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torture : nouvelle condamnation du général Schmitt

lundi 18 octobre 2004

Condamnation en appel du général pour diffamation, le 15 octobre 2004 : il avait traité de "menteur" un ancien appelé d’Algérie qui avait témoigné sur la torture durant le conflit.

Le 10 octobre 2003, le général Maurice Schmitt avait déjà été condamné à un euro symbolique pour diffamation envers Louisette Ighilahriz.

PARIS, 15 oct 2004 (AFP)

Le général Maurice Schmitt, ancien chef d’état-major des armées, a été condamné pour diffamation, vendredi, par la cour d’appel de Paris pour avoir traité de "menteur" un ancien appelé d’Algérie qui avait témoigné sur la torture durant le conflit.

Le général, âgé de 74 ans, avait été condamné en première instance, le 10 octobre 2003 par le tribunal correctionnel de Paris, à verser 1.500 euros de dommages-intérêts à l’ex-appelé Henri Pouillot, pour diffamation.

La 11e chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’officier mais a allégé le montant des dommages et intérêts, le ramenant à 500 euros.

L’ancien appelé Henri Pouillot avait affirmé avoir assisté à de nombreuses scènes de tortures ainsi qu’à des viols alors qu’il était en poste à la villa Susini à Alger, de juillet 1961 à mars 1962.

A la suite de ces déclarations recueillies dans le film documentaire intitulé "L’ennemi intime" de Patrick Rotman, diffusé le 6 mars 2002 sur France 2, le général Schmitt avait, au cours d’un débat, traité l’ancien appelé de "criminel" et de "menteur".

Pour confirmer sa culpabilité, la cour a souligné que le général avait notamment dénaturé le témoignage de l’ancien appelé, en faisant croire qu’Henri Pouillot avait affirmé avoir "personnellement envoyé des patrouilles à Alger pour rafler et violer des jeunes filles".
L’ancien appelé n’ayant jamais tenu de tels propos, la cour a considéré que le général avait fait preuve d’"imprudence dans l’expression qui doit conduire, comme l’a fait le tribunal, à écarter la bonne foi" de l’ancien chef d’état-major et donc à le condamner pour diffamation.

En revanche, la cour a estimé qu’il existait "des éléments troublants sur les états de service d’Henri Pouillot qui conduisent à s’interroger sur la fiabilité de son témoignage, notamment lorsqu’il évalue à 4.000 ou 5.000 le nombre de personnes torturées en 10 mois", à la villa Susini.
La défense du général Schmitt "a produit un certain nombre de pièces tendant à prouver qu’Henri Pouillot n’a pas dit la vérité sur ses états de service, qu’il n’a pas été affecté à Alger en juin 1961 mais seulement à la mi-juillet et qu’au surplus, il n’a pu séjourner à la villa Susini qu’à compter du mois de décembre 1961", relève notamment la cour, qualifiant les éléments fournis par le général de "crédibles"

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La « torture-nécessité » au centre d’un procès en diffamation à Marseille

par Luc Leroux [Le Monde, 16 Mai 2004]

Partie civile dans un procès qu’il intente à l’auteur d’un livre-témoignage sur les exactions des militaires durant la guerre d’Algérie, le général Maurice Schmitt, 74 ans, a détaillé, vendredi 14 mai, devant le tribunal correctionnel de Marseille, ses positions sur l’usage de la torture. « Tout au long de ma carrière, j’ai pris des dispositions pour que la personne humaine soit respectée », a-t-il affirmé. Souhaitant que l’armée n’ait plus à assumer des missions de recherche de renseignements dans la lutte contre le terrorisme, le chef d’état-major des armées de 1987 à 1991 a précisé qu ’« il peut se trouver des cas limites où il y ait à interroger durement des suspects. C’est au législatif et au pouvoir exécutif de dire ce qu’il convient de faire, de prendre leurs responsabilités par des dispositions exceptionnelles. Ce n’est pas à des exécutants de prendre l’initiative de transgresser la loi internationale et la loi nationale. »

Le général Schmitt assignait en diffamation Henri Pouillot, 66 ans, un ancien appelé de la guerre d’Algérie qui, dans son livre La Villa Susini [1] (éd. Tirésias), a décrit la violence des interrogatoires pratiqués sous ses yeux en 1961 et 1962 alors qu’il était caporal du 584e bataillon du train. Le 10 octobre 2003, la 17e chambre correctionnelle de Paris jugeait qu’en le qualifiant de « menteur ou criminel » au cours d’un débat télévisé Maurice Schmitt avait diffamé Henri Pouillot. Trois jours plus tard, dans L’Humanité, ce dernier déclarait : « Je crois qu’il est important dans le combat contre la torture de voir condamné un haut gradé qui a dit et répété que la torture, demain, pourrait être encore nécessaire en France et que l’armée serait, dans l’avenir, obligée de se salir les mains à nouveau. »

« FAXER À RUMSFELD »

Le général Schmitt estime diffamatoire cette formulation de ses écrits et déclarations. « Je n’ai jamais pensé ou dit que l’armée française pouvait être amenée à torturer à nouveau. J’ai fait, dans mes fonctions, ce qu’il fallait pour qu’ [elle] ne soit pas amenée à ce genre de situation. J’ai toujours dit : jamais plus. » Le tribunal s’est vu remettre une fiche destinée aux 10 000 soldats français engagés dans la guerre du Golfe, baptisée « les Douze Commandements du soldat » et consignant les règles à tenir vis-à-vis des prisonniers, des blessés et des civils. « On devrait faxer cette fiche à Rumsfeld, a lancé l’avocat du militaire. Si les Américains avaient eu un général Schmitt, peut-être auraient-ils fait l’économie de ce qui leur arrive. »

