La loi du 23 février 2005

publié le 10 mars 2007
Adoption de la loi du 23 février 2005 « en faveur des Français rapatriés d’Algérie »…

Le 10 février 2005, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Promulguée le 23 février 2005, sous le numéro 2005-158, son article 13 est une disposition en faveur de certains anciens membres de l’OAS. Commentaire du ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera : « Pour la première fois, [...] la Nation reconnaît l’œuvre accomplie par nos compatriotes outre-mer. » Des historiens ont lancé fin mars 2005 une pétition pour protester contre l’article 4 de cette loi.

 
Thierry Le Bars et Claude Liauzu réagissent à la loi du 23 février 2005

Quelques semaines après le vote de la loi du 23 février 2005, Thierry Le Bars, professeur de droit à l’université de Caen Basse-Normandie, et Claude Liauzu, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Denis-Diderot Paris-VII, réagissent au vote de cette loi dans « L’Humanité » du 10 mars 2005. Pour eux, nul n’a envie de vivre dans une société où le législateur indiquerait au citoyen ou à l’écolier ce qu’il faut penser et à l’enseignant ce qu’il faut dire. Notre passé collectif n’appartient pas aux pouvoirs politiques.

 
Mai 2005, clôture de la pétition des historiens, 1001 signatures contre une histoire officielle de la « colonisation positive »

Bien que les signatures continuent à arriver, les historiens à l’initiative de la pétition contre la loi du 23 février 2005 ont décidé de clore la pétition au nombre symbolique de 1001 signatures de chercheurs et enseignants. Elle a reçu l’appui du MRAP, de la LDH, de la LICRA, de la Ligue de l’enseignement, du Syndicat de la magistrature et du SNES-FSU. Ce nombre, atteint en trois semaines témoigne de l’inquiétude et de l’indignation de la profession face à la prétention de lui imposer une histoire officielle de la « colonisation positive ».

Vous lirez également ci-dessous un article publié par Témoignage chrétien le 21 avril 2005 :
Relents de négationnisme à l’Assemblée nationale
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[Première mise en ligne, le 24 mars 2005
dernière mise à jour, le 4 mai 2005]

 
« L’Assemblée nationale glorifie la colonisation en douce »,
par Jean-Pierre Thibaudat

Dans un article publié par le quotidien Libération, le 26 mars 2005, intitulé « Des historiens s’élèvent contre un article de la loi sur les harkis », Jean-Pierre Thibaudat s’élève contre la loi votée un mois plus tôt, le 23 février. Après avoir interrogé Claude Liauzu, l’un des initiateurs de la pétition lancée par des historiens, et aussi Benoît Falaize, professeur à l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Versailles, qui travaille sur les questions d’enseignement de la mémoire, il relève ce qu’elle contient de scandaleux et reconstitue le parcours parlementaire de cette loi.

 
Commandé au lendemain de l’élection de Jacques Chirac en 2002 : le rapport Diefenbacher

Au lendemain de la réélection de Jacques Chirac en 2002, un rapport est demandé au député UMP du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, pour préparer une loi répondant aux revendications des anciens partisans de l’Algérie française. Conformément à une promesse qui leur avait été faite avant l’élection pour les dissuader de soutenir Jean-Marie Le Pen. Ce rapport intitulé « Parachever l’effort de solidarité nationale envers les rapatriés. Promouvoir l’oeuvre collective de la France outre-mer » a été remis au Premier ministre, en septembre 2003. En voici les principaux passages.

 
Olivier Le Cour Grandmaison : le colonialisme a la peau dure

Dans un article de Olivier Le Cour Grandmaison, enseignant en sciences politiques à l’université d’Evry-Val-d’Essonne [1], publié dans Libération le 30 mars 2005, l’auteur montre que la loi du 23 février 2005 relative au passé de l’Empire n’a longtemps suscité de critique ni à gauche ni à droite.

 
Claude Liauzu : Une loi contre l’histoire

Claude Liauzu explique, dans cet article paru dans le « Monde diplomatique » d’avril 2005, que, pour l’heure, la priorité est à l’abrogation de cette loi du 23 février 2005 qui empêche l’élaboration d’une mémoire commune à tous les Français de toutes origines. Des classes où serait enseigné exclusivement le « rôle positif » de l’œuvre française outre-mer conduiraient à priver de tout passé les descendants de colonisés des « quartiers difficiles ». Comment ne pas comprendre que ce « communautarisme nationaliste » ne pourrait que susciter des contre-communautarismes ?

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Gérard Noiriel : « Je m’inquiète de ce virage conservateur »

Gérard Noiriel, historien, directeur d’études à l’EHESS, réagit à la loi du 24 février 2005 « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Signataire de la pétition des historiens s’élevant contre son contenu, il exprime ses inquiétudes, dans un entretien paru le 1er avril 2005 dans « l’Humanité ». Les atrocités de la colonisation font partie d’un passé qu’on doit affronter. Il ne s’agit pas de battre sa coulpe, mais d’en tenir compte pour tous ceux qui ont été affectés et pour leurs descendants qui continuent d’en souffrir.

 
Olivier Duhamel : une loi qu’il faudra abroger

Un extrait de la chronique d’Olivier Duhamel sur France Culture, le 28 mars 2005 : « Une loi antilibérale ».

 
Guy Pervillé est réservé sur la pétition des historiens

Guy Pervillé, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Toulouse-Le Mirail, n’a pas voulu s’associer aux historiens et aux citoyens qui ont refusé la loi du 23 février 2005. Il met en cause, quant à lui, la loi du 21 mai 2001, dite « loi Taubira », qui qualifie la traite et l’esclavage de crime contre l’humanité, et trouve leurs analyses « trop indulgente pour la loi du 21 mai 2001, et trop sévère pour celle du 23 février 2005 ». Il nous a adressé le 26 mars 2005 un texte qui explique ses raisons. Nous le publions pour la clarté du débat.

 
Le point au 18 juin 2005 de l’action contre la loi du 23 février 2005

page régulièrement mise à jour : des infos, nos actions, nos projets.

 
Thierry Le Bars : la méthode législative et l’histoire de la colonisation

Texte publié au Recueil Dalloz du 24 mars 2005 et reproduit avec l’autorisation de l’auteur et de l’éditeur.

 
Extraits des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 23 février 2005

Ci-dessous l’intervention du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, au sujet de la création d’une Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), installée le 6 juin 2002 et des extraits des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 23 février 2005. Ce dossier, réalisé par Valérie Esclangon-Morin, professeur d’histoire et géographie et chercheuse sur les questions d’histoire coloniale, auteur d’une thèse sur les rapatriés d’Algérie, montre qu’aux lendemains immédiats de la réélection de Jacques Chirac en 2002, des mesures ont été prises par les représentants de la majorité, avec l’approbation ou le silence des socialistes, en faveur des anciens partisans de l’Algérie française, conformément à la promesse électorale qu’il leur avait faite.

 
Des historiens en guerre contre la colonisation « positive »

Des historiens expriment leur colère contre la loi du 23 février 2005, un texte de loi qui prévoit une réécriture du passé français. Ils sont plus d’un millier à avoir signé la pétition, « Colonisation, non à l’enseignement d’une histoire officielle ». Un autre appel dénonce le « mépris de l’histoire et des victimes ». Une conférence de presse s’est tenue à la Ligue des droits de l’homme. Nous reproduisons l’article de Didier Arnaud qui en rend compte dans « Libération » le 14 avril 2005.

 
Une pétition de la LDH : le mépris de l’Histoire et des victimes

Un appel à l’abrogation de la loi du 23 février 2005, initié par la LDH et rendu public le 13 avril 2005.

