alors que doit avoir lieu le dernier référendum prévu, qui pourrait ouvrir vers une décolonisation de l’archipel

En Kanaky–Nouvelle-Calédonie :
Appel au report du référendum
fixé par le gouvernement
au 12 décembre 2021

publié le 8 novembre 2021 (modifié le 9 novembre 2021)

Un ensemble d’associations, partis politiques et syndicats français se sont joints à la demande de différentes forces politiques de la société de Kanaky–Nouvelle-Calédonie pour demander le report de la date du dernier référendum d’autodétermination prévu par les Accords de Nouméa de 1998, qui a été fixée par le gouvernement au 12 décembre 2021 en dépit de la grave situation créée dans les campagnes par la crise sanitaire. Ci-dessous le texte de leur appel et la lettre qu’ils ont envoyée aux groupes parlementaires puisque cette date est du ressort du Parlement français. Il est important de relayer cette lettre aux députés et sénateurs que chacun pourrait connaître. Par ailleurs, le samedi 13 novembre est organisé à Paris, place Edouard Renard dans le 12ème arrondissement, un rassemblement à l’appel du Mouvement des Jeunes Kanak en France.

Appel à reporter le référendum
en Kanaky–Nouvelle-Calédonie


La Kanaky - Nouvelle-Calédonie est actuellement durement frappée par l’épidémie de Covid 19. Les Kanak ainsi que les membres des communautés wallisienne et futunienne en sont les principales victimes. Pour ces populations, après les tensions liées à la gestion de la crise sanitaire, ce temps est celui du deuil. Au sortir du confinement s’ouvre en effet une indispensable et longue période de coutumes de deuil.

Ces conditions ne permettent pas une campagne équitable pour la consultation référendaire dont la fonction est de décider démocratiquement de l’avenir du pays.

Le FLNKS et l’ensemble des organisations indépendantistes considèrent que cette consultation référendaire ne peut donc se tenir à la date décidée unilatéralement par le gouvernement français en mai dernier, à savoir le 12 décembre 2021.

Le maintien de cette date, sous la seule raison de conclure le processus avant la présidentielle, ne peut que compromettre les efforts entrepris de longue date pour assurer un processus de décolonisation qui doit être démocratiquement exemplaire et pacifique.

Aller contre la volonté de reporter la consultation exprimée par les indépendantistes, lesquels refusent d’y participer si elle est maintenue à cette date, ne pourrait conduire qu’à une grave injustice à l’égard du peuple kanak et à des risques sérieux pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.

Nous affirmons notre entière solidarité avec le peuple kanak et les communautés océaniennes.

Nous demandons au gouvernement français de répondre positivement à la légitime exigence du report de la consultation.


Association Information et Soutien aux Droits du Peuple Kanak (AISDPK) ; Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) ; Association des communistes unitaires (ACU) ; CEDETIM ; CNT, secrétariat international ; Collectif ni guerre ni état de guerre ; Collectif Solidarité Kanaky ; CUT - Galice ; ENSEMBLE ! ; FSU ; Génération.s ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ; LAB - Pays Basque ; Nouvelle Donne ; NPA ; Parti communiste des ouvriers de France (PCOF) ; Place publique ; Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS) ; Régions et Peuples Solidaires ; SURVIE ; Syndicat des travailleurs corses (STC) ; Union pacifiste ; Union syndicale Solidaires.







Lettre aux parlementaires

Le 8 novembre 2021

Monsieur le député, Madame la députée,
Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice,

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise grave, sur le plan sanitaire, car une dissémination très rapide de la Covid-19 depuis le 6 septembre dernier a provoqué à ce jour plus de 260 décès dont une majorité sont des Océaniens et, en particulier, des Kanak. Comme vous pouvez l’imaginer, le choc est très rude pour les communautés kanak et wallisienne et futunienne. Il exige une attention particulière car le « travail » de deuil dans les cultures océaniennes est d’une importance primordiale et nécessite du temps. Le deuil « empêché » par les mesures covid (nombre limité de personnes pour la mise en bière ou les funérailles) est douloureux pour quiconque, mais particulièrement en monde océanien du fait des cérémonies coutumières qui ne peuvent alors être correctement faites.

Contrairement à ce que certains veulent affirmer, le taux d’incidence est loin d’être stabilisé et rien n’assure aujourd’hui que la crise soit maîtrisée.

Or, c’est dans ce contexte que le ministre de l’Outre-mer et le Premier ministre considèrent toujours possible d’organiser, le 12 décembre prochain, le 3e et dernier référendum d’autodétermination prévu par l’accord de Nouméa en 1998. Ce 3e référendum, rappelons-le, constitue pour le peuple premier, le peuple kanak, mais aussi pour l’ensemble de la population calédonienne, un enjeu crucial au terme d’une longue période de plus de trente ans marquée par un effort notable de l’ensemble des forces politiques locales pour garantir la paix civile et progresser sur la voie de la décolonisation dans le respect des principes démocratiques. Il porte en lui la promesse d’un nouveau pacte politique à l’issue d’une séquence historique plus longue encore, inaugurée en 1853 avec l’acte de prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France.

La date du 12 décembre 2021 a été fixée fin mai dernier par le gouvernement Castex pour éviter toute interférence entre les échéances politiques calédoniennes et les échéances présidentielles, sans l’accord des indépendantistes. Une partie d’entre eux (l’UNI) plaidait dès juillet pour une date fixée à l’automne 2022 afin de laisser la campagne référendaire se déployer. La crise sanitaire et ses effets délétères sur une population calédonienne et, en particulier, océanienne endeuillée a convaincu l’ensemble des forces indépendantistes de soutenir la demande de report des échéances comme l’autorise le droit. Il s’agirait d’un signe d’apaisement dont le pays a besoin pour laisser le temps au temps, permettre l’organisation d’une campagne référendaire sur des bases équitables et instaurer un climat propice à des discussions approfondies et sereines, à la hauteur des enjeux du scrutin.

À l’inverse, la position arcboutée des forces loyalistes et des représentants du gouvernement en faveur d’un calendrier resserré et le maintien à tout prix de la date du 12 décembre crée une intensification des rapports de force et a provoqué en réponse un appel du FLNKS à la non-participation. Outre le fait que le gouvernement Castex semble revenir sur une parole donnée [1] qui promettait la tenue de la dernière consultation référendaire après août 2022, dans des conditions démocratiques exemplaires et dans le respect des principes et procédures adoptées par tous ses prédécesseurs, nous voudrions vous alerter sur les risques non négligeables de blocages qui pourraient advenir après la victoire d’un Non obtenue dans de telles conditions. Ainsi que sur le sens d’un référendum d’autodétermination auquel les principaux intéressés, les Kanak, placés au centre de l’accord de Nouméa, ne participeraient pas. Ceci ne pourra que conduire à la disqualification de la consultation sur le plan international et national (en rappelant le précédent douloureux du référendum Pons en 1987).

La clôture de l’accord de Nouméa, avec ses 33 ans d’efforts conduits conjointement par l’État français et les partenaires politiques locaux, sera alors entachée par ce qui pourra apparaître comme un passage en force du gouvernement qui, de plus, a renoncé à tenir une position d’impartialité pour soutenir ouvertement le Non à l’indépendance.

L’envoi de forces de gendarmerie en nombre, signal là encore très inquiétant qui rappelle de mauvais souvenirs, ne suffira pas à régler les problèmes et il est fort à parier que le dossier calédonien risque, ce que précisément le gouvernement voulait éviter, d’empoisonner la campagne présidentielle au printemps prochain et continuer à le faire bien au delà.

Pour que ne s’achève pas sur un terrible gâchis l’expérience vers la décolonisation que la France a menée en Nouvelle-Calédonie depuis plus de 30 ans, laquelle est porteuse d’un éventuel projet d’une « sortie par le haut » d’une longue histoire coloniale, il est nécessaire que s’instaure au plus vite un climat de discussion serein dans le respect de l’ensemble des composantes de la population, un travail politique approfondi tenant compte de toutes les options et des efforts accomplis y compris par les conseillers antérieurs mandatés pour envisager de nouvelles formes de partenariat (par exemple le rapport Soucramanien en 2014).

