L’accès aux archives coloniales

L’archiviste et historienne de l’art Brigitte Lainé est morte le 2 novembre 2018. Philippe Grand fut durant des décennies son collègue aux Archives de Paris et son ami. Il fut aussi celui qui témoigna en 1999 avec elle, contre Maurice Papon et pour Jean-Luc Einaudi, de ce que contenaient les archives sur le 17 octobre 1961. Tous deux contribuèrent ainsi à faire admettre à la Justice que la police parisienne commit alors un massacre de manifestants algériens. Ils subirent pour cela de lourdes sanctions déguisées pendant six ans. A ce jour, l’injustice manifeste dont ils furent les victimes n’est toujours pas officiellement reconnue et réparée. Dans cette notice destinée à une publication de l’Ecole des Chartes, Philippe Grand rappelle quelle archiviste exceptionnelle et quelle citoyenne exemplaire fut Brigitte Lainé.

Le chercheur François Graner, spécialiste du génocide des Tutsi qui a fait quelque 800 000 morts au Rwanda au printemps 1994, a eu accès aux documents personnels de l’ancien président François Mitterrand. Alors que ces archives sont en principe couvertes par un protocole ne permettant leur ouverture au public que soixante ans après la fin de son second septennat, le Conseil d’Etat lui a accordé en juin 2020 le droit de les consulter. Le Monde en a publié le 17 janvier 2021 une synthèse. Elles montrent la façon dont Paris a ignoré les alertes sur la menace et la montée du génocide. Selon François Graner, plusieurs documents témoignent que la France, décidée à maintenir à tout prix le Rwanda dans sa zone d’influence, a continué à livrer des armes après les accords d’Arusha le 4 août 1993, elle a fait preuve d’une complicité dans ce génocide et a couvert la fuite des génocidaires.

Les associations qui avaient déjà demandé au Conseil d’Etat de permettre l’accès aux archives consultables de plein droit conformément à la loi ont déposé un nouveau recours le 15 janvier. A l’opposé des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Josette Audin en septembre 2018, c’est le contraire qui s’est produit depuis deux ans sous sa présidence. Un arrêté a aggravé en novembre 2020 les difficultés d’accès aux archives, notamment de la guerre d’Algérie. La réception, le 20 janvier, du rapport qu’il a demandé à Benjamin Stora sur le passé franco-algérien pourrait lui donner l’occasion de mettre fin à l’obligation de « déclassification préalable » qui entrave la recherche et porte atteinte aux droits des citoyens à connaître leur histoire. Va-t-il confirmer ou démentir ses promesses de 2018 sur l’ouverture de l’accès aux archives ?

Benjamin Stora a remis le 20 janvier au président de la République le rapport que celui-ci lui avait demandé « sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Il propose que la France fasse en faveur de la réconciliation des « gestes » dont nous reprenons la liste ci-dessous, d’après un article du Huffingtonpost. Nous publions aussi le lien pour lire le rapport. Celui-ci aborde aussi les questions liées à l’accès aux archives. Nous reproduisons à ce sujet les articles parus dans Le Monde et l’Humanité, ainsi que la chronique de Jean Lebrun sur France inter. Tous relèvent que les promesses faites par Emmanuel Macron en septembre 2018 sur l’ouverture des archives ont été contredites dans les faits. Et que le recours déposé au Conseil d’Etat lui demande de rétablir leur accès de plein droit conformément à la loi.

Notre site s’est impliqué dans l’organisation, le 20 septembre 2019, d’une journée d’étude à l’Assemblée nationale d’où a émergé la nécessité de s’opposer aux entraves à l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, et de demander l’application de la promesse faite un an plus tôt par le président de la République d’en permettre la libre consultation. Les début de l’année 2020 ayant été marqués par une fermeture accrue, un recours a été déposé par des historiens, des archivistes et l’Association Josette et Maurice Audin auprès du Conseil d’Etat pour qu’il impose la levée de ces entraves. Ci-dessous le lien vers la pétition qui l’accompagne et qui va approcher 20 000 signataires. De nombreux journaux évoquent cette mobilisation, comme en témoignent les articles parus dans Le Monde, L’Humanité, La Croix, Libération et la revue L’Histoire.

