Histoire coloniale et postcoloniale

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Un an après la déclaration d’Emmanuel Macron sur l’assassinat de Maurice Audin

JOURNÉE D’ÉTUDE
Les disparus de la guerre d’Algérie
du fait des forces de l’ordre
françaises : vérité et justice ?

mercredi 4 septembre 2019

Au lendemain de la déclaration présidentielle de septembre 2018 sur la mort de Maurice Audin, plusieurs membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) — notamment Jean-Pierre Raoult et les juristes Catherine Teitgen-Colly, Emmanuel Decaux et Kathia Martin-Chenut —, ont soulevé la nécessité de mener une réflexion sur ce thème. Ils ont pris contact avec des historienn(e)s qui ont accepté, avec aussi des archivistes comme Caroline Piketty, des Archives nationales, de constituer un comité scientifique. D’éminentes personnalités ont bien voulu parrainer cette journée d’étude, qui est soutenue par la CNCDH. Et par l’Association des archivistes français (AAF).

Mise à jour le 25 septembre 2019.

Organisations soutenant cette journée, ainsi que le Centre culturel algérien, l’ISJPS, La contemporaine et l’IHTP/CNRS

PRÉSENTATION


Journée d’étude, vendredi 20 septembre 2019
Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises :
vérité et justice ?

salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale, 101, rue de l’Université, 75007 Paris.

Organisateurs : Association Maurice Audin, Association Histoire coloniale et postco-loniale,
avec le soutien de
• la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),
• le Mrap, la LDH, Amnesty international France, ACAT France, la Cimade,
• l’Association des archivistes français (AAF),
• le Centre culturel algérien (CCA),
• l’UMR Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS), La contemporaine, l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP-CNRS), le Centre de recherche et de documentation sur les droits fondamentaux (CREDOF).


Cette journée d’étude est née d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte à la déclaration du président de la République du 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, veuve du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, « disparu » à l’âge de vingt-cinq ans à la suite à son arrestation à Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français : « La disparition de Maurice Audin a été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement : le système appelé “arrestation-détention” à l’époque même, qui autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire” » et affirmant que “ce système s’est institué sur un fondement légal : les pouvoirs spéciaux”. »

Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travaillé depuis longtemps sur cette pratique généralisée de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger » et sur ce système institutionnalisé d’arrestation-détention, avec son cortège de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-même, des journalistes l’ont porté à la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et éditeurs. Depuis les années 2010, des historiens, des mathématiciens et des élus de la nation ont joué un rôle décisif dans l’obtention de la déclaration du président de la République. Celle-ci a été une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, à l’initiative de l’association « Histoire coloniale et postcoloniale » et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de témoignages « 1000autres.org », qui a reçu très vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algériens de la « bataille d’Alger ».

Dès l’origine, des juristes avaient dénoncé la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « libertés à l’abandon ». À partir des années 1970, la pratique généralisée des disparitions forcées en Amérique latine a suscité un renforcement considérable du droit international, autour des principes consacrés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit à la vérité, du droit à la justice et du droit à la réparation (« principes Joinet »). Ces avancées du droit international pénal nous interrogent à nouveau sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie (1954-1962), avec une perspective juridique élargie dans le temps et l’espace.

Enfin la question des archives est centrale, à la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur accès. On lit dans le communiqué de la Présidence de la République du 13 septembre 2018 : « Le président de la République souhaite que toutes les archives de l’État qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. » Les archivistes impliqués dans cette journée d’étude sont intéressés à mettre en évidence les exigences et les difficultés du repérage des sources publiques et privées et de l’accès aux archives de la guerre d’Algérie à aujourd’hui.

Le programme élaboré pour cette journée s’articule autour de ces trois approches complémentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour déboucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater où en est la réalisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’État, en matière de « libre consultation » des archives et, le cas échéant, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoré.


Programme de la journée d’étude

OUVERTURE

présidée par Jean-Pierre Raoult, membre de la CNCDH.

9 h à 9 h 15. Accueil. Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Pierre Audin.

9 h 15 à 9 h 45. Origine et objet de cette journée d’étude, Gilles Manceron et Les sources permettant l’identification de victimes de disparitions forcées sur le site 1000autres.org, Fabrice Riceputi, historiens, co-animateurs des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org.

