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demandeurs d’asile : les conditions d’accueil se dégradent

vendredi 17 décembre 2010

Alors que le ministre ne cesse de mettre en avant les statistiques généreuses de la France en matière d’asile, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dénonce les conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne cessent de se dégrader.

Rappelons que la centaine de Roms de nationalité bosniaque arrivés à Toulon au printemps dernier, n’avait pu être pris en charge de façon décente dans le département du Var, une situation qui illustre le sous-équipement du département – voir cette page.

Communiqué de la CFDA

La CFDA dénonce les conditions d’accueil des
demandeurs d’asile

La Coordination française pour le droit d’asile s’associe au rassemblement organisé le 20 décembre, Place du Palais Royal pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

Que cela soit à Beauvais, à Bordeaux, à Calais, à Grenoble, à Nantes, à Nice ou en Ile-de-France, des demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments inoccupés, en dépit des obligations de la France de leur garantir des conditions d’accueil décentes. La suggestion d’une récente ordonnance du Conseil d’Etat de prévoir un hébergement sous la forme de tentes, ne résout en rien une crise de l’accueil des demandeurs d’asile, qui s’amplifie depuis deux ans et qui a plusieurs causes :

  1. une hausse prévisible des demandes d’asile (+ 12 % par rapport à 2009).
  2. un dispositif d’accueil engorgé dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et près de 13 000 personnes en attente d’une admission ;
  3. une régionalisation de l’admission au séjour, sans moyens supplémentaires dans les préfectures concernées, qui a abouti à multiplier les obstacles pour faire enregistrer la demande d’asile (numerus clausus, exigences illégales, délais de plusieurs semaines pour faire enregistrer la demande, absence d’association de domiciliation – voir ci-dessous –) ;
  4. une complexification du dispositif de premier accueil, avec le remplacement de plates-formes départementales d’accueil par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou des plates-formes régionales d’accueil dont les missions d’accompagnement sont restreintes à un enregistrement dans le logiciel dn@ et à une orientation vers des associations caritatives ou le 115 pour l’hébergement d’urgence.

Pour remettre sur ses pieds le dispositif d’accueil, la CFDA rappelle ses recommandations :

  • L’autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la langue doit être immédiat. Cet accès au travail permettrait aux demandeurs d’asile de retrouver une dignité et de faciliter leur insertion, quelle que soit l’issue de leur procédure.
  • A défaut, les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile et pendant toute la procédure et être d’un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d’hébergement).
  • Le système français d’hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin.

Paris, le 16 décembre 2010

Communiqué de la CFDA

Domiciliation des demandeurs d’asile
les associations tirent la sonnette d’alarme

Au moment où le ministre de l’immigration ne cesse de mettre en avant des statistiques biaisées sur une prétendue « générosité » de la France en matière d’asile, les conditions pratiques d’exercice de ce droit ne cessent de se dégrader.

L’une après l’autre, les associations qui assurent la domiciliation postale des demandeurs d’asile rencontrent des difficultés importantes et ne peuvent plus faire face à la forte demande. Le dispositif national d’accueil (hébergement des demandeurs d’asile) est saturé et les associations n’arrivent plus à accueillir toutes les personnes qui, faute d’hébergement, les sollicitent pour obtenir une adresse.

Certaines ont suspendu leur activité de domiciliation associative. D’autres ont choisi de limiter le nombre d’inscriptions, sans pouvoir offrir de réorientations satisfaisantes.

Cela se passe dans l’indifférence générale et ne semble pas gêner les pouvoirs publics.

Instauré en 2004, le système obligatoire d’agrément préfectoral des associations limite le nombre de structures qui peuvent domicilier les demandeurs d’asile, écartant une partie de cette population déjà fragile de l’accès à la procédure. Ce système s’inscrit dans une logique de dissuasion à l’égard des requérants qui, comme l’ont souvent dénoncé les associations, caractérise la politique d’asile de la France.

Dans ce contexte de pénurie de domiciliation associative, les demandeurs d’asile isolés, ne pouvant utiliser l’adresse particulière de proches, sont dans l’impossibilité de déposer une demande d’asile auprès de la préfecture.

Ils se retrouvent pris en otage entre l’obligation légale de fournir une adresse à l’administration pour voir leur dossier instruit et la suspension de l’activité des associations qui assuraient jusqu’ici ce service.

Le droit de demander l’asile est un droit fondamental, qui ne saurait être remis en cause par des exigences bureaucratiques ou financières. Pour qu’il soit réellement accessible à toutes les personnes réclamant protection, les associations signataires demandent que :

  1. la réglementation soit simplifiée et que l’obligation d’agréments spécifiques soit supprimée au profit d’un recours généralisé au dispositif de domiciliation de droit commun déjà mis en place par la loi DALO. Cela permettrait de ne pas stigmatiser un public déjà fragile et de répartir la demande de domiciliation associative entre un plus grand nombre de structures ;
  2. ce dispositif de domiciliation de droit commun soit renforcé dans chaque département, doté de moyens financiers suffisants pour permettre aux centres communaux d’action sociale d’assurer leur mission d’accueil et de service public en la matière.

Paris, le 4 novembre 2010