Un communiqué que nous reproduisons ci-dessous a été publié le 9 mars 2021 sur le site de l’Elysée disant que « le président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante-ans ». Mais les trois associations qui ont introduit deux recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des instructions interministérielles qui entravent cet accès estiment que ce n’est pas une prise en compte réelle de leur demande. En effet, la « déclassification au carton » que mentionne ce communiqué présidentiel maintient un processus de déclassification obligatoire dont elles demandent l’annulation. Ci-dessous leur communiqué, ainsi que la lettre à la ministre des Armées, qui va dans le même sens, de l’historien Robert Frank (Université Paris I) au nom du Conseil scientifique de la recherche historique de la défense, et quelques unes des nombreuses publications depuis : dans l’Humanité, Le Monde, Franceinfo, le New York Times et Ouest France.

Le communiqué présidentiel du 9 mars annonçant l’ouverture des archives françaises de la guerre d’Algérie n’a pas satisfait les trois associations qui ont fait appel au Conseil d’Etat pour qu’il assure un accès effectif à ces archives conformément à la loi. Comme Pierre Audin sur Franceinfo, elles ont estimé que le communiqué présidentiel du 9 mars ne réalisait pas l’ouverture réelle de ces archives. Depuis, les réactions dans le même sens se sont multipliées dans les médias français et algériens. Ci-dessous les points de vue de Thomas Vaisset et Malika Rahal recueillis par Mediapart et AJ+, de Patrick Cohen et Anaïs Kien sur France 5 et France culture, ainsi que des articles des quotidiens algériens El Watan et L’Expression. Tous attirent l’attention sur le fait que ce communiqué présidentiel ne règle rien, et que sa mention d’un travail législatif avant l’été 2021 laisse craindre une fermeture accrue par rapport aux dispositions de la loi en vigueur.

Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.

Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, une loi sur les archives a été votée au Sénat à l’intérieur d’une loi sur la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement. Défendue par la ministre des armées en l’absence de la ministre de la culture sous l’autorité de laquelle sont pourtant placées les archives publiques, c’est une loi de fermeture présentée comme une loi d’ouverture. Elle contredit le droit des citoyens à l’accès aux archives publiques qui est un droit démocratique essentiel affirmé par la Révolution. Et c’est la victoire de la raison d’État contre la liberté de la recherche. Il faut une saisine du Conseil constitutionnel car cette loi est contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantit l’accès de tous aux documents administratifs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme est décidée à appuyer cette saisine du Conseil constitutionnel.

Le Conseil d’Etat a rendu publique le 2 juillet 2021 sa décision concernant les archives à la suite des recours que lui avaient adressés le collectif Accès aux archives publiques, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association Josette et Maurice Audin et plusieurs personnes qui s’y sont jointes. C’est un démenti cinglant pour le gouvernement. Le rapporteur public a conclu que la mise en place d’un processus de « classification/déclassification » était contraire à la loi et n’était une obligation que dans l’esprit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Conseil d’Etat a donné raison aux requérants. Ci-dessous un article du Monde du 2 juillet sur ce sujet, le texte de la décision du Conseil d’Etat et le communiqué des associations requérantes.

Les historiens, archivistes, juristes et autres citoyens regroupés dans le Collectif Accès aux archives publiques s’adressent aux députés pour attirer leur attention sur les graves problèmes posés par le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », dite PATR, dont un article porte atteinte à la liberté de la recherche. En effet, l’actuelle rédaction de son article 19 constitue une entrave à l’accès à certaines archives qui sont nécessaires à la connaissance de notre histoire contemporaine. Ci-dessous la lettre ouverte que leur ont adressée le 7 juillet 2021 dix-huit personnalités ainsi qu’un article paru le 13 juillet 2021 dans le quotidien l’Humanité.

Ce livre restitue les travaux de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Vérité et justice ? » qui s’est tenue en septembre 2019 à l’Assemblée nationale. Un an après l’engagement d’Emmanuel Macron, qui a reconnu que Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient et a demandé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. Une deuxième partie, « La bataille des archives 2018-2021 », retrace le combat mené ensuite contre la fermeture de l’accès à des archives pourtant communicables de plein droit selon la loi. La décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021 lui a donné raison. Mais ce livre explique que cette bataille pour l’accès aux archives publiques est loin d’être terminée.

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.

Après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’instruction générale interministérielle n° 1300 qui entravait l’accès aux archives, de nouvelles dispositions ont été votées par le parlement… au sein de la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement, qui ont été validées par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 2021. Dans la newsletter de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias s’en indigne. Il alerte contre la création d’une « forme de censure » empêchant la communication de documents indispensables au travail des historiens. Le 11 août 2021, le gouvernement a publié une nouvelle IGI 1300. Pour débattre de ses conséquences, et, plus généralement, du droit des citoyens d’accéder aux archives publiques, une rencontre-débat a lieu le 13 septembre 2021 à Paris. Inscriptions avant le 10 septembre.

