Histoire coloniale et postcoloniale

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pour une refondation des politiques d’intégration

mardi 19 février 2013

Un rapport préconisant une refondation des politiques d’intégration, intitulé La grande Nation : pour une société inclusive, a été remis au Premier ministre le 11 février 2013. Le conseiller d’État Thierry Tuot y dresse un bilan accablant des politiques menées dans ce domaine depuis trente ans et suggère notamment de régulariser une grande partie des sans-papiers.

Le rapport est téléchargeable (pdf). Sa synthèse est reprise ci-dessous.

Un rapport préconise une régularisation massive
des sans-papiers

par Bernard Gorce, La Croix, le 7 février 2013


« Une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. » C’est à partir de ce postulat que le conseiller d’État Thierry Tuot a rédigé un rapport qui propose une « refondation » de la politique française de l’intégration. Ce long et précis travail qui débouche sur de nombreuses propositions repose sur un équilibre : concilier à la fois la tradition nationale d’« inclusion » (et non pas d’assimilation) en refusant le multiculturalisme, et un esprit de « tolérance » à l’égard des étrangers et de la religion musulmane.

UNE CRITIQUE SÉVÈRE DE LA POLITIQUE D’INTÉGRATION

Ce rapport devrait être remis dans les prochains jours au premier ministre Jean-Marc Ayrault. Mais à la suite d’une rupture de l’embargo par l’AFP, La Croix en livre les principaux axes. L’auteur se livre d’abord à une critique sévère de la politique d’intégration menée par la France, estimant que les responsables, « tous partis confondus », ont « oublié jusqu’au mot même d’intégration » et ont « détruit les outils » de cette politique.

En 2000, cet ancien directeur général du Fond d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) avait écrit sous un pseudonyme Les indésirables, un ouvrage qui critiquait déjà l’inaction de la France en matière d’intégration des étrangers. Certaines propositions du rapport ne manqueront pas de faire à nouveau polémique.

UN « TITRE DE TOLÉRANCE » POUR LES SANS-PAPIERS

Afin d’aborder avec « franchise » les réalités de l’immigration, Thierry Tuot propose que l’État reconnaisse que la majorité des sans-papiers sont inexpulsables « soit parce que le pays vers lequel on les reconduirait leur ferait un très mauvais sort » soit en raison de leur « situation personnelle (enfants, santé…) »

Il faut selon lui commencer à les intégrer en créant une sorte de « titre de tolérance », leur permettant avec « des droits réduits » au moment de la délivrance et un parcours étalé sur cinq ans d’aboutir à une régularisation. La création de ce titre permettrait de se « substituer aux campagnes périodiques de régularisation » auxquels tous les gouvernants se livrent de bon gré ou pas.

Cette proposition a immédiatement déclenché les foudres de l’opposition. « Le premier ministre fait définir, par un rapport caché, le “mode d’emploi” d’une régularisation générale des clandestins », a estimé le député UMP Guillaume Larrivé. Il y a entre 200 000 et 400 000 sans-papiers en France. Environ 30 000 sont régularisés chaque année, et autant expulsés.

ACCÈS À LA NATIONALITÉ

Pour faciliter l’intégration des primo-migrants, Thierry Tuot propose également une mesure forte. Il s’agirait de donner la nationalité « sur simple déclaration » aux jeunes qui ont suivi une scolarité complète en France ainsi qu’aux « ascendants de Français séjournant en France depuis vingt ans ou plus ».

Pour faciliter l’intégration des populations étrangères, le conseiller d’état fait également de nombreuses propositions qui concernent aussi bien la rénovation des foyers de travailleurs migrants, que les conditions d’attribution de logements sociaux. Thierry Tuot ne préconise pas directement, en revanche, de donner le droit de vote aux étrangers aux élections locales.

RELANCER LA POLITIQUE D’INTÉGRATION

Une large part du rapport est consacrée à la politique publique d’intégration. L’auteur suggère d’une part une remise à plat de l’organisation et des rôles des différents acteurs publics tel le Haut conseil à l’intégration. D’autre part, l’ancien directeur du Fas plaide pour un renforcement des dispositifs de soutien aux associations « en inventant des modes de financement plus simples et plus adaptés à leurs missions ». Thierry Tuot souligne le paradoxe selon lequel l’État a abandonné la politique d’intégration aux associations tout en procédant à des coupes budgétaires et des complications procédurales qui entravent leurs missions.