[Première publication, le 18 avril 2005,
mise à jour, le 18 septembre 2005]

 
Une plate-forme des historiens

Au nom des historiens contre la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », opposés à une histoire officielle, Claude Liauzu et Gilbert Meynier ont rédigé une plate-forme pour servir à la mobilisation en cours des enseignants, chercheurs et autres citoyens. Elle considère que cette loi est une « loi de glaciation », qui va à l’encontre des acquis de la recherche historique et des aspirations des derniers témoins de cette histoire qui souhaitent engager des débats sereins. Et qu’elle constitue un obstacle à une intégration paisible dans le respect des différences.

 
Claude Liauzu : Dire la vérité

Cet entretien avec Claude Liauzu [2] réalisé par Nadjia Bouzeghrane et publié dans « El Watan » le 21 avril 2005 est l’occasion d’une réflexion sur les responsabilités et le rôle des historiens. Ainsi, au-delà de la critique de la loi du 23 février 2005, il considère que sa génération, engagée dans la solidarité avec les mouvements de libération, a mis au second plan une réflexion critique sur ce qui était porteur en leur sein de domination ou d’arbitraire.

 
Un éditorial d’Edwy Plenel : cette loi déshonore la République

Un mois après le vote de la loi du 23 février 2005 prescrivant aux enseignants de montrer à leurs élèves les « aspects positifs » de la colonisation, Edwy Plenel a publié un éditorial dans Le Monde 2 du 23 avril 2005 accusant cette loi de déshonorer la République. Pour lui, ce n’est pas affaire de repentance contrite, mais de lucidité active. Ce passé-là est plein d’à-présent, et c’est pourquoi il faut le regarder en face, non par culpabilité rétrospective mais par souci du monde actuel.

 
Gilles Manceron : « des lobbies veulent imposer une histoire officielle »

Dans un entretien avec Nadjia Bouzeghrane publié dans El Watan le 28 avril 2005, Gilles Manceron [3] explique qu’il est important, à l’heure où l’on parle d’un traité d’amitié entre la France et l’Algérie, d’avancer dans la connaissance et dans la qualification du passé colonial de la France. Le 40e anniversaire du 17 Octobre 1961 a été un moment important, et les 60 ans de la répression qui a suivi le 8 mai 1945 est aussi un événement majeur à faire connaitre à l’opinion française. La loi votée le 23 février 2005 montre que l’enseignement d’une histoire officielle a tendance à être imposée par le politique, suite à des pressions de lobbies minoritaires et nostalgiques de l’Algérie française qui s’appuient sur certains milieux pieds-noirs restés enfermés dans leurs représentations et leurs certitudes.

 
Christiane Taubira accuse de mauvaise foi ceux qui comparent la loi du 23 février 2005 à celle qu’elle a fait voter sur l’esclavage

Dans un communiqué de presse du 22 avril 2005, Christiane Taubira dénonce les comparaisons fallacieuses entre la loi du 23 fév 2005 qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs » de la colonisation et la loi du 21 mai 2001 reconnaissant que la traite négrière et l’esclavage constituent un crime contre l’humanité. Alors qu’il n’y a dans cette dernière aucune injonction sur la façon d’introduire cette histoire, l’article 4 de la loi du 23 février 2005 commande aux enseignants de diffuser une vision « positive » de l’œuvre coloniale, ce qui s’apparente à la sommation d’une histoire officielle.

 
Claude Liauzu : Sans aller jusqu’à la repentance, il faut savoir dire la vérité

Dans un entretien réalisé par Laetitia Van Eeckhout et publié dans « Le Monde » du 8 mai 2005, Claude Liauzu, professeur d’histoire à Paris-VII, spécialiste de la mémoire coloniale, alerte sur la loi du 23 février, qui parle des « aspects positifs » de la colonisation, contre laquelle il a lancé avec d’autres historiens une pétition. Avec Gilbert Meynier et Gérard Noiriel, il a été à l’initiative de l’appel « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle », lancée dans « Le Monde » du 25 mars. Selon lui, cette loi montre qu’il subsiste une volonté d’effacement des aspects négatifs de l’histoire coloniale.

 
Gilbert Meynier dénonce « le piège des mémoires antagonistes »

Dans un article paru dans « Le Monde » du 12 mai 2005, Gilbert Meynier, professeur émérite d’histoire à l’université Nancy-II, s’en prend au « piège des mémoires antagonistes ». La loi du 23 février « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » risque, surtout en ses articles 1 et 4, de relancer une polémique dans laquelle les historiens ne se reconnaîtront guère. En officialisant le point de vue de groupes de mémoire liés à la colonisation, elle risque de générer en retour des simplismes symétriques. Le rôle de l’historien est de travailler à (r)établir les faits et, comme citoyen, à rendre nos sociétés moins inégalitaires et plus éduquées.

 
Claude Liauzu : Les enjeux de mémoire

Dans un article de « Libération », du 23 février 2005, Claude Liauzu revient sur les polémiques autour des dérives du comique Dieudonné, les manifestes et les pétitions sur les enjeux de mémoires qui occupent une place grandissante dans la société française. Selon lui, autour des communautarismes, racismes, antisémitisme, la société française doit interroger son histoire. Les historiens ont une responsabilité particulière : prendre en charge ce que Lucien Febvre appelait leur fonction sociale, refuser à la fois une neutralité impossible et la facilité de « l’histoire procès » contre laquelle Marc Bloch mettait en garde.

 
Pierre Vidal-Naquet : l’État n’a pas à dire comment enseigner l’histoire

Pierre Vidal-Naquet, historien spécialiste de la Grèce antique, est un homme engagé, en particulier contre les guerres coloniales.

Il s’entretient avec Hervé Nathan [Libération, le 14 avril 2005]

 
L’universitaire Farid Laroussi parle d’un nouveau révisionnisme à propos de la notion de rôle positif de la colonisation

Farid Laroussi est professeur de littérature française contemporaine et de littérature francophone du Maghreb à l’université Yale (Connecticut) aux Etats-Unis. Dans un article paru dans « Le Monde » du 12 mai 2005, il considère que les travaux de chercheurs comme Raphaëlle Branche, François Burgat, Mohammed Harbi, Abdelmalek Sayad ou Benjamin Stora ont établi que le colonialisme français en Afrique du Nord était une entreprise fondée sur l’abus et la violence. Pourquoi la France rebrousse-t-elle chemin sur la question coloniale ? Une République fondée sur les principes d’égalité et de liberté commencerait par demander pardon, c’est-à-dire entrer véritablement dans l’histoire de l’Autre.

 
Je n’inspecterai pas le « temps béni » des colonies !

« Monsieur le Président
Je vous fais une lettre
Que vous lirez peut-être
Si vous avez le temps… »
écrivait Boris Vian dans Le Déserteur. Le texte que nous reproduisons ci-dessous est un « coup de gueule » qui fait penser la chanson de Boris Vian. Il a été publié le 12 mai 2005, et a été remis en ligne, le 24 mai 2006.

 
Hamlaoui Mekachera : Colonisation : réconcilier les mémoires

Le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a publié une tribune dans Le Monde daté du 8 mai 2005. Il y défend la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Il conteste qu’elle voudrait instaurer une histoire officielle. Il ne s’agirait nullement d’instructions données aux enseignants, qui… « travailleront comme ils l’entendent ». Et affirme même qu’elle contribue… à la réconciliation des mémoires et à l’apaisement des passions. Nous en reproduisons l’intégralité.

 
Thierry Le Bars et Claude Liauzu : Les insultes d’un ministre de la République

Dans un article paru dans Le Monde du 12 mai 2005, Thierry Le Bars et Claude Liauzu répondent à Hamlaoui Mekachera « Colonisation : réconcilier les mémoires ».

A la négation par des Algériens des crimes du FLN répond, ici, un mouvement de normalisation des thèses colonialistes, sous couvert de « devoir de mémoire ».


