Légiférer sur l’histoire ?

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 [1] considère comme un délit « la négation des crimes contre l’humanité ». Pour Madeleine Rebérioux, historienne et ancienne présidente de la Ligue des droits de l’homme, il n’appartient ni aux juges ni à la loi de dire le « vrai » en histoire, même quand il s’agit de combattre le soi-disant « révisionnisme » qui nie l’existence des chambres à gaz et du génocide. Aux yeux de Madeleine Rebérioux, la vérité, que les historiens s’attachent à cerner, ne peut être fixée une fois pour toutes par des lois quelles qu’elles soient.

par Raphaëlle Branche, Claude Liauzu, Gilbert Meynier et Sylvie Thénault
 [2]

Cet article, paru dans Le Monde daté du 20 septembre 2005, est une version abrégée d’un texte que ces quatre historiens avaient adressé au journal.

Faute de place, le texte initial étant trop long pour pouvoir être repris intégralement, Le Monde en a extrait l’article ci-dessous, publié dans sa page « Horizons, débats ».

Vous pourrez lire d’autre part le texte initial intitulé colonialistes/anticolonialistes, ou quand le mort saisit le vif que nous a adressé Claude Liauzu.

Une pétition signée de 19 historiens publiée dans Libération le 13 décembre 2005 a demandé l’abrogation des articles des « lois mémorielles », qui, selon eux, contraindraient la recherche et l’enseignement de l’histoire. Cette pétition qui ne correspond pas aux orientations de notre site est publiée ci-dessous à titre d’information. Les « lois mémorielles » visées sont la loi du 13 juillet 1990 connue sous le nom de « loi Gayssot », la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide des Arméniens en 1915, la loi du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite « loi Taubira », et la loi du 23 février 2005 dont l’article 4 dispose que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ».

[Première mise en ligne le 9 janvier 2006, mise à jour le 29 janvier 2006]

Quarante-deux historiens ont créé un « Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire ». Dans leur manifeste, adopté le 17 juin 2005, ils dénoncent une « instrumentalisation » du passé qui « prend aujourd’hui des formes inquiétantes » et ils énoncent leurs objectifs. Il est présidé par Gérard Noiriel, avec pour vice-présidents Nicolas Offenstadt, maître de conférence à l’université Paris I et Michèle Riot-Sarcey, professeur à l’université Paris 8. Le CVUH dispose d’un site internet.

Dans son éditorial de la revue les Temps modernes (édition novembre-décembre 2005/janvier 2006), le directeur Claude Lanzmann prend ses distances, dans le passage de ce texte que nous publions, avec la pétition « Liberté pour l’histoire ! », qui, à son sens, fait l’erreur d’amalgamer des événements historiques de nature différente au point de conduire à la remise en cause de la loi Gayssot, qui est pourtant « une garantie et une protection pour toutes les victimes ». Selon lui, « On a du mal à croire que certains des signataires, par ailleurs dignes d’admiration, ne se tiennent pas pour abusés ».

A la suite de l’appel lancé le 13 décembre 2005 dans Libération par 19 historiens demandant l’abrogation des articles des « lois mémorielles », qui, selon eux, contraindraient la recherche et l’enseignement de l’histoire. Les lois du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot », du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide des Arméniens, du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité, dite « loi Taubira », et du 23 février 2005 qui demande que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Dans la lettre adressée à la revue l’Histoire que nous reproduisons ici, Marcel Dorigny réagit à cette pétition des 19 historiens.

Lors d’une intervention à la table-ronde du 21 janvier 2006 sur « les lois de mémoire : contestations, justifications. Arguments pour un débat de fond » organisée par l’association Pollens de l’Ecole normale supérieure [3] Paul Thibaud, philosophe et ancien directeur de la revue Esprit, a précisé le sens de sa position, différente de celle de l’appel « Liberté pour l’histoire ». Nous publions ci-dessous le texte de son intervention, suivi de celui de la pétition pour la « liberté de débattre » dont il a été l’initiateur en décembre 2005.

Ce texte de Sophie Ernst, philosophe de l’éducation, Institut national de recherche pédagogique (INRP), est la version d’origine d’un article qui figure, sous une forme réduite, dans le livre La colonisation, la loi et l’histoire, (éd. Syllepse). Elle s’interroge notamment sur le fait qu’« on commence à voir se dégager une forte tendance à copier le dispositif mis en place de fait pour la mémoire de la Shoah, comme s’il fournissait le prototype envié de toute commémoration négative ». Ce terme de « commémoration négative », emprunté au philosophe canadien Charles Taylor, désignant nos retours de mémoires douloureuses.

La loi du 23 février 2005, en raison de son article 4 qui dit que “ les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ” tend à donner aux chercheurs et aux enseignants une consigne officielle quant à leur manière d’exercer leur métier. Suite à une tempête de protestations, le président de la République a demandé le 25 janvier 2006 au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le caractère réglementaire de cet article en vue de sa suppression. D’autres “ lois mémorielles ” ont été mises en cause. Mais leur cas est différent et il ne s’agit pas de demander leur abrogation.

