Histoire coloniale et postcoloniale

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objectif prioritaire pour Guéant : le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière

samedi 30 juillet 2011

D’après le ministère de l’Intérieur, le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière a sensiblement augmenté depuis mai. Il table désormais sur un objectif de 30.000 expulsions pour l’année 2011, plus que l’objectif de 28.000 expulsions qui avait été fixé par Brice Hortefeux. Les chiffres : 2.500 reconduites à la frontière par mois depuis le début de l’année, une hausse de 32% pour le seul mois de mai et de 7% attendue pour juillet, selon un cadre de la police aux frontières (PAF) cité par Le Figaro.

Le ministère de l’Intérieur y voit une conséquence des nouvelles dispositions contenues dans la loi sur l’immigration votée en mai 2011, un texte dont les principaux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel le 18 juillet dernier. Dorénavant, l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) sera repoussée à cinq jours, au lieu de deux. Ce qui évitera à un clandestin d’être remis prématurément en liberté, si la procédure d’éloignement dont il fait l’objet se révèle juridiquement fondée. Autre disposition entrée en application depuis quinze jours : la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière peut aller jusqu’à 45 jours, au lieu de 32 précédemment, ce qui donne plus de temps à l’administration pour obtenir des laissez-passer consulaires de la part des pays souvent réticents pour reprendre leurs ressortissants.

Si Claude Guéant se félicite de la hausse des expulsions, en revanche la Cimade la critique fermement. Pour l’association d’aide aux migrants et réfugiés, « l’administration n’a pas hésité à priver de liberté de nombreux étrangers pour essayer de les expulser sans leur laisser de délai de départ ». Une pratique « clairement contraire au droit européen », déplore-t-elle.

Communiqué de la Cimade

27 juillet 2011

Nouvelle loi sur l’immigration : une application systématique des mesures les plus répressives [1]

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’immigration, le 18 juillet dernier, les équipes de La Cimade présentes dans les centres de rétention ont assisté à une série de décisions d’expulsions sans délai de départ volontaire, assorties presque systématiquement d’interdiction de retour sur le territoire français et ce quelle que soit la situation de la personne.

L’administration n’a pas hésité à priver de liberté de nombreux étrangers pour essayer de les expulser sans leur laisser de délai de départ. Cette pratique est clairement contraire au droit européen.

Le préfet du Val de Marne a ainsi tenté d’expulser un homme gravement malade, vivant depuis 10 ans en France aux côtés de son épouse et de leurs trois enfants, sans même lui laisser le temps d’organiser son départ.

De plus, des préfets ont décidé d’interdire de retour sur le territoire français des parents d’enfants français, un homme malade venu demander un titre de séjour pour pouvoir rester se faire soigner. Ils ont toute leur vie en France et l’administration voulait les empêcher de revenir avant trois ans !

D’ailleurs, le 25 juillet, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une mesure d’éloignement, sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans visant le père d’une petite fille française de 6 ans. Comment en effet, peut on interdire à un père de revenir en France pendant trois ans alors que son enfant et sa femme y vivent ?

La Cimade constate, comme elle le craignait, que sur la base de la nouvelle loi sur l’immigration, les préfets décident d’enfermer, d’expulser et de bannir des étrangers sans discernement, de façon quasi-systématique.

Il est d’ailleurs frappant de constater à quel point des décisions aussi graves sont totalement stéréotypées. On retrouve les mêmes motivations lapidaires pour des personnes dans des situations totalement différentes. Plusieurs magistrats judiciaires et administratifs ont déjà annulé des décisions d’éloignement ou refusé de prolonger l’enfermement des étrangers visés, estimant notamment que l’application de la nouvelle loi est contraire au droit européen.

Cependant, la nouvelle loi a également permis à l’administration d’expulser des étrangers sans qu’aucun juge ne vérifie la légalité de ses décisions. Parmi eux, une jeune femme de 19 ans a été expulsée sans même voir le juge, alors qu’elle laisse en France son bébé âgé de neuf mois !

La Cimade restera vigilante et mobilisée dans les centres de rétention et dans ses permanences juridiques pour dénoncer les dangereuses dérives de cette nouvelle loi et défendre les droits des étrangers.

Clandestins : 30 000 reconduites d’ici fin 2011

[RMC.fr, le 28 juillet 2011]


Selon une note de service du ministère de l’Intérieur, les reconduites aux frontières de clandestins interpellés en France vont augmenter. Cela devient même l’objectif prioritaire de la DDSP pour la fin de l’année.

© Reuters « Le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière devient l’objectif prioritaire de la DDSP pour le reste de l’année 2011 »

Le gouvernement met la pression pour obtenir 30 000 reconduites aux frontières d’ici la fin de l’année. La consigne émane du Ministère de l’Intérieur et selon le document qu’a pu se procurer RMC, l’objectif de la police d’ici fin 2011 est bien de renforcer ces reconduites aux frontières de clandestins : « le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière devient l’objectif prioritaire de la DDSP [ndlr, Direction départementale de la sécurité publique] pour le reste de l’année 2011 ».

Et cela semble fonctionner, puisqu’en mai dernier par exemple, il y a eu 3 400 reconduites à la frontière ; soit 32% de plus qu’au même mois l’an passé.

Loir-et-Cher : seulement 6 sur 35 reconduites, pour l’instant...

Mais dans certains départements, il faut encore accélérer la cadence. Comme on peut le lire sur le document de la DDSP du Loir-et-Cher, le département a effectué 6 reconduites à la frontière depuis le début de l’année. « Ce qui est insuffisant », précise le document sur lequel on peut également lire que l’objectif chiffré s’élevait à 35 pour l’année 2011. [2]

Note de service du 25 juillet 2011 émanant de la DDSP du Loir-et-Cher

[2Pour voir la note de service émanant de la DDSP du Loir-et-Cher, cliquez ici.