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communiqué de la LDH

quand les parlementaires se transforment en pyromanes

lundi 23 mars 2015

Une proposition de loi, adoptée par le Sénat en juillet 2012, « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité », va être examinée par l’Assemblée nationale au cours des prochains jours [1].

Mise à jour (13 mars 2015) – Trop sensible à dix jours des départementales, la discussion sur la loi pour interdire le voile dans les crèches a été reportée [2].

Mise à jour (23 mars 2015) – La Commission nationale consultative des droits de l’homme exprime ses vives préoccupations au sujet de cette proposition de loi.
Elle en recommande le retrait pur et simple : l’avis de la CNCDH.

[Mis en ligne le 7 mars 2015, mis à jour le 23]


Communiqué LDH

Paris, le 6 mars 2015

Quand les parlementaires se transforment en pyromanes

On aurait voulu croire après l’élan du 11 janvier que les parlementaires français seraient les premiers à comprendre qu’il est plus que temps de cesser de stigmatiser telle ou telle partie de la population sous couvert d’une antireligiosité, qui n’a rien à voir avec la laïcité.

La proposition de loi qui vient en discussion au Parlement tendant à astreindre les intervenants du privé, dans le secteur de la petite enfance à une prétendue neutralité religieuse, montre qu’il n’en est rien.

Ainsi faudrait-il protéger les plus jeunes de nos enfants de la vision sans doute insupportable de signes religieux, mais surtout du voile, qui feraient peser sur leurs consciences un risque dont on ne comprend pas d’ailleurs très bien la nature.

A ce compte-là, ce sera bientôt dans l’espace public que l’on en viendra à prohiber tous signes religieux.

Cette proposition de loi prêterait à sourire si elle n’était pas la marque d’une intolérance qui fait, à contre-sens, de la laïcité un instrument d’exclusion.

La LDH condamne fermement cette proposition de loi qui n’est que le dernier avatar, conscient ou inconscient, de la stigmatisation d’une partie de la population.

Le PRG exhume sa proposition de loi sur le voile des nounous

par Alice Géraud, Libération le 20 février 2015


La femme voilée fait un retour en force dans les préoccupations des politiques. Après la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, la semaine dernière, d’interdire le voile à l’université, voilà les radicaux de gauche qui ressortent du placard une proposition de loi vieille de trois ans visant à imposer la neutralité aux employés des crèches privées et aux nounous exerçant à leur domicile.

Cette proposition adoptée par le Sénat à la fin du quinquennat Sarkozy avait déclenché une polémique assez vive. Car, si la question du port du voile dans les crèches privées subventionnées est l’objet d’un réel débat juridique depuis Baby Loup, la question des nounous, sous contrat de droit privé avec les parents, était un non-sujet. Jusqu’à ce que la sénatrice radicale Françoise Laborde s’en empare et réussisse à faire adopter un texte sur le sujet en janvier 2012. Bilan : incompréhension des associations d’assistantes maternelles, colère des représentants de la communauté musulmane et d’une partie des mouvements de lutte contre le racisme et grosse gêne chez les socialistes.

Arrivée au pouvoir, la majorité de gauche s’est empressée d’enterrer le texte. Mais l’obstination des radicaux sur la laïcité, aura eu raison de la prudence socialiste. Profitant de la niche parlementaire qui permet à chaque groupe d’inscrire leurs propositions de loi, les radicaux viennent de ressortir discrètement leur texte du placard.

Il sera examiné en commission des lois le 4 mars, puis en séance publique le 12. Françoise Laborde se félicite que son parti soit « celui qui porte ces questions de laïcité », tout en reconnaissant qu’il y a « peut-être un risque de mettre de l’huile sur le feu à l’heure où l’on veut éviter la stigmatisation des musulmans ». En effet. La proposition de loi prévoit qu’à défaut d’autorisation spéciale des parents dans le contrat de travail, les nounous exerçant chez elles seraient tenues à une obligation de neutralité religieuse. Pas de signes visibles, c’est-à-dire pas de voile. Il suffit de se promener dans les squares et aux sorties d’écoles des grandes agglomérations, où nombre de nounous portent le foulard, pour mesurer les conséquences sociales et politiques d’une telle disposition. Alain Tourret, rapporteur du texte à l’Assemblée, assure qu’« il n’y a pas volonté de faire une laïcité agressive ». Mais il concède que le troisième volet de la proposition, celui qui concerne les assistantes maternelles (les deux premiers concernant les crèches et les centres de loisirs), n’est peut-être pas le plus opportun. Avouant même « un risque d’anticonstitutionnalité » dans le texte.

Alice Géraud


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Neutralité religieuse en crèche privée :
"vision extrémiste de la laïcité"

AFP – Respect mag, le 10 mars 2015


L’Observatoire contre l’islamophobie au Conseil français du culte musulman dénonce une "vision totalitaire et extrémiste de la laïcité" dans la proposition de loi visant à permettre aux crèches privées d’inscrire le respect de la neutralité religieuse dans leur règlement intérieur.

"Nous disons oui à la laïcité mais nous dénonçons fermement cette tendance à mettre en place une politique d’intolérance religieuse systématique et spécifiquement dirigée contre les musulmans, quoiqu’on en dise", écrit le président de l’observatoire, Abdallah Zekri, dans un communiqué.

Selon cette instance, "cette vision totalitaire et extrémiste de la laïcité au mépris de la tolérance et de l’intelligence met en danger l’esprit du vivre-ensemble porté par les citoyens de France le 11 janvier dernier".

Le texte présenté par les radicaux de gauche, qui doit être débattu jeudi à l’Assemblée nationale en première lecture en séance, s’est attiré des critiques depuis son adoption en commission la semaine dernière.

La Conférence des évêques de France a vu un "danger" dans cette proposition qui, selon elle, "n’est pas du tout dans l’esprit de la loi de 1905" portant séparation des Eglises et de l’Etat.

L’Observatoire de la laïcité lui-même, qui dépend de Matignon et est présidé par l’ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, estime dans un communiqué qu’"imposer une neutralité générale et absolue pourrait être contre-productif et contrevenir aux principes constitutionnels et de la Convention européenne des droits de l’Homme d’égalité et de liberté de conscience".

La proposition de loi distingue plusieurs situations. Lorsque des établissements privés accueillant des mineurs (crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances...) bénéficient de financements publics destinés à soutenir leur activité, ils seront "soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse".

Lorsqu’ils n’ont pas de financement public, ils pourront prévoir dans leur règlement intérieur "certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants" ou de mineurs.


[1Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.

[2Le Monde du 12 mars 2015.