 
Le rapport du député Christian Kert remis à l’Assemblée le 8 juin 2004

Le Rapport de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi (n° 1499) « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », présenté par le député Christian Kert le 8 juin 2004 [4] a été un élément important dans la préparation de cette loi. Nous en reproduisons la troisième partie de l’introduction, puis la discussion de l’article 1 (qui devait être scindé en deux dans la version définitive de la loi du 23 février 2005 : articles 1 et 4).

 
Des professeurs d’histoire du secondaire répondent à M. Hamlaoui Mekachera

Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, ayant publié dans le quotidien « Le Monde » du 8 mai 2005 une tribune prenant la défense de la loi du 23 février 2005, les deux professeures d’histoire du secondaire qui ont été à l’initiative de la pétition intitulée « Je n’enseignerai pas le bon temps des colonies », l’ont lue avec attention et lui répondent. Pour elles, Hamlaoui Mekachera est « hors sujet ». Elles réaffirment leur refus de cette loi et leur droit à enseigner une histoire en s’appuyant sur les travaux d’auteurs qui ont acquis par des années de recherche et des diplômes d’Etat le droit d’être considérés comme des spécialistes de la question.

 
Débat à Aix-en-Provence en juin 2005 sur la loi du 23 février 2005

Sur le thème « Non au mépris de l’Histoire et des victimes », une conférence-débat est organisée par la LDH le 15 juin 2005 à la faculté des Lettres d’Aix-en-Provence. Elle réagit à la loi du 23 février 2005 qui stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », oubliant les souffrances des peuples colonisés par la France, notamment des Algériens. Les seules victimes évoquées dans la loi sont des Français et la République continue à garder un silence prudent sur les crimes commis à l’occasion de ce conflit. Alors que de nombreuses personnes issues des anciennes colonies subissent des discriminations inacceptables, cette loi cherche à imposer une vérité officielle aux enseignants et aux chercheurs.

 
Sétif, mai 1945 et loi du 23 février 2005

par Claude Liauzu [5]

[Article paru dans Rouge n°2112 - fin mai 2005]

 
Il appartient aux historiens d’écrire l’Histoire, et aux enseignants de l’enseigner

Le Comité national de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG), a adoptée à l’unanimité une motion, le 22 mai 2005, dénonce la dérive actuelle conduisant le Parlement à inscrire dans la loi des dispositions relatives aux contenus précis d’enseignement qui relèvent de textes réglementaires. Elle demande l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui stipule : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ».
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Rony Brauman : les mensonges de la loi

article publié dans Alternatives internationales, juin 2005

 
Une disposition votée sans difficulté, mais contestée par de nombreux enseignants

La reconnaissance du rôle positif de la présence française outre-mer : un article, présenté sous forme d’amendement en séance et voté dans l’indifférence générale, avec l’aval du gouvernement français ; une disposition considérée par nombre d’enseignants comme une atteinte à « la neutralité scolaire ».

 
La proposition de loi « visant à la reconnaissance de l’œuvre positive » de la colonisation française

Correspondant à une promesse électorale de Jacques Chirac aux anciens partisans de l’Algérie française à la veille du second tour de l’élection présidentielle d’avril 2002 pour les dissuader de voter pour Jean-Maris Le Pen, cette proposition de loi, d’initiative parlementaire, a été déposée le 5 mars 2003 par les députés Jean Leonetti et Philippe Douste-Blazy. Elle comporte un article unique :

L’œuvre positive de l’ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française est publiquement reconnue.

 
Le SNES-FSU se joint à la protestation contre l’histoire officielle

Le Syndicat national des enseignants du Second degré (SNES) s’est joint à l’action engagée par un certain nombre d’universitaires pour faire abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005, « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Comme l’indique l’article paru dans sa revue l’« US Mag » du 25 mars 2005 [6]. Le SNES est décidé à poursuivre son action en demandant aux professeurs d’histoire-géographie d’écrire aux parlementaires dans ce sens.

 
Algérie : les institutions réagissent à la loi française du 23 février 2005

Les députés algériens s’apprêtent à réagir à la loi d 23 févier 2005 votée par le parlement français dans laquelle ils voient une apologie de la colonisation. Une réponse est envisagée par les parlementaires algériens à leurs homologues français au sujet de cette loi portant « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », pieds-noirs et harkis. Nous reproduisons la dépêche de l’agence Associated Press à ce sujet, un entretien publié dans le quotidien algérien Liberté avec Abdelaziz Belkhadem, ministre d’État algérien et secrétaire général du FLN, ainsi qu’un article du quotidien El Watan.

 
Réactions de parlementaires pour demander le retrait de la loi du 23 février 2005

Une question écrite a été posée par Mme Monique Cerisier ben Guiga, sénatrice socialiste représentant les Français de l’étranger, vice-présidente de la commission des Affaires étrangères, pour contester le vote de la loi du 23 février 2005. De son côté, M. Guy Fischer, vice-président du Sénat et sénateur communiste du Rhône, a exprimé son accord avec les historiens et les citoyens qui ont protesté contre elle. l’Humanité du 20 juin 2005 a annoncé que Monique Cerisier Ben Guiga et Guy Fischer vont déposer une proposition de loi visant au retrait des articles 4 et 13 de cette loi.

 
Loi, histoire, mémoire, un article d’« El Watan » de juin 2005

La loi du 23 février 2005 était au cœur du débat qui a eu lieu au Sénat, samedi 11 juin 2005. Nous reproduisons ci-dessous un article de Nadjia Bouzeghrane publié dans le quotidien algérien « El Watan » le 16 juin 2005 qui en fait le compte-rendu. Les lois peuvent-elles imposer une vision de l’histoire ? Peuvent-elles rétablir la justice ? Est-ce leur rôle ou plutôt celui de la mémoire ? Le législateur peut-il qualifier des faits historiques ? Comment l’historien peut-il travailler face aux enjeux de mémoire ? Autant de questions abordées lors de ce débat.

 
Alger a condamné la loi française sur le « rôle positif » de la colonisation

Alors qu’il y a eu depuis le vote de la loi française du 23 février glorifiant « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », peu de réactions en Algérie, le président Abdelaziz Bouteflika s’est exprimé le 2 juillet sur le sujet. Il a déclaré que cette loi est « loin d’être innocente ». Selon un article paru dans « Libération » le 1er juillet, il a même parlé de « cécité mentale », de « révisionnisme » et de « négationnisme ». De leur côté, plusieurs partis politiques algériens, rapporte le site du « Nouvel Observateur », le 2 juillet 2005, ont condamné cette loi, à l’instar du FLN, qui a estimé qu’elle « consacre une vision rétrograde de l’histoire ».

 
Pour les sénateurs Bariza Khiari et Jean-Pierre Michel : la loi qui fait l’éloge de la colonisation est une provocation

Bariza Khiari, sénatrice de Paris, et Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, ont publié dans Libération le 27 juin 2005 un article où ils estiment que l’article 4 de la loi du 23 février, qui exalte « le rôle positif » de la France outre-mer, constitue une provocation et doit être abrogé. Pour eux, aucun pouvoir politique n’a le droit d’imposer le sens à donner à des événements historiques ; au contraire, l’Etat a le devoir de permettre à la communauté des historiens d’agir avec l’objectivité qui la caractérise, garante d’une véritable démocratie.

 
Un collectif d’historiens contre la loi du 23 février

Situation au 11 juillet 2005 du mouvement contre la réhabilitation du colonialisme.

 
Le Parlement algérien fustige la loi française sur le « rôle positif de la colonisation »

Le 7 juillet 2005, les deux chambres du Parlement algérien ont condamné la loi française du 23 février, sans vote mais par des déclarations de leurs présidents. Le 29 juin, à Tlemcen, le président Abdelaziz Bouteflika avait affirmé que cette loi représentait « une cécité mentale confinant au négationnisme et au révisionnisme ». Il a qualifié le colonialisme d’« un des plus grands crimes contre l’humanité que l’histoire a connus ». Il a repris les mêmes accusations le 3 juillet. Ces déclarations algériennes sont tardives par rapport aux critiques suscitées en France par cette loi.