9 h 45 à 10 heures. La question vue d’Algérie. Amar Mohand Amer, directeur de la division socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran.

10 h à 10 h 15. L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 18 septembre 2018. Jean-Charles Begague, du Service interministériel des archives de France (SIAF).

HISTOIRE

session présidée par Benjamin Stora, historien.

10 h 30 à 10 h 45. Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio, historien, directeur de l’Encyclopédie de la colonisation française.

10 h 45 à 11 h. La « doctrine de la guerre révolutionnaire » (DGR), genèse, mise en œuvre et postérité. François Gèze, éditeur.

11 h à 11 h 15. Les viols dans la guerre d’Algérie. Florence Beaugé, journaliste et essayiste.

11 h 15 à 11 h 30. Répressions policières et disparitions en métropole. Emmanuel Blanchard, historien, UVSQ-CESDIP.

11 h 30 à 11 h 45. La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000autres.org. Malika Rahal, historienne, IHTP-CNRS.

11 h 45 à 12 h 30. Débat animé par Chloé Leprince, journaliste à France culture.

JUSTICE

session présidée par Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH.

14 h à 14 h 15. Le cadre juridique des « événements » d’Algérie. Arlette Heymann-Doat, professeure émérite de droit public de l’Université Paris-Sud.

14 h 15 à 14 h 30. Les accords d’Évian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite de droit public de l’Université Paris I.

14 h 30 à 14 h 45. La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international. Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public de l’Université Paris II, ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies.

14 h 45 à 15 h. Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard, chargée de recherche à Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).

15 heures à 15 h 45. Débat animé par Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH.

LES ARCHIVES

session présidée par Isabelle Neuschwander,
ancienne directrice des Archives nationales.

16 h à 16 h 15. La transparence des archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Lainé et Philippe Grand sur les disparus d’octobre 1961. Caroline Piketty, archiviste aux archives nationales.

16 h 15 à 16 h 30. L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées ou privatisées. Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS.

16 h 30 à 16 h 45. « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : Les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’Algérie. Daniel Palmieri, responsable de la recherche historique auprès du CICR, Genève.

16 h 30 à 16 h 45. La nécessité d’une réelle accessibilité des fonds d’archives dans les différents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin, historien, président de l’Association des usagers des Archives nationales.

16 h 45 à 17 h 30. Débat animé par Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français (AAF).

17 h 30 à 18 h. Conclusion. Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme.


RESUME DES INTERVENTIONS

Origine et objet de cette journée d’étude. Gilles Manceron, historien, co-animateur des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org.

Le fait que cette journée porte sur une période remontant à plus de 60 ans ne tourne pas le dos aux préoccupations actuelles de l’Algérie : dans les rassemblements portant sur l’avenir du pays, les références à la guerre d’indépendance sont nombreuses. Si elle porte sur les dis-parus du fait des forces de l’ordre françaises, elle n’ignore pas qu’il y a en a eu d’autres : du fait d’actes de responsables du FLN-ALN, de conflits entre nationalistes algériens, parmi les militaires français et parmi les européens d’Algérie — en particulier le 5 juillet 1962 à Oran où le terrorisme de l’OAS s’était poursuivi jusqu’à la veille de l’indépendance. Il y en a eu aussi de nombreux dans les années 1990.
C’est au lendemain de la déclaration du président de la République, le 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, où il a dit que la mort de Maurice Audin a été rendue possi-ble par un système qui autorisait les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger tout sus-pect — ce qui a conduit à de nombreuses disparitions forcées — qu’est née l’idée d’organiser cette journée. L’Association Maurice Audin, faisant sien le constat de Pierre Vidal-Naquet, informé, dès septembre 1957, par Josette Audin, selon lequel l’immense majorité des person-nes victimes de disparitions forcées étaient des Algériens autochtones, a soutenu, avec d’autres, le site 1000autres.org, et, avec la CNCDH, a organisé cette journée. Elle est le fruit d’un dialogue entre des historiens, des juristes et des archivistes.

Les sources permettant l’identification de victimes de disparitions forcées sur le site 1000autres.org. Fabrice Riceputi, historien, co-animateur des sites histoirecolonia-le.net et 1000autres.org.

