Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > l’Europe et ses étrangers > la réforme de Frontex ne suffira pas à assurer le respect des droits aux (...)

la réforme de Frontex ne suffira pas à assurer le respect des droits aux frontières de l’Europe ...

mardi 27 septembre 2011

Le Parlement européen vient d’adopter une réforme de l’agence européenne chargée de la surveillance de ses frontières – Frontex – visant à garantir un plus grand respect des droits fondamentaux. Mais cette réforme du mandat de Frontex laisse sceptiques de nombreux observateurs, à commencer par l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) [1].

Il est vrai que quelques jours avant l’adoption de cette réforme l’organisation Human Rights Watch (HRW) avait publié un rapport particulièrement sévère de 62 pages, intitulé « L’UE a les mains sales », consacré au sort réservé aux migrants appréhendés par Frontex le long de la frontière terrestre de la Grèce avec la Turquie : ils sont mis en détention dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Frontex : l’AEDH demande plus de garanties pour les droits de l’Homme

Bruxelles, le 20 septembre 2011

Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre 2011 [2], une résolution modifiant le règlement de l’agence Frontex [3]. Cette réforme introduit plusieurs dispositions visant à garantir un plus grand respect des droits fondamentaux par l’agence, ce dont on ne peut que se féliciter tant la demande était grande dans ce domaine, notamment du coté des ONG. L’AEDH note cependant que, au-delà de ce progrès de principe, demeurent des interrogations pour ne pas dire un scepticisme quant à l’efficacité des garanties ainsi votées par le Parlement européen. Scepticisme également quant à l’avenir de cette réforme qui, pour entrer en vigueur, doit encore être approuvée par le Conseil.

Outre l’inscription dans le règlement cadrant l’activité de Frontex de l’obligation de respecter les droits fondamentaux, le Parlement s’est prononcé en faveur de la création d’un poste d’officier des droits fondamentaux ainsi que d’un forum consultatif, tous deux chargés de veiller au respect des droits. Une clause serait également introduite dans ce règlement pour suspendre toute opération de Frontex en cas de violations des droits de l’Homme. Les gardes-frontières bénéficieraient de formations en matière de droits fondamentaux, de droit d’asile et de droit maritime.

L’AEDH considère que cette réforme du mandat de l’Agence marque une avancée incontestable mais encore très éloignée des attentes pour que soit garanti un respect total et en toutes circonstances des droits des migrants et demandeurs d’asile. Doter l’agence d’organes de surveillance des droits est certes un pas en avant, mais ceux-ci n’auront pas de statut indépendant et devront se cantonner à un rôle consultatif ou technique. Interrompre les opérations de Frontex en cas de violations des droits est bien sûr indispensable, mais cette décision ne doit pas être laissée à la libre appréciation du directeur exécutif de l’agence ni être soumise à son évaluation du degré de gravité des violations. Toute violation de droits est inacceptable, particulièrement lorsqu’elle relève du fait d’une institution représentant l’Union européenne, et il ne peut y avoir d’échelle en ce domaine.

De plus, l’AEDH ne peut que vivement regretter, une fois de plus, que l’obligation de sauvetage en mer ne soit toujours pas inscrite dans le mandat de Frontex. La confirmation récente du fait que plus de 2000 personnes auraient disparu en mer Méditerranée au cours de la seule année 2011
 [4] était pourtant de nature à inspirer les parlementaires.

Enfin l’AEDH déplore que cette réforme de Frontex n’aboutisse pas à un plus grand contrôle démocratique sur les activités de l’Agence. Elle se verra doter de nouveaux pouvoirs, tels que la collecte et le traitement de données personnelles, la coopération avec Europol – qui, rappelons-le, détient des pouvoirs de police -, la négociation et la conclusion d’accords avec des pays tiers ; mais le Parlement européen, seule institution véritablement démocratique de l’Union, ne pourra ni contrôler ces activités ni en influencer l’évolution.

En tout état de cause, l’AEDH conteste le choix fait par l’Union d’augmenter les pouvoirs et les moyens financiers d’une Agence toute vouée à la protection des frontières européennes, plutôt que de s’assurer de la sécurité des migrants et du respect absolu de leurs droits dans le cadre de politiques solidaires et justes en matière d’asile et de coopération avec les pays tiers.

Pierre Barge, Président de l’AEDH


Depuis novembre 2010, Frontex déploie des “agents de police invités” fournis par divers États de l’UE pour patrouiller le long des frontières terrestres grecques. Les migrants appréhendés sont transférés dans des centres de détention en Grèce où les conditions de détention sont déplorables.

HRW : “L’agence de l’UE chargée des frontières expose les migrants à des conditions abusives” [5]

« L’agence Frontex est devenue complice de l’exposition de migrants à des traitements qu’elle sait être absolument interdits selon le droit relatif aux droits humains. Pour mettre fin à cette complicité dans des traitements inhumains, l’UE doit renforcer les règles régissant les opérations de Frontex et s’assurer que cette agence soit tenue de rendre des comptes si elle enfreint les règles en Grèce ou partout ailleurs. »

Bill Frelick, directeur du programme Réfugiés


(Bruxelles, le 21 septembre 2011) – Frontex, l’organisme de police des frontières extérieures de l’Union européenne, expose les migrants à des conditions inhumaines et dégradantes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les migrants appréhendés le long des frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie sont envoyés dans des centres de détention surpeuplés en Grèce, selon Human Rights Watch.

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne devraient approuver des modifications aux règles régissant les opérations de Frontex lors d’une réunion de deux jours commençant le 22 septembre 2011, mais ces changements ne vont pas assez loin pour remédier à la situation, a affirmé Human Rights Watch.

Le rapport de 62 pages, « The EU’s Dirty Hands : Frontex Involvement in Ill-Treatment of Migrant Detainees in Greece » (« L’UE a les mains sales : Implication de Frontex dans le mauvais traitements des migrants détenus en Grèce »), évalue le rôle de Frontex et sa responsabilité qui expose les migrants à des conditions de détention inhumaines et dégradantes pendant quatre mois à partir de fin 2010, lorsque sa première équipe d’intervention rapide aux frontières (Rapid Border Intervention Team, RABIT) a appréhendé des migrants et les a conduits dans des postes de police et des centres de détention pour migrants dans la région de l’Evros en Grèce. Le déploiement de la RABIT a été remplacé par une présence permanente de Frontex.

« L’agence Frontex est devenue complice de l’exposition de migrants à des traitements qu’elle sait être absolument interdits selon le droit relatif aux droits humains », a déclaré Bill Frelick, directeur du programme Réfugiés à Human Rights Watch. « Pour mettre fin à cette complicité dans des traitements inhumains, l’UE doit renforcer les règles régissant les opérations de Frontex et s’assurer que cette agence soit tenue de rendre des comptes si elle enfreint les règles en Grèce ou partout ailleurs. »

En novembre 2010, Frontex, l’agence de l’UE pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, a commencé à fournir à la Grèce un soutien en effectifs et en matériel pour patrouiller le long du fleuve Evros, à sa frontière avec la Turquie. Frontex a envoyé 175 garde-frontières pour le premier déploiement RABIT de Frontex provenant d’un pool fourni par les États européens participants. Frontex appelle ces garde-frontières des « agents invités ».

Le rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès de 65 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Grèce en novembre et décembre 2010 et en février 2011, ainsi qu’auprès de responsables de Frontex et de la police grecque. En décembre 2010, lors du déploiement RABIT, Human Rights Watch a visité des centres de détention dans la région de l’Evros et a constaté que les autorités grecques détenaient des migrants, notamment des membres de groupes vulnérables, comme les enfants non accompagnés, pendant des semaines ou des mois dans des conditions qui s’apparentaient à un traitement inhumain et dégradant.