 
Benjamin Stora : « C’est un mouvement profondément réactionnaire »

Érection de stèles en faveur des anciens de l’OAS, loi du 23 février 2005 dont un article demande d’enseigner « le rôle positif » de la colonisation, une tendance rétrograde se manifeste dans la société française, encouragée par la majorité politique au pouvoir. Benjamin Stora, historien, spécialiste de la guerre d’Algérie, réagit dans un entretien réalisé par Émilie Rive, publié dans l’Humanité, le 6 juillet 2005.

 
Propositions de loi au Sénat visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005, deux propositions de loi ont été déposées au Sénat. L’une, le 27 juin 2005, émane de M. Guy Fischer et de sénateurs communistes et l’autre, le 4 juillet 2005, de M. Jean-Pierre Michel et de sénateurs socialistes. Nous les reproduisons, ainsi qu’un commentaire paru dans la presse algérienne, par Yacine Kenzy, publié dans le quotidien Liberté, le 8 juillet 2005. Après avoir été adoptée dans la discrétion, le silence et les complicités passives, la loi du 23 février 2005 fait l’objet de critiques au parlement qui tiennent compte de celles des historiens, enseignants et citoyens.

 
Pascal Bruckner et Bernard Gorce dans un dossier publié par « La Croix » le 12 juillet 2005

La loi du 23 février 2005, qui dispose que le « rôle positif » de la colonisation doit être enseigné dans les écoles, est de plus en plus critiquée. En France, les historiens et les enseignants réclament l’abrogation de l’article incriminé. Nous reproduisons, après l’entretien avec Pascal Bruckner figurant dans le dossier intitulé « Troubles de mémoire sur la colonisation », paru dans « La Croix », le 12 juillet 2005, le point de vue de Bernard Gorce figurant dans ce même dossier. Pour lui le passé colonial de la France est un héritage mal assumé.

 
Un dossier d’Alternatives Economiques : « Positive, la colonisation ? »

La revue Alternatives Economiques a consacré dans son numéro de juillet-août 2005 un dossier à la loi du 23 février 2005 qui prescrit d’enseigner « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Réalisé par Gérard Vindt et intitulé « Positive, la colonisation ? », il relate le débat provoqué par le vote de cette loi et montre ce qu’était en réalité le fait colonial, à travers diverses citations, notamment d’Amadou Hampâté Bâ et d’Albert Londres, ainsi qu’un entretien avec Olivier Le Cour Grandmaison.

 
L’historien Guy Pervillé déclare que « Paris voulait l’amnistie et l’amnésie »

Guy Pervillé, professeur d’histoire à l’université de Toulouse-Le Mirail [7], a refusé de signer la pétition des historiens contre la loi du 23 février 2005 qui prescrivait l’enseignement des « aspects positifs » de la colonisation. Il a expliqué ses raisons. Revenant sur ce débat dans un entretien au quotidien « Libération » publié le 27 juillet 2005, il donne son point de vue sur les querelles de mémoire concernant la guerre d’Algérie.

 
Violence et colonisation,
par Claude Liauzu

Réagissant à la loi du 23 février 2005 parlant des « aspects positifs » de la colonisation, Clause Liauzu montre dans ce texte, dont l’essentiel a été publié dans le n° 3 (été 2005) de la revue trimestrielle Histoire & Patrimoine, que la colonisation est violence. Parce qu’elle est conquête, destruction ou soumission d’une autre population. La violence de la guerre est particulière. « Nous avons rendu la société musulmane beaucoup plus misérable, plus désordonnée, plus ignorante et plus barbare qu’elle ne l’était avant de nous connaître », a reconnu Tocqueville, dans son Rapport de la commission d’enquête parlementaire de 1847 sur l’Algérie.

 
Hamlaoui Mekachera : la loi du 23 février 2005 est un problème franco-français

Le ministre des anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, cherche, en septembre 2005, à dédramatiser le débat sur la loi du 23 février qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs de la présence française outre-mer ». D’après le site du Nouvel Observateur, il a déclaré que cette loi était un « problème franco-français ». Dans l’espoir de faire taire le tollé qui a fini par s’étendre aux départements d’outre-mer et à l’Algérie. Pure illusion, à en juger par la presse algérienne et par celle des Antilles et de la Réunion.

 
L’accusation des « professeurs de trahison », le retour ?

Après avoir été mis en cause par le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, parce qu’ils avaient critiqué la loi du 23 février 2005 sur le « rôle positif de la présence française outre-mer », des historiens, dont Claude Liauzu, Jean Baubérot ou encore Pierre Vidal-Naquet, ont décidé de répondre. Ils montrent que l’accusation d’être des « professeurs de trahison » émane du « Manifeste des intellectuels français » qui, en octobre 1960, a dénoncé le « Manifeste des 121 », accusation qui a été reprise par d’autres articles et publications colonialistes de l’époque.

 
Selon le ministre de l’Education nationale, la loi sur le « rôle positif » de la colonisation française « n’implique aucune modification des programmes » !…

La loi sur le « rôle positif » de la colonisation française « n’impliquerait aucune modification des programmes » !… Tel est l’avis du ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, dans un entretien publié par le Journal du Dimanche, le 16 octobre 2005. Déclaration absurde et mensongère pour tenter de sauver un article de loi de plus en plus contesté au parlement, dans le pays, notamment dans les départements d’outre-mer, et à l’étranger. Nombreux sont ceux qui demandent l’abrogation de cet article 4. Pour la LDH, il faut faire avec cette loi comme avec toutes les lois scélérates : la supprimer, purement et simplement.

 
Le président Chirac aurait qualifié de « grosse connerie » la loi du 23 février 2005…

Alors que tout indique que la président de la République, Jacques Chirac, avait discrètement suscité la loi du 23 février 2005 enjoignant aux enseignants de montrer le « rôle positif » de la colonisation, il aurait, face au tollé qu’elle a suscité, qualifié cette loi de « grosse connerie »… C’est ce qu’écrit dans « Le Monde » du 18 octobre 2005 un article de Laetitia Van Eeckhout. Si une « grosse connerie » a été commise, elle a été pleinement assumée par le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, et, au delà, par le président de la République qui en avait fait la promesse aux nostalgiques de l’Algérie française pour les dissuader, en avril 2002, de voter pour Jean-Marie Le Pen.

 
Un article de « Libération » qualifie la loi du 23 février 2005 de « loi imbécile »

A partir de la rentrée scolaire de septembre 2005, les critiques sont de plus en plus vives contre l’alinéa controversé de la loi du 23 février 2005 qui enjoint les enseignants à enseigner les « aspects positifs de la colonisation ». Le 22 octobre, un article d’Hervé Nathan dans « Libération » s’en prend au vote par la droite d’une loi imbécile sur l’enseignement de l’histoire des colonies. Il affirme que la mémoire coloniale, c’est comme le refoulé ; chassez-le, il revient au galop ; et qu’on assiste avec cette loi au resurgissement des fractures politiques anciennes, à droite comme à gauche.

 
Un article du « Canard enchaîné » du 26 octobre 2005 étrille les contradictions des ministres sur la « colonisation positive »

La loi du 23 février 2005 sur l’enseignement de l’histoire coloniale n’énerve pas que les profs, les ministres aussi. Le « Canard enchaîné » du 26 octobre 2005 publie un article qui brocarde les dissonances au sein du gouvernement autour de cette loi qui prescrit d’enseigner les « aspects positifs » de la colonisation. Alors que Jacques Chirac a qualifié cette loi de « grosse connerie » devant sa conseillère Blandine Kriegel [8]… mais sans demander son abrogation pour autant, les ministres de l’Education nationale, des Anciens combattants et des Affaires étrangères ont chacun leur avis. Faut-il ouvrir entre eux des pourparlers de paix ?

