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La loi du 23 février 2005 et l’indemnisation d’anciens activistes de l’OAS

9 août 2009

L’article le plus connu de la loi 2005-158 du 23 février 2005 est sans conteste le quatrième, du fait de l’abrogation décrétée le 15 février 2006 de son second alinéa : «Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord […]».

Mais cette loi comporte d’autres mesures qui sont passées en douceur. Notamment son article 13 visant à indemniser «les personnes de nationalité française […] ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962, de condamnations ou de sanctions amnistiées, de mesures administratives d’expulsion, d’internement ou d’assignation à résidence, ayant de ce fait dû cesser leur activité professionnelle […]». En clair, il s’agissait d’indemniser certains anciens activistes de l’OAS qui avaient interrompu leur activité professionnelle pour se réfugier à l’étranger avant de bénéficier de l’amnistie de 1969, et qui ont de ce fait perdu des annuités de retraite.

Le point sur l’application de cet article 13 de la loi du 23 février 2005.

La genèse de la loi du 23 février 2005 (3) : la responsabilité des politiques, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

13 août 2006

Cet article évoque les responsabilités des politiques dans l’élaboration de la loi du 23 février 2005->500]. Il prend la suite des articles consacrés au lobby à son origine et au parcours parlementaire de cette loi. Comme les deux précédents, il est constitué d’extraits de l’ouvrage [La colonisation, la loi et l’histoire, de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Il porte sur le rôle des partis politiques dans son adoption.

La genèse de la loi du 23 février 2005 (2) : le parcours parlementaire, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

1 avril 2006

Cet article expose le parcours législatif de la loi du 23 février 2005->500]. Il prend la suite de la page qui décrit le lobby qui l’a préparée. Il est constitué comme celle-ci d’extraits de la première partie de l’ouvrage «[La colonisation, la loi et l’histoire», de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Ils y montrent que ceux qui ont voulu cette loi ont obtenu dans différents partis des appuis et des approbations tacites, tandis que très peu de parlementaires s’y sont opposés. La suite de cet article est la page de ce site consacrée à la responsabilité des politiques.

La genèse de la loi du 23 février 2005 (1) : le lobby pied-noir, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

20 février 2006

La loi du 23 février 2005->500] résulte du travail d’un lobby très actif : celui d’associations de pieds-noirs proches de l’extrême droite qui déclarent parler au nom des rapatriés d’Algérie. Cet article est constitué d’extraits de l’ouvrage La colonisation, la loi et l’histoire, de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Ils expliquent la manière dont ce lobby s’est constitué et les liens qu’il a tissés avec un certain nombre de milieux politiques. Une autre page du site est consacrée au parcours législatif de la loi 23 février 2005.

Soixante douze enseignants et chercheurs en histoire et en droit demandent la délégalisation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

18 janvier 2006

Plus de 70 enseignants du secondaire et du supérieur demandent au Premier ministre de procéder à la « délégalisation » et à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. En effet, l’article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au Premier ministre de procéder par décret au « déclassement » d’une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin. Or, en vertu de l’article 34 de la Constitution, il n’appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes, estiment-ils. Ces universitaires menacent de saisir le Conseil d’Etat si le Premier ministre ne répond pas favorablement à sa requête, afin de lui demander d’annuler ce refus.

Bernard Stasi demande le 11 janvier 2006 que l’alinéa controversé soit retiré la loi du 23 février 2005

11 janvier 2006

Dans un article publié dans [Libération le 11 janvier 2006, Bernard Stasi, ancien ministre des Départements et Territoires d’outre-mer, président de l’Association France-Algérie, déclare qu’il ne s’agit pas de « réécrire » le texte mais de supprimer l’amendement qui a déclenché la colère des historiens, des enseignants et des populations d’outre-mer. Il juge « absurde pour ne pas dire plus » et « provocateur et blessant parce qu’il est préjudiciable à l’image et aux intérêts de la France », cet alinéa évoquant le « rôle positif de la présence française outre-mer ».

