Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ?

publié le 11 février 2011

Le gouvernement français va-t-il enfin établir l’égalité de traitement des anciens combattants ?

C’est eux, les Africains qui venaient de loin ... , par Benjamin Stora
Dimanche 28 mai 2006, le film Indigènes du réalisateur algérien Rachid Bouchareb a reçu le prix d’interprétation masculine du festival de Cannes pour ses cinq acteurs « Premier rôle », Jamel Debbouze, Samy Nacéri, Roschdy Zem, Sami Bouajila et Bernard Blancan. Au moment du palmarès ils ont entonné avec enthousiasme le chant des anciens combattants des bataillons d’Afrique de la Seconde Guerre mondiale :

C’est nous les Africains
Qui arrivons de loin
Nous v’nons des colonies
Pour sauver la Patrie
Nous avons tout quitté
Parents, gourbis, foyers
Et nous avons au cœur
Une invincible ardeur
Car nous voulons porter haut et fier
Le beau drapeau de notre France entière
Et si quelqu’un venait à y toucher
Nous serions là pour mourir à ses pieds
Battez tambours, à nos amours
Pour le pays, pour la Patrie
Mourir au loin
C’est nous les Africains.

Retour sur un épisode souvent méconnu de la dernière guerre mondiale, pour lequel la France n’a pas réglé sa dette.

 
Le point sur la « décristallisation » des pensions des anciens combattants de l’Empire

« Jacques, il faut faire quelque chose ! » L’émotion médiatisée de Bernadette Chirac après la projection privée du film Indigènes, le 5 septembre [1], en présence de Jamel Debbouze et Rachid Bouchareb, aurait convaincu le président de la République qu’il fallait « aller plus loin » pour améliorer la situation des anciens combattants coloniaux.

Déjà, à l’occasion de son entretien télévisé du 14 juillet, le président de la République s’était attribué l’initiative de la décristallisation partielle des pensions et il avait alors annoncé son intention de « poursuivre ce mouvement [pour] permettre de rendre à ces combattants l’hommage qui leur est légitimement dû » [2].

En réalité c’est la pression des anciens combattants des ex-colonies françaises et le soutien que les associations leur ont apporté qui ont permis d’obtenir une satisfaction - encore partielle - de leurs revendications.

[Première mise en ligne, le 20 juillet 2006,
refonte et mise à jour, le 29 septembre 2006.]
 
Respecter l’égal traitement des anciens combattants

Vous trouverez ci-dessous successivement :

  • la lettre ouverte du 25 septembre 2006,
  • la lettre ouverte du 17 août 2004,
  • le communiqué du 13 novembre 2002.
 
La Halde condamne la revalorisation partielle annoncée par le gouvernement

S’il veut réellement se conformer au principe d’égalité devant la loi, le législateur devra mettre fin, une fois pour toutes, à toute discrimination sur la base de la nationalité dans l’attribution des pensions des anciens fonctionnaires et anciens militaires des ex-colonies françaises.

 
Tirailleurs sénégalais : ils sont toujours là

« Le triptyque justice, égalité et équité semble coller à sa bouche. Il [Nicolas Sarkozy] ne manque jamais l’occasion, dans ses discours, de faire part de sa détermination et de sa volonté à conserver ces valeurs. Mais, parfois, les actes qu’il pose sont en parfaite contradiction avec les valeurs dont il se réclame. L’épineuse question de la décristallisation des pensions entre les anciens combattants français et leurs frères d’armes sénégalaise ne semble pas relever, au constat, d’une injustice. Ce dossier qui avait connu un début de solution avec l’ancien Président français, Jacques Chirac, est enseveli pour ne pas être dépoussiéré devant Sarko. »

Ndiaga Ndiaye [3]
 
Les oubliés de la République

Commémorant le 8 mai à Sainte Maxime, Nicolas Sarkozy a rendu un « hommage particulier » aux soldats de l’armée d’Afrique qui débarquèrent aux côtés des Américains en Provence en août 1944. Mais il n’a pas évoqué les écarts importants entre les pensions versées par l’Etat aux anciens combattants selon qu’ils étaient alors des Français de métropole ou issus des colonies.


Une pétition demande au gouvernement de généraliser la décristallisation des pensions militaires de retraites, et de permettre aux anciens combattants de les percevoir quel que soit leur lieu de résidence. Plus d’information :
http://oubliesdelarepublique.blogsp....

 
Ils demandent la “dé-cristallisation” de leurs pensions... on leur octroie un “diplôme d’honneur”

Le 1er avril 2010 a marqué le début des commémorations du “Cinquantenaire des indépendances africaines”. Au cours d’une conférence de presse donnée au Centre d’Accueil de la presse étrangère – aucun Africain n’était présent à la tribune –, Jacques Toubon, président de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, à qui a été confiée l’organisation de ce cinquantenaire, a présenté officiellement une série d’initiatives à venir [4].


Le point d’orgue de ces commémorations sera un sommet « familial », auquel seront conviés, le 13 juillet, les dirigeants des quatorze pays concernés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). Le lendemain, en hommage à la “Force noire”, des troupes africaines devraient participer au défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées. Maigre consolation pour les anciens combattants des colonies, qui attendent toujours la « dé-cristallisation » de leurs pensions – « une égalité de traitement trop longtemps retardée » pour la Cour des comptes.

Pourront-ils se consoler avec le « diplôme d’honneur » que Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, a décidé d’attribuer à chacun des 250 000 vétérans de la Seconde Guerre Mondiale encore en vie ?

 
La “cristallisation” des pensions versées aux anciens combattants coloniaux respecte-t-elle le principe d’égalité ?

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les justiciables jouissent d’un nouveau droit : en application du nouvel article 61-1, ils peuvent désormais soutenir qu’une loi déjà entrée en vigueur porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État ou par la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger cette disposition législative. [5].

Parmi les premières QPC – questions prioritaires de constitutionnalité – sur lesquelles le Conseil constitutionnel devra se prononcer figure le problème des pensions militaires versées aux anciens ressortissants des colonies : leur “cristallisation” est-elle compatible avec le principe d’égalité ?

 
Nicolas Sarkozy annonce la prochaine “décristallisation” des pensions des anciens ressortissants des colonies

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 sa décision concernant la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de dispositions législatives relatives au régime spécial des pensions applicable aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française.
Il a déclaré inconstitutionnelles, car contraires au principe d’égalité, des dispositions qui prévoyaient, pour les titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite, des conditions de revalorisation différentes suivant leur lieu de résidence au moment de l’ouverture de leurs droits [6].

Suite à cette décision du Conseil constitutionnel, le président de la République a annoncé le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains invités d’honneur du 14 juillet, que, dès la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi serait présenté en vue d’aligner les pensions servies aux anciens combattants avec un taux unique, indépendant de la nationalité et du lieu de résidence.

Une décision que les anciens combattants des colonies apprécieront [7] – mais combien d’entre eux sont encore en vie ?

[Mise en ligne le 28 mai 2010, mise à jour le 16 juillet]


 
Dé-cristallisation : une nouvelle stratégie de spoliation

A la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, l’Etat français s’est trouvé dans l’obligation d’abroger avant le 1er janvier 2011 les lois iniques de cristallisation des pensions des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial français. Nicolas Sarkozy a annoncé solennellement la décision de mettre fin à la cristallisation le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains pour la commémoration du cinquantenaire des indépendances.

L’article 211 de la loi de finances pour 2011 a permis de procéder formellement à cette décristallisation, mais dans des conditions telles que, selon toute vraisemblance, bien peu de bénéficiaires potentiels pourront voir leur pension rattraper le niveau de celle des Français.