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communiqué de la LDH

nombre record de Roms évacués de force en 2013

vendredi 17 janvier 2014

Le recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France au cours de l’année 2013, établi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’European Roma Rights Centre (ERRC), en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope, montre que jamais les autorités françaises n’avaient fait évacuer autant de campements roms : en 2013, 21 537 personnes ont été touchées. C’est deux fois plus qu’en 2012. « Il y a plus de personnes expulsées en 2013 que de gens vivant dans des bidonvilles ou des squats, précise Philippe Goossens, chargé par la LDH de coordonner ce rapport. Ce qui veut dire que certains ont vu leur campement évacué plusieurs fois dans l’année. »
Le rapport est téléchargeable.

Sur cette question des Roms, le président de la République s’est aligné sur la position de Manuel Valls, lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier 2014.

[Mis en ligne le 14 janvier 2014, mis à jour le 17]


Communiqué commun ERRC et LDH

Paris, le 14 janvier 2014

Evacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Les évacuations forcées des Roms étrangers durant l’année 2013 atteignent le chiffre de 21 537. Ceci représente plus de la totalité de la population habitant en bidonvilles ou en squats en France, évaluée à 16 949 [1], en majorité des Roms étrangers.

Autrement dit, l’ensemble de la population rom vivant en bidonvilles et squats en France aurait été évacuée de force au moins une fois durant l’année 2013. En tout, il y a eu 165 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre, concernant 19 380 personnes, et 22 évacuations suite à un incendie, affectant 2 157 personnes. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux recensés les années précédentes, puisque nous avions recensé 9 404 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie en 2012, et 8 455 en 2011.

Il y a eu 118 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux de grande instance (TGI) ou les tribunaux administratifs (TA), 34 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et 13 abandons des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, dans la très grande majorité des cas sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Nous rappelons que près des deux tiers des sites sont situés sur des terrains publics1. Ce sont donc des entités publiques qui assignent dans les deux tiers des cas les occupants à quitter ces sites.

On observe une nette recrudescence des évacuations forcées organisées par les forces de l’ordre durant la période estivale. Elles perdurent malheureusement au quatrième trimestre à un rythme presqu’aussi élevé, malgré une météo hivernale.

Le plus grand nombre d’évacuations forcées a été observé en Ile-de-France, comptant pour 57 % de leur total, le triste record étant détenu par le département de Seine-Saint-Denis. 39 % des évacuations ont eu lieu dans les quatre régions du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Aquitaine.

On a observé d’autre part un nombre croissant de bidonvilles abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre, pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.

Les évacuations forcées ont continué pratiquement, partout sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Les ONG impliquées ainsi que différentes institutions (comme le Défenseur des droits) reconnaissent que la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente souvent à un recensement des populations plutôt qu’à un réel et durable travail social d’insertion.

Ces évacuations forcées sont l’expression d’une politique de rejet stigmatisant les Roms comme boucs émissaires. Les autorités ne souhaitent qu’une seule chose : leur retour dans leur pays d’origine.

« Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms. »

« Nous demandons une nouvelle fois l’arrêt immédiat de cette politique : les évacuations forcées ne peuvent se perpétuer au mépris des traités internationaux et européens », indique Dezideriu Gergely, directeur du ERRC. « Nous demandons par ailleurs qu’une véritable politique d’insertion pour ces personnes en grande précarité soit mise en place. Cette politique devra clairement dépasser celle qui “anticipe et accompagne” leurs expulsions ou leurs évacuations forcées. »

Avant son élection, l’actuel Président avait dénoncé la politique d’évacuations forcées menée sous Nicolas Sarkozy. Il est extrêmement regrettable de voir que la situation a empiré.

Remarque :

Ce recensement a été établi en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope et est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

François Hollande assume les évacuations de campements de Roms

[par Elise Vincent, Le Monde, le 15 janvier 2014]


Sur la question des Roms, François Hollande a pris des accents nouveaux, mardi 14 janvier, lors de sa conférence de presse. Alors qu’un rapport publié le matin même par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’European Roma Rights Center (ERRC) fustigeait un nombre record d’évacuations de campements illicites en 2013, le chef de l’Etat n’a pas cherché à minimiser ce chiffre : « Si vous me posez la question : est-ce que nous avons à rougir de ce que nous avons fait ? Non.  »

D’après cette étude, réalisée chaque année par des militants à partir de coupures de presse et d’un recueil de témoignages, les autorités ont démantelé, en 2013, 165 campements sur les 400 recensés en France, évacuant au total 19 380 personnes contre 9 404 en 2012 et 8 455 en 2011. Un doublement lié au fait que certains Roms ont été déplacés à plusieurs reprises. De même, alors que les expulsions pouvaient d’ordinaire ralentir à l’approche de la période hivernale, elles ont continué, fin 2013, à un rythme soutenu, avec 5 408 personnes évacuées. Les « évacuations forcées sont l’expression d’une politique de rejet » des Roms qui a « empiré » sous la gauche, ont ainsi déploré les auteurs du rapport de la LDH et d’ERRC.

Le président s’aligne sur la position de Valls

« Il n’y a pas d’autres règles que l’application de la loi », a maintenu le chef de l’Etat lors de son intervention. « Il n’y a pas de politique du chiffre mais une politique du droit », a-t-il aussi défendu avant de renvoyer la balle à l’Union européenne, comme le font gauche et droite, depuis que les bidonvilles roms se multiplient. « La Roumanie et la Bulgarie doivent utiliser les fonds mis à leur disposition. »

Le ton employé par François Hollande a surpris, celui-ci marquant un alignement inédit sur la ligne du ministre de l’intérieur, Manuel Valls. Jusqu’à présent, ce dernier endossait seul la posture de fermeté sur les questions d’immigration. Un revirement sans doute peu étranger à l’approche des élections municipales.

Ces derniers mois, les sondages ont montré un plébiscite des Français pour la méthode dure de M. Valls. Interrogé sur l’affaire Leonarda, cette jeune Kosovar expulsée avec toute sa famille le 9 octobre 2013 après avoir passé plus de quatre ans en France, le chef de l’Etat a confirmé son virage : « Je constate que cette affaire est réglée, que personne n’est revenu et que la loi a été appliquée. » A l’inverse, les propos de M. Hollande ont semblé signifier une relative prise de distance avec l’approche plus « sociale » du premier ministre, M. Ayrault, dont les services avaient oeuvré à la publication d’une circulaire, en août 2012, pour favoriser « l’insertion » des Roms plutôt que les évacuations brutales. Un texte qui prévoyait de réaliser un « diagnostic » de la situation des familles avant l’expulsion, puis de les orienter au minimum vers des logements d’urgence temporaires, comme l’exige le Code de l’action sociale.

Sur le fond, cette nouvelle ligne élyséenne laisse finalement ouvertes toutes les difficultés de mise en oeuvre de la circulaire pilotée par Matignon depuis août 2012. Ce texte est confronté à trois murs : la mauvaise volonté d’un certain nombre d’acteurs institutionnels, le manque de logements sociaux, et une forme d’inadéquation avec le souhait de certains Roms de pouvoir poursuivre leurs allers et retours avec leur pays d’origine plutôt que d’intégrer des programmes d’insertion longs et contraignants. Pourtant, toutes les enquêtes ont démontré que les expulsions n’avaient pas fait baisser le nombre de Roms en France (environ 15 000) et qu’elles avaient surtout participé à dégrader leurs conditions de vie.


[1Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux » de la Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, version du 10 décembre 2013, Dihal.