 
Dans « El Watan » du 31 octobre 2005 : « un article de loi décrié et controversé »

Alors que les critiques à la loi du 23 février 2005 ont commencé à être exprimées en France quelques semaines après le vote de cette loi, la presse algérienne a attendu plusieurs mois pour en parler. Nous publions ci-dessous l’article de Nadjia Bouzeghrane paru le 31 octobre 2005 dans le quotidien algérien « El Watan ». Elle signale qu’une pétition intitulée « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle », signée par plusieurs centaines d’historiens et d’enseignants demande à ce que cette loi soit abrogée « parce qu’ elle impose une histoire officielle, contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée qui sont au cœur de la laïcité ».

 
Henri Alleg : “la loi du 23 février est odieuse

Henri Alleg a déclaré en marge d’un colloque sur Albert Camus, ses propos ayant été publiés par « Liberté-Algérie » le 31 octobre 2005, que « la loi du 23 février est odieuse ». Rappelant l’adoption, en février dernier, par l’Assemblée nationale française, de cette loi glorifiant le colonialisme français, il a estimé qu’elle montre que des gens veulent continuer à cultiver ce mythe de l’aspect bénéfique de la colonisation. Selon lui, c’est essayer de cacher les crimes commis et en même temps enterrer toute discussion sur ce qu’a été vraiment le colonialisme.

 
Alain Finkielkraut : « une loi stupide, mais… »

Tout en déplorant le politiquement correct, Alain Finkielkraut a, à plusieurs occasions, contesté la loi du 23 février 2005 et demandé la suppression de son article 4. Nous reproduisons son échange avec Sandrine Lemaire, professeur d’histoire et co-auteur de « la Fracture coloniale », au cours du « Face à face » du Journal télévisé de 13h sur France 2, le 26 octobre 2005, sur le thème « Colonisation : question tabou ou débat nécessaire ? ». Il élargit le champ de sa réflexion dans une chronique dans le numéro de septembre 2005 de la revue L’Arche qui reprend l’essentiel de son émission « Qui vive » sur RCJ.

 
“Paris/Tokyo : la mémoire coloniale qui bloque”, par Pascal Blanchard

Pascal Blanchard est historien, chercheur associé au CNRS (Marseille) et coauteur de [9]. Il a écrit le 1er juin 2005, sur www.africultures.com, que le Japon et la France ont un problème avec la « mémoire coloniale ». Dans les deux pays, cette histoire est un enjeu politique ; il y a un discours officiel très « diplomatique » pour l’étranger qui contraste avec celui destiné aux « nationaux » ; la mémoire est manipulée par l’État sous la pression de groupes d’influence importants ; les hommes politiques [10] restent sourds aux opinions.

 
La proposition de loi du PS en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Alors que les élus socialistes en charge de ces questions ont laissé se dérouler entre 2003 et 2005 le processus de préparation de la loi du 23 février 2005 sur la reconnaissance « du rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en Afrique du Nord » [11], une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par le parti socialiste en vue de l’abolition de l’article 4 de cette loi. Son examen est prévu à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2005.

 
La loi du 23 février 2005 témoigne d’une volonté de nuire au rapprochement franco-algérien

Dans un entretien avec Nadjia Bouzeghrane publié dans El Watan le 31 octobre 2005, les deux professeurs émérites d’histoire, Claude Liauzu [12] et Gilbert Meynier [13], estiment que la loi du 23 février 2005 résulte d’une volonté de nuire au rapprochement franco-algérien. Selon eux, il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer qu’un tel article de loi provoquerait non seulement la réaction de tous les historiens, chercheurs et enseignants attachés à l’autonomie de leur discipline, mais aussi des difficultés dans les relations entre la France et l’Algérie.

 
Pour un débat de fond honnête sur la colonisation

Une déclaration commune signée par cinq historiens.


 
Proposition de loi du PCF en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

A l’Assemblée nationale comme au Sénat, la contestation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui stipule dans son alinéa 2 que « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », s’est exprimée, plusieurs mois après l’adoption de cette loi. Ces contestation tient compte des critiques émises parmi les historiens, les enseignants et d’autres citoyens. Voici la proposition de loi déposée par le parti communiste français en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005.

 
Une mise au point du Collectif des historiens contre la loi du 23 février 2005

À la veille du débat à l’Assemblée nationale, mardi 29 novembre 2005, sur l’abrogation de l’article 4 de la loi sur les « aspects positifs » de la colonisation, le Collectif des historiens contre la Loi du 23 février 2005 fait le point sur l’état du dossier. Les explications de Claude Liauzu ont été publiées dans les éditions du lundi 28 novembre 2005 de El Watan, en Algérie, et de Témoignages, à la Réunion.

 
Avant le débat du 29 novembre 2005 sur l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

A la veille du débat du 29 novembre 2005 à l’Assemblée nationale sur l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, des critiques de cette loi apparaissent dans la presse française et algérienne. Nous publions les propos publiés à Paris par le site internet de la chaîne de télévision France 2, qui parle d’un « tollé » et donne la parole à des personnes qui demandent cette abrogation. Et ceux publiés à Alger par le quotidien La Tribune qui juge que ces questions, dans une France en pleine bourrasque identitaire, sont l’otage de jeux et de calculs politiques.

 
Le 29 novembre 2005, l’Assemblée nationale a refusé d’abroger l’article 4 de la loi de février 2005

La majorité de l’Assemblée nationale a refusé le 29 novembre 2005 de supprimer l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui impose la reconnaissance du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le groupe UMP, qui y a une majorité absolue a refusé d’examiner la proposition de loi socialiste visant à l’abroger. La droite ne veut pas « perdre les voix des rapatriés ». Les députés du groupe communiste et républicain, les élus Verts et le groupe UDF ont voté avec les socialistes pour l’examen de cette proposition de loi. Cet épisode témoigne néanmoins de la montée des critiques contre cet article qui fait l’éloge de la colonisation.

 
« L’UMP colonise l’histoire de France », un dossier de Jean-Pierre Thibaudat dans « Libération », le 30 novembre 2005

Les députés ont, le 29 novembre 2005, rejeté une proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui incite les programmes scolaires à souligner le « rôle positif de la présence française outre-mer ». C’est, comme le vote de la loi elle-même, le résultat d’un long travail de lobbying de certains milieux pieds-noirs, s’appuyant sur l’UMP, le parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Le vote a été acquis par 183 voix (178 UMP et 5 UDF) contre 94. Il lance un signal désastreux. Nous reproduisons le dossier que Jean-Pierre Thibaudat a publié dans Libération, le 30 novembre 2005, à son sujet.

 
Extraits des débats à l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2005

Alors que la préparation de la loi du 23 février 2005, commencée dès 2003, s’est déroulée dans la plus grande discrétion, les critiques qui lui ont été adressées après sa publication ont été reprises par des députés. Ci-dessous, à l’occasion du débat sur l’abrogation de l’article 4 de cette loi, lors de la séance du 29 novembre 2005, les déclarations de Christiane Taubira et de Victorin Lurel dans leur intégralité et des extraits des déclarations d’autres députés. L’ensemble des débats a été publié sur le site de l’Assemblée nationale.

 
Deux articles dont nous ne partageons pas les idées…

Les deux articles de Jean-Bastien Urfels et Max Gallo que nous reproduisons ci-dessous, et qui ont été publiés ensemble, le 3 décembre 2005, sur le site internet de l’association « Valeurs et Actions républicaines », ne présentent pas le point de vue de notre site, mais il nous a semblé intéressant de les verser au dossier. Ils renvoient dos à dos les défenseurs et les adversaires de la loi du 23 février 2005 qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs » de la colonisation. Tout cela au milieu de considérations sur une vision très fantasmée de « l’Ecole »…

 
François Durpaire : « une loi pro-coloniale contre l’histoire »

François Durpaire est agrégé et docteur en histoire, enseignant à la Sorbonne (Paris I). Il est l’auteur, entre autres, de Nos ancêtres ne sont pas les Gaulois (Hachette éducation, 2002), Les Etats-Unis ont-ils décolonisé l’Afrique noire francophone ? (L’Harmattan, 2005). Dans son éditorial dans afrik.com, le 30 novembre 2005, non seulement il rejette la loi du 23 février 2005 mais il estime que la ségrégation scolaire est très préoccupante dans la mesure où elle ne permet pas de créer un creuset commun dans la transmission de notre histoire. Or, une nation ne saurait se passer de communier autour de son passé.

 
Enseigner une histoire commune, par Benoît Falaize et Françoise Lantheaume

Dans un article publié par Libération, le 2 décembre 2005, deux spécialistes de l’enseignement, Benoît Falaize, chargé d’études et de recherche à l’Institut national de recherche pédagogique, auteur d’un rapport d’enquête sur l’enseignement de la Shoah et des guerres de décolonisation, et Françoise Lantheaume, chargée de recherche à l’Institut national de recherche pédagogique auteure d’une thèse sur l’enseignement de l’histoire de la colonisation et de la décolonisation de l’Algérie depuis les années 1930, s’expriment sur l’enseignement de la colonisation aux collégiens et lycéens d’aujourd’hui. Pour eux, leur parler de l’héritage colonial dans sa complexité, c’est aussi tisser un sentiment d’appartenance.

 
La pétition : “nous n’appliquerons pas l’article 4 de la loi du 23 février” a recueilli plus de mille signatures

La pétition lancée au début de décembre 2005 à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme et des historiens contre la loi du 23 février 2005 a été close début janvier 2006. Elle a recueilli 1120 signatures dont 572 enseignants et historiens. Elle affirme que cette loi est une loi de régression culturelle en ce début de XXI° siècle où toutes les sociétés doivent relever le défi de leur mondialisation et assumer leur pluralité qui est une richesse. Elle discrédite et ridiculise l’image de la société française à l’étranger. Présente dans le droit français, elle reste une menace pour l’avenir : si le gouvernement actuel promet d’en limiter la portée, qu’en sera-t-il de ses successeurs ?

 
Charles-Henri Favrod : « Le rôle positif de la colonisation ? Incongru ! »

Charles-Henri Favrod, né en 1927 à Montreux, a découvert l’Afrique au début des années 50, comme journaliste à la « Gazette de Lausanne » et l’a ensuite arpentée comme journaliste et écrivain. Ami de l’ancien président algérien, Ahmed Ben Bella, il a été l’un des intermédiaires officieux entre la France et le FLN algérien et facilité les préparatifs des accords d’Evian qui ont abouti à l’indépendance de l’Algérie en 1962. En 1985, il a fondé à Lausanne le prestigieux Musée de l’Elysée dédié à la photographie et a été le maître d’œuvre de deux nouveaux musées de la photographie, l’un à Florence, l’autre à Trieste. Il vient de publier « Le temps des colonies » [14] en réaction à la loi vantant la présence française outre-mer. Ci-dessous son entretien avec Swissinfo.

 
Alain Ruscio : une offensive colonialiste

Pour Alain Ruscio, historien du colonialisme, la réhabilitation du passé colonial de la France porté par la loi du 23 février 2005 est lourde de dangers pour la cohésion de la société française. Ci-dessous son entretien avec Rosa Moussaoui dans L’Humanité du 3 décembre 2005. Il y dit son indignation face à ce qu’il considère comme une offensive de « dinosaures colonialistes » qui flirte avec les thèmes de l’extrême droite. En tant que chercheur, il trouve inadmissible qu’un pouvoir politique décrète la vérité puis demande aux historiens et enseignants de lui emboîter le pas. En tant qu’historien, la notion même de « bilan positif » est pour lui irrecevable.

 
Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, par Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau

A l’occasion de la visite en Martinique du ministre de l’Intérieur de la République française, Nicolas Sarkozy, en décembre 2005, alors que le débat se développe sur la loi du 23 février 2005, les écrivains Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau lui ont adressé une lettre ouverte. Pour eux, il n’est pas concevable que la France se renferme aujourd’hui dans des étroitesses identitaires. Les solutions proposées par les autorités ne sont pas à la hauteur de la situation. Les immigrants, abandonnés sans ressources dans des ghettos invivables, ne disposent d’aucun moyen réel de participer à la vie de leur pays d’accueil.

 
Nicolas Sarkozy contraint d’annuler son voyage aux Antilles

Elus et syndicats s’étaient mobilisés pour protester contre la loi du 23 février 2005 sur la colonisation, qui reconnaît « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Nicolas Sarkozy a été contraint d’annuler son voyage aux Antilles devant la mobilisation des élus et des syndicats contre cette loi. Lire également Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, par Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau.

[Première mise en ligne, le 7 décembre,
mise à jour, le 9 décembre]

 
Du colonialisme et de ses prétendus « aspects positifs », par Bernard-Henri Lévy

Dans son bloc-notes dans Le Point du 8 décembre 2005, Bernard-Henri Lévy se joint aux critiques contre l’article controversé de la loi du 23 février 2005. Pour lui, « on nous avait fait le coup des aspects positifs du régime de Vichy (bouclier, moindre mal, grandes réformes économiques et sociales...), et voilà qu’on nous refait celui du rôle positif, voire de l’œuvre humaniste de la présence française en Afrique ». L’idéologie coloniale qui a rendu possible la conquête militaire d’une partie du monde n’est pas une idéologie génocidaire. Mais le projet colonial est un projet pervers, fondé sur des règles qui font, en tant que telles, honte à une démocratie.

 
Les parlementaires du Var et des Alpes-Maritimes devant la colonisation

Depuis le vote de la loi du 23 février 2005, les députés ont débattu à plusieurs reprises du retrait éventuel de l’injonction à son article 4 d’enseigner le « rôle positif » de la colonisation. Comment les élus du Var et des Alpes Maritimes ont-ils réagi lors de ces débats ? Nous nous sommes intéressés à la séance du 29 novembre 2005 où les députés ont eu à se prononcer sur l’abrogation de cet article. Voici les réponses publiées par le quotidien Var-Matin qui a demandé aux députés varois comment ils se sont situés face à l’amendement demandé. Quant aux députés UMP des Alpes-Maritimes, dont le quotidien Nice-Matin a rapporté les réponses, ils ont révélé leurs liens plus étroits étroits encore avec le « lobby algérianiste »…

 
Dominique de Villepin sur la loi du 23 février 2005

Le mercredi 14 décembre 2005 après-midi à l’Assemblée nationale, lors de la séance consacrée aux questions d’actualité, présidée par Jean-Louis Debré, Dominique de Villepin est intervenu sur la loi du 23 février 2005. Ci-dessous, la transcription de son intervention, telle qu’elle apparaît sur le site internet de l’Assemblée, lors du débat consacré à la loi du 23 février 2005. Ainsi qu’un commentaire.

 
Le 21 décembre 2005, le Sénat rejette deux amendements à la loi du 23 février

À l’occasion du débat sur le projet de loi sur la recherche, le Sénat a examiné, le 21 décembre 2005, deux amendements identiques présentés par les groupes socialiste et communiste visant à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. Ces amendements ont été rejetés, malgré les protestations grandissantes en France et à l’étranger contre cet article qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs de la colonisation ».