Le refus de remettre en cause la date du 12 décembre est déjà aujourd’hui interprété comme une marque d’irrespect envers une population kanak endeuillée, il viendra inéluctablement nourrir la colère et le ressentiment. C’est prendre le risque d’un retour à des confrontations que personne ne souhaite et dont le souvenir est encore vif. La France de 2021 peut-elle se permettre un tel risque ?

Vu le niveau de divergences et l’impasse dans laquelle semble s’engager le pays, il est urgent de proposer une voie de sortie de crise : le report de la consultation en signe d’apaisement et la convocation d’un comité des signataires pour relancer les discussions entre les partenaires dans le cadre des procédures habituelles acceptées par tous dans l’accord de Nouméa. Les indépendantistes ont toujours affirmé et réaffirment encore leur ouverture au dialogue. La proposition pourrait être faite à toutes les parties prenantes de mettre à profit le délai de report pour élaborer un document sur les conséquences du Oui et du Non qui constituerait en quelque sorte le prolongement calédonien du document élaboré par l’État. Les critiques sur ce texte pourraient ainsi s’exprimer en toute transparence et l’examen approfondi de toutes les options d’avenir pourrait alimenter positivement le débat démocratique.

Monsieur le député, Madame la députée
Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice,

Nous nous adressons à vous dans l’espoir que vous saurez agir pour convaincre le gouvernement d’accepter le report de la consultation référendaire à l’automne 2022.

Nous nous tenons à disposition pour toute rencontre avec les groupes parlementaires qui se sentent concernés en vue d’information et d’échange.

Bien cordialement,

Les signataires de l’Appel à reporter le référendum en Kanaky-Nouvelle-Calédonie.

Contact : solidarite-kanaky@lists.riseup.net





La position du FLNKS


Le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS), principale coalition de partis indépendantistes du pays, comme toutes les autres organisations indépendantistes, demande le report de la date du 12 décembre. Même le parti pro-France « Calédonie ensemble » s’est prononcé pour conditionner la tenue du référendum aux indicateurs sanitaires. La coalition indépendantiste a appelé à la « non-participation » au référendum en cas de maintien de cette date. Le FLNKS est soutenu dans sa position par le groupe du Fer de lance Mélanésien, à travers l’ambassadeur de Papouasie-Nouvelle Guinée aux Nations Unies qui a déclaré : « Ne pas [reporter cette date] pourrait avoir de graves conséquences sur la participation significative des électeurs éligibles au processus référendaire, et notamment sur les communautés vulnérables qui souffrent déjà de manière disproportionnée de la pandémie de Covid-19. Cela pourrait également soulever de sérieuses questions sur la crédibilité et l’intégralité des résultats du référendum. Cela doit être évité. »




Appel à la non-participation
si la date est maintenue au 12 décembre 2021

Source

9 novembre 2021

Réunis sous la dénomination « Comité Stratégique Indépendantiste de Non-Participation », les représentants des partis politiques (FLNKS, les nationalistes du MNSK, PT, DUS, MOI) et les structures syndicales indépendantistes (USTKE, FLS, CNTP) étaient réunis en conférence de presse en début d’après-midi dans nos locaux. Les représentants des indépendantistes ont affirmé leur non-participation à la 3ème consultation référendaire au 12 décembre 2021 si la date est maintenue, et ils ont demandé à l’Etat de le reporter en septembre ou en octobre 2022. Ils ont dénoncé « une rupture de parole de l’Etat français, une consultation anxiogène, biaisée et mal préparée… ».

La population intéressée s’est prononcée à 85,69% lors de la dernière consultation le 4 octobre 2020, alors que notre pays était covid-free. Cet extraordinaire taux de participation, et un Oui à 46,74%, démontrent la forte implication et l’intérêt des populations concernées, bien au-delà du seul peuple premier.

