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politique de l’immigration : un an après, quel bilan ?

dimanche 5 mai 2013

Pour le premier anniversaire de l’élection de François Hollande à la présidence de la République, La Cimade et le Réseau éducation sans frontières expriment leur déception devant une politique qui, pour l’essentiel, s’inscrit dans la continuité de celle qui était menée depuis plusieurs années.

Dans un dossier téléchargeable, La Cimade dresse un état des lieux des mesures prises dans différents domaines de la politique d’immigration et d’asile, en revenant sur les engagements du candidat, en analysant les conséquences des mesures prises et en rappelant toutes celles qu’il reste à prendre sans tarder.
Pour le RESF, qui poursuit sa Chronique de l’intolérable, ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.

Communiqué de La Cimade [1]

Le 2 mai 2013


Hollande, un an après toujours pas de rupture

L’élection de François Hollande laissait espérer une véritable rupture avec la politique d’immigration brutale et inefficace conduite ces dernières années. Un an après, La Cimade regrette le choix d’une politique qui s’inscrit essentiellement dans la continuité de la précédente.

Certes, le gouvernement actuel traite un peu mieux les étudiants étrangers, a mis fin à la franchise de l’Aide médicale d’État et au délit de solidarité, a facilité la régularisation de quelques catégories de personnes sans-papiers, mais où est le renversement de politique, le changement de perspective attendu ?

Des mesures limitées
Plutôt que d’engager immédiatement une réforme d’ampleur de l’ensemble de la politique d’immigration et d’asile, le gouvernement s’est contenté jusqu’à maintenant d’organiser des consultations, de commander des rapports et de publier quelques circulaires, qui sont largement insuffisantes. Ce choix illustre le peu d’empressement de l’exécutif à toucher au dispositif en place.

Une lenteur coupable face à l’urgence
Le gouvernement ne semble pas mesurer l’urgence. Pendant qu’il organise des consultations, des milliers d’hommes et de femmes se confrontent aux refus arbitraires des préfectures, sont expulsés sans pouvoir faire valoir leurs droits ou tentent de survivre sans hébergement. Il est des mesures qui ne nécessitent aucun rapport d’enquête pour évaluer leur impact et qui auraient pu être proposées immédiatement par le gouvernement pour revenir sur certaines des dispositions les plus absurdes et répressives créées par le gouvernement précédent. Par exemple le retour de l’intervention du juge des libertés et de la détention à deux jours au lieu de cinq, la réduction de la durée maximale de rétention ou encore la suppression des taxes exorbitantes lors de la demande de titres de séjour.

Des silences plutôt qu’un changement de discours
La Cimade espérait également une rupture radicale dans les discours sur l’immigration. Sous le quinquennat précédent, la stigmatisation et la xénophobie avaient été portées au plus haut sommet de l’État.
Plutôt que de revenir ouvertement sur les amalgames diffusés ces dernières années, le gouvernement préfère taire cette question.

Le choix d’une politique d’immigration est un choix de société. Il ne s’agit pas d’une question subsidiaire qu’on pourrait traiter en prenant son temps, par petites touches, en segmentant. Il s’agit de refonder un vivre-ensemble, en s’attaquant frontalement aux questions d’inégalités de droits, de racisme et de xénophobie pour défendre nos valeurs mises en péril : la solidarité, l’égalité, la justice et l’hospitalité.

En guise de premier bilan d’une année de présidence, le Réseau éducation sans frontières présente une version mise en forme de sa Chronique de l’intolérable du quinquennat de François Hollande. Elle est consultable sur le site RESF, telle qu’actualisée presque quotidiennement, dans l’ordre chronologique inversé (les événements les plus récents apparaissent les premiers) :
http://www.educationsansfrontieres.....
Ci-dessous le texte qui présente cette chronique :

Communiqué de RESF [2]

Chronique de l’intolérable : ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Sarkozy le reste sous celui de son successeur

Le 29 avril 2013


L’élection de François Hollande, le 6 mai 2012, a soulevé un grand espoir parmi les étrangers stigmatisés et souvent persécutés par 10 ans et plus de sarkozysme. Il a rapidement fallu déchanter. La nomination du premier gouvernement du quinquennat avec Manuel Valls au poste de ministre de l’intérieur et plus encore, le maintien de tout ce qui touche à l’immigration sous le contrôle exclusif de son ministère n’étaient pas de bon augure. Dès la fin mai, après l’expulsion de deux pères de familles Roms à Lyon, RESF décidait de tenir un relevé aussi précis que possible des situations intolérables dont il aurait connaissance. En juin Manuel Valls précisait qu’il n’y aurait pas de régularisation massive.

