Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > les nostalgiques de la colonisation > Béziers - Ménard > nouvelle action de la LDH contre l’arrêté couvre-feu de Robert (...)

nouvelle action de la LDH contre l’arrêté couvre-feu de Robert Ménard

vendredi 11 juillet 2014

Robert Ménard, maire de Béziers, soutenu par le FN, a pris en avril dernier un arrêté municipal interdisant aux enfants de moins de 13 ans de sortir de chez eux non accompagnés après 23 h durant les week-end et les jours fériés.
En juin, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a introduit devant le tribunal administratif de Montpellier un référé suspension contre ce décret — il n’est en effet pas possible d’infliger une amende à un enfant. La décision du TA devait être connue le 8 juillet.

Mais Robert Ménard a modifié son arrêté, le 7 juillet, remplaçant l’amende pour les enfants contrevenant par d’éventuelles poursuites contre les parents, ce qui a amené le TA à prononcer un non-lieu. Me Sophie Mazas, pour la LDH, a introduit une nouvelle action contre le dernier arrêté, sur le fond cette fois et non plus en référé. Le tribunal devrait prendre plusieurs semaines avant de se prononcer. [1]

[Mis en ligne le 7 juillet 2014, mis à jour le 11]


Ménard instaure le couvre-feu à Béziers pour les moins de 13 ans

par Laurence Creusot, France3 le 29 avril 2014


Robert Ménard a pris un arrêté municipal interdisant aux enfants de moins de 13 ans de sortir de chez eux non accompagnés après 23 h 00 durant les week-end et les jours fériés. La mesure prendra effet du 15 juin au 15 septembre.

"Tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d’une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures." Annonce présentée par le nouveau maire de la ville soutenu par le FN, en conseil municipal le 16 avril.

Dans le détail le nouvel arrêté sera applicable du 15 juin au 15 septembre pour les nuits des vendredis, samedis et dimanches ainsi que pendant les nuits des vacances scolaires.

En cas d’infraction, "ils seront reconduits à leur domicile ou au commissariat et seront passibles d’une amende".
Robert Ménard explique avoir constaté "qu’un nombre croissant de jeunes mineurs se trouvaient livrés à eux-même en pleine nuit", se trouvant "ainsi exposés à des atteintes à leur intégrité physique et morale, notamment en cas de rassemblements nocturnes, de rixes ou de disputes, de trafics divers".

____________________

Béziers : le couvre-feu pour enfants à peine entré en vigueur est inapplicable

par Fabrice Dubault, France3 le 19 juin 2014


C’était une proposition phare du programme du candidat Ménard, l’instauration d’un couvre-feu pour les enfants le soir. A écouter les Biterrrois, la mesure était bien nécessaire. Dans les faits, le couvre-feu sera avant tout symbolique.

Pourtant aujourd’hui, la police n’a pas vraiment les moyens d’appliquer cet arrêté. Les 40 policiers municipaux de Béziers ne travaillent pas la nuit. 13 agents habilités aux patrouilles nocturnes, doivent être recrutés prochainement.
En attendant, c’est la police nationale qui est chargée de faire appliquer le couvre-feu. Mais là encore, les choses ne sont pas si simples, notamment pour distinguer les plus de 13 ans et les moins de 13 ans. De plus, étant mineurs, ils n’ont souvent pas de papier d’identité et même s’ils en avaient, le contrôle d’identité en France doit être motivé et/ou effectué sur demande judiciaire du procureur.

Le couvre-feu est donc une mesure compliquée à appliquer et une mission loin d’être prioritaire pour les syndicats de policiers municipaux.

Pour l’instant, il faudra surtout se contenter de l’effet dissuasif supposé de cette mesure, ce qui convient tout à fait au nouveau maire de la ville.

____________________

La Ligue des droits de l’homme dépose un recours contre le couvre-feu des mineurs à Béziers

par Fabrice Dubault, France3 le 24 juin 2014


L’arrêté du 25 avril 2014 interdit, du 15 juin au 15 septembre, aux mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure, de circuler de 23 h à 6 h dans différents quartiers de Béziers.

Au cours d’une conférence de presse, devant la mairie de Béziers, la présidente de la LDH de l’Hérault, l’avocate Sophie Mazas a souligné que la "LDH est pour la protection des droits des enfants mais contre la criminalisation de ces enfants".

"On ne doit pas stigmatiser une population en montrant du doigt un mineur. Ce n’est pas parce que ce dernier est dehors la nuit, qu’il porte atteinte aux biens", a-t-elle affirmé.

Selon Me Mazas, le tribunal administratif de Dijon a invalidé un décret de ce genre le 22 mai 2003, en affirmant qu’on "ne doit pas interdire la circulation d’un mineur mais l’éduquer".

L’action de la LDH semble plus symbolique que juridique, l’arrêté municipal anti-divagation nocturne des moins de 13 ans étant quasi-inapplicable par la police nationale. Quant à la police municipale, elle ne travaille pour l’instant, que de jour

____________________

A Béziers, Ménard contraint de revoir son couvre-feu pour les mineurs

par Hadrien Bouvier, Libération.fr, le 8 juillet 2014 18:11


L’arrêté ne prévoit plus d’amende pour les moins de 13 ans... mais envisage des poursuites pénales contre les parents. Ce qui n’est pas plus solide juridiquement.

Le maire de Béziers Robert Ménard, élu avec le soutien du Front national, a renoncé à infliger une amende aux mineurs de moins de 13 ans circulant seuls la nuit entre le 15 juin et le 15 septembre. Ce couvre-feu mis en place par arrêté municipal le 25 avril avait suscité la polémique, notamment parce qu’il stigmatisait les populations du quartier sensible de la Devèze, à l’est de Béziers et du centre-ville.

Maître Sophie Mazas, responsable de la Ligue des Droits de l’Homme dans le Languedoc-Roussillon avait introduit un recours contre cet arrêté au tribunal administratif de Montpellier, précisant que selon une ordonnance du 2 février 1945, « toute amende sur un mineur de moins de 13 ans est prohibée », seule une admonestation étant prévue. Un nouvel arrêté a donc été publié lundi, rappelant la volonté du maire de « lutter contre les atteintes à la tranquillité publique » mais remplaçant l’amende de 38 euros prévue par des poursuites pénales contre les parents.

Selon la LDH, ce nouveau texte est « juridiquement inapplicable » car « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », rappelle Sophie Mazas à Libération. Concrètement, des parents ne peuvent être condamnés au pénal pour une infraction qui aurait été commise par leur enfant. Ce qui fait que le nouvel arrêté a beau interdire aux mineurs de moins de 13 ans d’errer dans les rues la nuit, la condamnation prévue n’étant pas applicable, il n’a absolument aucun effet. Contactée, la mairie n’a pas encore commenté.

Cent jours après sa très médiatisée prise de l’Hôtel de ville, Ménard occupe le terrain à Béziers et chaque arrêté est l’occasion pour l’opposition de vives réactions et d’accusations de stigmatisation. L’interdiction d’étendre son linge à la fenêtre avait par exemple beaucoup fait parler mais demeure un « épiphénomène parisien » pour Sophie Mazas. Elle préfère s’attaquer à deux autres décisions municipales : l’accueil périscolaire du matin réservé aux enfants dont les deux parents travaillent et la suppression des aides sociales pour les personnes ne répondant pas à une convocation de « rappel à l’ordre » (ce qui n’est pas obligatoire). « Ces arrêtés sont bien plus problématiques pour les Biterrois, privés de leurs droits » conclut-elle.

Hadrien Bouvier



[1Le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme : “Un maire d’extrême droite en embuscade”.