Dans le cadre du débat provoqué par la loi du 23 février 2005, dans lequel l’appel « Liberté pour l’Histoire » est venu s’insérer en décembre 2005, Esther Benbassa, historienne et directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études, a publié dans Libération, le 5 janvier 2006, un article intitulé « La polémique autour de l’héritage colonial français libère les revendications mémorielles » que nous reproduisons ci-dessous. Elle ne met pas sur le même plan la loi Gayssot, celle reconnaissant le génocide arménien, celle reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité et celle sur l’enseignement des aspects positifs de la colonisation. Pourtant, elle a finalement signé la pétition « Liberté pour l’histoire » parce qu’elle a peur de la tyrannie des mémoires.

Voici la transcription de la table-ronde organisée par l’association Pollens des élèves de l’ENS sur le thème des « lois de mémoire », le 21 janvier 2006 à l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm. Nous remercions l’association Pollens qui nous a permis de reprendre ce texte [4] et la modératrice du débat Sophie Ernst à qui nous devons le texte ci-dessous. Ont participé aux échanges : Gilles Manceron, Bogumil Jewsiewicki, Patrick Garcia, Pap Ndiaye, Bruno Belhoste, Paul Thibaud et Philippe Raynaud.

Pour Paul Thibaud, la loi Gayssot, premier maillon d’une chaîne de reconnaissances, suscite d’autres demandes de pénalisation. La concurrence des mémoires victimaires compromet l’effet attendu de cette loi dont l’intention était de combattre un négationnisme qui était une expression nouvelle d’antisémitisme mais a favorisé un autre antisémitisme, un antisémitisme de frustrés. Nombre des actions en justice au nom de souffrances oubliées visent des personnalités juives. Cette loi était supposée cimenter un consensus national, son effet a été de le déchirer. Pour refaire nation, il faudra reforger un récit commun affirmant que la République a été refondée sur la résistance au nazisme, donc le refus de l’antisémitisme.

Dans une lettre adressée à Jacques Chirac, le 5 mai 2006, quarante députés UMP, avec à leur tête le député UMP des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, avancent qu’il conviendrait d’abroger l’article 2 de la « loi Taubira ». Nous reproduisons le communiqué que Lionnel Luca a publié, le 12 décembre 2005, en défense de la loi du 23 février 2005, ainsi que cette demande et diverses réactions qu’elle a provoquées. De son côté, Christiane Taubira déclare ne pas comprendre les « polémiques sur les tragédies humaines ».

Le 10 mai 2005, Jean-Pierre Azéma, s’exprimant au nom de l’association Liberté pour l’histoire, publiait dans Libération un article intitulé : « Cessez de jouer avec les mémoires ». Le jeudi 25 mai, Gilles Manceron publiait dans le même journal, une réponse sous le titre « Génocide arménien, esclavage, loi Gayssot… les modifications des lois existantes sont inutiles. Ne jouons pas avec les mémoires ! » [5] Nous les reproduisons ici.

L’historien Olivier Pétré-Grenouilleau a été poursuivi au civil, devant le tribunal de grande instance de Paris, par Patrick Karam, au nom du collectif DOM, qui lui reprochait d’avoir relativisé la nature de l’esclavage dans un entretien publié par le Journal du dimanche du 12 juin 2005 pour contestation de crime contre l’humanité après avoir écrit « Les traites négrières ne sont pas des génocides ». Patrick Karam a finalement retiré sa plainte. Nous reproduisons l’article à ce sujet de Jean-Baptiste de Montvalon dans Le Monde du 4 février 2006 et celui de Didier Arnaud et Hervé Nathan dans Libération du 30 novembre 2005.

Pour Bruno Etienne, professeur émérite des Universités, ce n’est pas aux politiques de dire comment l’histoire doit être enseignée. D’où le titre de cet article qui a été publié dans le numéro de septembre-octobre 2006 de la revue La pensée de midi. Il considère que ce qu’il est convenu d’appeler les « lois mémorielles » sont des « abus de mémoire », reprenant une formule employée par Emmanuel Terray dans le titre, Face aux abus de mémoire, d’un essai puissant qu’il a publié aux éditions Actes Sud en 2006.

Gérard Noiriel, historien spécialiste de l’immigration et directeur d’études à l’EHESS, est à l’origine du Comité de vigilance face aux usages publics de l’Histoire (CVUH) [6]. Il explique dans un article paru en janvier-février 2004 dans la revue Hommes et Migrations que « L’histoire et la mémoire sont deux rapports au passé qui ont chacun leur logique propre et qu’on ne peut pas hiérarchiser. Elles peuvent être parfois en conflit, mais elles ont besoin l’une de l’autre. » Nous le faisons suivre d’un entretien qu’il a eu avec Joséphine Derobe, publié le 20 mai 2006 sur le site Histoires de mémoires.

Un appel à l’abrogation des « lois mémorielles », qualifiées d’« abus de pouvoir du législateur » et accusées de violer « à plus d’un titre la Constitution », a été publié le 21 novembre 2006 par 56 juristes. Lancé notamment par Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, il dénonce la « liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable » comme les textes sur le génocide juif, l’esclavage ou la colonisation. « Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales » en cas de négation, ajoute l’appel.