La réunion du « Comité Stratégique Indépendantiste de Non-Participation »
du 9 novembre 2021

Une rupture de parole de l’État français

Lorsque les deux présidents de groupe UC-FLNKS et nationalistes et le Groupe UNI ont demandé le 8 avril dernier l’organisation de la 3e consultation en début d’année 2021, ils s’inscrivaient dans la parole donnée par le Premier ministre Édouard Philippe le 10 octobre 2019 à l’issue du Comité des Signataires : « L’Accord de Nouméa prévoit que, en cas de non au deuxième référendum, il est possible de tenir un troisième référendum dans les deux ans qui suivent le deuxième. Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d’août 2022. Il nous est collectivement apparu qu’il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. » Le Conseil des ministres, par décret n° 2021-866 du 30 juin 2021, a décidé de fixer au 12 décembre la 3e consultation. Cette date a été fixée unilatéralement par l’État français sans consensus des partenaires politiques et sans que soit réuni le Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa.

Une consultation anxiogène

Nous, les participants du camp du Oui, souhaitons que cette ultime consultation de l’Accord de Nouméa se déroule dans un climat serein et apaisé ; tout le monde peut se rendre compte que ce ne sera pas le cas. Depuis le 6 septembre 2021, notre pays a été durement éprouvé par la crise sanitaire. Le bilan ne cesse de s’alourdir et l’heure est à la compassion et aux condoléances pour les familles. La Covid 19 a créé un climat anxiogène, la population est divisée sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, aussi bien chez les partisans du Oui que ceux du Non, en plus de son impact dans le monde du travail, des secteurs sensibles à ceux impactés par la réduction de leur chiffre d’affaires.

Notre population est meurtrie par cette maladie et les processus de deuil ne sont pas aboutis. Dès que la population pourra à nouveau circuler librement, tous citoyens confondus, elle n’aura comme priorité que de pouvoir rendre hommage aux défunts qui sont partis ces dernières semaines. Il n’est pas concevable de nous présenter devant eux dans ces conditions.

Le partage du droit à l’autodétermination pour une ultime fois

La déclaration finale de la table ronde de Nainville-Les-Roches du 12 juillet 1983 a ouvert une période longue de 38 ans dans laquelle le peuple kanak a décidé de partager son droit à l’autodétermination avec les autres ethnies présentes en Nouvelle-Calédonie. Nous avons invité les victimes de l’histoire coloniale, qui n’ont plus d’autres Pays a être une partie de nous, au travers de trois consultations et par la citoyenneté calédonienne. Cette citoyenneté ouverte aux autres fournit également aux citoyens et aux communautés non-kanak une garantie politique d’égalité de traitement et d’inclusion dans le destin commun. Elle sécurise l’avenir des populations concernées. Elle est la matrice du peuple légitimé de ce Pays. Y aurait-il une marche forcée pour la destruction de ce vivre ensemble ?

Une consultation biaisée

Nous refusons d’être enfermés, comme l’État français cherche à nous y contraindre, dans un choix entre une indépendance solitaire de rupture et un nouveau statut dans la France avec l’élargissement du corps électoral spécifique aux citoyens de ce Pays. Le document de l’État sur les conséquences du Oui et du Non ne fait pas consensus. Il a été jugé comme « n’étant ni plus ni moins qu’un manifeste de propagande pour le Non » par le 39e congrès du FLNKS le 21 août à Nouméa, et par les autres mouvances indépendantistes. Il y manque la présentation des partenariats ou des interdépendances possibles avec notre puissance administrante, alors même qu’ils avaient été étudiés dans le rapport des experts Courtial et Mélin-Soucramanien (octobre 2013).

Une consultation mal préparée

À ce jour, moins de 200 électeurs des îles se sont inscrits dans les bureaux délocalisés, alors que nous estimons sur la base des procurations effectuées lors des provinciales le potentiel à plus de 3000. Aucune campagne d’incitation n’a pu être menée à leur égard, comme nous l’avons fait pour les deux précédentes consultations, du fait des confinements stricts puis adaptés ; la propagande de l’État sur ce sujet a été quasi inexistante. Les groupes politiques du camp du Oui habilités à faire campagne ont signifié au HCR n’avoir pas transmis de document de propagande à la commission de contrôle pour la consultation référendaire si elle devait se maintenir le 12 décembre 2021. Il en sera de même de la campagne audiovisuelle. Vue le contexte, nous pouvons d’ores et déjà affirmer que la campagne électorale à venir sera trop courte, très inéquitable et très inquiétante.

Nous, les participants du camp du Oui demandons le report de la date du 12 décembre à septembre ou octobre 2022 et nous prévenons l’État français de notre non-participation si la date est maintenue. Le Gouvernement français devra assumer seul sa décision.

Quel sens donner à une consultation sur la pleine souveraineté sans le peuple kanak ?

Le ministre des Outre-mer limite ses arguments à une situation sanitaire qui serait devenue acceptable, sans aucunement se poser la question du climat social. Dans tous les pays, la santé et le social vont de pair, jamais l’un sans l’autre. Il conviendrait plutôt de travailler sur les conditions d’organisation de nouvelles modalités de campagne électorale et de vote pour une consultation dont la date serait convenue pour septembre ou octobre 2022 selon la situation sanitaire, qui aurait toutefois, à ce moment-là, perduré dans le mode de vie locale.

L’Accord de Nouméa prévoit en cas de 3e Non que les forces politiques discutent de la situation ainsi créée. Nous ne respecterons le résultat de la dernière consultation qu’à la condition qu’elle se déroule dans un climat social serein et apaisé et après une campagne équitable.

Une décision irrévocable de non-participation

Si l’État français décide malgré tout du maintien de la date du 12 décembre, les groupes politiques lui ont déjà signifié leur décision irrévocable de non-participation, en ne transmettant pas de document de propagande à la commission de contrôle pour la consultation référendaire.

Le refus de tout engagement sur la période de transition

Si l’État français décide malgré tout du maintien de la date du 12 décembre, qui sera alors autour de la table pour discuter le lendemain ? Nous n’y serons pas. Nous ne nous sentons pas engagés dans le calendrier d’une période transitoire ou non qui nous amènerait en juin 2023.

Une grave incertitude sur l’avenir économique et institutionnel de notre pays

La conséquence du maintien de la date du 12 décembre rendra impossible toute sérénité pour notre avenir institutionnel et économique à court ou moyen terme. L’État français devra assumer seul sa responsabilité dans la situation ainsi créée. La population n’acceptera pas le résultat d’une 3e consultation organisée dans les conditions actuelles. Le moment venu, si nécessaire, nous pointerons devant la communauté internationale les manquements, les dessous et les travers d’un État passéiste qui ne tient pas parole et se cramponne à des schémas réducteurs d’antan. Le temps de la colonisation est révolu.

La nécessité d’un référendum de projet

Notre futur se conjuguera dans une pleine et entière souveraineté, parce qu’aujourd’hui ce qui nous divise. C’est la néo-colonisation Française. Il faut clore définitivement cette situation. Nous avons toujours rappelé notre souhait de la définition d’un nouveau lien avec la France ou d’autres Pays, comme le préconise l’Accord de Nouméa. Ce choix est celui d’un État souverain et libre de co-construire une interdépendance comme l’affirmait Jean-Marie Tjibaou. L’approfondissement de ces interdépendances ou de ces partenariats doit être le cœur de la réflexion autour d’un référendum de projet pour la 3e consultation. Mais s’il faut absolument choisir entre la liberté et ces interdépendances, alors nous choisirons notre liberté.

[1Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait déclaré le 10 octobre 2019, à l’issue du 19e comité des signataires de l’accord de Nouméa : « L’accord de Nouméa prévoit que, en cas de non au deuxième référendum, il est possible de tenir un troisième référendum dans les deux ans qui suivent le deuxième. Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d’août 2022. Il nous est collectivement apparu qu’il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Le choix du calendrier après la deuxième consultation constituera donc un enjeu majeur. Le Gouvernement et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont à cet égard évoqué la nécessité de poursuivre le dialogue tout au long de ce processus. »