Histoire coloniale et postcoloniale

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qu’est-ce qu’un Français ?

mardi 7 septembre 2004

À la question que pose Patrick Weil, il n’y a qu’une réponse :
est français celui que l’Etat considère comme tel.

Mais cela peut réserver des surprises : votre nationalité française peut faire Pschitt  !

Une présentation de l’ouvrage de Patrick Weil [1],
par Danièle Lochak


[Hommes et Libertés n°119, juillet-septembre 2002.]

S’appuyant sur les travaux antérieurs d’historiens et de juristes, mais aussi - et c’est ce qui confère à l’ouvrage son caractère novateur - sur les archives auxquelles il a pu avoir accès, Patrick Weil s’attache dans un premier temps à retracer la « construction d’un droit moderne de la nationalité ». Alors que le droit de l’Ancien Régime était fondé sur le droit du sol, le code civil rompt avec cette tradition, en faisant de la nationalité un élément de l’état civil qui se transmet logiquement par filiation. Progressivement, pourtant, on va revenir au jus soli. La loi de 1851 déclare français l’enfant né en France d’un père qui lui-même y est né (c’est le fameux « double droit du sol »). Puis un ensemble de raisons, liées au fait que la France est devenue durablement un pays d’immigration, liées aussi à la mise en place de la conscription, pousse le législateur à aller plus loin : on invoque l’égalité devant les charges publiques, car on trouve choquant que les étrangers échappent au service militaire ; on invoque aussi les inconvénients qu’il y aurait à ce que, Français de mœurs, ils restent « indéfiniment étrangers à la grande famille française ». En déclarant français l’enfant né en France de parents étrangers, la loi de 1889 impose en somme la nationalité française aux étrangers de la deuxième génération.

À la suite de la première guerre mondiale, c’est la question de la naturalisation qui, liée aux préoccupations démographiques, occupe le devant de la scène. Aboutissement d’un long débat, la loi de 1927 assouplit les conditions d’accès à la nationalité française, notamment en abaissant de dix ans à trois ans la durée préalable de résidence en France. Mais la droite dénonce ces « Français de papier », préludant ainsi aux dénaturalisations massives opérées par Vichy.

Les modifications législatives traduisent, on le voit, des préoccupations très concrètes, au point que le droit de la nationalité apparaît comme étant en permanence « instrumentalisé ». Surgissent pourtant, à plusieurs moments de cette histoire, ce que Patrick Weil appelle les « crises ethniques » de la nationalité française. À la fin des années vingt, déjà, on voit se profiler l’idée d’une sélection en fonction de l’origine, en distinguant parmi les étrangers ceux qui sont assimilables et ceux qui ne le sont pas : l’immigration est vue comme une greffe, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas incompatibilité entre le receveur et le donneur. On sait qu’aujourd’hui encore l’extrême droite affectionne ces métaphores biologiques.

Sous Vichy, ces thèses pourront s’épanouir. Patrick Weil revient d’abord sur les dénaturalisations (au nombre de 15000, sans compter la déchéance de la nationalité française pour les résistants et l’abrogation du décret Crémieux en Algérie). Mais il raconte aussi, sur la base de documents d’archives, quelque chose de beaucoup moins connu : l’existence et les conditions d’élaboration d’un projet de réforme du code de la nationalité, qui va finalement échouer en raison du veto des autorités allemandes. Le projet, en effet, est jugé idéologiquement non conforme en ce qu’il contient trop d’éléments de jus soli et qu’il n’interdit pas formellement l’accès des juifs, par ce biais, à la nationalité française.

Ce qui se passe à la Libération est plus inattendu encore. Patrick Weil montre que le fameux rétablissement de la légalité républicaine ne s’est pas fait, dans ce domaine, aussi facilement qu’on aurait pu le penser, et qu’au sein du gouvernement de la France libre formé à Alger en 1943, tous n’étaient pas acquis à l’idée d’une abrogation automatique et globale des dénaturalisations prononcées par Vichy. François de Menthon, chargé de la Justice, estimait par exemple que « les naturalisations trop nombreuses, dans les années qui ont précédé la guerre, d’éléments israélites douteux ont donné prétexte à un antisémitisme qui peut poser au jour du retour un certain problème ».

Dans les débats qui précèdent l’adoption du futur code de la nationalité, on voit surgir les préjugés raciaux jusque sous la plume du général de Gaulle : reprenant à son compte les thèses des « experts » sur la nécessité de remédier à la faiblesse de la natalité française en intégrant dans la population de bons éléments, il appelle à subordonner les naturalisations aux intérêts nationaux, notamment sur le plan ethnique, et à limiter l’afflux des Méditerranéens et des Orientaux « qui, depuis un demi-siècle, ont profondément modifié la structure humaine de la France ». Ces orientations, finalement, ne seront pas suivies, et grâce en particulier à l’obstination de Pierre-Henri Teitgen, ministre de la Justice, les instructions publiques données aux préfectures ne contiendront aucune référence à l’origine, nationale ou ethnique.

Chacun a encore en mémoire la dernière en date des « crises ethniques » qui jalonnent l’histoire de la nationalité : à partir de 1984, l’extrême droite dénonce la trop grande facilité avec laquelle les étrangers deviennent français, polarisant ses critiques sur le droit du sol et proposant de revenir à un jus sanguinis intégral, plus conforme à sa conception raciale de la nation. La droite lui emboîte le pas et inscrit à son programme la remise en cause de cet acquis de près d’un siècle qu’est l’accès automatique à la nationalité française des étrangers nés en France à leur majorité. On connaît la suite : la réforme avortée de 1986 ; la mise en place de la commission de la nationalité présidée par Marceau Long, dont les propositions serviront de base, en 1993, à une réforme du droit de la nationalité obligeant les enfants nés en France à « manifester leur volonté de devenir français » ; puis l’abrogation de cette réforme en 1998, sans qu’on rétablisse pour autant complètement l’ancien système.

L’histoire de la nationalité fait donc apparaître la présence toujours latente de ce que Patrick Weil appelle « l’option raciste », mais aussi le fait qu’a finalement toujours prévalu, sauf à l’époque de Vichy, une conception républicaine et égalitaire. Ce constat globalement optimiste ne doit toutefois masquer ni les discriminations qui ont pendant longtemps marqué le droit de la nationalité et que Patrick Weil évoque dans la dernière partie de l’ouvrage, dont ont été notamment victimes les femmes, les Algériens colonisés, les naturalisés frappés d’incapacités, ni les obstacles que rencontre sur son chemin celui qui veut acquérir la nationalité française ou qui veut faire admettre, face à une administration réticente, qu’il est français.


Le principe et l’arbitraire

par Maurice T. Maschino [ Le Monde diplomatique, juin 2002. ]

À la question que pose Patrick Weil, il n’y a qu’une réponse, et elle tient en une ligne : est français celui que l’Etat considère comme tel. Mais l’intérêt de l’Etat varie selon les circonstances, ses besoins, son idéologie, et l’intérêt de cet ouvrage - richement documenté et d’une lecture stimulante - est de montrer qu’en un sens rien n’est plus arbitraire qu’être, ou ne pas être, français. Analysant l’histoire de la nationalité depuis la Révolution, Patrick Weil met à nu ses multiples variations. Sans doute, le droit du sol, le droit du sang s’affirment-ils assez tôt comme principes régulateurs, mais l’importance donnée à l’un plutôt qu’à l’autre comme leurs modalités d’application ont constamment changé depuis deux siècles. En fonction, selon les époques, d’exigences économiques, militaires, politiques, ou de présupposés sexistes et racistes.

A-t-on besoin, au début du XXe siècle, de main-d’oeuvre ou de chair à canon, on décrète que les enfants d’étrangers nés en France sont automatiquement français. Mais veut-on, soixante ans plus tard, séduire les électeurs et les détourner d’un vote d’extrême droite, on décide que ces enfants-là, à dix-huit ans, doivent manifester expressément la volonté d’être français. L’Etat reprend-il à son compte l’antisémitisme des nazis, près de 16 000 juifs cessent d’être français. Sexiste, il postule qu’une Française qui épouse un étranger perd sa nationalité ; à l’heure de la parité, il consent qu’elle la garde. Et s’il invoque l’assimilation insuffisante d’un étranger pour refuser sa naturalisation, il ne s’interdit pas de naturaliser en moins d’une semaine un sportif qui n’a jamais résidé en France et ne parle pas un traître mot de français.

Se sentir bien dans ce pays, aimer sa langue et sa culture, les respecter, produire, par son travail, de la richesse sociale, faire siennes les valeurs - liberté, égalité, laïcité - de la République, autant de qualités qui n’entrent nullement dans la définition légale, étatique, de l’être-français. Il est vrai qu’à ce compte-là l’Etat, le plus souvent, se mettrait lui même hors la loi, et hors la France.


[1"Qu’est-ce qu’un Français ?" par Patrick Weil,Grasset, Paris, 2002, 401 pages, 21,50 euros.