 
Noël Mamère dénonce la régression française qu’est la négation notre passé par voie législative et le recul de nos libertés

Dans un article publié dans « Libération », le 22 décembre 2005, intitulé « La gauche ne doit plus tolérer cet état d’urgence sociale et d’hypnose politique qui sape les fondements du vivre-ensemble », Noël Mamère, maire de Bègles, député vert de Gironde, affirme que la défense d’une société ouverte et multiculturelle est la seule voie possible pour une démocratie. Pour lui, insulter la souffrance historique d’une partie de notre peuple, accepter le recul de nos libertés au nom de la sécurité sont un renoncement coupable. La gauche ne doit plus tolérer cette régression française qui sape les fondements du vivre-ensemble.

 
Christian Kert, le rapporteur complice de la loi du 23 février 2005

Christian Kert, député (UMP) des Bouches du Rhône, depuis juin 1988, représente la 11e circonscription (Aix Sud-Ouest - Salon). C’est un « spécialiste des rapatriés ». A l’Assemblée nationale, il préside le Groupe d’études sur les rapatriés [15], il a été cosignataire de la proposition de loi du 5 mars 2003 [16], et rapporteur de la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Un « spécialiste », mais un spécialiste très orienté. Qu’on en juge en revenant sur la façon dont l’article 4 a été préparé et adopté !

 
Inadvertance ? ou… clientélisme ?

Certes, la loi du 23 février 2005 a bénéficié du concours de très nombreux députés de droite, notamment ceux de la région PACA : est-il besoin de rappeler l’enthousiasme de certains élus des Alpes Maritimes et l’efficace complicité du rapporteur Christian Kert ? Mais elle a également bénéficié du soutien actif d’élus de gauche qui ont voulu l’« améliorer ». On ne sait s’ils avaient trop souvent entendu Georges Frêche répêter que « ici, ce sont les rapatriés qui font les élections » [17], mais il faut se rendre à l’évidence : ces députés sont des élus de la région Languedoc-Roussillon. Et leur comportement ne relève pas de « l’inadvertance ».

 
L’article 4 de la loi du 23 février est infondé sur le plan pédagogique

Au terme d’un dossier consacré à l’enseignement de la période coloniale, le journal Le Monde daté du 25 décembre 2005 conclut après consultation des manuels scolaires que l’article 4 de la loi du 23 février est infondé. La justification de cette loi semble bien être de nature électoraliste. Selon le journal, la querelle sur le traitement de la colonisation aura peut-être servi à quelque chose si elle amène une réflexion aussi sereine que possible et une clarification des rapports entre loi, histoire et devoir de mémoire. Ci-dessous : l’éditorial du Monde suivi de deux articles publiés dans ce quotidien.

 
Une loi qui vient de loin

Un article de Sandrine Lemaire [18] paru dans le Monde diplomatique de janvier 2006.

 
Jacques Chirac demande que l’article 4 de la loi du 23 février 2005 soit réécrit

Mercredi 4 janvier 2006, Jacques Chirac, président de la République, a prononcé au Palais de l’Elysée une allocution à l’occasion de ses vœux à la presse. Nous reproduisons ci-dessous l’extrait du texte officiel de cette allocution qui concerne l’histoire. On pourra lire par ailleurs une réaction à cette déclaration. Pour se sortir du mauvais pas dont sa responsabilité personnelle remonte à sa campagne électorale de 2002, il a trouvé un échappatoire et va feindre d’être étranger à l’amendement d’origine parlementaire qui a conduit à l’article 4 de cette loi.

 
Janvier 2006 : déclaration de Jacques Chirac et réactions des historiens

Lors de ses vœux à la presse, le 4 janvier 2006, le président de la République a affirmé que l’article 4 de la loi du 23 février 2005 mentionnant le « rôle positif » de la colonisation devait « être réécrit » et que le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, ferait une proposition de loi « qui rassemble et apaise les esprits ». Voir la partie de l’allocution de Jacques Chirac relative à l’histoire. Ceux qui ont protesté contre cet article réclament son abrogation, ainsi que la non mise en œuvre d’une « Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats d’Afrique du Nord » prévue par son article 3 qui mettrait la recherche sous tutelle. Voir : les historiens disent Non ! à la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie annoncée par François Fillon.

 
Bernard Stasi demande le 11 janvier 2006 que l’alinéa controversé soit retiré la loi du 23 février 2005

Dans un article publié dans [Libération le 11 janvier 2006, Bernard Stasi, ancien ministre des Départements et Territoires d’outre-mer, président de l’Association France-Algérie, déclare qu’il ne s’agit pas de « réécrire » le texte mais de supprimer l’amendement qui a déclenché la colère des historiens, des enseignants et des populations d’outre-mer. Il juge « absurde pour ne pas dire plus » et « provocateur et blessant parce qu’il est préjudiciable à l’image et aux intérêts de la France », cet alinéa évoquant le « rôle positif de la présence française outre-mer ».

 
Daho Djerbal : la nostalgie de l’époque coloniale est, malheureusement, réelle en Algérie

Daho Djerbal est historien et directeur de la revue « Naqd » (Critique). Dans un interview réalisé par Yassin Temlali le 3 janvier 2006, pour le site babelMed, reproduite ici avec l’autorisation de babelMed, il a déploré le double langage sur l’Algérie au sein de la classe politique française et au plus haut niveau de l’Etat français. Cette loi semble être le résultat d’une négociation entre la droite française et les organisations des « rapatriés ». Il ne s’explique pas cette « réconciliation » tardive entre les gaullistes et les anciens défenseurs de l’« Algérie française », ennemis jurés du général De Gaulle.

 
Soixante douze enseignants et chercheurs en histoire et en droit demandent la délégalisation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Plus de 70 enseignants du secondaire et du supérieur demandent au Premier ministre de procéder à la « délégalisation » et à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. En effet, l’article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au Premier ministre de procéder par décret au « déclassement » d’une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin. Or, en vertu de l’article 34 de la Constitution, il n’appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes, estiment-ils. Ces universitaires menacent de saisir le Conseil d’Etat si le Premier ministre ne répond pas favorablement à sa requête, afin de lui demander d’annuler ce refus.

 
Le 25 janvier 2006 : annonce de l’abrogation de l’article de loi sur le « rôle positif » de la colonisation

Après le communiqué officiel diffusé par la présidence de la République dans la soirée du 25 janvier 2006 annonçant que le Conseil constitutionnel serait saisi de l’abrogation de l’alinéa le plus controversé de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, nous publions les premières réactions à cette annonce, en commençant par celle de la LDH, puis des extraits de celle l’Humanité de ce jour. Cette saisine aboutira au retrait en question, par le décret du 15 février 2006. Mais ce recul salutaire est insuffisant car un article invalidé peut en cacher un autre.

[Première publication le 25 janvier 2006, mise à jour le 16 février 2006.]


 
Colonisation, loi et histoire : un article invalidé cache l’autre, par Claude Liauzu

Au lendemain de l’annonce par le président de la République, Jacques Chirac, le 25 janvier 2006, de la saisine du Conseil constitutionnel pour qu’il retire de la loi du 23 février 2005 les dispositions contestées de l’article 4, ce texte de Claude Liauzu réagit à cette décision. Il se félicite du succès remporté mais met en cause l’article 3 de cette même loi créant une Fondation pour la mémoire et l’histoire de la guerre d’Algérie soumise au ministre des Anciens combattants et composée de nostalgiques de la colonisation. Le combat des historiens continuera tant que leur liberté sera soumise à des pressions politiques.

 
Le Premier ministre était dans l’obligation de procéder à la demande de déclassement

Le 27 janvier 2006, 48 heures après que le Président de la République a annoncé que le Conseil constitutionnel allait être saisi sur la suppression du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, le Collectif des 72 enseignants et chercheurs en sciences sociales au sujet de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a publié un communiqué. Selon lui, le Premier ministre était dans l’obligation de procéder à la demande de déclassement de l’article en question.

 
Nicolas Bancel : ne pas transformer une mémoire en vérité historique

Nicolas Bancel, historien, professeur à l’université de Strasbourg, est
co-auteur de « La Fracture coloniale », éd. La Découverte, 2005. L’entretien que nous publions ci-dessous a été publié le 2 février 2006 sur le site NouvelObs.com et recueilli par Baptiste Legrand [19]. Pour lui, l’article 4 de la loi du 23 février 2005 n’est pas seul en cause. L’article 3, qui crée une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, pose aussi problème. Aucun garde-fou scientifique n’est prévu et on peut craindre qu’elle établisse une sorte de monopole de la mémoire contraire à l’histoire

 
Saint-Laurent-du-Var : l’UMP réécrit l’histoire

A l’appel du député UMP Lionnel Luca [20], une manifestation pour « rendre un hommage solennel aux Français rapatriés » a eu lieu vendredi 3 février 2006 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).

[Première mise en ligne, le 4 fév. 06, mise à jour le 5 fév. 06.]
 
Lettre de Jean-Pierre Dubois au Ministre de l’Education nationale

Le président de la Ligue des droits de l’Homme, Jean-Pierre Dubois, a adressé au Ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, une lettre au sujet de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 que nous reproduisons ci-dessous. Il s’y étonne de ce que, dans une déclaration à la presse algérienne du 15 septembre 2005, Hamlaoui Mekachera a affirmé que la contestation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 était née d’« une interprétation complètement absurde » d’un « pseudo-historien ». Elle est suivie d’un exemple de sa mise en œuvre extrait d’un manuel récent de la classe de cinquième.

 
La genèse de la loi du 23 février 2005 (1) : le lobby pied-noir, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

La loi du 23 février 2005->500] résulte du travail d’un lobby très actif : celui d’associations de pieds-noirs proches de l’extrême droite qui déclarent parler au nom des rapatriés d’Algérie. Cet article est constitué d’extraits de l’ouvrage La colonisation, la loi et l’histoire, de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Ils expliquent la manière dont ce lobby s’est constitué et les liens qu’il a tissés avec un certain nombre de milieux politiques. Une autre page du site est consacrée au parcours législatif de la loi 23 février 2005.

 
La genèse de la loi du 23 février 2005 (2) : le parcours parlementaire, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

Cet article expose le parcours législatif de la loi du 23 février 2005. Il prend la suite de la page qui décrit le lobby qui l’a préparée. Il est constitué comme celle-ci d’extraits de la première partie de l’ouvrage « La colonisation, la loi et l’histoire », de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Ils y montrent que ceux qui ont voulu cette loi ont obtenu dans différents partis des appuis et des approbations tacites, tandis que très peu de parlementaires s’y sont opposés. La suite de cet article est la page de ce site consacrée à la responsabilité des politiques.

 
« L’histoire partielle et partiale », un article publié dans « El Watan » le 1er mars 2006

Un article de Hanafi Si Larbi a été publié dans « El Watan », le 1er mars 2006, à l’occasion du premier anniversaire de la loi du 23 février 2005. Il rappelle la violence de la colonisation de l’Algérie à partir de 1832, la guerre d’extermination par enfumades et emmurements, l’épopée des razzias par la destruction de l’économie vitale, la punition collective et la torture systématique. Le code de l’indigénat, qui justifiait le séquestre et la spoliation, l’internement administratif, les punitions collectives et la ségrégation.

 
Peut-il y avoir une « juste mémoire » du passé qui lie l’Algérie et la France ?

Le politologue Mohammed Hachemaoui pose, dans un article paru dans « El Watan » le 2 mars 2006, la question de la possibilité d’un traitement historique commun du passé qui lie l’Algérie et la France. Depuis que l’Assemblée nationale française a adopté, le 23 février 2005, une loi réclamant « la reconnaissance de la nation aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements d’Algérie », malaise et crispations se sont répandus dans les relations bilatérales franco-algériennes. Peut-il y avoir une « juste mémoire » du passé qui lie les deux pays ?

 
Débat à l’universite de la Réunion : comment écrire l’histoire coloniale ?

Un an, jour pour jour, après le vote de la loi du 23 février 2005 affirmant la nécessité d’enseigner le « rôle positif » de la colonisation, on débattait à l’amphithéâtre Auguste Lacaussade - tout un symbole - du travail de l’historien et de l’importance d’écrire justement l’Histoire, sans contrôle de l’État. L’Histoire doit être une quête permanente de la vérité, que celle-ci plaise ou non. La très controversée loi du 23 février (n° 2005-158) vient de voir son article 4 déclassé par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, il reste des points problématiques. Est-ce que maintenant ce n’est pas toute la loi qu’il faut abroger ? Ci-dessous un article publié le 23 février 2006 dans le quotidien réunionnais Témoignages.


 
Gilles Manceron : ce n’est pas aux tribunaux ou aux lois de dire l’histoire

Dans un entretien recueilli, le 24 Mars 2006, par la rédaction de Saphirnews.com, Gilles Manceron, historien et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, auteur de nombreux ouvrages dont Marianne et les colonies et, avec Claude Liauzu, La colonisation, la loi et l’histoire, qui analyse le contenu et les circonstances de la loi du 23 février 2005 et vient tout juste de paraître, revient sur la nature et la portée de cette loi qui voulait amener les enseignants à montrer les « aspects positifs » de la colonisation.


 
Mai 2006. Le passé colonial et ses séquelles : un débat à poursuivre

On aurait tort de penser que le retrait de la phrase la plus scandaleuse de la loi du 23 février 2005 selon laquelle “ les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ” met fin au débat sur le passé colonial de la France. D’autres aspects de cette loi continuent à poser problème et le débat qu’elle a ouvert dans la société française doit être poursuivi.

 
La genèse de la loi du 23 février 2005 (3) : la responsabilité des politiques, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

Cet article évoque les responsabilités des politiques dans l’élaboration de la loi du 23 février 2005. Il prend la suite des articles consacrés au lobby à son origine et au parcours parlementaire de cette loi. Comme les deux précédents, il est constitué d’extraits de l’ouvrage La colonisation, la loi et l’histoire, de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Il porte sur le rôle des partis politiques dans son adoption.

 
Des enfants de harkis lancent un appel contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005

La question des supplétifs enrôlés dans la guerre d’Algérie a été mêlée dans la loi votée le 23 février 2005 à sa tentative de faire un éloge de la colonisation. Les quelques mesures envers des personnes qui ont été utilisées en Algérie et qui ont constitué dans la société française un groupe social maintenu dans des camps en marge du reste de la société ont été mélangées à cet éloge inadmissible. Des enfants de harkis s’en sont indigné et ont rendu public un appel pour l’abrogation des articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005.

 
Jean-Louis Debré appelle Algériens et Français à un « indispensable devoir de mémoire »

Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a déclaré lors de sa visite à Alger : « Il existe entre nos deux pays d’innombrables liens affectifs qui dépassent les vicissitudes du passé » (déclaration rapportée par « Le Jeune Indépendant » du 22 janvier 2007). Ce même journal, écrit : « Abordant la loi du 23 février 2005 glorifiant la colonisation, l’orateur a indiqué que les « incompréhensions » suscitées par cette loi votée par l’assemblée qu’il préside « n’étaient pas voulues ». M. Debré qui se dit à l’origine de l’abrogation de l’article controversé de cette loi, dit qu’« il n’appartient pas à la loi d’écrire l’histoire qui doit être le travail des chercheurs et des historiens » ».

 
Pour le sénateur Guy Fischer : c’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger

Alors que le président de la République, Jacques Chirac, et le gouvernement sont plongés dans l’embarras devant le tollé provoqué, en France puis en Algérie, contre la loi du 23 février 2005 qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs » de la colonisation, le sénateur communiste Guy Fischer soutient que c’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger. Il ne conteste pas seulement l’article 4 qui porte sur l’enseignement mais met aussi en cause l’article 13 et l’article 3 de cette loi.