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la “neutralité” à géométrie variable du préfet Philippe Rey

mardi 16 novembre 2010

Depuis juin 2008, le département des Pyrénées-Atlantiques se trouve sous la férule administrative frémissante du préfet Philippe Rey.

Un préfet qui n’a que le mot loi à la bouche, un haut fonctionnaire tout entier dévoué à la mise en application de la politique actuelle dans le domaine de l’immigration – « la loi, c’est la loi ! » –, et qui n’hésite pas à poursuivre pour outrage certains de ceux qui se permettent de faire des rapprochements avec la politique anti-juive du gouvernement de Vichy [1].

Reprochant au maire de Billère d’être « sorti de son “devoir de neutralité” vis-à-vis de la politique gouvernementale », le préfet Philippe Rey a demandé devant le tribunal administratif de Pau l’effacement de la fresque représentée sur un local communal en hommage aux sans-papiers expulsés.
Après que le tribunal se soit prononcé en ce sens le 12 janvier 2010, mais avant la conclusion de la procédure d’appel, le préfet intervenait dès le 25 janvier auprès de la mairie de Billère pour demander l’effacement de la fresque.

Samedi 8 mai, des identitaires impatients ont badigeonné la fresque de peinture à l’eau, explicitant leur geste d’un « c’est fait, M. le préfet ! » [2].
Loin de condamner cette action de l’extrême droite, le préfet a tenu à réaffirmer lundi que la fresque est « illégale »... et que « le maire a donc l’obligation de procéder à cet effacement ». Faut-il voir dans le comportement du préfet l’illustration d’un “devoir de neutralité” préfectoral ?

[Mis en ligne le 11 mai 2010, mis à jour le 16 novembre]


La fresque des expulsés à Billère, septembre 2009 (Photo Studio Tricolore)

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques connaît les lois qui l’arrangent

Pays Basque Info, le 10 mai 2010


Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, connaît les lois. Surtout lorsqu’elles l’arrangent. Ce lundi, le représentant de l’Etat a cru bon de rappeler au maire de Billère qu’il devait procéder à l’effacement de la fresque rendant hommage, dans son village, aux sans-papiers expulsés.

Le maire socialiste de Billère, Jean-Yves Lalanne, a effectivement été condamné à le faire, en janvier, par décision de justice, suite à un recours du préfet qui avait été une première fois débouté à l’automne dernier. L’affaire pour autant n’est pas close puisque la municipalité de Billère a fait appel.

Le mur des expulsés recouvert d’un voile de peinture jaune, aux premières heures du 8 mai. (© Marc Zirnheld)

Samedi, des identitaires impatients ont badigeonné la fresque de peinture à l’eau, explicitant leur geste d’un « c’est fait M. le préfet ! ». Loin de condamner le geste de l’extrême droite, le préfet en a rajouté lundi, en déclarant que la fresque est «  illégale ». Et d’ajouter : « le maire a donc l’obligation de procéder à cet effacement, l’appel qu’il a introduit n’ayant pas d’effet suspensif  ».

Un raisonnement fort juste qui ne rentre pourtant pas dans la logique préfectorale. Car à l’inverse, Philippe Rey sait oublier cet effet non-suspensif de l’appel, lorsqu’il s’agit de Euskal Herriko Laborantza Ganbara. Il est par exemple intervenu spontanément contre l’association auprès de plusieurs organismes, alors que la légitimité de l’association n’était contestée que par son appel.

Ainsi, dans un courrier adressé à la Direction Régionale de l’alimentation de l’Agriculture et de la forêt (Draaf), en février dernier, Philippe Rey demande de ne pas attribuer de subventions à Laborantza Ganbara au motif que l’association est « source de plusieurs contentieux en cours ». Autrement dit, son appel est suspensif… [3]

Le préfet Philippe Rey s'en va.

Un préfet ardent

Extrait de Cette France-là, volume 2, pages 350-351 [4]


En janvier 2009, le secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques, Christian Gueydan, adresse ses voeux au personnel.
Il félicite à cette occasion le personnel du bureau des étrangers, pour
le « travail délicat, dans lequel se mêlent la réglementation et la
dignité humaine
 [5] », qu’il a su mener : l’objectif de reconduites à la frontière fixé par le ministère est atteint.

