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les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

mardi 6 novembre 2012, par la rédaction

Depuis le discours de Lionel Jospin à Craonne en 1998, la question d’une réhabilitation des fusillés de la Grande Guerre est revenue dans l’actualité.

A l’approche du centenaire du début de cette guerre, la Ligue des droits de l’Homme rappelle que cette question a constitué son second grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus. Elle continue à demander la réhabilitation véritable des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant cette guerre.

Une journée d’étude a été organisée par l’Association Soissonnais 14-18 [1] au château de Vic-sur-Aisne, le 3 novembre 2012, afin de faire un état des lieux, avec la participation notamment du général André Bach, de Dominique Guirimand, conseillère à la cour de Cassation, des historiens Gilles Manceron et Nicolas Offenstadt...

Comme chaque année, la Libre Pensée du Var organise un rassemblement le 11 novembre prochain, devant le monument aux morts pacifiste de Mazaugues.

[Mis en ligne le 27 septembre 2012, mis à jour le 6 novembre]


Note d’information de la LDH

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 :
la LDH pour une vraie réhabilitation

La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

A voir

Sur le site de la LDH de Corse :

FUCILATI IN PRIMA LIGNA
FUSILLES EN PREMIERE LIGNE

Un film documentaire de Jackie POGGIOLI pour FR3-CORSE VIA-STELLA

Communiqué de la fédération varoise de la Libre pensée

La Fédération varoise de la Libre Pensée organise, un rassemblement pacifiste devant le monument aux morts de Mazaugues, le 11 novembre à 14h square Jean Jaurès, avec toutes les organisations qui accepteront de s’y joindre.

Chaque année, de tels rassemblements ont lieu le 11 novembre à l’appel de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, de l’Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC), de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), du Mouvement de la Paix et de l’Union Pacifiste de France (UPF) sur le plan national, et de nombreuses organisations au plan local.

Pour la Fédération varoise de la Libre Pensée, ces rassemblements ont deux buts :
- obtenir la réhabilitation des "fusillés pour l’exemple" de la première guerre mondiale dans la mémoire collective. Comme le disent ces organisations dans leur lettre au premier ministre : "Elles s’efforcent d’éclairer les consciences sur les responsables des guerres et d’obtenir que justice soit rendue aux hommes dont le comportement pacifiste en plein conflit a entraîné la mort, qu’ils aient été fusillés pour l’exemple ou transportés en groupe dans le no mans’s land et massacrés par l’artillerie des deux camps". 680 soldats environ ont ainsi été passés par les armes, uniquement pour avoir montré leur dégoût de cette guerre.
- à l’heure où le retrait des troupes françaises d’Afghanistan est en cours, dénoncer de manière plus générale les politiques nationalistes et guerrières – souvent accompagnées de violences contre ceux qui contestent le pouvoir – qui ont toujours des résultats catastrophiques pour les peuples. A commencer par les sommes énormes consacrées aux armements de toutes sortes… Sans oublier la présence de troupes françaises dans plusieurs pays pour y défendre des intérêts mercantiles, ou soutenir des dictatures.

La Fédération varoise de la Libre pensée organise dans cet esprit ce rassemblement du 11 novembre, avec dépôt de gerbe devant le monument aux morts pacifiste de Mazaugues.

Le 30 octobre 2012

Pour tout contact :
Robert Oller, président de la Fédération varoise de la Libre pensée (06 31 65 16 42) ou librepensee83@free.fr


Voir en ligne : pour la réhabilitation des “fusillés pour l’exemple”


[1Association Soissonnais 14-18 : Ferme de Confrécourt 02290 Nouvron-Vingré.