Il y eut « des milliers de disparus » durant la « bataille d’Alger », nul n’en doute guère. Mais, en dehors du cas de Maurice Audin, leurs identités sont restées largement inconnues et ils n’ont pu être que très approximativement dénombrés. Le site 1000autres.org, créé il y a un an, est un instrument de recherche confrontant archives, témoignages et historiographie pour tenter de les sortir de cet « anonymat colonial ». A ce jour, il l’a fait pour 270 d’entre eux. Il s’appuie principalement sur ce qu’il reste d’un fichier tenu par la préfecture d’Alger en 1957 pour répondre à la demande de familles restées sans nouvelles, ainsi que sur quelques autres archives d’Etat et publications prouvant qu’on les recherchait encore plusieurs années après leur arrestation. Ces archives n’attestent que de l’arrestation-détention de centaines de per-sonnes. Pour savoir ce qu’elles devinrent finalement, le site fait appel à à la mémoire toujours vive de leurs proches et descendants et aux documents qu’ils ont conservés.

La question vue d’Algérie. Amar Mohand Amer, historien, directeur de la division socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran.

La communication s’articule autour de la mémoire des disparus algériens de la Guerre de libération nationale (1954-1962) et de leur statut dans l’historiographie nationale.
Aujourd’hui, en Algérie, ce sujet reste encore un terrain peu étudié et ne constitue pas une mémoire « forte » de la guerre, bien que les « morts sans sépulture » restent une des questions associées étroitement à la mémoire familiale et nationale de la colonisation française.
Par ailleurs, les disparus algériens pendant la guerre ne se limitent pas à la « Bataille d’Alger » ; c’est une problématique beaucoup plus large et complexe. Le recours à ces prati-ques, par les autorités coloniales, s’inscrivait dans une stratégie de répression et de terreur exercée à l’encontre des nationalistes algériens et leurs familles et des défenseurs de la cause indépendantiste algérienne, en général ; et ce dans la continuité des pratiques de violence du
système colonial, du premier siècle de la colonisation et de Mai 1945.

L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 18 septembre 2018. Jean-Charles Begague, du Service interministériel des archives de France (SIAF).

C’est dans l’optique d’éclairer autant que possible le sort de tous les disparus de la guerre d’Algérie, civils et militaires, Français et Algériens, qu’a été décidée l’ouverture, par dérogation générale, des archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. Certes, depuis notamment la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, de nombreux fonds relatifs à cette guerre sont devenus librement communicables et donc accessibles à tous. Font néanmoins exception les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions ou aux enquêtes de police judiciaire, soumis à un délai de soixante-quinze ans. Pour l’administration des archives, cette décision constitue un défi. Jusqu’à présent, les quelque vingt dérogations générales signées depuis la fin des années 1970 portaient soit sur des fonds, soit sur des typologies documentaires, soit sur des périodes. Cette fois, l’ouverture porte sur des preuves, qui plus est des preuves de l’absence. Des témoignages d’une pratique qui a souffert d’un déficit d’encadrement légal et qui, par nature, n’avait pas vocation à laisser des traces. Cette dérogation touche par ailleurs à l’intime, elle interroge les mémoires de la guerre, des mémoires contrariées, parfois contraires. C’est pourquoi les étapes et les conditions de la mise en œuvre de cette dérogation générale diffèrent sensiblement de ce qui s’est fait jusqu’à présent.

HISTOIRE

Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio, historien, directeur de l’Encyclopédie de la colonisation française.
L’ère de la guerre d’Algérie a été un paroxysme de la situation coloniale dans tous les do-maines. Et donc dans celui de la répression, dont les crimes déguisés en disparitions ont été une des facettes les plus sordides. Mais cette période n’a été justement que cela : un paroxys-me. Ces pratiques ont en fait couru dans toute l’histoire coloniale. Pour paraphraser Robert Bonnaud (Esprit, avril 1957) : « L’habitude d’éliminer les opposants date du moment où il y a eu en Algérie des indigènes et des forces de l’ordre ».
L’exposé remontera dans le temps, au point de commencer… en 1857, un siècle avant la mal nommée Bataille d’Alger. Puis se proposera d’effectuer des allers et retours entre les dif-férentes périodes et les différents pays de l’Empire, de l’Indochine à Madagascar, en passant à multiples occasions par l’Algérie. On rappellera à cette occasion que la sinistre expression corvée de bois est née durant la guerre d’Indochine (première référence trouvée : juin 1949).

