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l’accueil de la France à une mère qui venait rendre visite à sa fille

samedi 6 décembre 2014

Madame S est venue en France rendre visite à sa fille K, brillante étudiante en droit. Il se trouve que Madame S n’était pas tout à fait en règle avec l’état actuel de la réglementation tatillonne accumulée par les gouvernements successifs.
Une erreur de date serait-elle une raison suffisante pour l’avoir enfermée 4 jours en zone d’attente au Centre de rétention administrative de Marseille ?

La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme se félicite que Madame S ait finalement été libérée, et elle remercie tous ceux qui y ont contribué. Mais elle dénonce l’obsession de fermeture et de contrôle qui fait de l’étranger un fraudeur, un profiteur qu’il faudrait empêcher d’entrer. [1].

Venez protester avec nous contre cette dérive en participant au prochain cercle de silence, le jeudi 18 décembre, entre 11h30 et 12h30, sur la place de la Liberté à Toulon.

[Mis en ligne le 3 décembre 2014, mis à jour le 6]


L’accueil en France de Mme S qui venait rendre visite à sa fille K

1. L’histoire de K

K est arrivée en France en 2002 à l’âge de 12 ans, à l’Hôpital Nord de Marseille, pour un grave handicap à une jambe. Elle a fait la navette entre l’Hôpital Nord, où elle a subi une quarantaine d’interventions, et le Centre de rééducation Héliomarin de Hyères.

Elle a suivi un enseignement scolaire en milieu hospitalier de la sixième à la troisième.
Prise en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance) à partir de l’âge de 17 ans, elle est hébergée dans un foyer à Toulon, près du Lycée Bonaparte, où elle poursuit ses études jusqu’à l’obtention du baccalauréat avec mention.
Elle poursuit maintenant ses études à la Faculté de Droit de Toulon : licence, puis master 2 cette année.
Ce que La Marseillaise qualifie de « parcours sans faute » ...

K a obtenu la nationalité française en 2007, dès ses 18 ans.

2. Ses parents

Ils habitent, dans le Sud Constantinois. Ils ne sont pas venus la voir en France depuis 2005. C’est elle qui, deux fois par an, leur rend visite.
Sa mère se faisait une fête de voir enfin sa fille quelques semaines dans son lieu de vie.

3. Les démarches : attestation d’accueil et visa

- Le 30 avril 2014 : délivrance par la mairie de Toulon d’une “attestation d’accueil” pour une période comprise entre début juillet et le 28 septembre 2014.

- Il a fallu que le père de K attende le 9 septembre 2014 pour obtenir un rendez-vous au consulat français d’Annaba afin d’y déposer un dossier de demande de visa.
Le visa est finalement accordé fin octobre pour la période du 4 novembre 2014 au 3 février 2015.

A noter que le consulat n’a pas informé MMme S qu’il leur fallait faire une nouvelle demande d’attestation d’accueil.

4. Le voyage de Mme S

Le samedi 29 novembre 2014, la maman (Mme S) arrive en avion à Marignane.
La Police aux frontières (PAF) ne la laisse pas sortir : elle ne possède sur elle que 200 euros, et les dates de l’attestation d’accueil sont dépassées.
La PAF décide de la renvoyer dans un avion pour Constantine (vers 17 h).

K consulte, demande conseil ... un recours administratif (référé liberté) est déposé par Me Marc Oreggia, du barreau de Toulon.
La PAF met Mme S dans l’avion de 17h. Mais le recours précédent permet qu’elle en redescende avant le décollage
Mme S est conduite dans la Zone d’attente [2] à côté du Centre de rétention administrative du Cannet...

5. La rétention

Dimanche 30 novembre 2014, K va voir sa Maman au Centre de rétention administrative.
Sa Maman, enceinte, est fatiguée, très seule ...

6. Lundi 1er décembre

Au Tribunal administratif.

A l’heure du déjeuner, la police conduit Mme S à Marignane pour l’inciter à prendre un avion en partance pour Constantine :
« vous devriez prendre cet avion, car ce sera sans doute la décision du juge, mais vous risquez alors de perdre votre visa ».
Mme S refuse et demande à passer devant le juge.
Mme S ne déjeunera pas.

A 14h, le juge du Tribunal administratif confirme la décision de la PAF : il n’est pas question que Mme S puisse rester sur le territoire français. Il reproche à Mme S d’avoir été négligente

Mme S repart pour le CRA du Cannet. Selon un brigadier, Mme S sera mise mardi après-midi dans un avion pour Constantine.
Nouvelle fouille humiliante ...

7. Mardi 2 décembre

Vers 13 h la Police conduit Mme S à Marignane, pour la mettre dans un avion pour Constantine.
Mais au moment d’embarquer, Mme S réalise que l’avion a pour destination Alger (très éloigné de Constantine). Elle refuse.

Retour au Cannet pour une 4e nuit en zone d’attente, mais selon la réglementation en vigueur cela entraîne l’obligation de la présenter un Juge des libertés et de la détention (JLD).

8. Mercredi matin 3 décembre

Vers 10h, au Tribunal de Bougainville à Marseille.

La présidente du tribunal, après avoir pris connaissance du dossier et écouté les personnes concernées, décide d’admettre Mme S sur le territoire français, en lui donnant 8 jours pour régulariser sa situation
 [3].

Le parquet qui avait 4 heures pour faire appel ne semble pas avoir réagi.

A 12h30, nous apprenons que Mme S est sur le trottoir du CRA, libre (mais dans quelles conditions ?)

Le soupçon

Que soupçonnait donc la Justice ? Venir voir sa fille au moment des fêtes est-ce mettre véritablement en péril la paix sociale ?

Envahi par le soupçon, l’un des plus beaux et plus anciens principes de la République est- il en train d’être trahi par la France ? Ancien ministre de la Fonction publique (de 1981 à 1984), membre du Haut Conseil à l’intégration, avec Stéphane Hessel, de 1990 à 1993, Anicet Le Pors rappelait : « L’accueil a été codifié après la Révolution, dans la Constitution de 1793. Du xixe siècle à la Première Guerre mondiale, la France forge sa réputation d’accueil. Mais dès l’entre-deux-guerres, la xénophobie se développe avec, déjà, la crise économique et le chômage. Depuis, elle a une position timorée vis-à-vis des étrangers que l’on soupçonne a priori. »

Ce temps du soupçon vis-à-vis de l’étranger est arrivé, fortement alimenté par le climat de crise que nous vivons.

Jean-François Principiano,
La Marseillaise du 6 décembre 2014



Dans son édition du 6 décembre, le quotidien La Marseillaise a consacré un dossier au cas de Mme S intitulé : « Nous avons vécu cela comme une véritable humiliation ». Ci-dessus l’édito de ce dossier.


[1Voir ce communiqué récent de la Cimade : http://www.lacimade.org/nouvelles/5....

[2Si vous voulez savoir ce qu’est une zone d’attente, voyez : http://www.anafe.org/spip.php?article188, sur le site de l’Anafé http://www.anafe.org/.

[3K avait obtenu (mardi matin) à la mairie de Toulon une attestation d’accueil correspondant aux dates du visa.