resurgi !

La commission soupçon de conflit d’intérêt

Contestable dans son principe, puisqu’elle met en présence juges et parties et est de ce fait entachée du soupçon de conflit d’intérêt, la commission l’est encore au plan de la déontologie de la recherche puisqu’elle se réserve l’accès à des documents non communicables. Qu’en est-il dès lors de la possibilité de vérification des sources telle que l’exige la méthode historienne ? Il faut donc rappeler le principe d’ouverture des archives : dès qu’un fonds est déclassifié pour une personne, il doit l’être pour toute autre qui en fait la demande, quelques soient ses titres. Ouvert à tous les citoyens, comme le précisait la loi du 7 Messidor An II qui rendit publiques les archives de la nation, il y a très exactement 226 ans, le 25 juin 1794.



Que l’Etat laisse travailler les historiens conformément à la loi

par l’Association Histoire coloniale et postcoloniale


Un article éclairant de Sonia Combe

Comme notre site l’a aussitôt signalé, le Conseil d’Etat a décidé le 12 juin 2020 de rendre accessibles au chercheur François Graner les archives du président Mitterrand avant et pendant le génocide perpétré en 1994 au Rwanda. Dans l’interview ci-dessus de ce chercheur, qu’Arte a diffusé, le 29 juillet 2020, il explique avoir commencé à les étudier mais indique aussi que le travail historiographique sur cet épisode implique que les autres historiens puissent également y accéder.

De son côté, dans sa tribune publiée le 14 juillet 2020 par Le Monde, à propos de la Commission installée en avril 2019 par le président de la République Emmanuel Macron sur la France et le Rwanda présidée par l’historien Vincent Duclert, l’historienne Sonia Combe souligne de manière pertinente que ce n’est pas tant la composition de cette commission — certes contestée et contestable — qui est problématique, qu’en l’occurrence son principe même. Pour établir les faits sur un événement historique de ce type, a-t-on besoin d’une « commission officielle » qui « validerait » la parole du petit groupe de personnalités — dont des hauts fonctionnaires qui ne sont pas historiens et des historiens qui ont travaillé sur d’autres sujets — que l’Etat a choisies en écartant d’autres — notamment des chercheurs qui ont travaillé sur ce pays — ? Ou bien faut-il donner à tous les historiens accès aux archives concernant la diplomatie française autour de ce génocide ?

En effet, peuvent être utiles des commissions ou des missions relatives à certains faits historiques destinées à préparer des mesures à prendre par l’Etat, comme la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite « Mission Mattéoli » — installée en mars 1997 par le premier ministre Alain Juppé —, ou le rapport demandé à Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, sur la restitution du patrimoine culturel africain — commandé en mars 2018 par Emmanuel Macron —, tout comme la mission récemment confiée par ce même président à Benjamin Stora sur le passé franco-algérien, car elles concernent des décisions à prendre par l’Etat ou le discours que celui-ci doit tenir sur une période historique passée. Mais sur des événements sur lesquels le travail historiographique doit pouvoir normalement s’exercer sans entraves, a-t-on besoin que l’Etat intervienne en créant une « commission officielle » ? L’Etat n’est pas le directeur de recherches des historiens et ce n’est pas à lui d’orienter leurs travaux en chargeant une telle commission d’établir une relation « autorisée » des faits.

Comme cette historienne le fait remarquer, la mission donnée en 1998 par le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, au conseiller d’Etat Mandelkern, sur le 17 octobre 1961, est aussi illusoire que ce principe d’une « commission officielle » sur la France et le génocide du Rwanda. De même, doit être interrogée la pratique de la « remise d’archives » mise en œuvre par le président Hollande. A trois reprises, il a remis un lot de reproductions d’archives concernant des affaires où les autorités françaises étaient soumises à une demande de vérité : en juin 2013, l’affaire Maurice Audin ; en juillet 2013, l’assassinat du leader syndicaliste et indépendantiste tunisien Farhat Hached ; et, en décembre 2014, le massacre des « tirailleurs sénégalais » au camp de Thiaroye, près de Dakar qui demandaient le paiement des soldes qu’on leur avait promises. Ces gestes médiatiques ne sont en aucun cas des réponses satisfaisantes. À preuve : François Hollande a déclaré en 2014 à sa famille que Maurice Audin était « mort pendant sa détention » bien qu’aucun élément contenu dans le lot d’archives remis par lui l’année précédente à la famille ne permettait de le conclure. Ces « remises d’archives » ne sont jamais que des remises de « morceaux choisis » et finalement des leurres.

Les archives doivent être ouvertes aux citoyens conformément à la loi pour que tous les historiens puissent les étudier et en débattre afin de contribuer par leurs travaux à l’établissement des faits.

Les déclarations du président Macron et leur démenti par l’administration

Emmanuel Macron a fait, le 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, la veuve de Maurice Audin, une déclaration importante sur l’assassinat de Audin par les militaires qui le détenaient et les tortures pratiquées par l’armée française en Algérie. Dans le texte publié sur le site de l’Elysée, on peut lire notamment : « Le Président de la République souhaite que toutes les archives de l’Etat qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. […] Il importe que cette histoire soit connue, qu’elle soit regardée avec courage et lucidité. […] Aussi le travail de mémoire ne s’achève-t-il pas avec cette déclaration. Cette reconnaissance vise notamment à encourager le travail historique sur tous les disparus de la guerre d’Algérie, français et algériens, civils et militaires. Une dérogation générale, dont les contours seront précisés par arrêtés ministériels après identification des sources disponibles, ouvrira à la libre consultation tous les fonds d’archives de l’Etat qui concernent ce sujet. Enfin, ceux qui auraient des documents ou des témoignages à livrer sont appelés à se tourner vers les archives nationales pour participer à cet effort de vérité historique. »

Emmanuel Macron a été plus précis encore sur la question de l’ouverture des archives dans les propos qu’il a tenus en rendant visite à Josette Audin :

« Il y a une page qui s’ouvre aujourd’hui. Et la page qui s’ouvre, c’est l’ouverture des archives, ça va être le travail libéré des historiennes et des historiens, ça va être, je l’espère, une nouvelle ère pour nos mémoires et nos histoires avec l’Algérie et beaucoup d’autres ; et ça va être, en effet, ces paroles qui vont pouvoir se libérer au-delà des archives. »



Des promesses… et une déception

Or c’est tout le contraire qui s’est produit en 2019 puisqu’une institution rattachée au Premier ministre et dotée de pouvoirs exorbitants échappant à tout contrôle démocratique, le Secrétariat général à la défense et sécurité nationale (SGDSN), a opposé, après la déclaration présidentielle de septembre 2018, des textes administratifs à la loi en vigueur — celle du 15 juillet 2008 — qui prescrit le libre accès aux archives françaises datant de plus de cinquante ans, soit antérieures à 1970.

Des voix se sont exprimées au sein de l’armée française pour dire leur désaccord avec la déclaration présidentielle, par le biais d’une lettre ouverte publiée le 24 septembre 2018 sur internet et signée par un nombre impressionnant d’associations « patriotiques et du monde combattant » (sic). Le seul média à l’avoir relevé est… la BBC, à travers un long documentaire radio de Charlotte McDonald sur BBC Monde diffusé le 19 janvier 2019 [1]. Le signataire de cette lettre ouverte, Bruno Dary, est un général à la retraite proche de la droite catholique intégriste, qui termina sa carrière militaire à la tête de la Légion étrangère et comme gouverneur militaire de Paris. Il s’agit probablement d’une position résiduelle au sein de l’armée, minoritaire parmi les officiers d’active, mais ses partisans se sont révélés capables d’un travail de lobbying redoutable dans les rouages de la République.

Dans les entraves dressées contre la mise en œuvre des déclarations présidentielles, le tout puissant secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume, de 2015 jusqu’à son brutal débarquement le 15 juillet 2020, a joué un rôle important. Ce créateur en 2002 de la direction des affaires juridiques de la défense, qui a secondé Jean-Louis Debré pendant huit ans comme secrétaire général du Conseil constitutionnel lorsqu’il le présidait, est devenu SGG en 2015 avec son appui et celui de Manuel Valls et il a promu activement en novembre 2015 la proposition de déchéance de la nationalité française à laquelle François Hollande a dû finalement renoncer. Il vient d’être remplacé le 15 juillet 2020 par Claire Landais, jusque-là secrétaire générale à la défense et sécurité nationale (SGDSN).

C’est ainsi qu’après une journée d’étude qui s’est déroulée le 20 septembre 2019 dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale avec l’aide du député de Seine Saint-Denis, Stéphane Peu, et le soutien de nombreuses associations et institutions universitaires, portant sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises », dont les travaux ont été filmés et publiés sur internet et dont les Actes ont été mis en ligne par la Revue des droits de l’homme du CREDOF [2], cet effort de vérité n’a cessé d’être entravé.

