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droit au séjour pour soins : la xénophobie rend sourd

lundi 14 mars 2011

Le nouveau projet de loi sur l’immigration est actuellement en deuxième lecture au Parlement. Dans la nuit du 9 au 10 mars, un amendement restreignant la possibilité de soins des étrangers malades a été voté, malgré les réserves posées par de nombreuses associations et même par le Sénat.

Le 15 septembre dernier, un amendement de Thierry Mariani (rapporteur de cette loi à l’époque, remplacé depuis par Claude Goasguen) avait fait remplacer les mots "qu’il ne puisse effectivement bénéficier" par "de l’inexistence", dans cette phrase du texte de loi actuellement en vigueur : l’"état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire".

Concrètement et théoriquement, suite à cette modification, une personne étrangère ne pourra se faire soigner en France que si le traitement adéquat n’existe pas du tout dans son pays d’origine, ce qui semble a priori très peu probable, même dans les dictatures les plus obscures...

Il faut faire pression pour empêcher que cette disposition soit définitivement adoptée ! Signez – si vous ne l’avez pas encore fait – et faîtes signer la pétition de Aides !

Communiqué de Aides
 [1]

Droit au séjour pour soins : La xénophobie rend sourd

10 Mars 2011

Une nouvelle fois, les arguments rationnels n’auront pas résisté longtemps à la fièvre xénophobe de la majorité. L’Assemblée Nationale a adopté cette nuit (9 au 10 mars 2011), en seconde lecture, l’article 17 ter du projet de loi sur l’immigration. Peu après minuit, les 29 députés de la majorité présents ont validé l’expulsion, et donc la possible condamnation à mort, des 28000 étrangers gravement malades qui vivent sur notre territoire. Des parlementaires sourds aux arguments de la science, de la médecine, des experts en finances publiques et à l’expression de la société civile.

Les débats ont été longs. De nombreux députés ont lu nos arguments mot à mot, défendu nos positions. Le parti socialiste avait décidé d’économiser son temps de parole pendant la discussion générale et de l’utiliser pour défendre ses positions, article par article. Cela n’aura pas suffit. Après une heure vingt de débats, l’article 17 ter, qui prévoit l’expulsion des étrangers malades si une prise en charge médicale est "disponible" dans leur pays d’origine, a été adopté. Ce n’est pas faute de s’être battu.

Mardi 9 mars 2011. Il est 18h30. Les premiers manifestants se pressent sous les fenêtres de l’Assemblée Nationale. A l’intérieur, les députés n’en sont qu’à l’article 3. A l’extérieur, 55 associations et partis politiques se sont mobilisées pour ce rassemblement de la dernière chance. AIDES, Attac, Cimade, Comede, La CGT, La ligue des droits de l’homme, de nombreux partis, PCF en tête, Front de gauche... "Nous sommes là parce que l’ensemble de ce projet de loi est détestable," explique Gilles Lemaire du bureau politique d’Attac. "Pratiquement tous les ans, une loi réforme le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), cela depuis maintenant sept ou huit ans. Les conditions de séjour des étrangers sont de plus en plus difficiles. Je trouve ça totalement inacceptable. C’est égoïste, ça n’est pas solidaire !"

Pas solidaire mais aussi assassin lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de maladies graves. Cancers, sida, hépatites, diabète... Les renvoyer dans leur pays d’origine, c’est les condamner à finir leurs jours dans l’exclusion, sans soutien, sans soins et sans traitement. "Il existe déjà tout un arsenal juridique sur les questions d’immigration, de libertés, de sécurité...," rappelle Francine Blanche, chargée des droits sociaux et des discriminations à la CGT. "Qu’il y ait des spécialistes dans les pays étrangers pour soigner les gens est une chose, l’accessibilité de ces spécialistes en est une autre. Est-ce qu’ils vivent dans une grande ville, dans un petit village, est-ce qu’ils en ont les moyens financiers ? C’est purement démagogique de dire qu’ils peuvent rentrer chez eux pour se faire soigner !"

Les élus présents dénoncent un projet de loi "liberticide" qui "monte les populations les unes contre les autres" à des fins électoralistes. Les arguments budgétaires, par exemple, bien sûr que c’est un prétexte ! Les expulsions ne sont pas source d’économie. "Tous ces arguments sont faux. Ils font appels aux sentiments les plus bas, les plus vils, et aux réflexes les plus mauvais des personnes humaines," dénonce Gilles Lemaire. "Une étude de l’université de Lille est sortie il y a quelques mois. Elle montrait que, simplement en impôts et en cotisations sociales, les migrants payent plus qu’ils ne touchent. Ils ne viennent pas manger le pain des Français." "On est vraiment sur une loi qui est raciste et qui va encourager le racisme," dénonce Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Parti de Gauche. "Quel est le coût pour notre société, au niveau national et international, quand on ne répond pas à l’accès de tous à la santé ? C’est incalculable ! Permettre d’organiser les solidarités internationales pour garantir l’accès à la santé, ça n’a pas de prix."

Hier soir, les débats ont donc donné lieu à un florilège de contre-vérités et de confusions qui montrent à quel point les défenseurs de cette réforme ne connaissent rien au dossier et n’assument pas les conséquences de leur vote. A en croire le gouvernement, cet article ne "changera rien à la législation actuelle". S’il ne change rien, pourquoi modifier la loi ? Au fil des débats, on se rend compte que M Goasguen, pourtant rapporteur du projet de loi, confond encore Aide médicale d’état et droit au séjour pour soins. Il assure qu’il s’agit de soins "gratuits et illimités", oubliant de préciser que les bénéficiaires d’un titre de séjour, comme tous les Français, cotisent au système de protection sociale.

Ils ne sont pas venus "se faire soigner en France", contrairement à ce qui est avancé pour justifier cette mesure, mais y résident depuis de nombreuses années, travaillent, et ont refait leur vie dans notre pays. Ce sont eux à qui l’on va dire demain qu’on ne peut renouveler leur titre de séjour, eux qu’on plongera dans la clandestinité et dans la peur, eux qu’on expulsera sans complexe vers la mort. Et M Guéant, ministre de l’Intérieur, de confirmer en séance que "l’accès aux soins pour les porteurs du VIH n’est garanti dans aucun des pays en développement". Peu lui importe, on expulsera quand même.

La République française souhaite à tous les étrangers malades résidant en France une agréable mort au soleil. Madame Brunel, députée UMP, affrète déjà les bateaux, nous voilà arrivés dans l’ère de la xénophobie décomplexée. C’est une nouvelle défaite pour toutes les personnes qui croient aux principes fondateurs de la République. Pour autant, nous ne nous avouons pas vaincus : le projet de loi va faire l’objet d’un nouvel examen au Sénat et en Commission Mixte Paritaire… Plus que jamais, nous invitons les citoyens à crier leur indignation en signant notre pétition, qui a déjà recueilli plus de 10.000 signatures.

http://www.aides.org/petition-stop-aux-restrictions-du-droit-au-sejour-pour-soins-873

Que le message soit clair : nous ferons tout pour éviter les expulsions d’étrangers malades, nous ne nous rendrons pas complices de la déportation sanitaire.

Contact presse : Antoine Henry 06 10 41 23 86