De fait, le chapitre « Mieux contrôler l’immigration illégale » du
rapport annuel de la préfecture aligne des chiffres éloquents :
« En 2008, la direction départementale de la police aux frontières a
enregistré 2 096 faits constatés et 2 065 faits élucidés - soit un taux
d’efficacité de 98,47 %. Sur les 2 096 mis en cause (dont 35 Français et
2 061 étrangers), 1101 ont fait l’objet d’un placement en garde à vue.
 » Autres « résultats satisfaisants » : 968 des 1960 étrangers en situation irrégulière interpellés « ont fait l’objet d’une réadmission simple immédiate dans le pays de provenance (Espagne) » ; et « le service a procédé à l’exécution de 602 mesures d’éloignement [...] à destination du pays d’origine ou de provenance [6] ». L’année précédente, la préfecture faisait état de 548 mesures d’éloignement. En 2008, elle a donc légèrement amélioré ses performances.

La proximité de l’Espagne explique notamment les résultats pyrénéens. « 
On place en garde à vue les étrangers détenteurs de titres de séjour en
Espagne pour gonfler les chiffres dans les colonnes
 », indiquait le
représentant du syndicat UNSA Police le jour de la réouverture du centre
de rétention d’Hendaye : « Auparavant, ils étaient remis aux autorités
espagnoles sans garde à vue et donc n’étaient pas enregistrés dans les
statistiques.
 » Le centre de rétention avait bénéficié d’importants
travaux de modernisation et d’agrandissement. « On a investi, donc il
faut que ce soit plein
 », notait le policier, qui dénonçait « la course
aux chiffres, et donc la course aux contrôles
 [7] ». Un missionnaire d’origine capverdienne, en situation régulière au Portugal, a pu faire l’expérience d’une aussi imparable rationalité : interpellé début janvier 2009 au retour d’une visite parisienne à son ordre religieux, alors qu’il attendait un train pour rentrer à Braga, il a été retenu dans ce centre flambant neuf : il avait eu le tort d’oublier son récépissé de renouvellement de titre de séjour [8].

Les réadmissions en Espagne ne pouvaient toutefois suffire au zèle du
nouveau préfet, Philippe Rey, arrivé des Côtes-d’Armor en juin 2008. Dès
le 7 août, il donna l’occasion d’apprécier ce que serait désormais son
style, quand il fit « éloigner du territoire » la famille Sylejmani,
arrêtée chez elle le matin, et ramenée le jour même au Kosovo, qu’elle
avait fui au printemps 2007. La préfecture avait affrété tout spécialement un avion d’une dizaine de places afin d’y loger le couple
et ses trois enfants, respectivement âgés de dix, huit et cinq ans.
Afrim, le père, disposait pourtant d’une promesse d’embauche. Et la
famille, parrainée par des élus locaux, devait se rendre, le 25
septembre, à la Cour nationale du droit d’asile pour un réexamen de sa
situation. Si l’on en croit les partis de gauche et les associations de
soutien aux sans-papiers, l’empressement manifesté ce jour-là par le
préfet, qui semblait confirmer sa réputation de « sarkozyste de choc »,
s’expliquait par l’échec d’une tentative précédente d’expulsion d’une
famille albanaise : il fallait laver cet affront [9]. Deux mois plus tard, Philippe Rey donna de cette reconduite à
la frontière expéditive une autre justification : un passage en centre
de rétention n’eut pas été « souhaitable », expliqua- t-il ; « on nous
reproche de le faire quand il y a des enfants. Le fait de les mettre
dans un avion n’est pas plus attentatoire à leurs droits
 [10] ».

De fait, le préfet des Pyrénées-Atlantiques s’est plusieurs fois
distingué dans la pratique du renvoi familial express. Les Rrusta,
originaires du Kosovo, en savent quelque chose : avec leurs quatre
enfants, dont les âges s’échelonnent entre dix ans et seize mois, ils
ont été « éloignés » du territoire français - où ils vivaient depuis
quatre ans - en moins de quarante-huit heures et par avion spécial, le
22 novembre 2008. Ni la récente hospitalisation de la mère pour des
problèmes psychiatriques ni l’opération des amygdales qu’avait subie,
quelques jours auparavant, le plus jeune des enfants, n’ont eu raison du
dynamisme préfectoral (voir p. 70).

Avec la même célérité, le préfet a ordonné en janvier 2009 l’expulsion
d’une famille arménienne - les Abrahamian - sans que celle-ci fût en
mesure d’être entendue par le juge des libertés et de la détention. Le
bâtonnier du barreau de Pau a eu beau s’inquiéter par courrier des
conditions « expéditives et contraires aux droits fondamentaux » de cette
expulsion, Philippe Rey, fidèle à sa ligne de conduite, lui a répondu
que « pour des raisons évidentes, notamment lorsqu’il y a des enfants, il est souhaitable que le maintien en centre de rétention soit aussi bref que possible [11] ». En l’espèce, celui-ci fut trop bref pour permettre le contrôle de la régularité de
l’interpellation, qui doit intervenir au-delà de quarante-huit heures de
rétention.

L’ardeur avec laquelle Philippe Rey s’emploie à remplir sa mission n’a
d’équivalent que l’agacement qu’il manifeste à l’égard de quiconque
apprécie modérément son style préfectoral. Ceux qui s’y risquent
publiquement sont accusés de « dénatur[er] la réalité » et de faire « de la désinformation [12] ». En novembre 2008, Philippe Rey a ainsi porté plainte pour outrage à un représentant de l’État contre un médecin charentais qui s’était indigné, dans un message envoyé à la préfecture, des conditions dans lesquelles une famille avait été placée en rétention : « Que l’on autorise l’enfermement d’enfants, avait écrit ce dernier, cela me rappelle une triste époque où l’on mettait des enfants dans des wagons. » Depuis, le préfet ne manque pas d’avertir que « la comparaison avec la période de Vichy fait et fera systématiquement l’objet d’une action en justice [13] ». Quant au personnel du bureau des étrangers, il peut continuer à mener son « travail délicat » sans s’inquiéter de ces « groupuscules manipulateurs et provocateurs qui manient l’insulte et l’anathème », stigmatisés, dans son message de voeux, par le secrétaire général de la préfecture.

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques (d’après une photo de Thierry Suire)

Philippe Rey : « La loi, c’est la loi »

par Olivier Plagnol, Sud Ouest, 10 mai 2010


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques s’explique sur la politique liée à l’immigration et les expulsions.

Philippe Rey. Cela suscite surtout des réactions de la part de certaines associations, mais dont rien n’indique qu’elles sont majoritaires. C’est effectivement une législation qui ne fait pas l’unanimité, mais c’est une législation qui existe. Les lois doivent être appliquées même s’il y a des personnes qui les contestent. Elles ont le droit de s’exprimer mais cela ne remet pas en cause la légitimité de l’application de la loi.

Précisons que cette législation est très contraignante. Elle prévoit des précautions, plusieurs étapes de procédure et elle est appliquée sous le contrôle du juge. Depuis le début de l’année, sur 20 recours déposés devant le tribunal administratif de Pau contre des décisions de reconduite à la frontière, il n’y a eu aucune annulation.

Concernant les demandeurs d’asile, l’examen de l’asile n’est pas fait par l’administration mais par un organisme, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par une cour de magistrats. La reconduite à la frontière se fait après avoir proposé aux gens une aide au retour. C’est seulement s’il y a refus de cette aide qu’on passe à la procédure de reconduite. C’est donc tout sauf arbitraire et brutal.

  • Ce qui peut choquer, ce sont les méthodes parfois employées. Lorsque, par exemple, la police débarque au petit matin dans un appartement et qu’en quelques minutes il est vidé de la famille qui l’habite, avant que celle-ci ne se retrouve un peu plus tard dans un avion affrété spécialement…

Nous préférons de loin que les personnes acceptent l’aide au retour, qu’elles partent à une date convenue avec eux et avec un pécule. Le retour forcé n’est jamais que le pis-aller, parce que les autres solutions n’ont pas été retenues par les personnes concernées. Mais cela concerne très peu de cas.

  • Les délits liés à la police des étrangers sont pourtant en nette hausse dans le département. Avez-vous un quota d’expulsions à atteindre ?

Comme dans tous les départements, nous avons des indicateurs d’objectifs, y compris pour les reconduites à la frontière. Pour les Pyrénées-Atlantiques, c’est un objectif élevé, pas tellement parce qu’on a beaucoup d’étrangers, car on a plutôt une immigration de transit, mais parce qu’on est un département frontalier. La police et la gendarmerie, mais surtout la police de l’air et des frontières, ont pour objectif, dans le cadre des accords de Schengen, de s’assurer que ne circulent pas des personnes en situation irrégulière. Les objectifs ici sont plus élevés que dans la Creuse, évidemment, mais ils sont également élevés dans les Alpes-Maritimes ou les Pyrénées-Orientales, et dans tous les départements de passage frontalier.

  • Peut-on connaître ces indicateurs d’objectifs ?

Non. Je ne les ai jamais donnés. Cela concerne le ministre et les préfectures.

  • Pouvez-vous dire si ces objectifs sont atteints dans les P.-A. ?

On essaie d’atteindre ces indicateurs, qui ne portent pas sur les arrestations mais sur les reconduites. Cette législation a pour objectif de maîtriser l’immigration. Faire du chiffre n’a absolument rien de péjoratif. C’est tout à fait normal qu’on essaye d’empêcher des personnes qui n’ont pas de titre de séjour de séjourner en France, et des personnes qui n’ont pas de titre pour y entrer, de passer la frontière. Le maximum on en prend, le maximum la loi est respectée. Je n’ai absolument pas à m’en cacher.

  • Pourquoi, dès lors, interpeller des gens qui cherchent à quitter le territoire français, à gagner l’Espagne ?

Dans le cadre des accords de Schengen, le contrôle se fait solidairement entre les différents pays. Les Espagnols doivent contrôler ceux qui entrent en France et nous devons contrôler ceux qui vont en Espagne. La politique de l’immigration est une politique européenne. Cela fait donc partie des accusations parfaitement injustifiées de certaines associations.

  • Pourquoi refuser l’entrée du centre de rétention d’Hendaye au président national de la Cimade ?

La Cimade se présente toujours comme une association qui agirait librement. Non, au sein du centre de rétention, elle a une mission dans le cadre d’un contrat passé avec l’État. Ce contrat précise les personnes habilitées à entrer dans le centre. Des personnes qui ont des fonctions sociales rémunérées par l’État. Le président de la Cimade n’a aucun rôle d’inspection générale sur les centres de rétention. Il souhaiterait peut-être l’avoir, mais il ne l’a pas. Je fais simplement respecter cela.

  • Un préfet a-t-il la possibilité d’appliquer la loi concernant les personnes en situation irrégulière de façon moins stricte, plus souple ?

La loi, c’est la loi. On n’a pas la possibilité de l’appliquer de façon plus ou moins souple. Ce que prévoit la loi, ce sont des possibilités, à titre exceptionnel et pour des raisons humanitaires, d’accorder le séjour à des personnes qui ne remplissent pas les conditions. Certains groupes de pression voudraient que l’exception devienne la règle. Non. Chaque cas n’est pas exceptionnel. Et aucun préfet ne considère l’exception comme la règle, ça n’est pas possible.

  • Avez-vous déjà utilisé cette possibilité de déroger aux conditions normales ?

Bien sûr.

  • Où en est le dossier des deux étudiantes comoriennes menacées d’expulsion ? Avez-vous l’intention de leur accorder le séjour à titre exceptionnel ? [14]

Non. Et je n’en ai jamais eu l’idée. Il y a deux aspects. Juridiquement, ces deux personnes peuvent-elles prétendre à séjourner de façon régulière ? Un contentieux a été engagé. Le tribunal administratif a validé le refus de séjour. Il y a maintenant un appel devant la cour administrative d’appel. La cour nous a fait connaître que l’instruction était close, j’attends donc que le juge se prononce. Mais, selon moi, il n’y avait rien à modifier dans l’analyse qui avait été faite du dossier.

Par ailleurs, il n’y a aucune circonstance humanitaire qui puisse justifier que ces étudiantes ne respectent pas la procédure des étudiants étrangers venant étudier en France. Ce qui leur a été dit l’année dernière, c’est qu’elles devaient retourner aux Comores pour demander un visa. Elles ne l’ont pas fait. Il est hors de question que des étudiants viennent sans avoir respecté la procédure.

  • Pourtant, la sœur de l’une de ces étudiantes est en situation tout à fait régulière…

Simplement parce que la première avait respecté la procédure et pas la deuxième. Mais je tiens à préciser qu’on n’est pas un département fermé. Chaque année, il y a des étrangers qui viennent. Les étudiants représentent trois quarts des nouveaux arrivants. Cela représente à peu près 300 personnes par an. Pour eux, cela ne pose aucun problème. Et on a eu 347 naturalisés en 2008 et 219 en 2009. Nous n’appliquons donc pas la législation de manière unilatérale.

  • Les critiques, le fait que l’on dise que vous appliquez avec zèle la législation, vous touchent-elles, en tant qu’homme ?

Non. J’applique avec zèle, c’est mon rôle. Mais on s’attache à le faire de façon humaine, quoi qu’on en dise, et rigoureuse. La preuve, c’est qu’il est très rare que le juge considère qu’on a mal appliqué la loi.

Dans l’exécution, on le fait aussi de façon humaine. Les policiers n’ont jamais été critiqués de ce point de vue-là.

  • Si, il y a eu des critiques concernant les conditions d’expulsion d’une famille arrêtée dans son appartement, à Pau, et délogée en quelques minutes, sans avoir pu emporter ses médicaments…

En la matière, les critiques ne sont pas toutes de bonne foi. Il y a soit de l’exagération, soit des faits inexacts. Ce n’est pas parce les associations le disent que c’est forcément exact. Dans les critiques et les injures que je reçois, il y a souvent du parti pris, du militantisme, une vérité parfois déformée. Elles me touchent peu. J’ai un rôle, je dois exercer certaines actions, même si elles suscitent des critiques. Si on peut trouver un consensus, on le fait, mais je ne peux exercer ce rôle avec pour objectif de ne pas être critiqué. Ce n’est pas possible. Si je suis apprécié, tant mieux, si je ne le suis pas, tant pis. Il n’est pas dans mon obligation d’être populaire.

  • Il se murmure que vous pourriez quitter votre poste dans quelques semaines ?

Vous me l’apprenez ! Je suis là depuis presque deux ans, alors ceux qui lancent ce genre de rumeurs finiront bien par avoir raison un jour ou l’autre. Vous savez, nous avons un contrat à durée déterminée renouvelable toutes les semaines, tous les mercredis… Mais je ne spécule absolument pas sur un départ.


Voir en ligne : article 3700


Communiqué de Resf 64

Liberté, égalité fraternité, solidarité. Voilà des mots et des valeurs qui sont insupportables pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui les juge "engagés" et qui avait lancé une procédure contre le maire de Billère qui avait pris l’initiative de faire peindre une fresque murale pour exprimer la solidarité avec les enfants étrangers arrêtés.

Ces mêmes mots, compagnons de ces autres mots ou groupes de mots : justice, entraide, citoyens, enfants sans papiers, voire "identité", voilà qui est aussi insupportable au "bloc identitaire", groupuscule nazillon qui se vante de son exploit : censurer une expression artistique, le "mur de Billère", en précisant utilement : "c’est fait, Monsieur le préfet".

Cette dérive activiste est inquiétante. Nous n’aurions pas pu constater ce genre de comportement brutal, il y a quelques mois encore.
La bride laissée sur le cou aux éléments les plus rétrogrades, racistes, étroits, violents du paysage politique, à l’occasion du "débat" sur l’identité nationale, confortés par des arrestations quotidiennes au faciès commises par des forces publiques, de l’expulsion de jeunes gens venus porter plainte ou de gamins poly-handicapés permet ce genre de dérives dont on sait pas trop où elles peuvent conduire dans le cadre d’une crise économique supportée exclusivement par la partie la moins favorisée de la société.

RESF 64 rappelle son souci constant pour la défense du droit des enfants des familles étrangères que les vicissitudes de la vie ont conduites chez nous. RESF 64 rappelle que notre société a davantage besoin de solidarité et d’amitié que de haine et de discrimination. C’est le sens de l’œuvre murale de Billère censurée.

Pau, le 9 mai 2010


Pour RESF 64
Jean-Jacques Le Masson



[1Cela vaut au préfet Philippe Rey d’être nominé aux Big Brother Awards 2010 dans la catégorie des Exécuteurs des basses oeuvres.

[2L’acte a été revendiqué via le site Novopress qui relaie les actualités du Bloc identitaire. La vidéo est visible sur cette page http://www.larepubliquedespyrenees.....

[3Pour en savoir plus, on peut consulter cette page.

[4Cette France-là, volume 2, 01/07/2008 - 30/06/2009, avril 2010, 432 pages, 18 euros. Édité par l’association Cette France-là, diffusion La Découverte.

[5République des Pyrénées, 16 janvier 2009.

[6Rapport d’activité des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques 2008.

[7Sud Ouest, 5 juin 2008.

[8EITB, 17 février 2009.

[9Libération, 9 août
2008.

[10Sud Ouest, 11 octobre 2008.

[11Sud Ouest, 9 février 2009.

[12République des Pyrénées, op. cit.

[13Sud Ouest, 29 mai 2009.

[14[Note de LDH-Toulon] – Il s’agit de Sitti et Liouize : voir cette page.