Comme l’a expliqué la revue L’Histoire dans un entretien avec le juriste Noé Wagener : après la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 qui a donné raison au Collectif Accès aux archives publiques en annulant l’instruction gouvernementale qui contredisait la loi en inventant une procédure illégale de « déclassification », les forces qui cherchent à entraver l’accès des citoyens aux archives publiques ont immédiatement réagi. Elles ont introduit à la hâte des dispositions problématiques dans la loi du 30 juillet concernant le terrorisme et le renseignement. Ci-dessous un article de Sylvie Braibant pointant le rôle des milieux qui continuent de dresser des entraves à l’exercice d’un droit constitutionnel. Et les images d’une rencontre qui témoigne de la mobilisation scientifique et citoyenne en cours, bien décidée à déjouer leurs subterfuges.

Le Premier ministre, les ministres de la Culture, des Affaires étrangères, des Armées, de l’Intérieur et de la Justice ont signé le 22 décembre un arrêté qui réduit de quinze ans le délai de consultation des archives judiciaires de la guerre d’Algérie. Si on ne peut que se féliciter d’une telle mesure, qui tranche avec les choix gouvernementaux d’empêcher de 2019 à 2021 l’accès à des archives consultables « de plein droit », puis d’adopter à la hâte au nom de la lutte contre le terrorisme une loi, du 30 juillet 2021, restreignant l’accès à certains documents, on peut s’interroger sur l’application effective de cet arrêté. D’autant que le Dépôt central des archives de la justice militaire situé sur la commune du Blanc, dans l’Indre, est fermé depuis deux ans. Sur ce sujet, la construction est nécessaire d’une institution qui veille au respect du droit démocratique d’accès des citoyens aux archives.

Le 7 avril 2022 s’est tenue au siège de la Ligue des droits de l’Homme une conférence de presse autour de la publication par la revue XXI d’un dossier sur la guerre des grottes pratiquée par l’armée française durant la guerre d’Algérie. Ci-dessous l’article du journaliste du Monde Frédéric Bobin qui en a rendu compte ainsi qu’une dépêche de l’AFP et la tribune signée du chercheur Christophe Lafaye et du président de l’Association Josette et Maurice Audin, Pierre Mansat, publiée par le quotidien Libération. Et aussi les émissions de France culture et de TV5MONDE où la journaliste et documentariste Claire Billet a présenté ce dossier. Cette conférence de presse a suscité d’autres témoignages d’anciens appelés qui ont participé à ces opérations. Notre site fait appel aux témoignages.

En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2018, au moment de sa visite chez Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué qui, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit d’accès qui relève des libertés publiques et des droits des citoyens. Aussi, la bataille pour la liberté d’accès aux archives continue. Une rencontre aura lieu au Sénat le 5 septembre 2022, organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH.

En dépit des déclarations du président de la République en septembre 2018, au moment de sa visite à Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées, en particulier au Service historique de la Défense à la fin de 2019. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué, et, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit qui relève des libertés publiques et de la citoyenneté. Pour faire le point sur ce sujet, une rencontre organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH a lieu au Sénat le 5 septembre 2022.

Dans une tribune au Monde, l’historien Marc André explique que les archives de la guerre d’Algérie en France sont trop souvent inaccessibles aux demandeurs. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé en septembre 2018 à en faciliter la consultation. Une bataille a dû être livrée par des archivistes, des juristes et des historiens devant le Conseil d’Etat pour que les entraves mises en place par le SGDSN (Secrétariat général à la défense et la sécurité nationale) soient levées. A la décision remarquable rendue par le Conseil d’Etat a suivi un article de loi voté à la hâte au nom de la lutte antiterroriste. Ci-dessous l’enregistrement des débats du colloque qui s’est tenu au Sénat le 5 septembre 2022 sur le thème « Archives et démocratie : au-delà du Secret défense », ainsi que l’article publié par un archiviste algérien dans Le Quotidien d’Oran.

L’Association histoire coloniale et postcoloniale qui gère le site histoirecoloniale.net organise le samedi 4 mars 2023 une rencontre-débat — au CICP, 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris, de 15 h 15 à 18 h 15 — sur l’accès aux archives concernant le passé colonial. En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, au moment de sa visite chez Josette Audin en septembre 2018 sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué et, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’État. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent.