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fin de partie pour la stèle de l’OAS à Marignane

vendredi 19 décembre 2008

La stèle d’hommage à l’OAS, que l’Adimad avait installée début juillet 2005 à l’intérieur du cimetière Saint Laurent Imbert, a été enlevée du cimetière, en application de la décision du tribunal administratif du 7 juillet 2008 qui lui imposait de le faire dans les quatre mois [1].

[Première mise en ligne le 2 nov. 2008, mise à jour le 19 décembre 2008]
Depuis l’enlèvement de la stèle, la mairie a fait installer un panneau annonçant l’érection future d’un nouveau monument (La Provence, 17 déc 2008. Photo M.S.)

La stèle de l’OAS a été retirée du cimetière

[La Provence, 18 novembre 2008 à 10H05]

Une stèle controversée célébrant les morts pour l’Algérie française a été enlevée tôt ce matin du cimetière de Marignane. Dans un bref courrier à l’association à l’origine de la stèle, le maire de Marignane Eric Le Dissès avait annoncé hier soir que "la stèle serait déplacée du cimetière Saint Laurent Imbert le mardi 18 novembre (aujourd’hui)".

"Quand nous sommes arrivés à 6h ce matin, elle était déjà enlevée" a constaté Jean-François Collin, président de cette association intitulée l’Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (Adimad). [...]

Fax (extrait) adressé le 17 nov 2008 à 18:37, par Eric Le Dissès, maire de Marignane, à Jean-François Collin, président de l’Adimad.

MARSEILLE, 7 nov 2008 (AFP) - La mairie de Marignane (Bouches-du-Rhône) a déposé vendredi une requête devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille afin, selon elle, de pouvoir enlever en toute légalité une stèle à la gloire des morts pour l’Algérie française, a-t-on appris auprès d’un des avocats de la mairie.

En juillet, le tribunal administratif (TA) de Marseille avait donné quatre mois à la commune de Marignane pour démonter la stèle, délai qui expirait vendredi, jugeant que celle-ci présentait "une dimension polémique susceptible de heurter les usagers" du cimetière de la ville où elle est installée depuis 2005. La décision enjoignait "l’autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires à l’enlèvement de la stèle érigée par l’association ADIMAD" (Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française).

Le maire DVD de Marignane Eric Le Dissès avait assuré il y a une semaine à l’AFP que la stèle serait démantelée avant le 7 novembre. Mais la défense de la ville estime que la décision du tribunal n’offre pas suffisamment de garanties juridiques lui permettant d’enlever en toute légalité cette stèle, a expliqué à l’AFP l’un de ses conseils. Pour prévenir toute action juridique contre elle, la mairie a donc sollicité vendredi le juge des référés du tribunal administratif pour obtenir une décision l’autorisant clairement à démanteler cette stèle. Une date d’audience devrait être connue dans les prochains jours, selon la même source.

Jean-François Gavoury, fils du commissaire central d’Alger Roger Gavoury assassiné en 1961 par l’OAS et auteur de la seule demande déclarée recevable par le tribunal administratif pour faire enlever la stèle, a expliqué à l’AFP avoir écrit au maire de Marignane pour lui proposer une solution "dans un souci d’apaisement". Il demande au maire "qu’en vertu de ses pouvoirs de police il revête la stèle d’un voile noir jusqu’à son complet enlèvement du cimetière et interdise tout rassemblement devant cette stèle".

A la Toussaint, un rassemblement avait été organisé avec des gerbes portant les portraits des quatre membres de l’OAS (Organisation armée secrète) condamnés à mort par les tribunaux militaires et exécutés, selon M. Gavoury. Deux de ces hommes avaient participé à l’assassinat de son père, dit-il.

La stèle devait à l’origine porter les noms de ces quatre membres de l’OAS mais ne mentionne plus que les dates de leur décès avec la mention « Aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française ».
L’Adimad a vu rejetée la semaine dernière sa demande de sursis à exécution de la décision du tribunal administratif. L’amicale a fait appel en septembre contre ce jugement mais cet appel n’est pas suspensif.

Stèle : le dernier rassemblement ?

par Laurent Alexandre, La Provence le 1er novembre 2008

Les nostalgiques de l’Algérie française se réunissent ce matin devant le monument qui sera enlevé d’ici 6 jours

"Touche pas à ma stèle !" C’est en ces termes explicites que l’Association de défense des intérêts matériels et moraux des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (Adimad) appelle à un grand rassemblement, ce matin, à Marignane. Plus de 300 personnes, dont des élus de l’ancienne majorité, sont attendues devant ce monument à la gloire de l’Organisation de l’Armée Secrète (OAS). Il avait été érigé, en juillet 2005, au cimetière Saint-Laurent Imbert avec l’accord de l’ancien maire (ex FN MNR) Daniel Simonpiéri. Ce rassemblement, prévu à 10h30, intervient à six jours d’un "ultimatum". En effet, avant vendredi prochain, 7 novembre, la "stèle de la discorde" devra être enlevée. C’est ce qu’a imposé le tribunal administratif de Marseille à la mairie de Marignane. La justice avait donné raison à un collectif d’associations et à François Gavoury, le fils d’une victime de l’OAS, qui demandaient l’annulation de l’arrêté municipal du 23 juin 2005 autorisant l’érection de la stèle sur un lieu public.