Les défenseurs d’Henri Pouillot et de L’Humanité n’ont pas dénié au général Schmitt son « aversion pour ceux qui prenaient plaisir à torturer gratuitement » , mais Mes Pierre Mairat et Richard Valeanu ont puisé dans son livre Alger-été 1957 et dans son témoignage au procès Aussaresses une justification de la « torture-nécessité ». Maurice Schmitt y déclarait : « Lorsqu’il s’agit de sauver des innocents qui sont dans un danger immédiat, je choisis de me salir les mains. Mais je récuse absolument la torture sanction. »

Me Mairat a opposé un refus de principe : « La problématique n’est pas de savoir si l’on peut accepter de torturer quelqu’un pour sauver des innocents. Dans une démocratie, a-t-il plaidé, on ne répond pas à la barbarie par des actes de barbarie. » L’avocat répliquait ainsi à Me José Allegrini, qui, dans son intervention, avait interpellé les « agitateurs de la torture oublieux du terrorisme ». « Si vous avez entre vos pattes celui qui va déclencher la bombe à Saint-Michel, qu’est-ce que vous faites ? », avait interrogé l’avocat. Le procureur Olivier Redon s’est borné à constater que les propos d’Henri Pouillot étaient diffamatoires, en ce qu’ils travestissaient la pensée du général Schmitt. Cependant, « circonspect sur sa bonne foi », le parquet s’en est rapporté à l’appréciation du tribunal. « Quelle que soit la décision, elle sera bonne », a dit M. Redon. Jugement le 18 juin.
Luc Leroux

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Un ancien appelé d’Algérie face au général Schmitt, qui le poursuit pour diffamation

par Philippe Bernard [Le Monde, le 30 Mai 2004]

HURLER son dégoût d’avoir, sous l’uniforme, assisté à des scènes de torture et de viol à Alger en 1961-1962, est-ce servir la France ou la salir ? Henri Pouillot, 66 ans, qui, appelé en Algérie, a servi dans la sinistre villa Sésini et en témoigne publiquement, est convaincu de faire oeuvre utile, « pour que mon petit-fils ne voie jamais ce que j’ai vu ». Le général Maurice Schmitt, 74 ans, ancien chef d’Etat major des armées, lui, se dit « solidaire des camarades qui, en application de décisions politiques, ont dû pratiquer des interrogatoires sévères pour sauver des vies humaines ».

L’ancien appelé, submergé par la contrition jusqu’à la confusion, et le vieux général, mâchoire serrée et verbe haut, étaient à nouveau face à face, vendredi 28 mai, devant la onzième chambre de la cour d’appel de Paris, dont les bancs du public se partageaient entre anciens combattants des deux camps. En octobre 2003, le tribunal correctionnel avait condamné le général pour avoir diffamé l’ancien appelé en le traitant de « menteur ou criminel » au cours du débat télévisé qui avait suivi la diffusion, en mars 2002, du documentaire de Patrick Rotman, L’Ennemi intime. Les juges avaient estimé que le général ne pouvait prétendre qu’Henri Pouillot avait « envoyé des patrouilles dans Alger rafler des jeunes filles pour les violer ensuite avec ses camarades (...) », alors que, dans le film, l’ancien appelé se défendait d’avoir participé aux viols.

Fabulation, mensonge, mythomanie... Pour tenter d’échapper à une confirmation de sa condamnation en prouvant sa bonne foi, le général Schmitt a appelé en renfort la grosse cavalerie des mots censés déconsidérer l’adversaire. Pour faire oublier sa qualité de prévenu, il s’est mué en accusateur, mettant ses excès de langage sur le compte de la colère provoquée par « un film univoque qui dénigre l’armée française ». « Je sais qu’il y a eu des tortures en Algérie, quelques viols toujours très lourdement sanctionnés », a concédé l’ancien chef d’état-major, pour aussitôt tenter de faire partager à la cour, présidée par Philippe Castel, sa conviction que le récit d’Henri Pouillot sortait de son imagination.

« TORTURE-NÉCESSITÉ »

Contestant les dates, l’ampleur des exactions, il a décrit l’ancien appelé confronté à la torture en « pleutre exemplaire », incapable de dénoncer les horreurs auxquelles il prétend avoir assisté. « Si c’était vrai, il lui appartenait de dénoncer ces crimes », a lancé Maurice Schmitt, allant jusqu’à suggérer qu’il aurait suffi pour cela d’ « alerter des journalistes ».

Traité de « menteur » et de « malade psychiatrique » par Me José Allegrini, l’un des avocats du général, accusé même de faire étalage d’une « fausse souffrance médiatisée » exploitée en écho au débat américano-irakien sur la torture, Henri Pouillot a eu toutes les peines du monde à étayer son récit : il a reconnu avoir estimé « à la louche » le nombre des victimes de sévices et n’a pas été en mesure de citer le nom d’un autre appelé témoin. « Je n’avais tellement pas envie de revivre les horreurs que j’avais vécues, a-t-il expliqué, que je n’ai jamais repris contact avec eux. »

La tâche a été rude pour Me Pierre Mairat. « Refuser l’expression des militaires broyés par cette terrible époque, a plaidé le défenseur d’Henri Pouillot, c’est couvrir des exactions commises au nom de la France. » Dans ce déni de mémoire, l’avocat croit discerner de la part du général Schmitt, lui-même accusé d’avoir eu recours à la torture pendant la bataille d’Alger et « promoteur de la torture-nécessité », « la volonté de justifier les propres errements de son passé ».


[1Le titre de l’ouvrage « La Villa Susini » repose sur une confusion - voulue ? - entre, d’une part le nom de l’activiste Jean-Jacques Susini, un des fondateurs de l’OAS en 1961, et d’autre part la villa Sésini lieu de torture à Alger.