De fait, si le taux d’occupation des CRA, (centres de rétention administrative dans lesquels sont enfermés les étrangers en attendant leur expulsion) a fléchi au deuxième semestre 2012, conséquence de l’interdiction temporaire de la garde à vue des sans papiers, ces centres sont à nouveau, en 2013, « normalement » remplis et les expulsions ont repris leur rythme de croisière, générant des situations intolérables, celles décrites dans cette chronique, et tant d’autres. Les événements et les chiffres cités ici ne reflètent que très partiellement le caractère massif de la rétention. En effet, les jeunes scolarisés, les familles et les parents d’enfants scolarisés ne constituent qu’une petite fraction des retenus, la grosse majorité étant des travailleurs sans famille en France.

Certes, le discours du gouvernement est débarrassé des relents xénophobes, voire racistes des propos et des « plaisanteries » de Guéant, Besson ou Hortefeux. Sauf quand Valls insulte les Roms « incapables de s’intégrer (sic) ». Certes la circulaire du 6 juillet 2012 « interdit » l’enfermement des enfants en centre de rétention mais elle est assortie de tellement de conditions que seuls les enfants dont les parents sont volontaires pour être expulsés sont assurés d’y échapper, et encore. C’est si vrai que, depuis, plus d’une dizaine de familles ont été placées en rétention. Elles n’en sont sorties qu’avec les réactions rapides des associations et du Défenseur des droits. Certes la garde à vue des sans papiers est interdite. Mais elle est remplacée par une « retenue » de 16 heures, mesure dérogatoire au droit. Certes la circulaire du 28 novembre 2012 dite d’admission exceptionnelle au séjour définit des conditions de régularisation pour les familles, les jeunes majeurs scolarisés et les salariés. Mais ce document porte bien son nom : régularisation « exceptionnelle » ! Une partie des familles entre bien dans ses critères (5 ans de présence prouvée et 3 ans de scolarité d’un enfant, tout de même !) mais beaucoup devront attendre encore des années. Mais surtout, ce texte exige des travailleurs qu’ils produisent des feuilles de paye, condition impossible à remplir pour des salariés condamnés à travailler au noir. Quant aux lycéens, ils doivent avoir été scolarisés 2 ans avant le jour de leur 18e anniversaire. Des dispositions qui excluent l’écrasante majorité des travailleurs et des jeunes majeurs scolarisés condamnés à demeurer des parias sociaux menacés d’expulsion à tout instant.

En réalité, sur le fond, la politique de Manuel Valls est dangereuse et, même si le mot peut paraître outrancier, criminelle. Affirmer avoir pour ambition de procéder à autant d’expulsions qu’Hortefeux et Guéant et refuser de régulariser davantage qu’eux, valide leur politique. C’est installer dans l’opinion l’idée qu’à quelques éléments de langage près -ce qui a son importance mais n’est pas l’essentiel- il n’existe qu’une politique possible en matière d’immigration : celle qui trie les étrangers, en prive arbitrairement certains de papiers, fait d’eux des citoyens de seconde catégorie, les traque, les arrête, les emprisonne, les expulse. Et c’est du même coup préparer une caution « de gauche » aux futures mesures de la droite revenue au pouvoir.

La lecture de cette Chronique de l’intolérable du quinquennat de François Hollande est sans doute pénible. Dans sa forme d’abord, parce qu’il s’agit de notes reprises de mails d’alerte rédigés dans l’urgence pour tenter de sauver un père ou une mère. Mais aussi, sur le fond, parce qu’elle présente une collection de situations difficiles, une série de malheurs qui s’abattent sur des familles et des enfants. Si elles peuvent paraître répétitives, c’est que les situations elles mêmes le sont : chaque jour, dans la paisible routine d’une administration préfectorale et policière, des jeunes sont arrêtés, des enfants privés d’un père ou d’une mère, un jour, cinq jours, 25 ou 45 jours quand l’administration « échoue ». Pour des années, voire définitivement quand elle « triomphe ». On imagine les traumatismes, sur les parents, celui qui reste, celui qui disparaît temporairement ou définitivement. Et sur les enfants. Même quand elles durent « peu », ces situations sont des événements terribles qui laissent des profondes traces sur ceux qui les subissent. Comment se défendre, à la lecture de cette litanie sinistre, d’un sentiment de gaspillage, de moyens énormes mis au service d’un gigantesque gâchis social et humain ?

Ces faits n’abîment pas seulement celles et ceux qui s’y trouvent impliqués directement, les sans papiers et leurs proches ou les fonctionnaires chargés d’appliquer des décisions inhumaines (le pire serait qu’ils s’habituent, sans problèmes de conscience, à l’inhumain). Ils agressent aussi la fraction de la population de ce pays dont le nom, le prénom ou le visage disent l’ascendance et qui se sentent, à juste titre, visés par les mesures contre « les immigrés ». En réalité, ces faits concernent toute la société. [...]