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mariages blancs, mariages gris, mariages endogames ... les mariages sont sous surveillance

jeudi 23 juin 2011

En France, 65% des descendants d’immigrés vivent en couple avec des personnes de la « population majoritaire » – un pourcentage élevé qui témoigne à la fois de la réalité de l’intégration des immigrés et du degré d’acceptation par la société d’accueil des immigrés et de leurs enfants.

Mais dans son dernier rapport remis au premier ministre le 13 avril dernier et intitulé « La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? », le Haut Conseil à l’intégration (HCI) s’inquiète du développement des « mariages endogames » : il s’agit de la pratique consistant, pour un Français d’origine étrangère, à aller chercher un conjoint dans son pays d’origine.

Afin de lutter contre une pratique qui lui semble une menace pour « l’identité nationale », le HCI préconise de durcir les conditions posées pour l’entrée en France d’un[e] étranger[ère] marié[e] à un[e] Français[e]. Le HCI semble avoir été entendu puisque le ministre de l’Intérieur fait maintenant la promotion de mesures qui vont dans ce sens.

Après un extrait du rapport du HCI qui traite de ce problème, vous en trouverez ci-dessous un commentaire signé par différents responsables associatifs.

Extrait du rapport du 13 avril 2011 du HCI [1]

Sans en avoir eu pleinement conscience, l’immigration de travailleurs, organisée depuis le début du XXème siècle, s’est transformée en immigration de peuplement à laquelle la France ne s’était pas préparée, principalement en raison de la suspension de l’immigration des travailleurs permanents en 1974. En cela, elle s’oppose au Canada qui l’affiche clairement comme objectif tout en sélectionnant ses immigrés.

Cette évolution s’est faite au travers de l’immigration familiale dont les flux représentent actuellement près de 80 % des motifs d’entrées à titre permanent pour les ressortissants des pays tiers. Il importe de préciser que les caractéristiques de cette immigration familiale ont beaucoup évolué. Pendant longtemps, elle relevait, pour l’essentiel, du regroupement familial qui concerne le droit d’être rejoint par sa famille constituée pour l’étranger autorisé à travailler durablement en France.

Compte-tenu de la suspension de l’immigration de travail, l’immigration familiale aurait dû logiquement, se tarir après la phase d’augmentation qui s’est produite au cours de la décennie 80.

Au cours des années 90, un nouveau mode d’immigration familiale s’est développé. Il concerne les immigrés naturalisés ou enfants issus de l’immigration possédant la nationalité française et allant chercher un conjoint au pays d’origine. Il ne s’agit donc plus d’un regroupement familial mais d’une constitution de famille. Lorsque l’on parle aujourd’hui d’immigration familiale, on parle d’abord des familles de Français qui regroupent les conjoints de Français (37 103 en 2008), les parents d’enfants français (10 508), les ascendants étrangers et enfants étrangers de Français (1443) soit 49 045 personnes au total en 2008.

Le regroupement familial (familles d’étrangers) en diminution depuis 2003 a concerné, en 2008, 16 445 personnes comprenant 57% de conjoints, dont 85% sont des femmes. A ces deux premières catégories, il convient d’ajouter une troisième intitulée "liens personnels et familiaux" et qui concerne des personnes dont les liens en France sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce sont 15 400 titres de séjour qui ont ainsi été délivrés à ce titre à des ressortissants des pays tiers.

Au total, l’immigration familiale a compté 81 177 personnes, soit, comme l’indique le rapport au Parlement, 45% des 182 688 premiers titres délivrés pour la première fois au cours de l’année 2008. Toutefois, la présentation de ce chiffre fausse quelque peu l’interprétation même si, reconnaissons-le – elle est conforme au règlement statistique européen. En effet, si l’on retire les étudiants (52 073) et les personnes bénéficiant d’un titre de séjour pour raisons humanitaires (16 705) et que l’on compare les deux flux constitutifs de l’immigration permanente, soit les travailleurs salariés (11 675) avec l’immigration familiale (81 177), on voit bien que l’immigration "choisie " reste très largement minoritaire, quand bien même on y adjoindrait les 182 cartes "compétence et talents" ou les 1918 cartes "scientifiques".

Si l’on retient cette terminologie et cette catégorisation entre "immigration choisie" et "immigration subie", on peut considérer qu’entrent dans la catégorie "immigration choisie" l’immigration professionnelle (21 310 personnes y compris les saisonniers) et les 52 073 étudiants, et dans la catégorie "subie" les 81 177 entrées à titre familial, les 11 423 divers et les 16 705 bénéficiaires de titres humanitaires (réfugiés, étrangers malades, protection subsidiaire).

Cette immigration familiale a généré des flux importants au cours des trente dernières années conduisant à une visibilité plus forte de la présence immigrés en France, d’autant plus que cette immigration s’est concentrée dans trois régions : l’Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-D’azur. Comme il a été indiqué précédemment, ces familles se sont installées bien que le nombre d’emplois disponibles diminuait et que la construction de logements sociaux était considérablement réduite.

Cette immigration "de droit" a connu un fort développement sur lequel les pouvoirs publics ont peu de maîtrise, phénomène que Michèle Tribalat [2], démographe, qualifie d’"auto-engendrement". En effet, alors que dans la procédure de regroupement familial stricto sensu qui concerne le conjoint étranger d’un étranger, des conditions de ressources et de logement sont exigées, tel n’est pas le cas pour les conjoints de Français. Les services de l’OFII, ainsi que différentes études, ont révélé néanmoins que la situation de ces familles était difficile, car souvent hébergées dans la "belle famille" ou précarisées. De même, ce sont surtout ces familles qui, dans le cadre de la procédure du CAI, ont recours
aux services sociaux. Cette situation concerne plus particulièrement les personnes originaires de Turquie, mais n’épargne pas les autres origines. Ainsi, selon l’étude "Trajectoires et Origines" [3], 82% des unions de Turcs résidant en France ont un conjoint d’origine turque. La venue des conjoints, sans que soient exigées des conditions de ressources, et sans exigence de logement, pose dès le départ pour les moins favorisés un handicap en matière d’insertion et d’intégration.

L’obtention du titre de séjour grâce au mariage avec un Français a généré des dérives comme les mariages blancs ou les mariages gris, s’agissant principalement de la venue d’un homme/conjoint étranger d’une Française.

Par ailleurs, la logique d’un certain nombre de familles, en organisant ou imposant des mariages à leurs enfants français, est de rompre le processus d’assimilation de ces derniers. Il faut ici préciser que les mariages forcés sont la résultante de pratiques coutumières rétrogrades qui pénalisent, majoritairement, des jeunes femmes étrangères (brus) qui sont alors souvent victimes de violences physiques ou morales, ou des jeunes filles descendantes d’immigrés dont on refuse l’acculturation.

Les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour limiter ces pratiques, (passage de l’âge nubile de 15 à 18ans [4], délai d’accès à la nationalité par mariage porté de 2 ans à 4 ans [5], transcription des mariages célébrés à l’étranger). Pour éviter les détournements de
procédure, la loi du 14 novembre 2006 [6] a notamment imposé que les mariages soient précédés d’auditions séparées permettant de vérifier le libre consentement au mariage avant sa célébration en France ou à l’étranger devant les autorités françaises.

Sans bien entendu remettre en question le droit d’épouser la personne de son choix, on peut s’interroger sur la pratique consistant, de façon quasi systématique, à aller chercher un conjoint dans le pays d’origine, perpétuant ainsi une endogamie matrimoniale qui ne peut être considérée comme un facteur d’intégration. A terme, la généralisation de ces pratiques matrimoniales pourrait conduire à la constitution de communautés ethniques, plus favorables au communautarisme qu’à l’intégration.

Le Haut Conseil à l’intégration s’attaque aux mariages franco-étrangers

[Point de vue publié dans LEMONDE.FR le 31 mai 2011]  [7]


Dans un rapport remis au premier ministre le 13 avril, le Haut Conseil à l’intégration (HCI) formule plusieurs propositions visant à "enrayer les phénomènes de désintégration". Il recommande notamment de durcir les conditions posées pour l’entrée en France des étrangers mariés à des Français en alignant ces conditions sur celles du regroupement familial : la venue des intéressés ne devrait être autorisée que si le conjoint français dispose d’un logement d’une superficie suffisante et de revenus d’un montant au moins égal au smic sur une période d’un an. Les citoyens français n’ayant pas un emploi stable ou un logement adéquat n’auraient donc plus le droit de vivre en France avec leur conjoint étranger ! Le HCI a manifestement une curieuse conception de l’égalité républicaine…

Le HCI rejoint ainsi le gouvernement en plaidant pour une réduction de l’immigration familiale légale qu’il n’hésite pas à ranger lui aussi dans la catégorie "immigration subie". Promouvoir l’intégration tout en signifiant aux étrangers membres de famille que leur venue en France n’est ni "choisie", ni par conséquent souhaitée, n’est au passage pas le moindre des paradoxes… Mais pour le HCI, le durcissement préconisé serait nécessaire. Des études, dont il ne précise pas les références, révéleraient que de nombreuses familles franco-étrangères vivent en situation de précarité sociale en France. Or, "la venue des conjoints, sans que soient exigées des conditions de ressources et de logement, pose dès le départ pour les moins favorisés un handicap en matière d’insertion et d’intégration". Pour éviter à certains étrangers des difficultés d’intégration, le HCI n’a donc rien trouvé de mieux que proposer de leur interdire de rejoindre leur conjoint français !

Et si l’on inversait la logique en redonnant par exemple un accès rapide et automatique à la carte de séjour de dix ans aux étrangers mariés à des Français ? Autrement dit, cesser de les maintenir dans une précarité administrative à l’origine de nombreuses difficultés. Louer un appartement, trouver un CDI, obtenir un prêt pour financer un projet professionnel, etc. : autant de démarches, nécessaires à l’intégration tant exigée, qui sont beaucoup plus difficiles lorsqu’on ne présente qu’un titre de séjour temporaire dont le renouvellement n’est jamais définitivement garanti.

