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communiqué de la LDH

les résidents étrangers voteront aux municipales de 2020

mardi 21 mai 2013

La Constitution du 24 avril 1793 déclarait que : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Mais, deux siècles plus tard, ce droit n’a pas encore été appliqué...

C’est une promesse de François Hollande : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » Lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier, il a précisé que le scrutin concernant cette réforme aurait lieu après les municipales de 2014.

Mais pourquoi attendre ?


Monsieur le président de la République,
Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès que possible.

[Mis en ligne le 7 mai 2013, mis à jour le 21]


Communiqué LDH

Niort, le 18 mai 2013

Les résidents étrangers voteront aux élections municipales de 2020... Chiche, monsieur le Président !

Mauvaise nouvelle : après trente-deux ans de débat, tous les résidents étrangers devaient pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Et ainsi avoir le droit, comme tous les citoyens français et européens, de donner leurs points de vue sur l’élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Mais le président de la République a décidé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le permettre.

Bonne nouvelle : après six mois de silence, le président de la République annonce qu’il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle ? Comme l’affirme la sagesse populaire, « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Le président de la République et son Premier ministre doivent donc s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.

Nous voulons que toutes les conditions soient réunies pour permettre le débat citoyen nécessaire et pour créer les moyens d’aboutir à un accord capable de dégager une majorité qualifiée au Congrès.

Il faut donc que ces engagements soient rendus publics avant le début de la campagne des municipales de mars 2014 pour que le Congrès soit réuni, au plus tard, en juillet 2014.

Trente ans après la « Marche pour l’égalité et contre le racisme », qui portait déjà cette revendication, la Ligue des droits de l’Homme réaffirme que l’on peut gagner et qu’il est urgent de donner un signe fort à tous les citoyens, pour l’égalité des droits.

Le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales, c’est la démocratie, c’est la République !

Droit de vote pour tous les résidents étrangers, pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Le 23 avril 2013

Signez la pétition-appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès que possible, initiée par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH :

Il faut donner tort à Guy Bedos qui déclarait dans Var-Matin, en avril dernier :

« Le droit de vote, on n’en parle plus parce que ça risque de déplaire ; on ne parle plus non plus de régler le contrôle au faciès qui empoisonne la vie des cités.

« Tout ce qui touche à l’immigration, ce sera pour un autre siècle. »