Par exemple, au moment de la visite de Human Rights Watch, le poste de police de Feres gardait en détention 97 personnes, bien que la police ait déclaré que sa capacité n’était que de 30 personnes. Une femme géorgienne de 50 ans qui s’y trouvait détenue a expliqué : « Vous ne pouvez pas imaginer à quel point c’est sale et difficile pour moi ici ... Ce n’est pas une situation appropriée que d’être avec ces hommes. Je ne dors pas la nuit. Je reste assise sur un matelas. »

Dans le centre de détention de migrants de Fylakio, Human Rights Watch a constaté que les enfants non accompagnés étaient regroupés avec des adultes sans lien de parenté dans des cellules surpeuplées. Des eaux d’égout étaient répandues sur le sol, et l’odeur était difficile à supporter. Les gardes grecs portaient des masques chirurgicaux quand ils empruntaient le passage entre les grandes cellules munies de barreaux.

« Bien que le but principal de ce rapport soit d’étudier la responsabilité de Frontex de ne pas être complice de violations de droits humains, cela n’absout pas les autorités grecques », a déclaré Bill Frelick. « Le gouvernement grec devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention et mener à bien les réformes du système d’asile qu’il a promises. »

Au cours du déploiement de la RABIT, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH), un tribunal du Conseil de l’Europe qui engage également les États de l’UE, a émis un jugement, MSS c. la Belgique et la Grèce, qui a conclu que les conditions dans les centres de détention de migrants grecs étaient inhumaines et dégradantes. Le tribunal a déclaré que la Belgique violait ses obligations relatives aux droits humains en exposant sciemment un demandeur d’asile afghan à un tel traitement quand elle l’a renvoyé vers la Grèce.

« C’est une contradiction troublante qu’au moment même où la Cour européenne des Droits de l’homme a jugé catégoriquement que l’envoi de migrants en détention en Grèce violait leurs droits fondamentaux, Frontex, une agence exécutive de l’UE, et les garde-frontières d’États de l’UE les y ont sciemment envoyés », a remarqué Bill Frelick.

Les activités de Frontex en Grèce ne sont pas conformes aux normes énoncées dans la Charte européenne des droits fondamentaux, par laquelle l’agence Frontex est tenue, selon Human Rights Watch. Étant donné que l’obligation de ne pas exposer les personnes à des traitements inhumains et dégradants est absolue, il incombe à l’UE de travailler avec la Grèce pour corriger les conditions de détention avant qu’elle ne coopère avec la Grèce dans des activités qui sont intimement liées à la tâche de détention de migrants.

Frontex devrait immédiatement faire dépendre son engagement dans les opérations de contrôle aux frontières en Grèce du placement des migrants appréhendés dans des installations où règnent des conditions décentes, a affirmé Human Rights Watch. Ceci pourrait être réalisé en les transférant dans d’autres régions de la Grèce où les normes de détention sont conformes aux exigences des droits humains ou en créant des lieux de détention dans d’autres endroits de l’UE où les conditions sont conformes aux normes internationales et européennes.

Les modifications au règlement de Frontex, qui devraient être adoptées cette semaine, reconnaissent la nécessité de renforcer l’examen des droits humains de ses activités. Elles créent un poste pour un responsable des droits fondamentaux au sein de Frontex et un organisme consultatif sur les droits humains avec une représentation de la société civile.

Ces mesures sont un bon début mais demeurent insuffisantes, car elles ne prévoient pas de mécanisme pour obliger Frontex à rendre des comptes lorsque ses opérations portent atteinte aux droits humains et au droit européen, a ajouté Human Rights Watch. L’agent des droits fondamentaux devrait recevoir le mandat permettant de renvoyer les violations devant la Commission européenne aux fins d’enquête et d’application de la loi.

« Alors que de nouvelles crises migratoires surgissent dans le bassin méditerranéen et que les responsabilités de Frontex s’accroissent, il est urgent que la politique d’asile et de migration de l’UE donne la priorité à la protection des personnes et non à l’application de mesures coûte que coûte », a conclu Bill Frelick. « Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais l’UE, ses institutions et les États membres peuvent et doivent respecter les normes propres à l’UE. »


[1L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consulter le site http://www.aedh.eu.

AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles
Tél : +32(0)25112100 Fax : +32(0)25113200 Email : aedh@aedh.eu.

[2Résolution législative adoptée à 431 voix pour, 49 voix contre et 48 abstentions.

[3Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX).

[4« Deux mille migrants disparus cette année en traversant la Méditerranée », Le Monde, 7 septembre 2011.