Jacques Chirac demande que l’article 4 de la loi du 23 février 2005 soit réécrit

11 janvier 2006

Mercredi 4 janvier 2006, Jacques Chirac, président de la République, a prononcé au Palais de l’Elysée une allocution à l’occasion de ses vœux à la presse. Nous reproduisons ci-dessous l’extrait du texte officiel de cette allocution qui concerne l’histoire. On pourra lire par ailleurs une réaction à cette déclaration. Pour se sortir du mauvais pas dont sa responsabilité personnelle remonte à sa campagne électorale de 2002, il a trouvé un échappatoire et va feindre d’être étranger à l’amendement d’origine parlementaire qui a conduit à l’article 4 de cette loi.

Des enfants de harkis lancent un appel contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005

8 janvier 2006

La question des supplétifs enrôlés dans la guerre d’Algérie a été mêlée dans la loi votée le 23 février 2005 à sa tentative de faire un éloge de la colonisation. Les quelques mesures envers des personnes qui ont été utilisées en Algérie et qui ont constitué dans la société française un groupe social maintenu dans des camps en marge du reste de la société ont été mélangées à cet éloge inadmissible. Des enfants de harkis s’en sont indigné et ont rendu public un appel pour l’abrogation des articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005.

Christian Kert, le rapporteur complice de la loi du 23 février 2005

25 décembre 2005

Christian Kert, député (UMP) des Bouches du Rhône, depuis juin 1988, représente la 11e circonscription (Aix Sud-Ouest – Salon). C’est un « spécialiste des rapatriés ». A l’Assemblée nationale, il préside le Groupe d’études sur les rapatriés¹, il a été cosignataire de la proposition de loi du 5 mars 2003 ², et rapporteur de la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Un « spécialiste », mais un spécialiste très orienté. Qu’on en juge en revenant sur la façon dont l’article 4 a été préparé et adopté !

Le 21 décembre 2005, le Sénat rejette deux amendements à la loi du 23 février

22 décembre 2005

À l’occasion du débat sur le projet de loi sur la recherche, le Sénat a examiné, le 21 décembre 2005, deux amendements identiques présentés par les groupes socialiste et communiste visant à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. Ces amendements ont été rejetés, malgré les protestations grandissantes en France et à l’étranger contre cet article qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs de la colonisation ».

Dominique de Villepin sur la loi du 23 février 2005

14 décembre 2005

Le mercredi 14 décembre 2005 après-midi à l’Assemblée nationale, lors de la séance consacrée aux questions d’actualité, présidée par Jean-Louis Debré, Dominique de Villepin est intervenu sur la loi du 23 février 2005. Ci-dessous, la transcription de son intervention, telle qu’elle apparaît sur le site internet de l’Assemblée, lors du débat consacré à la loi du 23 février 2005. Ainsi qu’un commentaire.

Le 29 novembre 2005, l’Assemblée nationale a refusé d’abroger l’article 4 de la loi de février 2005

29 novembre 2005

La majorité de l’Assemblée nationale a refusé le 29 novembre 2005 de supprimer l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui impose la reconnaissance du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le groupe UMP, qui y a une majorité absolue a refusé d’examiner la proposition de loi socialiste visant à l’abroger. La droite ne veut pas « perdre les voix des rapatriés ». Les députés du groupe communiste et républicain, les élus Verts et le groupe UDF ont voté avec les socialistes pour l’examen de cette proposition de loi. Cet épisode témoigne néanmoins de la montée des critiques contre cet article qui fait l’éloge de la colonisation.

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La loi du 23 février 2005 et l’indemnisation d’anciens activistes de l’OAS

La genèse de la loi du 23 février 2005 (3) : la responsabilité des politiques, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

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La genèse de la loi du 23 février 2005 (1) : le lobby pied-noir, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

Soixante douze enseignants et chercheurs en histoire et en droit demandent la délégalisation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Bernard Stasi demande le 11 janvier 2006 que l’alinéa controversé soit retiré la loi du 23 février 2005

Jacques Chirac demande que l’article 4 de la loi du 23 février 2005 soit réécrit

Des enfants de harkis lancent un appel contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005

Christian Kert, le rapporteur complice de la loi du 23 février 2005

Le 21 décembre 2005, le Sénat rejette deux amendements à la loi du 23 février

Dominique de Villepin sur la loi du 23 février 2005

Le 29 novembre 2005, l’Assemblée nationale a refusé d’abroger l’article 4 de la loi de février 2005