La doctrine de la « guerre révolutionnaire » (DGR), genèse, mise en œuvre et postérité. François Gèze, éditeur.
Élaborée dans les années 1950 par des officiers français ayant servi pendant la guerre d’Indochine, la « doctrine de la guerre révolutionnaire » (dite aussi de la « guerre moderne ») a été, de 1954 à 1960, la doctrine officielle d’engagement de l’armée française et enseignée comme telle à l’École de guerre. Centrée sur l’objectif de « conquérir les cœurs et les esprits » de la population au sein de laquelle évoluent les éléments armés de l’« ennemi » (les combattants de l’ALN pendant la guerre d’Algérie), cette doctrine préconise par ailleurs, parfois de façon euphémisée, d’utiliser contre cet « ennemi » des méthodes « non conventionnelles » : action psychologique et désinformation, déplacements forcés de population, disparitions forcées, torture, exécutions extrajudiciaires, recours aux milices de supplétifs (comme les har-kis). Ces « techniques » ont été précisément mises en œuvre par les unités parachutistes pen-dant la « bataille d’Alger » en 1957, d’où le nombre très élevé de disparitions forcées.

Les viols dans la guerre d’Algérie. Florence Beaugé, journaliste et essayiste.
La question des disparus constitue, aujourd’hui encore, un traumatisme en Algérie, mais celle des viols en est un autre, au moins aussi important. En reconnaissant publiquement qu’elle avait été violée pendant sa détention par l’armée française en 1957 à Alger, Louisette Ighilahriz a brisé un tabou en l’an 2000. Mais elle a payé fort cher ce courage. Un viol, c’est la honte en Algérie, le comble du déshonneur pour toute une famille.
Il est difficile de savoir la proportion de femmes qui ont été victimes de ce type de sévices. Mais, loin d’être de simples dépassements, les viols ont eu un caractère massif entre 1954 et 1962, à la campagne beaucoup plus qu’en ville, avec un crescendo au fur et à mesure des années de guerre.
Tout dépendait du chef. D’une compagnie ou d’une section à une autre, on passait du « tout au rien. » Reste que l’immense majorité des Algériennes arrêtées et interrogées ont été violées. Quant aux hommes, ils ont eu droit presque systématiquement, lors de leurs interrogatoires, au supplice de la bouteille. Donc aux viols…

Répressions policières et disparitions en métropole. Emmanuel Blanchard, historien, UVSQ-CESDIP.
Au cours de la guerre d’indépendance algérienne, « Le système arrestation/détention confié par voies légales aux forces armées » n’a pas eu de pendant en métropole où les forces de police et de gendarmerie ont gardé la responsabilité de la répression des nationalistes algériens.
Le droit (notamment les lois du 26 juillet 1957 et l’ordonnance du 7 octobre 1958), ainsi que les circonstances de la guerre, ont cependant permis l’organisation d’un double système d’enfermement pour interrogatoires et d’internement administratif de longue durée dans lequel ont été pris des dizaines de milliers d’Algériens. Dans certains locaux de police, les exactions furent si fréquentes qu’elles génèrent dénonciations militantes, enquêtes de la commis-sion de sauvegarde voire de très rares condamnations judiciaires. Les « disparitions » n’eurent cependant pas le même caractère qu’en Algérie : les proches, les employeurs ou les militants inquiets de n’avoir pas nouvelles d’une personne interpellée retrouvaient généralement sa trace dans les jours suivants.
L’automne 1961 a cependant marqué une rupture. Des Algériens ont alors été portés disparus dans le sens où les circonstances de leur mort ou de leur absence ne furent jamais éclair-cies. Les archives aujourd’hui accessibles permettent cependant de proposer des pistes de recherche sur les modalités diverses de ces « disparitions » — dues ou non aux forces de l’ordre —, ainsi que sur les possibilités de retrouver des traces documentaires de personnes dont les proches n’ont pas pu faire le deuil.

