Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > l’Europe et ses étrangers > très forte inquiétude devant l’évolution de Frontex

très forte inquiétude devant l’évolution de Frontex

vendredi 29 avril 2016

Voici un communiqué de presse de la campagne Frontexit - dont La Cimade est membre. Il est diffusé ce jour avec un texte sur les dangers du mandat de la "nouvelle agence Frontex".

Frontex 2.0 : le bras armé de l’Union européenne se renforce et demeure intouchable

Frontexit, le 27 avril 2016


D’ici août 2016, les institutions européennes veulent remplacer Frontex par une nouvelle agence de garde-côtes et de gardes-frontières qui portera encore davantage atteinte aux personnes en migration. Ce nouveau mandat renforce les inquiétudes dénoncées par la campagne Frontexit depuis sa création : dissuader, contrôler et mettre à distance les hommes, les femmes et les enfants jugés indésirables alors qu’ils exercent leur droit à quitter tout pays et leur droit à demander l’asile.

Presque un an jour pour jour après la terrible tragédie du 18 avril 2015, ayant causé la mort de près de 800 migrants et suscité l’émoi chez bon nombre de citoyens et de politiques européens, au moins 500 personnes en provenance de la Corne de l’Afrique auraient à nouveau péri en mer le 12 avril 2016.

Cet énième drame est insupportable et pourrait être évité. Cela prouve, s’il le fallait encore, que l’Union européenne (UE) n’a pas la volonté d’éviter les morts en mer. Déploiement de la force navale EUNAVFOR MED au large de la Libye en juin 2015, et création de cette nouvelle agence pour mieux « défendre l’espace Schengen » en 2016 : ce n’est pas la protection de vies humaines qui guide les politiques mais bien, au nom de la « lutte contre les passeurs », la mise à distance des migrants et des réfugiés.

De fait, l’agence européenne Frontex est inutile et dangereuse : elle n’empêche pas le recours aux passeurs puisque depuis sa mise en place ils se sont multipliés, et n’empêche pas non plus les morts en mer, considérant que le sauvetage n’est pas sa priorité, et qu’il pourrait même créer un « appel d’air ». Au contraire, le renforcement de la présence de Frontex déclenche l’utilisation de voies migratoires toujours plus dangereuses.

Les organisations membres de la campagne Frontexit alertent sur les dangers de cette nouvelle agence, qui, après l’accord UE-Turquie, est la nouvelle réponse cynique face à l’exode et aux naufrages de milliers de personnes en quête d’un lieu d’accueil en Europe.

Il est urgent de mettre un terme aux activités de l’agence plutôt que de la renforcer, d’accueillir les réfugiés et de reconsidérer radicalement la politique migratoire européenne.

_______________________________

UNE AGENCE DE GARDE-CÔTES ET DE GARDES-FRONTIÈRES EUROPÉENNE INQUIÉTUDES SUR LE MANDAT DE LA « NOUVELLE FRONTEX »

La Cimade le 27 avril 2016


Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

Depuis 2004, l’agence Frontex qui coordonne la gestion du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), a vu ses compétences augmenter de façon constante, sans contrôle indépendant sur ses activités et sans mise en responsabilité en cas de violation des droits : déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des personnes en mer et de les débarquer hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en dix ans.

Malgré les nombreuses critiques relatives aux risques de violations des droits, y compris celles émises par les Nations Unies ou les instances européennes de défense des droits (Conseil de l’Europe, Agence des Droits Fondamentaux de l’UE, Médiateur de l’UE, Contrôleur des Données Personnelles de l’UE), l’UE maintient sa politique et assure à l’agence une impunité qui contraste avec sa croissante capacité d’action et de déploiement. La création d’une « nouvelle » agence renforce cette logique sécuritaire, nourrie de moyens techniques quasi-militaires (satellites, radars, hélicoptères, possibilité d’usage de drones), sans quasiment aucun contrôle. .

Une fois de plus, l’Europe se barricade et tente de mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre, la persécution et la misère. Ceci est inacceptable pour les organisations membres de Frontexit qui demandent que l’agence, incompatible avec le respect des droits fondamentaux, ne soit pas renforcée mais supprimée

IRRESPONSABILITÉ ET IMPUNITÉ

Le Parlement européen a précisé en novembre 2015 que « le rôle de coordination de Frontex ne doit pas limiter sa responsabilité en droit international et droit de l’UE ». Toutefois, l’inclusion dans le nouveau mandat d’un mécanisme de plainte proposé par les euro-député.e.s demeure une coquille vide : seules des procédures administratives internes pourront être engagées contre les officiers Frontex. La responsabilité juridique de l’agence ne peut donc être engagée devant une instance indépendante, malgré des cas avérés de violations des droits durant ses opérations et alors que les activités de l’agence en mer permettent, selon la Cour de Justice de l’UE, « des ingérences avec les droits fondamentaux des personnes ».

AMALGAMES RÉDUCTEURS ET HOSTILES

En novembre 2015, le Conseil de l’UE annonçait que Frontex contribuerait à la lutte anti-terroriste sans plus de détails, alimentant ainsi la méfiance envers les personnes migrantes, assimilées à des terroristes, ce qui attise les sentiments xénophobes et racistes au sein de l’opinion publique. Le pas est définitivement franchi avec le nouveau mandat proposé, qui permettra à l’agence de récolter des données personnelles de personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes, ainsi que de toute personne impliquée dans le « crime transfrontalier ». La coopération avec Europol s’amplifie à cet égard.