Doit-on apporter une limite à la liberté d’expression en pénalisant les propos contestant la Shoah ? La France a répondu oui en 1990 par la loi Gayssot réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et sanctionnant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité — tels que définis par les Accords de Londres du 8 août 1945. Cette décision n’est pas allée de soi pour la Ligue des droits de l’homme qui s’y est d’abord opposée [7]. Récemment une pétition d’historiens [8] demandait l’abrogation des « lois mémorielles » dont la loi Gayssot fait partie. Le débat est également ouvert en Europe, relancé par l’affaire Gollnisch et la présidence allemande de l’Europe.

Le délit de « négation de la Shoah » ne sera pas introduit dans le code pénal italien. Lors du dernier Conseil européen des ministres de l’Intérieur et de la Justice, le garde des Sceaux transalpin, Clemente Mastella, avait déclaré : « La civilisation européenne a le devoir de dire non au négationnisme. Il ne peut y avoir de liberté d’opinion quand il s’agit d’incitation à la haine raciale. » Et d’annoncer la présentation d’un texte allant dans ce sens au Conseil des ministres italien. A la suite d’un appel de quelque 200 historiens italiens — parmi lesquels Carlo Ginzburg, Paul Ginsborg, Marcello Flores, Sergio Luzzato, Claudio Pavone —, le gouvernement italien y a renoncé. Ci-dessous le texte de cet appel, suivi d’une interview d’Enzo Traverso.

Mémoire et histoire entretiennent des liaisons dangereuses. La mémoire est de l’ordre du souvenir, du témoignage, du vécu, du point de vue, du ressenti, elle présuppose l’oubli. L’histoire, au contraire, se définit par la mise à distance, la reconstruction problématisée du passé. Et l’histoire est l’objet d’une instrumentalisation politique. L’historien Gilles Manceron [9], dans cet article qui est repris de CAES magazine, n° 87 - été 2008, examine la nature et la portée de différentes lois mémorielles concernant la colonisation, le négationnisme de la Shoah, le génocide arménien, la traite négrière et l’esclavage, mettant à mal bien des confusions.

Les historiens Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, membres du Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire (CVUH), ont répondu dans Le Monde du 8 novembre 2008 à une tribune de l’historien Pierre Nora, président de l’association Liberté pour l’Histoire(LPH), parue dans Le Monde du 11 octobre 2008. Nous reproduisons ci-dessous ces deux textes.

Brahim Senouci se demande si l’adoption par l’Assemblée nationale française d’une loi pénalisant la négation du génocide arménien ne permettra pas d’ouvrir un véritable débat sur l’Histoire de la colonisation française de l’Algérie. Il se reporte à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948 qui dispose que le crime est constitué quand l’un des actes qu’elle énumère est commis avec l’intention de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Et il interroge le lecteur sur certains épisodes de la colonisation et de la guerre d’Algérie.

La sympathie que l’on éprouve pour la cause de la reconnaissance du génocide arménien ne saurait conduire à approuver la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et qui sera discutée au Sénat en séance publique le 23 janvier 2012. Elle punirait d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui « contestent ou minimisent de façon outrancière un génocide reconnu comme tel par la loi française » [10]. C’est le point de vue que Jean-François Bayart développe dans cet article publié originellement par Mediapart, en rappelant les dangers d’une histoire d’État.

Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie – les Verts du Val-de-Marne, a publié une tribune dans Libération le 17 janvier 2012 que nous reproduisons ici. Elle explique pourquoi elle votera contre la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » qui sera discutée au Sénat le 23 janvier prochain [11]. Ses derniers ouvrages parus : La Souffrance comme identité (Pluriel, 2010), et De l’impossibilité de devenir français, publié le 18 janvier 2012.

L’adoption, le 23 janvier dernier, de la loi “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi” ne met pas un terme aux controverses sur ce sujet. Dans le texte repris ci-dessous, publié le 17 janvier sur le site du Comité de vigilance face aux usages publics de l’Histoire (CVUH), Jean-Pierre Chrétien, historien spécialiste reconnu de l’histoire de l’Afrique des Grands lacs, inquiet du caractère superficiel de nombreux commentaires suscités par cette loi, rappelle la gravité spécifique de la question des génocides, souligne la virulence en France d’un courant déniant la réalité du génocide des Tutsi rwandais en 1994 et demande que soit garanti « le droit de qualifier un négationnisme contre les harcèlements judiciaires, tout en refusant la pénalisation juridique de celui-ci. » Il conclut : « Ces débats ne doivent pas se régler dans des prétoires. »

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 31 janvier 2012 de deux recours déposés contre un texte voté par les assemblées “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi” – tel le génocide des Arméniens. Il a estimé que le législateur avait « porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication » [12]. A croire que Nicolas Sarkozy, ignore le dicton « Errare humanum est, perseverare diabolicum [13] », il a demandé au gouvernement de préparer un nouveau texte de loi. Mais, étant donné les échéances électorales, il est peu probable qu’une nouvelle loi puisse être votée rapidement par le Parlement.