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quand la volonté d’aboutir à tout prix à l’exécution d’une reconduite l’emporte sur toute autre considération

samedi 4 août 2012

« La volonté d’aboutir à tout prix à l’exécution de la reconduite » d’une ressortissante marocaine qui a subi de tels traitements au centre de rétention administrative de Marseille qu’elle se trouve désormais entre la vie et la mort, l’a emporté sur les considérations humanitaires...

Le Conseil national des barreaux s’alarme des « traitements infligés aux étrangers retenus en centre de rétention et des méthodes employées » et dénonce une « situation inadmissible qui fait fi des principes humanitaires les plus élémentaires ».

Du centre de rétention de Marseille à l’hôpital

par Charlotte Ayache et Julien Vinzent, Marsactu, le 3 août 2012


Une femme de 39 ans, Marocaine en situation irrégulière, qui était placée au centre de rétention administrative (CRA) du Canet depuis le 29 juin, se trouve actuellement à l’hôpital de la Conception à Marseille. S’étant opposée à plusieurs reprises à son départ en avion pour le Maroc, elle a été mise lundi en cellule d’isolement. D’où elle est partie le lendemain soir, direction l’hôpital Nord en raison du développement d’une pathologie grave affectant les reins et le foie, puis transférée à La Conception en vue d’une greffe du foie, selon le récit de Forum Réfugiés, association habilitée à intervenir au CRA du Canet. "Elle va bien", nous indique-t-on à l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM). Dans son communiqué, l’association affirmait que son pronostic vital avait été engagé, une information qu’il ne nous pas été possible de recouper auprès de l’AP-HM, qui ne souhaite pas s’étendre davantage sur les conditions de son admission.

Contacté, le directeur général de Forum Réfugiés se montre prudent sur les circonstances qui ont conduit Fatima A. à l’hôpital : "On a deux éléments objectifs : le moment de sa mise à l’isolement et celui de son départ à l’hôpital. Pour le reste, on n’était pas dans la cellule et on n’a pas d’autres éléments que ceux qui viennent de sa famille, du corps médical et du consulat", indique Jean-François Ploquin. A savoir, d’après un communiqué du bâtonnier de Marseille Jérôme Gavaudan, qu’"ayant tenté de mettre fin à ses jours par l’absorption de médicaments, elle a été prise de violentes douleurs. Laissée sans soins, elle a tenté d’attirer l’attention sur elle en se tapant la tête contre les murs et n’aurait reçu comme seule réponse que la mise en place forcée d’un casque."

Quoi qu’il en soit, "la volonté d’aboutir à tout prix à l’exécution de la reconduite de Mme A. au Maroc l’a emporté sur les considérations humanitaires qui auraient dû conduire rapidement le chef de Centre à alerter les secours pour mettre un terme à une situation de souffrance qui a conduit à un danger vital", dénonce le communiqué. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été saisi, et l’association mise sur le visionnage des bandes des caméras de la cellule pour faire "la lumière sur les conditions du maintien à l’isolement". La préfecture n’a pour l’instant pas donné suite à notre demande de précisions.

Communiqué du CNB

Un été de tous les dangers au CRA de Marseille

Après avoir refusé à deux reprises son éloignement forcé et avoir absorbé une dose dangereuse de médicaments, elle a été placée à l’isolement dans le seul but de garantir son départ forcé.

Les autorités ayant ignoré les violentes douleurs dont elle se plaignait, elle a été laissée de nombreuses heures sans soins et il lui a été posé de force un casque lorsqu’elle tentait d’alerter les services présents sur place sur sa situation en se frappant la tête contre les murs de sa cellule.

Il semble que le seul but de ces traitements inhumains et dégradants, outre les traces de menottage signalées par la suite, était la mise à exécution de la mesure d’éloignement.

Enfin hospitalisée après dix heures de plaintes, Mme A. a été greffée du foie en urgence et son état est critique.

Le Conseil national des barreaux s’associe aux protestations vigoureuses des avocats du Barreau de Marseille et des associations présentes dans les centres de rétention qui ont dénoncé cette situation inadmissible, qui fait fi des principes humanitaires les plus élémentaires.

  • Il souhaite que les autorités françaises prennent la mesure des traitements infligés aux étrangers retenus en centre de rétention et des méthodes employées.
  • Il souhaite également que la saisine du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté ainsi qu’une enquête judiciaire ou administrative permettent de déterminer les responsabilités et de mettre fin à de telles dérives au sein des centres de rétention.

Le Conseil national des barreaux veillera à alerter et défendre pour faire respecter les droits et libertés fondamentales aussi souvent que nécessaire.

Christian Charrière-Bournazel, Président du CNB
Philippe Chaudon, Président de la commission Libertés et droits de l’Homme