DÉPLOIEMENT ACCRU HORS EUROPE, EN DEHORS DE TOUT CONTRÔLE (VOIR CARTE)

Frontex peut, depuis sa création, signer des accords « techniques » avec des pays hors UE et, depuis 2011, y déployer des officiers de liaison. Cette coopération, qui vise à aider les Etats à mieux contrôler la migration « irrégulière », s’accompagne d’échange de données afin d’analyser les « risques » et les routes migratoires. Ces actions peuvent porter atteinte au droit à quitter tout pays, au droit d’asile, ainsi qu’à l’obligation de non-refoulement, sans aucun contrôle des parlements (nationaux ou régionaux). 18 accords sont déjà signés, d’autres sont envisagés ; des données sont échangées avec plus de 40 pays, dont certains bafouent de façon notoire les droits humains. Le mandat proposé ne remet pas en cause cette coopération et le Parlement européen demeure exclu d’un contrôle des termes et de l’impact de cette coopération. Des opérations « mixtes » de contrôle et d’expulsion entre Frontex et les Etats signataires d’un tel accord pourront être organisées, malgré les risques de violation des droits des personnes en migration (comme le souligne la Médiatrice de l’UE).

RISQUE DE REFOULEMENTS EN CHAÎNE

Le mandat proposé permettrait à la nouvelle agence de faciliter les expulsions de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, émise par un Etat signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Concrètement, l’agence serait habilitée à renvoyer des personnes depuis des pays comme la Serbie, ou encore la Turquie, sur la base d’un ordre d’expulsion ne répondant pas aux standards européens, et sans garanties que ces personnes ne soient pas soumises à des traitements inhumains et dégradants dans le pays de renvoi.

Depuis plus de dix ans, l’UE fait la démonstration de son incapacité à répondre aux impératifs d’accueil et de protection internationale en renforçant un arsenal quasi-militaire qui met en danger les personnes en migration, au mépris du droit et des valeurs qu’elle prétend défendre. Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

_______________________________

Frontex, poison ou antidote aux tragédies en Méditerranée ?

Frontexit le 23 février 2015


Alors que des millions d’euros sont alloués à Malte pour des opérations de contrôles aux frontières maritimes avec Frontex, les organisations membres de la campagne FRONTEXIT dénoncent une Europe aveuglée par l’obsession sécuritaire, toujours plus meurtrière.

Le 4 février dernier, l’UE annonçait le versement de plus de 12 millions d’euros aux forces armées maltaises afin de financer des équipements dans le cadre de sa participation aux opérations de l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex). Cet argent est issu du Fonds de Sécurité Intérieure (FSI) qui vise à lutter contre la criminalité et faire face aux menaces contre la sécurité de l’Union européenne (UE). Cette somme s’ajoute aux 114 millions d’euros prévus pour le budget 2015 de Frontex.

Cette décision illustre tristement le décalage entre l’urgence de la situation aux frontières maritimes, et les priorités de l’UE en la matière. Après un macabre record de plus de 3 500 morts en 2014, l’hécatombe se poursuit en Méditerranée avec plusieurs centaines de morts depuis le début de l’année notamment au large de l’ile italienne de Lampedusa.

Il est révoltant, dans ce contexte, que le réflexe de l’UE soit de renforcer des mécanismes qui, contrairement à ce qu’elle avance souvent, n’ont pas pour but de sauver des vies humaines mais bien d’intercepter et de contrôler les personnes (Frontex, Eurosur, coopération avec les Etats voisins sur le volet migratoire).

« Surveiller n’est pas veiller sur »

FRONTEXIT le rappelle, Frontex n’est pas un corps de sauvetage en mer, mais une agence de surveillance des frontières. L’opération Triton, coordonnée par Frontex en Italie, n’est pas le prolongement de l’opération militaro humanitaire Mare Nostrum. Ce n’est qu’une énième opération de contrôle et de mise à distance des étrangers. Cependant, les navires qui interviennent dans le cadre des activités de Frontex sont soumis, comme tous les autres, aux obligations du droit maritime international, notamment l’assistance aux personnes en détresse.

L’UE et les Etats membres clament leur impuissance face à des tragédies humaines comme si elles étaient une fatalité. Il n’en est rien. Ces tragédies sont la conséquence de politiques migratoires sécuritaires qui rendent l’accès régulier au territoire européen quasi impossible, et ne laissent comme autre solution aux personnes en exil que d’embarquer sur des bateaux de fortune, au péril de leur vie.

Les organisations de la campagne FRONTEXIT, qui militent pour la suppression de l’agence Frontex, demandent que des mesures soient immédiatement prises pour interrompre les opérations de Frontex en mer, qui sont pour partie responsables des naufrages répétés en Méditerranée. Pour enrayer l’hécatombe, il faut inverser la logique et permettre la mobilité internationale, autoriser l’accès au territoire européen et respecter les règles de protection internationale.