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les voyageurs français, des citoyens de seconde zone ?

mardi 7 avril 2015

A la faveur d’un important colloque organisé à Nantes le 15 mars dernier, la "mémoire tsigane" a rassemblé autour de voyageurs, de conférenciers et d’artistes, près de 300 personnes qui ont participé au projet de constitution d’une stèle sur le site de la Forge, camp d’internement situé à Moisdon-la-Rivière. Pour continuer de se souvenir et, surtout, d’agir [1].

Par ailleurs, les récentes élections départementales ont parfois donné lieu à des propos, tracts ou déclarations de candidats hostiles à la présence de Voyageurs dans leur canton. Ainsi, à Clermont-Ferrand, la LDH a-t-elle porté plainte auprès du procureur de la République, suite à la révélation par sa section locale, saisie par plusieurs associations de Voyageurs ou d’amis de Voyageurs, d’une profession de foi rappelant les heures les plus noires de l’histoire de France. Il paraît donc important de refaire un point sur l’état des droits des "Gens du Voyage" et de poursuivre la réflexion que Maurice Daubannay amorce ci-dessous.

Depuis la Révolution Française, la circulation est libre en France : plus de passeports intérieurs, disparition progressive de toutes les formes d’octroi et de... péages (libre circulation des grains, par ex.) etc.

SAUF pour les "nomades" auxquels la République, après de nombreux textes discriminatoires à leur égard tout au long du XIXème siècle, prescrivait dans la loi du 16 juillet 1912 l’obligation de détenir un carnet anthropométrique collectif (familial) et individuel à faire viser régulièrement par les autorités municipales ou policières dont le contenu était totalement racialiste (couleur exacte de la peau, écartement des yeux, taille des oreilles, etc.) Les Tsiganes étaient ainsi désignés, marqués et... devaient être parqués en cas de "nécessité". En effet, la loi prévoyait l’obligation pour chaque préfet d’organiser un lieu où l’on concentrerait les "nomades" (la guerre se profilait). "Cette loi discriminatoire et disciplinaire, qui allait durer près de soixante ans, sans susciter aucune critique au sein du discours juridique dominant, constitue l’étape majeure dans le processus de contrôle et d’identification utilisé par la République envers les Tsiganes" [2].

Les citoyens "normaux" ne bougent pas, ils sont, de fait assignés à une résidence fixe toute la vie dont ils peuvent cependant changer. Les autres sont des... "sans domicile fixe" (SDF). A priori suspects voire dangereux. Espions potentiels. De plus, d’où viennent-ils, sinon de l’extrême-est d’où est attendu aussi l’ennemi alors héréditaire ?

A la veille de la guerre de 14, la IIIème République a donc entériné dans la loi la catégorie "nomade", éminemment raciale et discriminatoire. Les carnets avec leurs indications méticuleuses, méticuleusement remplis par des fonctionnaires méticuleux ont existé pendant près de 60 ans, jusqu’en 1969 ! Et ils n’ont pas encore totalement disparu malgré les décisions du Conseil constitutionnel, les propositions de lois et les déclarations ou engagements des gouvernants successifs jusqu’à ce jour.

Ainsi, le 6 avril 1940, un décret "soumis par le président du Conseil et ministre Paul Raynaud, les ministres Édouard Daladier, Albert Sérol et Henri Roy et approuvé par le président de la République Albert Lebrun", dernier président de la IIIème République, exhume de nouveau la loi de 1912 afin d’interner ou d’assigner à résidence les "nomades" [3]. Et dans des termes que ne renieraient pas les nombreux candidats de la droite "républicaine" ou du Front national qui, lors des premières élections départementales (22 et 29 mars 2015), ont attiré l’attention du corps électoral sur les dangers présentés par les Gens du voyage, oubliant ou niant complètement leur statut de Français et d’électeurs potentiels…

Le texte de Raynaud, Daladier, Lebrun et consorts mérite d’être cité :

"…En période de guerre, la circulation des nomades individus errants, généralement sans domicile, ni patrie, ni profession effective, constitue pour la défense nationale et la sauvegarde du secret, un danger qui doit être écarté.
Les incessants déplacements des nomades - qu’il ne faut pas confondre avec les forains, industriels ou commerçants, pour la plupart honorablement connus, - leur permettent de surprendre des mouvements de troupes, des stationnements d’unités, des emplacements de dispositifs de défense, renseignements importants qu’ils sont susceptibles de communiquer à des agents ennemis.
Il convenait d’interdire la circulation des nomades et de les astreindre à une résidence forcée sous la surveillance de la police et de la gendarmerie. Tel est, Monsieur le Président, l’objet du décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute approbation…"