La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000autres.org. Malika Rahal, historienne, IHTP-CNRS.
Le site 1000autres.org est d’abord un instrument de recherche. Base de données des disparus de la « Bataille d’Alger », il permet de rassembler les informations éparses concernant les différentes personnes enlevées par les parachutistes : dans les archives, les journaux, les témoignage publiés, qui permettent de la remplir par un travail de fourmi.
Sa mise en ligne dès le 15 septembre 2018 en fait la base d’appels à témoins qui ont permis de prendre contact avec des dizaines de familles de disparus. Ce site est donc un instrument unique de connaissance, l’outil d’une histoire du temps présent : il permet de découvrir l’expérience des familles, leurs recherches, les dossiers qu’elles ont constitués, les photographies qu’elles ont en leur possession. L’on y découvre les itinéraires des personnes disparues, les circonstances de leur enlèvement. On découvre également dans les témoignages qui nous sont envoyés la façon dont les familles ont vécu le deuil si particulier qu’est le deuil dans l’incertitude.

JUSTICE

Le cadre juridique des disparitions. Arlette Heymann-Doat, professeure émérite de droit public de l’Université Paris-Sud.
Pendant la guerre d’Algérie, les autorités militaires ont disposé de pouvoirs juridiques tels, que des milliers de « rebelles » algériens ont disparu après leur arrestation par des militaires. L’autorité militaire a été investie du pouvoir de police normalement exercé par l’autorité civile. C’est le terme de délégations en cascade du Parlement au gouvernement (par l’attribution à celui-ci, de « pouvoirs spéciaux » justifiés par la seule fin du « rétablissement de l’ordre »), du gouvernement au Gouverneur général de l’Algérie et au préfet et enfin du préfet d’Alger au général Massu, commandant de la X° division de parachutistes, le 7 janvier 1957, pour « la bataille d’Alger », au cours de laquelle fut arrêté Maurice Audin. Ce système fut étendu à l’ensemble de l’Algérie et en métropole. Aucun contrôle institutionnel ne put s’exercer : des « commissions de sauvegarde des libertés » furent impuissantes, la justice refusa de punir les responsables et condamna la presse qui dénonçait la torture, pour avoir mené une « entreprise de démoralisation de l’armée ».

Les accords d’Évian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite de droit public de l’Université Paris I.
Les accords d’Evian signés le 18 mars 1962 mettent un terme à une guerre qui dure depuis plus de sept ans, guerre dont le nom reste tu et que le droit a désertée. La lassitude est extrême des deux côtés de la méditerranée et l’apaisement recherché. L’amnistie des crimes appa-rait alors comme un moyen d’y parvenir par l’effacement du caractère criminel des exactions commises et partant un terme mis aux poursuites et condamnations de leurs auteurs. Pour l’Exécutif français qui s’engage immédiatement dans un politique d’amnistie des crimes perpétrés par les forces de l’ordre françaises, il s’agit par l’impunité de leurs auteurs de restaurer les liens avec l’armée mais aussi d’empêcher de remonter la chaîne du commandement qui conduirait à l’engagement de la responsabilité de l’Etat, soit une auto-amnistie dictée par la raison d’Etat. L’omerta sur les crimes d’Etat, à laquelle les juges ont contribué ainsi qu’en témoigne l’affaire Audin, perdure mais l’oubli ne se décrète pas. La résurgence des mémoires conjuguée à l’affermissement des droits de l’homme commandent la levée du voile pour qu’éclate enfin la vérité sur les crimes qui ont brisé des vies et déshonoré la République.

La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international. Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public de l’Université Paris II, ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies.
Alors que l’interdiction absolue de la torture et des exécutions sommaires est codifiée depuis longtemps par le droit humanitaire et le droit international des droits de l’homme, au point d’être considérée comme une norme de jus cogens, l’incrimination de la disparition forcée, comme crime complexe est plus récente. Les travaux des Nations Unies, commencés il y a quarante ans avec la création du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involon-taires, ont fini par aboutir à l’adoption de la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur en décembre 2010.
La définition de la disparition forcée, en tant que crime spécifique, réunit trois éléments : l’enlèvement d’une personne, imputable à des « agents de l’Etat », « suivi du déni de recon-naissance de la privation de liberté » et du sort de la victime (art. 2). En outre, il est précisé que « la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité » (art. 5), en renvoyant notamment au Statut de Rome créant la Cour pénale internationale.
Il faut s’interroger sur les conséquences juridiques de ces définitions, qu’il s’agisse du régime juridique des crimes et des droits des victimes, au regard des grands principes du droit international, de la qualification des diverses situations ou de l’applicabilité des incriminations dans le temps.

Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard, chargée de recherche CNRS à Institut des sciences juridique et philosophique (UMR 8103, Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
A supposer que la voie pénale ait encore du sens des décennies après les faits, juger des crimes internationaux aussi tardivement se heurte à un certain nombre d’obstacles à commencer par la capacité de traduire les auteurs présumés en justice ou en termes d’établissement de la preuve. Dans le cas des crimes commis par l’armée française durant la guerre d’indépendance algérienne le problème ne se pose pas en ces termes car les juridictions françaises, faute de législation adaptée, n’ont jamais accepté d’en juger. Après des années de paralysie de la justice française et en l’absence de réforme législative, quelles solutions s’offrent aux victimes et à leur famille aujourd’hui ? La justice pénale internationale, comme la justice pénale étrangère, sont elles-mêmes limitées pour répondre à une telle action. La réponse est-elle à rechercher du côté de l’engagement de la responsabilité de l’Etat ? Sur ce terrain également, de nombreux obstacles juridiques s’érigent tant devant les juridictions nationales que devant la Cour européenne des droits de l’homme. Sans prétendre apporter des réponses définitives, ces obstacles à la justice méritent d’être explicités.

LES ARCHIVES

La transparence des archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Lainé et Philippe Grand. Caroline Piketty, archiviste aux archives nationales.
Il me revient d’introduire la partie dédiée aux archives en partant d’un événement exceptionnel, la répression de la manifestation parisienne du 17 octobre 1961 : je la présenterai sous l’angle des questions posées par deux confrères en poste aux Archives de Paris, Brigitte Laîné et Philippe Grand. Tous deux ont eu l’audace de questionner l’accès aux archives de cette période. A la fin des années 90, les deux temps noirs de l’histoire française contemporaine, l’Occupation et la guerre d’Algérie, se télescopent, qu’il s’agisse du contexte d’exception qui ont été les leurs ou de l’accès aux documents des décennies plus tard. Les responsabilités de Maurice Papon à Bordeaux entre 1942 et 1944, puis à Paris dès 1958, l’ont placé au centre de deux procès entre 1997 et 1999. C’est précisément à cette période que l’accès aux traces de ces événements a généré des polémiques au cœur desquelles Brigitte Laîné et Philippe Grand ont été les défenseurs de la justice, de la mémoire et de la vérité, tout en payant de leur per-sonne. Ces questions sont toujours d’actualité.

L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées ou privatisées. Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS.
Ma communication portera sur la question de la recherche de la vérité dans le cas des disparus de la guerre d’indépendance algérienne, au sens des disparus après arres-tation par les forces de l’ordre française. À partir du cas de Maurice Audin, je traiterai de la question des sources (au sein desquelles les témoins jouent un rôle majeur). Je reviendrai d’abord sur les enquêteurs et la spécificité des historiens dans ce contexte où l’oralité est centrale. Je développerai ensuite la question des difficultés du travail de recherche en archives (non pas en raison des questions d’accès mais en raison de l’opacité même du système arrestations-détention à l’époque) puis les difficultés inhérentes au recueil de témoignages (car contrairement à une idée reçue, les témoins ne cherchent pas à parler l’âge avançant, bien d’autres obstacles bloquent leur parole). Je terminerai par interroger le sens de telles recherches : pour quelles raisons ? Dans quel objectif ? Avec quelles difficultés de positionnement pour l’enquêteur (historien ou autre), entre vérité historique minutieusement établie, considérations politiques et éthiques, implications psychologiques.

« Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : Les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’Algérie. Daniel Palmieri, responsable de la recherche histori-que auprès du CICR, Genève.
Institution humanitaire neutre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) intervient en Algérie dès février 1955, après avoir obtenu l’autorisation du gouvernement français de pouvoir y visiter les personnes inculpées ou condamnées pour « activités subversives et terroristes ». Entre 1955 et 1962, le CICR inspecte plusieurs centaines de lieux de détention sur le territoire algérien. C’est à l’occasion de ces visi-tes que l’institution obtient des informations sur des personnes portées disparues, alors qu’elles étaient en mains françaises. La représentation du CICR à Paris est également sollicitée pour effectuer des démarches auprès des autorités sur de pareils cas de dispa-rition. Près d’un millier d’enquêtes sont ainsi ouvertes par le CICR tout au long du conflit. Parallèlement, le CICR se préoccupe aussi des disparitions survenues du fait des activités du FLN ou de ses sympathisants, puis de celles advenues après la signature des Accords d’Evian. Aujourd’hui, les archives du CICR conservent la mémoire de toutes ces personnes disparues durant la Guerre d’Algérie.

La nécessité d’une réelle accessibilité des fonds d’archives dans les différents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin, historien, président de l’Association des usagers des Archives nationales.
Gilles Morin comparera les problèmes et résultats des processus d’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale, permis par l’arrêté intergouvernemental du 25 décembre 2015, et celui promis par Emmanuel Macron.
L’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale n’a été suivie d’aucune polémique majeure, d’aucun scandale, moins encore de procès public contre des fonctionnaires ou des tortionnaires. Juridiquement, il y a eu en Algérie des crimes de guerre, non des crimes imprescriptibles contre l’humanité, le risque de procès est donc encore moins grand.
Les historiens ont une fonction sociale et vis-à-vis des familles qui ont droit à la vérité, comme y avaient droit les victimes de la Seconde Guerre mondiale et les leurs. Des listes de juifs déportés ont été dressées, des mémoriaux leurs sont consacrés ; le Maitron recense les autres victimes du nazisme, fusillés et massacrés. Des listes et notices pour les déportés politiques suivront certainement. Musulmans et Français tombés dans cette sale guerre doivent aussi trouver un nom, une place dans la mémoire des hommes et pas seulement dans celle de leurs familles qui peinent à faire leur deuil.
En dépit des immenses efforts faits par les Archives nationales pour obtenir les déclassifications, la question des documents classifiés reste un obstacle majeur. La procédure est anti-démocratique — les services versants s’avèrent juges et parties. Elle alimentera les doutes, les rumeurs les plus folles que relaient sur la toile des milieux intéressés. La vérité et la transparence sur les disparus ne sont pas compatibles avec des restrictions qui entretiennent les fan-tasmes. A l’ère d’internet, la demi-mesure n’est pas possible.


Message de Sonia Combe

Chers amis,

Je vous félicite pour votre initiative et l’organisation de cette journée d’étude qui réunit historiens, juristes et archivistes. Il est en effet plus que grand temps d’établir la vérité sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre et il est regrettable qu’il faille attendre aussi longtemps pour que justice soit rendue. Rappelons-nous que l’exigence d’accès aux archives publiques peut constituer un frein à la violence d’Etat et un pas décisif pour le maintien des droits démocratiques. Ne pouvant être malheureusement parmi vous aujourd’hui, je voudrais vous rappeler le souhait que j’avais émis à la fin de mon hommage à Brigitte Lainé, publié en novembre dernier :

« On peut multiplier les vœux d’ouverture des archives publiques, nos gouvernements successifs ne cessent d’en émettre depuis plus de 20 ans comme pour mieux se dédouaner, mais tant que ce système dérogatoire existera, il constituera une entrave à la connaissance du passé, un abus de pouvoir de l’Etat via l’administration des Archives sur l’écriture de l’histoire. En attendant, il reste non seulement à espérer que le geste civique de Brigitte Lainé et de Philippe Grand, agents de l’Etat qui ont pris leur responsabilité, serve d’exemple à la corporation des archivistes, mais aussi que cette dernière exige de sa hiérarchie la reconnaissance de l’injustice qui leur a été faite. »

Témoin de leur solitude et de l’hostilité dont ils ont été alors victimes, mon plus grand souhait est que ce vœu puisse être réalisé à l’occasion de votre rencontre.

Sonia Combe

Centre Marc Bloch
Deutsch-französisches Forschungszentrum für Sozialwissenschaften
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