BIENVEILLANCE VIS-À-VIS DE L’ISLAM

Le rapport plaide pour une meilleure intégration de l’islam auquel il faut donner « toute sa place de grande religion ». Il suggère notamment de « permettre la création de nouveaux lieux de culte via le recours à des fondations ». De même conviendrait-il de faciliter les modalités d’implantation de carrés musulmans dans les cimetières. Mais au-delà des aspects techniques, c’est le plaidoyer de l’auteur en faveur d’un regard bienveillant sur l’islam qui risque de soulever des réserves. « La “question musulmane”, pure invention de ceux qui la posent, ne cesse d’enfler et de soucier, de polluer le débat public, et de troubler jusqu’au délire les meilleurs esprits. À l’islamisme (…) répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur. » Le rapport estime que les comportements vestimentaires (le voile) ou alimentaires ne posent pas de vrais problèmes à la société. « Laissons son culte se déployer, respectons la pleine liberté de ses croyants. »

UN RAPPORT QUI RISQUE D’ÊTRE VITE ENTERRÉ

Ce rapport va soulever bien des critiques au sein même de la majorité et ses propositions les plus fortes risquent d’être vite enterrées. Jeudi 7 février, sur Europe 1, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a écarté l’idée de régulariser progressivement les sans-papiers inexpulsables. « Il n’y aura pas de régularisations massives », a-t-il redit, sans dévier de sa ligne. Les régularisations continueront d’avoir lieu « au cas par cas », a-t-il dit. Manuel Valls a aussi opposé une fin de non-recevoir à une acceptation plus large de certains comportements vestimentaires. « Le voile qui interdit aux femmes d’être ce qu’elles sont doit rester pour la République un combat essentiel », a-t-il dit.

Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration

1er février 2013

LA GRANDE NATION POUR UNE SOCIÉTÉ INCLUSIVE

S Y N T H È S E

Entendue comme le phénomène social par lequel se dissipe le rôle majeur de l’origine comme facteur des difficultés sociales rencontrées par une personne donnée, l’intégration n’a, heureusement, jamais cessé en France. La politique qui la favorise a en revanche, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu.

Sa refondation, poursuivant l’objectif d’une société inclusive, repose sur la mise en oeuvre de dix principes : le traitement de l’intégration, suppose une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France ; la politique d’intégration n’est, pour autant, pas une politique d’immigration, mais une politique de nature sociale ; cette politique plus que tout autre repose
sur un devoir d’intelligence, à savoir une connaissance fine des populations concernées et des dynamiques à l’oeuvre, ainsi qu’une évaluation précise des actions menées et des résultats obtenus ; plus qu’ailleurs, la puissance publique doit tenir un discours de franchise sur ses difficultés et ses défis, ses réussites et ses échecs ; l’État, qui a rôle majeur d’impulsion, doit en revanche s’appuyer pour agir sur les acteurs locaux ; cette action, fondamentalement humaniste,
doit être au cas par cas menée avec respect des populations concernées et bienveillance à leur égard ; cette bienveillance doit cependant être générale, aucune action ne devant être menée en faveur des étrangers qui n’ait son équivalent, à difficultés sociales comparables, pour ceux qui ne le sont pas ; la transparence des politiques publiques est cruciale pour assurer l’ensemble de la
communauté nationale du respect de ce principe ; afin d’éviter tant la stigmatisation que les effets de seuil, ce sont les territoires qui doivent être visés plutôt que les publics ; enfin les résultats seront longs et difficiles à obtenir, ce qui supposera d’assumer des politiques de long terme, laissant une large place à l’expérimentation.

Rendre confiance : les gestes fondateurs d’une ambition

Huit mesures symboliques, pouvant être rapidement mises en oeuvre à moindre coût, sont proposées pour témoignage du changement radical de climat que suppose la refondation d’une véritable politique d’intégration :

  1. Confier au Haut conseil à l’intégration le soin d’établir, en s’appuyant sur la recherche, les chiffres des flux migratoires, qui devront faire l’objet d’une publication annuelle.
  2. Donner la nationalité sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France et aux ascendants de Français séjournant en France depuis vingt-ans ou plus.
  3. Aider, par une information régulière et une assistance aux démarches administratives, les anciens combattants immigrés à bénéficier des prestations qui leur ont été progressivement ouvertes, et organiser une commémoration solennelle de ceux d’entre eux qui sont morts pour la France.
  4. S’engager sur l’achèvement du plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants dans un délai de dix-huit mois et prendre les décrets d’application des dispositions législatives relatives à l’accès aux prestations sociales de leurs occupants.
  5. Consacrer une fraction des crédits de toute opération de rénovation urbaine à l’édification préalable d’un lieu de mémoire du quartier, en association avec les habitants et sous l’égide de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.
  6. Associer localement les occupants et futurs occupants (issus ou non de l’immigration) du parc de logement social à la définition des critères de leur attribution, et soumettre cette attribution à des formalités accrues de publicité et de transparence.
  7. Substituer aux campagnes périodiques de régularisations l’attribution à ceux des immigrés en situation irrégulière qu’il est impossible de reconduire à la frontière d’un statut de tolérance leur permettant l’acquisition progressive de droits au séjour en échange de démarches positives d’intégration.
  8. Permettre légalement, en concertation avec les représentants des différents cultes, des modalités d’implantation de carrés musulmans dans les cimetières.

Les axes de la refondation

Deux séries de propositions de long terme dessinent les axes d’une politique d’intégration renouvelée.

La première série concerne les structures et prévoit de

  • modifier le statut du HCI (changement de nom, réduction de l’effectif du collège à neuf personnes qualifiées nommées par l’exécutif et le Parlement, réduction des moyens budgétaires mais mise en réseau avec d’autres grands établissements de recherche) et de recentrer ses missions sur la production et la diffusion de travaux de recherche sur l’intégration ainsi que sur l’évaluation
    scientifique des politiques publiques d’intégration ;
  • rationnaliser les compétences sur les territoires en créant, côté collectivités territoriales, des EPCI chargés de l’intégration se voyant déléguer l’ensemble des compétences et moyens décentralisés en la matière et, côté Etat, un service commun d’intégration comprenant l’ensemble des services déconcentrés en charge de ces questions.
  • coordonner, au niveau national, la gouvernance des trois agences qui doivent rester en charge de l’intégration : l’OFII, renforcé et territorialisé, dont les compétences seraient élargies à l’accueil et l’accompagnement personnalisé, sur la base d’un CAI assoupli, de l’ensemble des primo-arrivants ;
    l’ACSé, intégrant les compétences de la DAIC et se renforçant de directions territoriales ; l’ANRU, encouragé dans la voie du traitement social des problématiques de rénovation urbaine.
  • rénover le soutien aux associations, dont la place dans la politique d’intégration ferait l’objet d’un débat national, en inventant des modes de financement plus simples et plus adaptés à leurs missions (création de SEM sociales, dotations en capital et en personnel).
  • modifier le statut de l’OFPRA, doté d’une plus grande indépendance et de moyens renforcés.
  • Créer dans les trois fonctions publiques une filière “métiers de l’intégration”.

La seconde série concerne le fond des politiques publiques

  • S’agissant de la lutte contre les discriminations, chaque service public serait soumis à une obligation de diagnostic des discriminations qu’il produit et de rapport annuel devant le Parlement sur les moyens mis en oeuvre et la réalisation des objectifs.
  • En matière culturelle, les nouvelles institutions devraient l’être dans les quartiers de la politique de la ville, les familles défavorisées devraient se voir remettre des titres d’accès privilégié aux manifestations culturelles et des mesures de discrimination positive devraient être instaurées dans les formations artistiques supérieures.
  • Les projets de rénovation urbaine devraient être définis d’abord en fonction de visées sociales, en concertation avec les habitants. Les équipements collectifs à vocation sociale pourraient être financés dans la durée par les constructeurs, en échange d’autorisations de déroger partiellement aux règles d’urbanisme.
  • L’accès aux droits des immigrés âgés devrait être renforcé et leur maintien dans les quartiers de la politique de la ville devrait être encouragé par la construction de logements sociaux médicalisés.
  • Enfin un rapport apaisé à la question musulmane et au fait religieux est recommandé, impliquant notamment de permettre la création de nouveaux lieux de cultes via le recours à des fondations.

Thierry Tuot