Il a fallu attendre le 1er juin 1946 (2 ans après les débuts de la Libération !) pour que l’ultime Tsigane quitte, enfin, le dernier camp de concentration ou d’internement français. Pendant la guerre, des milliers de Tsiganes français ont été déportés et exterminés avec l’entière complicité des forces de l’ordre françaises au service de "l’Etat français". Les mêmes "forces de l’ordre" ont obéi aux ordres de Lebrun, puis de Pétain-Laval-Hitler et ont attendu les ordres de la République renaissante. Sans se poser de questions. Quel bel exemple de soumission à l’autorité ! [4]

En 2006, le Conseil général du Puy-de-Dôme s’est justement honoré, avec un collectif d’associations de Voyageurs et d’amis des Tsiganes, en organisant expositions, conférences, projections et concerts, rappelant cette page honteuse de l’histoire de France, 60 ans après la libération des derniers Tsiganes internés ou assignés à résidence [5].

Aujourd’hui encore, certains pensent (discours de Grenoble de Sarkozy, repris par tel gouvernant) que "ces gens-là" - en l’occurrence, il s’agissait en 2013 des Tsiganes étrangers dits "Roms" - ne vivent pas comme "nous" et ne peuvent donc pas "s’intégrer".

Pourtant, "eux c’est nous et nous c’est eux" et la République n’a pas à distinguer entre les citoyens, quels que soient leur origine, leur religion, leur couleur de peau, leur mode de vie, leur nationalité, leur sexe, leur orientation affective, etc. La loi est la même pour toutes et tous. La République peut et doit exiger des personnes le respect d’obligations légales et réglementaires, d’autant mieux qu’elle leur confère la pleine citoyenneté. Et, d’abord, le respect de leurs droits fondamentaux : naître, habiter et vivre dans de bonnes conditions (accès à l’eau, aux évacuations, à l’électricité et à l’internet) ; pouvoir se soigner, circuler et s’arrêter ; aller à l’école et se former ; accéder aux lieux de culture, de sports et de loisirs ; participer à la vie sociale (y compris par le vote) ; travailler, grandir et vieillir le mieux possible. En une phrase : pouvoir accéder aux droits reconnus à chacun-e.

Ce n’est toujours pas le cas pour les gensduvoyage (pas de féminin ? pas de singulier ?) qui sont toujours des sous-citoyen-ne-s dont certains n’accèdent pas encore à la plénitude des droits que reconnait la République. Aujourd’hui les Tsiganes réfutent toute dénomination ségrégative soit parce qu’elle est assimilée à une très sombre période ("nomades", 1912) soit parce qu’ils ne peuvent se reconnaître dans une appellation administrative et communautariste créée de toutes pièces ("Gens du voyage", 1969). La plupart acceptent de se reconnaître comme des Voyageurs, terme qui à l’avantage de se mettre au singulier et au féminin.

Ce n’est que par une très récente décision du Conseil Constitutionnel (n°2012-279/QPC du 5 octobre 2012) [6] que les jeunes gensduvoyage ont pu voter... à partir de 18 ans et qu’une partie, une partie seulement, des livrets et carnets a été supprimée. Personne, parmi les décideurs successifs, ne s’était rendu compte jusqu’alors qu’il fallait 3 ans de résidence (et non 6 mois dans le droit commun) pour pouvoir voter dans une "commune de rattachement". Les jeunes voyageurs ayant leur propre rattachement à 16 ans, distinct de leurs parents, n’avaient donc le droit de voter qu’à... 19 ans ! Et ce depuis la loi Giscard abaissant la majorité civile de 21 à 18 ans (loi du 5 juillet 1974) [7].