"Je me dois d’appliquer une décision de justice"

Dans un communiqué envoyé à ses adhérents, l’Adimad, présidée par Jean-François Collin, n’hésite pas à comparer l’exécution de la décision du tribunal administratif à une "profanation" et un "déni de justice"... Le maire Eric Le Dissès, lui, ne veut pas verser dans la polémique. Mais il reste ferme. "En bon républicain, je me dois de faire appliquer une décision de justice. La stèle sera donc enlevée d’ici au 7 novembre. Elle sera mise à la disposition de l’Adimad. Et je tiens à rappeler que j’hérite de cette affaire et que si la mairie a été condamnée, ce n’est pas de mon fait...", souffle-t-il. EricLe Dissès avait bien tenté de trouver un arrangement pour calmer les esprits en proposant d’installer un nouveau monument sur le territoire communal avec une épitaphe neutre et non partisane ("Aux morts d’Algérie") mais l’Adimad a refusé. Cela ne veut pas pour autant dire que ce projet est abandonné.

L’ultime recours des défenseurs de la stèle

L’Adimad ne compte pas baisser les bras. Et elle est bien décidée à utiliser tous les recours juridiques possibles. "Notre ultime requête pour faire annuler la décision du tribunal administratif a été rejetée jeudi mais nous avons saisi le tribunal de grande instance par voie de référé pour “atteinte à la propriété privée”", annonce Jean-François Collin, le président de l’Adimad. Une procédure qui paraît vaine dans la mesure où ce référé, qui n’est pas suspensif, ne sera pas examiné avant le 2 décembre, soit près d’un mois après l’enlèvement programmé du monument. Le feuilleton juridico-politique de la "stèle de la discorde", qui empoisonne le débat public depuis l’inauguration agitée du 6 juillet 2005, semble donc être sur le point de se terminer.

Laurent Alexandre

16 décembre 2008 : le TGI d’Aix déboute l’Adimad

[par Emmanuelle Fabre, LaProvence.com, le 17 décembre 2008 à 13h27]

Hier, le tribunal de grande instance d’Aix s’est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de l’Adimad. Celle-ci estimait que le maire de Marignane ne pouvait faire procéder à l’enlèvement de la stèle qu’elle avait fait ériger en 2005 au cimetière Saint-Laurent Imbert.

À l’audience, Me Chiaverini, défenseur de l’association, avait invoqué une voie de fait, "des agissements qui portent atteinte à une propriété privée : la stèle appartient à l’Adimad". Et de soutenir qu’il y avait atteinte également à la liberté individuelle garantissant le respect dû aux morts. En outre, l’association estimait illégale l’injonction du tribunal administratif demandant l’enlèvement de la stèle et opposait un devoir de désobéissance que le maire de Marignane aurait dû appliquer.

Une absence de trouble illicite de voie de fait

Dans son ordonnance de référé, le premier vice-président du tribunal de grande instance a noté que "le maire a fait procéder à l’enlèvement après une mise en demeure infructueuse" et que "l’autorité administrative a procédé dans l’espèce à l’exécution forcée d’une décision juridictionnelle régulière".

Il estime que l’association ne démontre pas qu’il y a "atteinte au respect dû aux morts pour l’Algérie française ou à une liberté fondamentale, qu’il n’y a pas atteinte à son droit de propriété sur la stèle dont le déplacement s’est effectué sans dégradations établies, l’emplacement concédé relevant du domaine public". Enfin, il estime que le maire devait effectivement prendre toutes les mesures nécessaires à l’enlèvement de la stèle.

De fait, il constate son incompétence sur les prétentions de l’association, déboutée également de sa demande de prise en charge des frais de procédure.

L’avis des deux parties

Jean-François Collin, président de l’Adimad, disait "s’attendre à ce jugement ; on n’est pas abattu" même si, avant le jugement, il se disait "confiant". Désormais, il attend l’examen de la procédure d’appel du tribunal administratif courant 2009. Quant à la stèle, "on la laisse là où elle est (c’est la mairie qui l’a en sa possession à la disposition de l’association, NDLR) J’ai fait faire un constat d’huissier pour m’assurer de son état. On ne va pas s’amuser à la déplacer comme un jeu de construction. Je reçois plein de chèques spontanément pour poursuivre les procédures juridiques. S’y a une chance d’aller jusqu’au bout, on ira. On épuisera toutes les voies de recours". Et d’annoncer le désir de revenir célébrer "une cérémonie virtuelle sur une stèle virtuelle". Pour Éric Le Dissès, maire, "cela prouve que j’ai fait ce qu’il fallait ; pour certains, c’est douloureux mais j’ai dû appliquer une décision de justice qui fait suite à une erreur de mon prédécesseur. On a décidé maintenant de mettre un nouveau monument à cet endroit". Et de s’étonner qu’un huissier ait pu se rendre sur le lieu d’entreposage de la stèle : "Je n’ai reçu aucune demande de visite".


[1Selon le quotidien La Provence, le conseil municipal de Marignane du 19 novembre s’est terminé par un affrontement verbal entre le maire actuel, Éric Le Dissès, et son prédécesseur, Daniel Simonpieri. Plusieurs dizaines de partisans de l’Adimad qui s’étaient invités ont entonné des chants en l’honneur de l’Algérie française.