Dans les mois qui ont suivi, les archivistes et les chercheurs ont constaté une nette fermeture des archives de cette période. Le 2 décembre 2019, un décret a été publié qui a prescrit une application nouvelle et plus restrictive d’une instruction interministérielle de 2011, texte non législatif, intitulée IGI 1300 qui retarde considérablement ou rend impossible la consultation de certaines archives. Elle exige que les pièces qui ont été tamponnées « secret » il y a plus de cinquante ans — donc communicables d’après la loi — ne soient pas communiquées à des chercheurs avant que l’armée ou les institutions qui les ont émises acceptent de les « déclassifier ». Et mentionne pour des chercheurs ou archivistes qui contreviendraient à cette règle des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende, et, l’interdiction pure et simple pour les archivistes de continuer à exercer leur profession.

En même temps, au lieu de la dérogation générale large pour l’accès aux archives de la guerre d’Algérie qu’annonçait la déclaration présidentielle de septembre 2018 — à la manière de celle annoncée en mai 2015 concernant l’ouverture de toutes les archives de la Seconde Guerre mondiale — deux dérogations particulières portant sur des documents concernant l’affaire Audin (10 septembre 2019), et sur les disparitions forcées dans la guerre d’Algérie (9 avril 2020) ont été publiées, ouvrant aux chercheurs, « au compte-gouttes », des « morceaux choisis » d’archives. Un travail important d’information sur les archives disponibles a été fait par les archivistes des Archives nationales. Mais aucune dérogation générale ouvrant toutes les archives de la guerre d’Algérie conformément à la loi n’est intervenue.

Et il n’a plus été question, non plus, de l’appel à ce que les militaires qui ont participé à cette histoire soient déliés de l’obligation de silence qui leur était imposée depuis soixante ans et invités à parler. Pourtant, Emmanuel Macron avait écrit dans sa déclaration du 13 septembre 2018 : « ceux qui auraient des documents ou des témoignages à livrer sont appelés à se tourner vers les archives nationales pour participer à cet effort de vérité historique ». Et il avait parlé chez Josette Audin de « ces paroles qui vont pouvoir se libérer au-delà des archives ».

Comme le dit Raphaëlle Branche dans le film publié ci-dessous, c’est plus qu’un démenti, c’est un véritable camouflet qui lui a été imposé sur cette question par certains rouages de l’administration pour empêcher que ses promesses ne soient réalisées.

Le Conseil d’Etat devra se prononcer

Une lettre a été adressée au premier ministre le 21 juin 2020 par l’Association des archivistes français (AAF), l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et l’Association Josette et Maurice Audin pour qu’il lève les obstacles à la consultation d’archives qui sont accessibles d’après la loi. Comme l’écrit Sonia Combe — voir sur notre site leur communiqué de presse, leur lettre au premier ministre signée par de nombreux historiens et la tribune publiée dans le Journal du Dimanche le 21 juin 2020 —, ces associations ont décidé, dans le cas où le premier ministre ne répondrait pas favorablement à leur demande, d’intenter un recours contentieux devant le Conseil d’Etat afin qu’il abroge les dispositions des textes administratifs attentatoires à la liberté de la recherche.

Telle est la bataille qu’archivistes et historiens ont menée durant les deux années qui ont suivi la déclaration présidentielle du 13 septembre 2018 et que reconstitue le film ci-dessous.


« Après l’affaire Audin. Les disparus et les archives de la Guerre d’Algérie », par François Demerliac

Ce film présente comment, après l’annonce par Emmanuel Macron en septembre 2018 de l’ouverture des archives de la guerre d’Algérie, des instances administratives de « l’Etat profond » comme la Délégation générale à la défense et sécurité nationale (SGDSN) l’ont contredit en imposant aux archivistes un processus qui interdit aux chercheurs l’accès à certaines d’entre elles, au prétexte fallacieux de « protection de la défense nationale ».


SIGNER ET FAIRE CIRCULER LA PETITION
qui a dépassé en quelques mois plus de quinze mille signatures




[1Les animateurs de ce site, François Gèze, Gilles Manceron, Fabrice Riceputi et Alain Ruscio, ont exprimé le 4 mars 2019 dans Mediapart leur inquiétude devant cette réaction de certains officiers français qui osaient défendre l’usage de la torture.

[2Une édition complète de ces Actes sera publiée prochainement en brochure par l’Association des archivistes français (AAF).