La libre circulation des personnes n’existe donc toujours pas pour les Voyageurs pourtant français [8]. Le site officiel "Vie publique" révèle cette anomalie… en la justifiant ! :

Cependant, des restrictions à la liberté de circuler existent. Ainsi, les gens du voyage, en raison de leur mode de vie non sédentaire, font l’objet d’une réglementation spécifique. Ils doivent disposer d’un livret de circulation qui est visé une fois par an au commissariat de police ou à la gendarmerie et oblige à choisir une commune de rattachement. Par contre, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012, le carnet de circulation, document à viser tous les trois mois et dont l’absence était passible de prison, n’existe plus. [9].

Ajoutons, pour "rire" (?) que le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, a dispensé de peine la non présentation du dernier avatar des lois raciales et discriminatoires de 1912 et 1969 : le "livret de circulation". Malheureusement, après des réponses positives aux questions posées par les associations quand il était candidat, le président François Hollande ne donne pas suite aux demandes réitérées et aux propositions de lois dûment déposées [10]. Pas plus qu’aux observations formulées par le Défenseur des droits [11] et par la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) [12], organisme officiel de la République, mais indépendant, hébergé dans les locaux du Premier ministre. De même, les institutions européennes et l’ONU ne se privent pas, régulièrement, de condamner ou de pointer du doigt les entorses graves de la France à l’égard de ces citoyens de seconde zone que sont les Tsiganes ou Voyageurs.

Gadjé, nous n’avons pas la mémoire courte. Nous n’avons pas de mémoire du tout. Du moins pour l’histoire de "ces gens-là". Il est souvent objecté aux associations de Voyageurs et "d’amis des Voyageurs" qu’elles mènent un combat communautariste. Double erreur.

  1. les "Gens du Voyage", les Voyageurs, ne constituent pas une communauté, ce qu’ils ne revendiquent d’ailleurs pas. Ils vivent souvent par groupes familiaux et s’appellent entre eux : Yénichs, Roms, Gitans (Gitanos), Sinti, Caldéra ou Kaldéra, Manouchs, etc. même si, désormais, les unions entre personnes venant de groupes tsiganes différents ou avec des gadjés sont de plus en plus fréquentes ;
  2. malheureusement, encore, depuis les origines de la République, les lois - que personne n’est censé ignorer - sont très loin d’être mises en œuvre en faveur de celles et ceux qui n’ont pas toujours les outils culturels et les moyens matériels pour en bénéficier.

Comment s’étonner dès lors que ce retour sur l’histoire et la construction d’une reconnaissance mémorielle soit la condition essentielle d’un accès, enfin, au droit commun ? Alors oui, ne laissons pas seuls les Voyageurs (les Tsiganes) défendre leurs droits qui sont aussi les nôtres (les gadjés). Toutes et tous, nous sommes citoyen-ne-s de la République une et indivisible.

Clermont-Ferrand, le 6 avril 2015

Maurice Daubannay, militant associatif



[1Lire et regarder comptes rendus, communications et vidéos à l’adresse : http://www.depechestsiganes.fr/memoire-avenir-pour-continuer-dagir

[2Emmanuel Filhol, "La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France" http://remi.revues.org/4179.
Il existe désormais une très importante littérature sur le sujet., ainsi que des reportages vidéos diffusés régulièrement par les chaines parlementaires, la 5 ou la 7. Malheureusement peu utilisée par les décideurs politiques et administratifs.

[3Rapport et décret du 6 avril 1940 relatifs à l’interdiction de la circulation des nomades sur la totalité du territoire métropolitain.

[4Voir, revoir l’excellent film "Liberté" de Tony Gatlif (2009) dont l’historienne Henriette Asséo a été la conseillère scientifique. Par exemple à l’adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_%28film,_2009%29

[5Depuis la 1ère loi Louis Besson (1990) le département a engagé une politique résolue et continue, en liaison avec les autorités de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations et les personnes elles-mêmes pour améliorer les conditions de vie des Voyageurs. Le 1er schéma départemental (2002) a été complètement redéfini récemment. La dimension "développement de l’acquisition ou de la location de terrains familiaux" aménagés a, par exemple, été engagée.

[8Sur le sujet, on peut lire le dossier établi par les Dépêches tsiganes, à l’adresse : http://www.depechestsiganes.fr/?s=circulation

[11Institution de la République totalement indépendante. Décision du 24 novembre 2014 : http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/MLD-MSP-2014-152.pdf

[12Dossier et recommandations à l’adresse : http://www.cncdh.fr/fr/dossiers-thematiques/gens-du-voyage