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le Front national et la sécurité

mercredi 2 octobre 2013

« Seul l’emprisonnement fait baisser le crime » écrit Laurent Obertone dans son livre La France Orange mécanique dont Marine Le Pen a assuré une promotion forcenée. Un livre qui défend des solutions ultra-sécuritaires, et qui prend pour modèle les États-Unis, où la hausse de l’emprisonnement aurait divisé par deux le nombre de crimes en trente ans – précisons que les prisons américaines hébergent 2,2 millions de détenus dont 160 000 condamnés à perpétuité [1]. Voilà l’exemple fondé sur une vision purement répressive que le Front national propose de suivre pour rétablir l’autorité de l’État sur les questions de sécurité intérieure.

Nous reprenons ci-dessous quelques points (en italique) de son programme [2] que nous faisons suivre de commentaires très librement adaptés du blog de Nicolas Bourgoin [3].

Le programme du Front National dans le domaine de la sécurité se résume en une liste de propositions toutes plus démagogiques, liberticides et coûteuses les unes que les autres consistant à poursuivre la politique sécuritaire mise en oeuvre depuis 10 ans tout en l’aggravant.

  • La peine de mort sera rétablie, ou la réclusion criminelle à perpétuité sera restaurée.

Contrairement à une idée largement répandue, l’abolition de la peine de mort en 1981 n’a pas entraîné de recrudescence de crimes de sang. Si une corrélation existe, elle est plutôt inverse : le taux d’homicide baisse régulièrement en France à partir du milieu des années 1980 alors qu’il était en nette progression depuis 1955.

Le nombre d’homicides recensés par les gendarmes et policiers a ainsi été divisé par 2,4 en moins de vingt ans, passant de plus 1 600 en 1995 à 665 en 2012.

D’autre part un certain nombre de protocoles internationaux signés par la France rendraient extrêmement difficile de revenir en arrière. D’autant plus que le Parlement, réuni en Congrès le 19 février 2007, a voté à une écrasante majorité l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution française [4].

  • Les sanctions seront renforcées contre les délinquants récidivistes, avec à la clé une suppression des prestations sociales.

La mise en œuvre des peines planchers en cas de récidive légale, loin de faire baisser la délinquance, n’a fait qu’entraîner un accroissement de la population carcérale, et cela sans résultat appréciable : entre 2006 et 2010, le taux de récidivistes est passé de 3,9 % à 6 % pour les crimes, et de 7 à 11,1 % pour les délits.

La suppression des prestations sociales, quant à elle, ne pourra que fragiliser encore un peu plus des populations déjà lourdement touchées par la précarité, favorisant ainsi leur installation durable dans la délinquance.

  • Une politique de tolérance zéro sera instaurée.

Cette déclaration laisse entendre que la justice serait laxiste – une affirmation démentie par les chiffres. Comme l’explique Nicole Maestracci [5] dans Mediapart :

« Si on regarde les chiffres sur dix ans, on s’aperçoit que le nombre de procédures qui parviennent au parquet n’a pas bougé. Le chiffre est stable. Néanmoins, le nombre de détenus a considérablement augmenté. Cela s’explique par une augmentation des courtes peines mises à exécution et par une augmentation de la durée des peines. »

La France comptait en effet 66 572 personnes détenues au 1er janvier 2013, un nombre en augmentation de 34 % par rapport à 2000. La durée moyenne de détention s’est allongée, passant de 8,1 mois en 1999 à 9,8 mois en 2011. Les peines de plus de vingt ans sont elles passées de 1 252 en 2000 à 2 291 en 2011. Le taux de réponse pénale augmente régulièrement : en 2011, seules 11,3 % des affaires poursuivables ont été classées sans suite (contre 32,1 % en 2000)...

Jamais la croissance de la population des prisons n’a été aussi forte qu’actuellement – l’accroissement au cours des 10 dernières années dépasse 60 %.

  • Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40 000 nouvelles places de prison.

Mais dans ce domaine , il est bien connu que l’offre crée la demande : l’extension du parc carcéral, loin d’apporter une réponse durable au problème de la surpopulation, ne ferait qu’aggraver l’inflation carcérale constatée en France depuis le milieu des années 1970.

Rappelons que la construction d’une place de prison coûte 111 360 euros – ce qui porte le coût total du projet à plus de 4 milliards – et que le coût moyen d’une journée de détention atteint 90 euros.

  • Les peines de prison prévues par le Code pénal et prononcées par les tribunaux, seront effectivement appliquées. Les remises automatiques de peine seront supprimées.

En réalité, c’est par l’aménagement des peines que l’on peut lutter contre la récidive. Nicole Maestracci l’a dit [6] :

« Quelqu’un qui sort de prison en libération conditionnelle récidive moins qu’un détenu qui purge l’intégralité de sa peine. »
« Lorsqu’on sort de prison après une courte peine, sans suivi – comme 80% des anciens détenus – les chances de récidive sont supérieures à 50%. Un chiffre qui est nettement moins élevé lorsque la peine est aménagée. »

  • Pour assurer un traitement efficace et énergique de la délinquance des mineurs, la responsabilité pénale des mineurs sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans, le traitement des dossiers les concernant sera accéléré et les aides sociales aux parents d’enfants récidivistes seront supprimées.

L’ordonnance du 2 février 1945 limitant le recours à la prison pour les mineurs est sérieusement battue en brèche : pas moins de 98 modifications y ont été apportées depuis 10 ans (voir ici) alors même que la délinquance grave des mineurs est en baisse (compris entre 30 et 40 dans la seconde moitié des années 1980, l’effectif annuel des mineurs condamnés pour homicide volontaire tourne aujourd’hui autour de 20). L’accélération de la justice, en particulier pour les mineurs, est continue depuis le milieu des années 1990, notamment avec la mise en œuvre de la procédure dite de « Traitement en temps réel » et le taux de réponse pénale ne cesse d’augmenter : il atteint 95 % en 2011 contre 77 % dix ans plus tôt. La très grande majorité des affaires poursuivables concernant les mineurs reçoivent une réponse pénale (poursuite devant les tribunaux, alternative aux poursuites ou composition pénale).

Proposer une justice d’abattage en lieu et place d’une politique de prévention sociale de la délinquance et de réhabilitation des délinquants ne peut être que contre-productive : l’incarcération d’un jeune, fortement désocialisante, est souvent la première étape d’une carrière délinquante durable. La suppression des aides sociales, une fois encore, toucherait des populations déjà socialement vulnérables et ne ferait que les enfermer dans la spirale de la délinquance.

L’emprisonnement n’est pas une solution !



[4Référence : article 1822.

[5Nicole Maestracci, première présidente de la cour d’appel de Rouen, vient d’être nommée au Conseil constitutionnel. Depuis plusieurs mois, la magistrate, à la tête de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive.