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la Tunisie donne l’exemple

samedi 18 janvier 2014

Après avoir chassé du pouvoir l’autocrate Ben Ali, le 14 janvier 2011, la Tunisie a organisé des élections libres – elles ont donné une majorité relative au parti islamiste Ennahda avec 89 sièges sur 217, dans une assemblée constituante. La Constitution n’a pu être finalisée pour le troisième anniversaire de la Révolution, comme prévu mais elle n’en est pas loin, et quelques points importants semblent acquis.

La marche de ce pays vers la démocratie est un spectacle fascinant.

Bien entendu, le projet de Constitution dans son état actuel comporte de nombreuses lacunes, comme le souligne le REMDH mais le chemin parcouru est impressionnant :

  • la Tunisie tourne le dos à la charia et devient un « Etat civil » ;
  • « il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte » ;
  • égalité des citoyens et des citoyennes devant la loi – “on ne pourra plus affirmer que les droits de la femme sont un concept occidental”, déclare Amira Yahyaoui, présidente de l’association Al Bawsala ;
  • parité obligatoire pour les listes de candidats aux élections ;
  • les « libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et d’édition sont garanties », tout comme le droit syndical et le droit de grève ;
  • « l’inviolabilité des logements, la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles » ;
  • la torture « morale et physique », qualifiée de « crime imprescriptible », est proscrite...

En Tunisie, le principe de la parité homme-femme dans les assemblées élues adopté

[L’Orient – Le Jour, le 9 janvier 2014]


[OLJ/AFP] – La Constituante tunisienne a approuvé jeudi un amendement à un article de la future Constitution introduisant le principe de la parité hommes-femmes dans les assemblées élues.

"L’Etat oeuvre à la réalisation de la parité des hommes et des femmes dans les assemblées élues", dispose le 3e paragraphe de l’article 45 adopté par 116 voix sur 188 votants de cette assemblée où les islamistes d’Ennahda disposent d’une majorité relative. Selon l’observatoire des votes de la Constituante, Al-Bawsala, la moitié des 89 élus Ennahda ont notamment voté ce texte.
Après le vote, les élus se sont levés et ont entonné l’hymne national.

Voté sous forme d’amendement à l’article original du projet de Constitution à l’issue de longues négociations, l’article 45 dans son ensemble a été approuvé dans la soirée.

Les minutes précédant et suivant l’adoption de cet amendement à une courte majorité – 109 voix étaient nécessaires pour son intégration à la Loi fondamentale – auront été houleuses, de nombreux députés criant pour prendre la parole.
L’article 45 révisé dispose aussi que "l’Etat garantit les droits acquis des femmes et travaille à les soutenir et les développer". Il note aussi que "l’Etat garantit l’égalité des chances entre les femmes et les hommes" et qu’il "prend les mesures nécessaires pour éliminer les violences faites aux femmes".
Cet article a fait l’objet d’intenses négociations ces derniers jours qui ont abouti au compromis voté jeudi.

La Constituante avait déjà adopté lundi un article d’ordre général reconnaissant que "tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune". Cet article était cependant jugé trop vague par une partie de l’opposition et des organisations de défense des droits de l’Homme.
La Tunisie, sans consacrer l’égalité des sexes, est depuis 1956 le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. L’homme reste cependant privilégié, notamment concernant l’héritage.

La classe politique s’est engagée à adopter la future Loi fondamentale avant le 14 janvier [2014], 3e anniversaire de la révolution de 2011. En une semaine, un tiers des articles environ ont été passés en revu. A l’issue de l’examen article par article, l’Assemblée devra adopter à la majorité des deux-tiers le projet de Constitution, faute de quoi un référendum devra être organisé. Il reviendra cependant au prochain Parlement d’introduire les lois organiques et ordinaires nécessaires à sa mise en oeuvre.

Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

L’association Al Bawsala accompagne le travail des députés [1]

L’association Al Bawsala agit comme un contre-pouvoir au sein de l’assemblée tunisienne. Ses membres suivent ce qui se passe et ils aident donc les élus à le savoir aussi. Ils font du lobbying pour pousser le plus loin possible les droits et les libertés des Tunisiens. Chaque matin, six personnes arrivent avant les élus, pour surveiller le travail constitutionnel, et repartent après la fin des travaux.

L’ONG a été créée après la révolution et fait travailler des jeunes : la moyenne d’âge est de 25 ans. L’association recueille tout ce qui se passe, du petit rapport à la grande réunion, elle publie les résultats des votes en temps réel, sur Twitter notamment.

Le site internet de l’association présente notamment des déclarations conjointes rédigées avec Amnesty International, Human Rights Watch et le Centre Carter-Tunisie sur :