En réalité, la préoccupation du HCI est ailleurs. Affirmant que le mariage franco-étranger est devenu la principale source d’immigration, il souligne qu’"au cours des années 1990, un nouveau mode d’immigration familiale s’est développé. Il concerne les immigrés naturalisés ou enfants issus de l’immigration possédant la nationalité française et allant chercher un conjoint au pays d’origine". Or, poursuit-il, "on peut s’interroger sur la pratique consistant, de façon quasi systématique, à aller chercher un conjoint dans le pays d’origine, perpétuant ainsi une endogamie matrimoniale qui ne peut être considérée comme un facteur d’intégration". Que le caractère "quasi systématique" de ces unions dites "endogames" soit est en partie contredit par des chiffres donnés par le HCI lui-même n’empêche pas ce dernier de conclure sur un ton alarmiste : "à terme, la généralisation de ces pratiques matrimoniales pourrait conduire à la constitution de communautés ethniques, plus favorables au communautarisme qu’à l’intégration". Il faut alors comprendre que limiter l’arrivée d’étrangers mariés à des Français d’"origine étrangère" serait une décision salutaire si l’on veut garantir la cohésion nationale.

Longtemps considéré comme un indicateur de l’intégration des étrangers en France, le développement des mariages franco-étrangers est donc devenu, au yeux du HCI, le révélateur de l’intégration défaillante de certains Français, ceux issus d’une immigration récente, pour l’essentiel africaine. Car de tels mariages, lorsqu’ils sont conclus avec un étranger de même origine, entretiendraient (ou réactiveraient) chez ces Français une "identité étrangère" promettant un développement du communautarisme. Ils questionneraient une intégration qu’on leur demande sans cesse de prouver, y compris désormais à travers leurs choix matrimoniaux, même s’ils sont nés et ont vécu toute leur vie en France. En 2008, le rapport Mazeaud disait déjà la même chose lorsqu’il évoquait "le cas fréquent d’un ’mariage mixte’ qui l’est juridiquement, mais non culturellement (l’accueillant, de nationalité française, est issu de l’immigration et son conjoint provient du même pays, de la même région, souvent du même village que sa famille)".

Au contraire, le HCI relève un indicateur, qu’il juge positif, "de la réalité de l’intégration des immigrés dans notre pays : 65 % des descendants d’immigrés vivent en couple avec des personnes de la ’population majoritaire’", c’est-à-dire non seulement de nationalité mais aussi "d’origine" françaises. L’intégration des Français issus de l’immigration n’est alors pas pensée qu’en terme d’assimilation culturelle par le HCI. Elle est aussi, par le métissage des enfants nés de leur union avec des personnes de la "population majoritaire", une assimilation ethnique. Car c’est bien à la constitution de "communautés ethniques", et non simplement culturelles, que nous exposeraient les mariages entre Français et étrangers de même "origine" s’ils devaient se développer…

Suggérer de limiter la présence en France de familles franco-étrangères nées d’unions dites endogames n’est certes pas une nouveauté. Déjà en 2007, le Comité interministériel sur l’immigration avait proposé de soumettre la délivrance d’un titre de séjour aux étrangers mariés à des Français à la condition que le lien du couple avec la France soit plus fort que celui qu’il entretient avec le pays dont est issu le conjoint étranger… Ce sont évidemment les couples impliquant des Français "issus de l’immigration" qui devaient être visés par des refus de séjour et contraints de vivre leur vie familiale hors de France. Mais il semble bien, à la lecture du rapport du HCI que ce soit ce prix à payer si l’on veut préserver l’identité nationale…


Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH) ;
Jean-Paul Nunez, délégué national de la Cimade ;
Nicolas Ferran, fondateur du mouvement des Amoureux au ban public ;
Lilian Thuram, ancien footballeur.


[1"LA FRANCE SAIT-ELLE ENCORE INTEGRER LES IMMIGRES ?"
"Bilan de la politique d’intégration en France depuis vingt ans
et perspectives"
http://lesrapports.ladocumentationf..., pages 46-49.

Il n’est pas sans intérêt de prendre connaissance de la liste des personnes qui ont été auditionnées par le HCI pour la mise au point de ce rapport, ainsi que de la liste des membres du HCI qui ont pris part à l’examen et à la discussion de ce rapport, sous la présidence de Patrick Gaubert
(voir respectivement les pages 143 et 1 du rapport).

[2Michèle Tribalat, ancien membre du Haut Conseil à l’intégration, a été auditionnée par le collège le 4 mai 2010.

[3Enquête sur la diversité des populations en France, Premiers résultats, Octobre 2010.

[4Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression de la violence au sein du couple.

[5Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 précitée.

[6N°2006-1376 relative au contrôle de la validité des mariages.