L’accès aux archives coloniales

publié le 29 octobre 2019
Sonia Combe : les principales faiblesses de la loi actuelle concernant la communication des archives

Un entretien avec Sonia Combe, auteur de Archives interdites (éd. Albin Michel), paru dans Différences en février 2000.

 
le rapport Braibant

Rapport BRAIBANT - 40 propositions pour les archives en France - 28 Mai 1996

En mars 1995, le Premier ministre Edouard BALLADUR demandait à monsieur Guy BRAIBANT, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat de dresser le bilan de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Le 28 mai 1996, monsieur Guy BRAIBANT remettait son rapport au Premier Ministre (Alain JUPPÉ).

 
Sonia Combe : à quand une nouvelle loi sur les archives ?

Un commentaire datant de 2007 de l’historienne Sonia Combe, conservateure de bibliothèques.

 
l’accès aux archives est un droit du citoyen

Adopté en première lecture au Sénat le 8 janvier 2008, un projet de loi sur les archives sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale. Symptomatique de la culture du secret d’Etat, ce texte rendra plus difficile encore l’accès des chercheurs aux documents, renforçant l’exception française en la matière. Il traduit une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale, envers la communauté des citoyens.

[Première mise en ligne le 10 avril 2008, mise à jour le 15 avril 2008]
 
des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives

Un texte de Vincent Duclert, historien, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, suivi d’un communiqué du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (Cvuh).

[Mise en ligne le 16 avril 2008,
l’article de Birnbaum et Herzberg a été ajouté le 20 avril]
 
loi sur les archives : l’administration encore plus opaque

Paul Moreira et Luc Hermann sont les initiateurs de la campagne Liberté d’Informer qui réclame plus de transparence dans l’administration française.

Dans cet article, initialement publié le 22 avril 2008 sur Rue89, les deux journalistes dénoncent le projet de loi amendé et adopté par le Sénat visant à limiter considérablement l’accès aux archives.

 
“secret d’État” pas mort

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, mardi 29 avril 2008, par 30 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 15 (PS, PC et Verts), le projet de loi sur les archives. Les députés sont revenus sur l’allongement du délai de consultation de certaines archives voté par les sénateurs afin d’en retarder l’accès. Mais l’Assemblée n’a pas remis en cause la création proposée par le gouvernement d’une nouvelle catégorie d’archives “incommunicables”.

Le projet reviendra en seconde lecture devant le Sénat le 14 mai.

 
le Parlement a adopté une nouvelle loi sur les archives

Le Parlement a définitivement adopté le 1er juillet 2008 le projet de loi sur les archives qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques (voyez le site internet que le Sénat consacre à ce projet de loi).

Aux termes de l’article 17 du projet de loi, les archives publiques sont désormais communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée. Il en va de même pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique.
Toutefois, est interdite la consultation des archives dont « la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques » ou tout autre arme de destruction massive. Cette disposition interdit l’accès aux archives publiques pour les recherches concernant les contaminations par les essais nucléaires du Sahara ou du Pacifique.

Vous trouverez ci-dessous une réaction reprise de la presse algérienne, suivie du communiqué diffusé le 15 mai par l’association des usagers des Archives nationales (AUSPAN) après l’adoption du texte (identique au texte définitif) en seconde lecture par le Sénat [1].

[Première mise en ligne le 3 juillet, complétée le 17 juillet 2008]
 
Sonia Combe : il faut réviser la loi sur les archives

La ministre de la culture aurait l’intention de réviser la loi sur les archives, et notamment de remettre en cause la catégorie d’archives dites « incommunicables ». Alors qu’un rapport d’expert vient de mettre en évidence un lien entre radiations et cancers, une telle décision rendrait accessibles des dossiers concernant des essais nucléaires français au Sahara ou en Polynésie, et permettrait l’indemnisation de personnes irradiées.

L’historienne Sonia Combe, auteur de Archives interdites. L’histoire confisquée (La Découverte, 3e édition, 2010), plaide pour la révision de cette loi des archives, dans une tribune publiée sur Le Monde.fr le 20 juillet 2012 et reprise ci-dessous.

 
Frontières africaines : la France a remis ses archives à l’Union africaine

On estime que 70 % des frontières africaines telles qu’on les connaît aujourd’hui furent définies sans concertation avec les populations concernées, entre la conférence de Berlin et la fin de la première décennie du XXe siècle. Si ce découpage colonial n’explique pas tous les problèmes actuels de l’Afrique, il n’en reste pas moins vrai que les États africains ont hérité de frontières marquées du sceau des rivalités et des intérêts des anciennes puissances coloniales.

 
Les archives de la Croix-Rouge sur les prisons et camps d’internement en Algérie (1955-1962)

Dans le quotidien algérien « El Watan » du 20 août 2018, un article de Mohand Aziri est consacré au livre de Fatima Besnaci-Lancou, « Prisons et camps d’internement en Algérie. Les missions du Comité international de la Coix-Rouge dans la guerre d’indépendance 1955-1962 ». Il souligne l’importance des recherches effectuées par cette auteure dans les archives du CICR à Genève. Et explique que cet ouvrage apporte des éléments essentiels sur l’univers concentrationnaire édifié alors par les autorités françaises en Algérie.

 
Archives et histoire coloniale :
trois publications
et un colloque

Dans le « Monde des livres » du 16 mai 2019, l’historien André Loez présente trois essais attestant d’un renouvellement de l’usage par les historiens de la masse considérable d’archives produite par la colonisation européenne aux XIXe et XXe siècles : « Un village à l’heure coloniale. Draria, 1830-1962 », de Colette Zytnicki ; « Au cœur de l’archive coloniale. Questions de méthode », d’Ann Laura Stoler et « Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal. Années 1920-1960 », de Romain Tiquet. Cette question des archives est l’objet le 28 juin 2019 d’une journée d’études aux Archives Nationales d’outre-mer, intitulée « (Dé)construire les archives coloniales ».

 
Le débat sur l’accès aux archives de la guerre d’Algérie

Voici les principaux moments du débat sur les archives lors de la journée d’étude, à l’initiative notamment de l’Association Maurice Audin et soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), à l’Assemblée nationale, le 20 septembre 2019, sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Ils sont suivis d’un article de Gilles Manceron qui explique qu’il serait temps que la France cesse de se distinguer parmi les démocraties par des entraves à la liberté d’accès à ses archives. Si les obstacles longtemps opposés à l’accès à celles de la Seconde Guerre mondiale ont été peu à peu levés, il en persiste d’importants concernant celles de la guerre d’Algérie.